Projet d'Evian - Protocole d'Accord, 1998

Projet d'Evian - Protocole d'Accord, 1998

18 février 1998

   [photos]

Programme d'actions pour la protection de la Ressource et de la qualité de l'eau au sein des zones humides d'importance internationale

Protocole d’Accord

A Paris, le 27 janvier 1998

Entre

La Convention sur les zones humides d'importance internationale (adoptée à Ramsar, Iran, 1971) dite Convention de Ramsar, représentée par son Secrétaire Général, Mr Delmar Blasco,

Et

Le Groupe Danone, représenté par son Président Directeur Général, Mr Franck Riboud,

La Société des Eaux Minérales d'Evian,représentée par son Directeur Général, Mr Yves Buchsenschutz,

Avec le concours de

La ville d'Evian, représentée par son Maire, Mr Marc Francina, Conseiller Général de Haute-Savoie,

et

Le Conservatoire de lespace littoral et des rivages lacustres, représenté par son Directeur, Mr François Letourneux, en présence de Mme Christine Lazerges, Présidente,

avec le soutien du Fonds Français pour l'Environnement Mondial, au titre de la protection de la Biodiversité,

et sous l'égide de:

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, représentant la France en tant que Partie contractante à la Convention de Ramsar,

Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.


Exposé des motifs

Adoptée en 1971 à Ramsar en Iran, la Convention sur les zones humides est un traité intergouvernemental conçu à son origine comme un outil pour la protection des zones humides d'importance internationale, et en particulier en faveur des oiseaux d'eau. Depuis quelques années, la vocation de la Convention a évolué et celle-ci met davantage en relief la nécessité d'allier la conservation de la diversité biologique des zones humides et la préservation de leurs fonctions écologiques, notamment celles qui touchent aux ressources en eau, au développement durable -- au sens d'une utilisation rationnelle des ressources -- mais aussi pour une prise en compte de la santé et du bien-être des peuples.

Dans toutes les régions du Monde, des êtres humains sont aux prises avec des difficultés d'ordre social, économique et environnemental qui résultent, notamment, de la destruction et de la mauvaise gestion du capital des ressources naturelles liées aux zones humides. Les exemples sont légion. Considérant les enjeux et l'importance de la conservation des zones humides, plus de cent pays ont rejoint la Convention de Ramsar et ont inscrit quelque 900 sites du monde entier à la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar).

C'est dans ce contexte nouveau que la 6ème session de la Conférence des Parties contractantes réunie à Brisbane, Australie, en mars 1996, a adopté un Plan stratégique pour la période de 1997 à 2002.

Parmi les objectifs du Plan stratégique, trois domaines méritent une attention particulière. Il s'agit:

dotgreen.gif (923 bytes)de la promotion des savoir-faire en matière de gestion des zones humides et de leur transfert par des échanges techniques bilatéraux et multilatéraux;

dotgreen.gif (923 bytes)du renforcement des moyens dans les domaines de l'information, de la liaison et des communications entre organismes de protection et de gestion des zones humides, grâce aux nouveaux moyens téléinformatiques et par le développement de nouveaux outils de communication;

dotgreen.gif (923 bytes)de la sensibilisation des décideurs des pays Parties contractantes afin que soient mis en place au plan national des cadres réglementaires opérationnels, des mécanismes et des outils de gestion des zones humides, et que soient mieux pris en compte les problèmes que posent la ressource en eau et la sauvegarde de la santé, dans le cadre de la Convention de Ramsar.

Le Plan est un défi lancé aux Parties contractantes et aux organes de la Convention, Comité Permanent, Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique, et Bureau, mais aussi à tous ceux, très nombreux, qui sont parties prenantes pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier les gestionnaires des sites Ramsar.

Son succès dépend d'une participation active de tous les partenaires de la Convention de Ramsar, mais il est clair que tous les objectifs fixés dans le Plan ne seront atteints que si l'on est en mesure d'obtenir d'importantes ressources complémentaires en sus des contributions faites au budget central de la Convention, en particulier à partir de fonds publics additionnels ou de fonds privés.

Ce sont les raisons pour lesquelles la Société des Eaux Minérales d'Evian et le Groupe Danone, la ville d'Evian et le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres en tant que partenaires techniques, ainsi que le Fonds Français pour l'Environnement Mondial, ont décidé de s'associer à la Convention de Ramsar pour mettre en oeuvre un proqramme d'actions en faveur de la conservation et de la gestion de la ressource et de la qualité de l’eau au sein des écosystèmes humides d’importance internationale.

Le Bureau de la Convention de Ramsar est responsable de la mise en oeuvre globale du programme d'actions.

1. Le transfert des savoir-faire

Création de réseaux biogéographiques expérimentaux de sites Ramsar jumelés pour des échanges techniques sur le thème de la ressource et de la qualité de l'eau dans les plans de gestion:

Réseau des deltas des mers fermées, mer Méditerranée, mer Noire et mer Caspienne; programme coordonné par la Fondation Sansouire-Tour du Valat, Wetlands International et le WWF International, dans le cadre de Medwet,

Réseau de la Façade Atlantique Est, de l'Europe à l'Afrique de l'Ouest; programme coordonné par la Ligue pour la Protection des Oiseaux, membre de Birdlife International.

2. La formation

Renforcernent des capacités techniques d'intervention des gestionnaires de zones humides, en particulier les gestionnaires isolés techniquement et géographiquement.

3. Eau et Santé

Appui à des projets-pilotes de participation active des communautés locales dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'eau et de la préservation de sa qualité pour la santé des populations autochtones.

4. Les rencontres d’Evian

Sessions de travail sur le thème des politiques de conservation des zones humides organisées à Evian afin de sensibiliser les décideurs des pays des zones géographiques prioritaires pour la conservation.

5. L’appui d’Evian pour la communication Ramsar

Développement des outils d'information et de communication afin de renforcer les capacités et les moyens de liaison par télé-informatique (réseau Internet) et courriers électroniques (E-mail) pour les organismes concernés des pays Parties contractantes qui le nécessitent.

Renforcement des moyens de la Convention pour des publications et documents techniques diffusés par le Bureau de la Convention.

6. Le prix spécial Evian pour le "Prix Ramsar"

Le Groupe Danone récompensera trois initiatives à l'occasion de la 7ème Conférence des Parties contractantes qui aura lieu au Costa Rica en mai1999. L'objectif de ces récompenses est d'identifier; de reconnaître, de faire connaître et d'encourager les initiatives de conservation et de gestion des zones humides dans le monde.

Et le centre d’information du Pré-Curieux à Evian

En complément de ce programme, le Conservatoire du Littoral et la ville d'Evian proposent:

l'ouverture d'un pôle d'accueil, d'information et de communication au "Pré-Curieux" (Evian-Publier), site du Conservatoire du Littoral, destiné à valoriser et promouvoir le programme d'actions.


Comité de pilotage

Le programme est engagé pour 3 ans, de 1998 à 2000. Il pourra être modifié ou reconduit en fonction de l'évaluation des résultats obtenus, à l'initiative du Comité de pilotage spécialement créé pour le suivi du programme.

Modalités financières et techniques

Le programme d'actions est financé par le Groupe Danone, à hauteur de 4 millions de Francs et par le Fonds Français pour l'Environnement Mondial à hauteur de 2,5 millions de Francs, soit un montant global de 6,5 millions de Francs.

L'aménagement de la Maison Ramsar et du site d'accueil à Evian est financé par la ville d'Evian à hauteur de 5,5 millions de Francs Hors Taxes et par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à hauteur de 1,5 millions de Francs.

Les conditions techniques et financières de mise en oeuvre du programme sont définies en annexe au présent protocole.

Obligations des Parties

Les obligations des Parties sont définies en annexe, elles sont principalement

dotgreen.gif (923 bytes)pour le bureau de la Convention de Ramsar: coordination générale du projet, sélection du contenu thématique des stages et des rencontres, et de la liste des participants et bénéficiaires, organisation des actions de communication au titre du présent programme d'actions, organisation du processus de remise du Prix Spécial Evian pour le prix Ramsar,

dotgreen.gif (923 bytes)pour la ville d'Evian, aménagement du site du Pré-Curieux, création du pôle d'accueil et sa gestion,

dotgreen.gif (923 bytes)pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, mise à disposition du site du Pré-Curieux en tant que propriétaire et appui technique à la réalisation du programme d'actions, avec ses partenaires associés du réseau Eurosite,

dotgreen.gif (923 bytes)pour le Groupe Danone et la Société des Eaux d'Evian, mise à disposition des fonds pour la réalisation du programme et la contribution scientifique sur la thématique de la ressource en eau,

dotgreen.gif (923 bytes)pour le Fonds Français pour l'Environnement Mondial, mise à disposition d'un financement additionnel, notamment pour le renforcement des capacités des gestionnaires de sites Ramsar. La convention de financement à signer entre le Bureau de la Convention de Ramsar et la Caisse Française de Développement, qui assure le secrétariat du FFEM, définira les modalités et les conditions de mise en oeuvre des fonds.

Monsieur le Secrétaire Général de la Convention de Ramsar
Delmar Blasco
Monsieur le Président Directeui Général du Groupe Danone
Franck Riboud
Monsieur le Maire de la ville d'Evian-les-Bains, Conseiller Général de Haute-Savoie
Marc Francina
Monsieur le Directeur Général de la Société des Eaux Minérales d'Evian
Yves Buchsenschutz
Madame la Présidènte du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Christine Lazerges
Monsieur le Directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
François Letourneux

Pour Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères,
Le Directeur des Affaires économiquws et financières,
Dominique Perreau

Madame la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Dominique Voynet

eviansigs.jpg (29559 bytes)