Fonds de petites subventions – Appel à proposition

Fonds de petites subventions – Appel à proposition

26 février 2019

La Résolution XIII.2 sur les Questions financières et budgétaires charge le Secrétariat de superviser un dernier appel à proposition pour le Fonds de petites subventions (FPS). Le FPS a été établi en tant que mécanisme destiné à aider les pays en développement à appliquer la Convention et à permettre la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Le montant total des fonds disponibles pour les projets financés au titre de ce dernier appel à proposition est de CHF 134 000. Le FPS accorde, au maximum, CHF 35 000 par projet. Des informations relatives aux critères d’éligibilité des demandes sont fournies ci-dessous. Pour de plus amples détails sur la procédure de demande, voir les Principes opérationnels du FPS 2019.

Éligibilité au FPS :

Sont éligibles les pays figurant sur la Liste des bénéficiaires d’une aide, établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Types d’assistance à disposition :

  1. Activités qui contribuent à la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2016–2024.
  2. Aide d’urgence relative au maintien des caractéristiques écologiques des sites Ramsar.
  3. Aide aux pays qui ne sont pas Parties contractantes pour leur permettre de préparer leur adhésion à la Convention.

 

Fonds disponibles pour les attributions :

Le montant total disponible au titre de cet appel à proposition est de CHF 134 000. Le montant pouvant être demandé pour chaque projet ne doit pas dépasser CHF 35 000. Ce sera le dernier appel à proposition pour le FPS, la Résolution XIII.2 ayant donné instruction au Secrétariat de mettre fin au programme.

Demande de subvention :

Les Parties intéressées sont priées 1) de remplir le «Formulaire de demande de subvention» (Section B.1 des Principes opérationnels), et 2) de soumettre une «Proposition de projet» (Section B.2).

Délai de soumission :

Les demandes remplies correctement doivent parvenir au Secrétariat au plus tard le 6 mai 2019. Aucune demande incomplète ou reçue après la date limite ne sera prise en considération.

Sélection des projets :

Le Secrétariat procède à une évaluation technique et de faisabilité de toutes les demandes à l’aide du «Formulaire d’évaluation de la proposition de projet» (Section D). Les auteurs de demandes sont invités à examiner les critères qui seront appliqués pour évaluer leurs demandes. Conformément aux orientations figurant dans la Section D, le Secrétariat soumettra ses recommandations de financement à la 57e session du Comité permanent (SC57). Il est prévu que cette session statue sur les projets à financer et les Parties sélectionnées en seront informées peu après.