Projet d'Evian - Protocole d'Accord, 1998
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Programme d'actions pour la protection de la Ressource et de la qualité de l'eau au sein des zones humides d'importance internationale
Protocole d’Accord
A Paris, le 27 janvier 1998
Entre
La Convention sur les zones humides d'importance internationale (adoptée à Ramsar, Iran, 1971) dite Convention de Ramsar, représentée par son Secrétaire Général, Mr Delmar Blasco,
Et
Le Groupe Danone, représenté par son Président Directeur Général, Mr Franck Riboud,
La Société des Eaux Minérales d'Evian,représentée par son Directeur Général, Mr Yves Buchsenschutz,
Avec le concours de
La ville d'Evian, représentée par son Maire, Mr Marc Francina, Conseiller Général de Haute-Savoie,
et
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par son Directeur, Mr François Letourneux, en présence de Mme Christine Lazerges, Présidente,
avec le soutien du Fonds Français pour l'Environnement Mondial, au titre de la protection de la Biodiversité,
et sous l'égide de:
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, représentant la France en tant que Partie contractante à la Convention de Ramsar,
Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
Exposé des motifs
Adoptée en 1971 à Ramsar en Iran, la Convention sur les zones humides est un traité intergouvernemental conçu à son origine comme un outil pour la protection des zones humides d'importance internationale, et en particulier en faveur des oiseaux d'eau. Depuis quelques années, la vocation de la Convention a évolué et celle-ci met davantage en relief la nécessité d'allier la conservation de la diversité biologique des zones humides et la préservation de leurs fonctions écologiques, notamment celles qui touchent aux ressources en eau, au développement durable -- au sens d'une utilisation rationnelle des ressources -- mais aussi pour une prise en compte de la santé et du bien-être des peuples.
Dans toutes les régions du Monde, des êtres humains sont aux prises avec des difficultés d'ordre social, économique et environnemental qui résultent, notamment, de la destruction et de la mauvaise gestion du capital des ressources naturelles liées aux zones humides. Les exemples sont légion. Considérant les enjeux et l'importance de la conservation des zones humides, plus de cent pays ont rejoint la Convention de Ramsar et ont inscrit quelque 900 sites du monde entier à la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar).
C'est dans ce contexte nouveau que la 6ème session de la Conférence des Parties contractantes réunie à Brisbane, Australie, en mars 1996, a adopté un Plan stratégique pour la période de 1997 à 2002.
Parmi les objectifs du Plan stratégique, trois domaines méritent une attention particulière. Il s'agit:
de la promotion des savoir-faire en matière de gestion des zones humides et de leur transfert par des échanges techniques bilatéraux et multilatéraux;
Le Plan est un défi lancé aux Parties contractantes et aux organes de la Convention, Comité Permanent, Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique, et Bureau, mais aussi à tous ceux, très nombreux, qui sont parties prenantes pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier les gestionnaires des sites Ramsar.
Son succès dépend d'une participation active de tous les partenaires de la Convention de Ramsar, mais il est clair que tous les objectifs fixés dans le Plan ne seront atteints que si l'on est en mesure d'obtenir d'importantes ressources complémentaires en sus des contributions faites au budget central de la Convention, en particulier à partir de fonds publics additionnels ou de fonds privés.
Ce sont les raisons pour lesquelles la Société des Eaux Minérales d'Evian et le Groupe Danone, la ville d'Evian et le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres en tant que partenaires techniques, ainsi que le Fonds Français pour l'Environnement Mondial, ont décidé de s'associer à la Convention de Ramsar pour mettre en oeuvre un proqramme d'actions en faveur de la conservation et de la gestion de la ressource et de la qualité de l’eau au sein des écosystèmes humides d’importance internationale.
Le Bureau de la Convention de Ramsar est responsable de la mise en oeuvre globale du programme d'actions.
1. Le transfert des savoir-faire
Création de réseaux biogéographiques expérimentaux de sites Ramsar jumelés pour des échanges techniques sur le thème de la ressource et de la qualité de l'eau dans les plans de gestion:
Réseau des deltas des mers fermées, mer Méditerranée, mer Noire et mer Caspienne; programme coordonné par la Fondation Sansouire-Tour du Valat, Wetlands International et le WWF International, dans le cadre de Medwet,
Réseau de la Façade Atlantique Est, de l'Europe à l'Afrique de l'Ouest; programme coordonné par la Ligue pour la Protection des Oiseaux, membre de Birdlife International.
2. La formation
Renforcernent des capacités techniques d'intervention des gestionnaires de zones humides, en particulier les gestionnaires isolés techniquement et géographiquement.
3. Eau et Santé
Appui à des projets-pilotes de participation active des communautés locales dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'eau et de la préservation de sa qualité pour la santé des populations autochtones.
4. Les rencontres d’Evian
Sessions de travail sur le thème des politiques de conservation des zones humides organisées à Evian afin de sensibiliser les décideurs des pays des zones géographiques prioritaires pour la conservation.
5. L’appui d’Evian pour la communication Ramsar
Développement des outils d'information et de communication afin de renforcer les capacités et les moyens de liaison par télé-informatique (réseau Internet) et courriers électroniques (E-mail) pour les organismes concernés des pays Parties contractantes qui le nécessitent.
Renforcement des moyens de la Convention pour des publications et documents techniques diffusés par le Bureau de la Convention.
6. Le prix spécial Evian pour le "Prix Ramsar"
Le Groupe Danone récompensera trois initiatives à l'occasion de la 7ème Conférence des Parties contractantes qui aura lieu au Costa Rica en mai1999. L'objectif de ces récompenses est d'identifier; de reconnaître, de faire connaître et d'encourager les initiatives de conservation et de gestion des zones humides dans le monde.
Et le centre d’information du Pré-Curieux à Evian
En complément de ce programme, le Conservatoire du Littoral et la ville d'Evian proposent:
l'ouverture d'un pôle d'accueil, d'information et de communication au "Pré-Curieux" (Evian-Publier), site du Conservatoire du Littoral, destiné à valoriser et promouvoir le programme d'actions.
Comité de pilotage
Le programme est engagé pour 3 ans, de 1998 à 2000. Il pourra être modifié ou reconduit en fonction de l'évaluation des résultats obtenus, à l'initiative du Comité de pilotage spécialement créé pour le suivi du programme.
Modalités financières et techniques
Le programme d'actions est financé par le Groupe Danone, à hauteur de 4 millions de Francs et par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial à hauteur de 2,5 millions de Francs, soit un montant global de 6,5 millions de Francs.
L'aménagement de la Maison Ramsar et du site d'accueil à Evian est financé par la ville d'Evian à hauteur de 5,5 millions de Francs Hors Taxes et par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à hauteur de 1,5 millions de Francs.
Les conditions techniques et financières de mise en oeuvre du programme sont définies en annexe au présent protocole.
Obligations des Parties
Les obligations des Parties sont définies en annexe, elles sont principalement
pour le bureau de la Convention de Ramsar: coordination générale du projet, sélection du contenu thématique des stages et des rencontres, et de la liste des participants et bénéficiaires, organisation des actions de communication au titre du présent programme d'actions, organisation du processus de remise du Prix Spécial Evian pour le prix Ramsar,
| Monsieur le Secrétaire Général de la Convention de Ramsar Delmar Blasco | Monsieur le Président Directeui Général du Groupe Danone Franck Riboud |
| Monsieur le Maire de la ville d'Evian-les-Bains, Conseiller Général de Haute-Savoie Marc Francina | Monsieur le Directeur Général de la Société des Eaux Minérales d'Evian Yves Buchsenschutz |
| Madame la Présidènte du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Christine Lazerges | Monsieur le Directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres François Letourneux |
Pour Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, | |
Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement | |
