La Convention sur les
zones humides La Convention sur les
zones humides
Journée mondiale des zones humides 2004 -- France
COMPTE RENDU DE LA JOURNEE MONDIALE DES ZONES HUMIDES DU 2 FEVRIER 2004
présenté par
Mars 2004
I- Préambule
Comme chaque année le 2 février 2004 était consacré à la journée mondiale des zones humides. Cette journée est pilotée par le Bureau de la Convention pour la protection des zones humides appelée Convention " Ramsar " nom du lieu où elle fut signée en 1971.
Les zones humides sont les écosystèmes les plus productifs, les plus riches en biodiversité malgré leur faible place sur la planète. Mais elles sont aussi les plus menacées de destruction de par le monde. Leur disparition entraîne une réduction dramatique de la biodiversité mais aussi des champs d'inondation et une perturbation inquiétante du cycle de l'eau. L'eau dont la canicule de l'été a montré qu'elle était une ressource indispensable mais pouvant être rare.
En Alsace la conscience de la valeur des zones humides et de la ressource eau ne fait aucun doute et de nombreuses réalisations pour les préserver et restaurer ont été et sont menées. Il reste encore à sensibiliser tous les utilisateurs de l'eau et des zones humides. Il reste aussi à réfléchir sur la gestion des écosystèmes aquatiques. Leur valeur pour la biodiversité est connue ; leurs services rendus et leur fonctionnement à l'échelle du bassin versant en liaison avec le réseau hydrographique doivent peut-être être encore mieux expliqués. Mais leur devenir à long terme dépend de leur gestion. La mise en place des sites Natura 2000, l'application de la directive cadre sur l'eau et la désignation prochaine et transfrontalière du Rhin supérieur sur la Liste des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar sont autant d'occasion de réfléchir à la pérennité des zones humides, de leur fonctionnement et des services qu'elles rendent à la communauté.
Ensemble avec le WWF Aueninstitut Rastatt, l'école Eco-Conseil et le Conseil Général du Bas-Rhin, Alsace Nature a souhaité organiser, comme l'année dernière, un débat public sur l'avenir des zones humides alsaciennes. Environ 120 représentants des collectivités, administrations concernées, scientifiques et associatifs ont débattu de ce sujet.
II- Compte rendu de la journée
Importance
des zones humides
Tobias Salathé, Coordinateur Européen du bureau Ramsar
1- Les zones humides-histoire d'une prise de conscience
1947 recherche coordonnée
au plan international sur les oiseaux d'eau et leurs habitats par le CIPO (ensuite
par le BIRS, BIROE et Wetlands International)
1962 conférence " MAR " aux Stes Maries-de-la-Mer, dressant
un bilan des considérations scientifiques, économiques et morales
relatives aux zones humides
1964 " ressources méconnues " publiée par l'Unesco,
attirant l'attention sur les valeurs éducatives et récréatives
des zones humides
1966 premier projet de texte pour une convention internationale sur les
zones humides par les Pays Bas
1976 campagne de sensibilisation pour les zones humides du Conseil de
l'Europe
1980 répertoire des zones humides de l'Ouest paléarctique
1985 campagne " la vie au bord de l'eau " par le WWF et l'UICN
2- Les plus importantes pertes et dégradations
Les fleuves et plaines
inondables ont payé un lourd tribut aux ouvrages hydrauliques
Les prairies humides, les pâturages inondés et les marais
d'eau douce ont souffert de l'endiguement, de leur assainissement et de leur
transformation en terres arables
Les marais salants ont été progressivement asséchés
et reconvertis
Les tourbières ont été dévastées par
une exploitation et un boisement écologiquement irrationnels
Aucun inventaire des zones humides complet existe encore au niveau européen
: nous ne connaissons guère les ressources que nous avons déjà
perdues ni celles qui nous restent
3- Les zones humides de l'Europe - l'Union européenne s'engage
1973 adoption du
premier programme quinquennal d'action pour l'environnement
1979 directive du Conseil sur la conservation des oiseaux sauvages et
1992 directive sur la conservation des habitats naturels et de la faune et flore
sauvages visant à établir le réseau Natura 2000
1996 adoption par le Conseil de la communication sur l'utilisation rationnelle
et conservation des zones humides
2000 adoption de la directive cadre sur l'eau, visant à maintenir
et améliorer l'environnement aquatique et la qualité de l'eau
A partir de 1984
:
instruments financiers spécifiques pour l'environnement : ACE, ACNAT,
LIFE
Programmes de recherche et de développement technologique
Fonds structuels, Fonds de cohésion et Fonds agricoles, Interreg, Phare,
Tacis, mesures agri-environnementales à partir de 1992
4- L'agriculture en question
5- Les zones humides sans elles, pas d'eau
Rôle crucial des
zones humides dans le cycle de l'eau
Seulement 2,5 % de l'eau sur terre est douce
Uniquement 0,4 % de cette eau douce est disponible pour le cycle hydrologique
6- Eau douce - y en a-t-il assez ?
Le rôle des zones humides dans le cycle de l'eau
Solutions durables
7- Intégration des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
5 Concepts cadres :
a- Cadres institutionnels
Gestion intégrée des bassins hydrographiques
b- Le rôle des zones humides dans la gestion de l'eau
c- Atténuation des impacts
d- Coopération internationale
e- Maintien du régime naturel de l'eau
8- Vision : défis et opportunités
Outils
de protection et de gestion des zones humides
Protection des zones humides Pourquoi? Comment ?
Philippe Goetghebeur, Mission Rivières, Agence de l'eau Rhin-Meuse
1- Pourquoi protéger les zones humides ?
a- Les zones humides : des clefs de route du fonctionnement des bassins versants :
b- Les zones humides : des réservoirs de biodiversité mais aussi :
2- Comment protéger des zones humides ?
a- Des inventaires pour les zones exceptionnelles :
b- Des zones prioritaires pour la maîtrise foncière :
c- Des plans de gestion à réaliser et à mettre en place.
d- Constat d'une poursuite globale de la dégradation :
e- Développer une véritable sensibilité et culture des zones humides.
f- Renforcer l'arsenal réglementaire :
g- Développer une politique sur les zones "ordinaires ".
h- Recréer et renaturer les zones dégradées ou détruites.
Table ronde
Animé
par Jacky Marnot-Houdayer,
Chef du service de l'environnement du Conseil général du Bas-Rhin
Avec :
Denis Delcour, Directeur de la DIREN
Philippe Goetghebeur, Responsable de la mission rivière à l'Agence
de l'eau RhinMeuse
Yves Letallec, Président de la commission environnement du Conseil Général
du bas-Rhin
Jean-Jacques Ducros, Directeur de la DRAF Alsace
Hugues Geiger, Conseil Régional d'Alsace
Rémy Willman, Chambre d'Agriculture d'Alsace
Jean Wencker, Président d'Alsace Nature Bas-Rhin
Edith Wenger, coordinatrice zones humides du WWF Aueninstitut Rastatt
Loïc Duchamp, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et représentant
du Pôle Relais de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux
de France
Claude Kieffer
Je salue l'intervention de l'Agence de l'Eau mais je m'inquiète également
des perspectives de développement avec la SAFER parce qu'en Alsace, contrairement
à ce qui se pratique dans d'autres régions de France préempte
contre le CSA pour empêcher la préservation de zones humides de
plaines. Encore un exemple récent : la Zone humide de Entenbad, dont
l'acquisition du CSA a été financé par l'Agence de l'Eau,
par le Conservatoire et par le biais d'une souscription publique, en partenariat
de la LPO, la SAFER préempte cette zone pour la transformer en zones
agricole et en tout cas pour en supprimer le caractère humide.
Jean Wencker
Je salue Claude Kieffer d'avoir soulevé ce problème, les associations
sont outrées de voir que la SAFER a oublié son rôle d'intérêt
public en Alsace.
Edith Wenger
La convention demande la protection des ZONES HUMIDES, mais pas obligatoirement
par des réserves naturelles, des parcs nationaux ou d'autres outils de
protection stricts. Il existe en ce moment un rejet strict de tout mesure de
protection de la nature. Il ne suffit pas de mettre un petit bout sous cloche,
il faut vraiment protéger la fonctionnalité de ces Zones à
long terme et pour y arriver il faut lutter contre la fragmentation, il faut
réassurer un réseau de biotope (le CRA a lancé récemment
un projet de trame vert donc de réseau de biotope). Sur le Rhin on essaie
de lutter pour recréer la continuité écologique qui permet
d'assurer la fonctionnalité de l'ensemble du bassin hydrographique. On
a rappelé tout à l'heure tous les services rendus par les zones
humides, on a maintenant également évalué le rendu économique,
cette valeur est extrêmement importante. Le WWF sort aujourd'hui un rapport
sur l'évaluation économique des zones humides avec toutes les
données économiques.
La Convention demande d'inscrire un site par pays membre sur la liste des zones
humides importance internationale, mais la convention recommande également
que toutes les zones humides sont à protéger au niveau de tout
le pays, donc pas seulement les zones prestigieuses.
Il manque encore l'automatisme au niveau des décideurs dans la prise
en compte des zones humides, malgré une certaine prise de conscience
de leur importance. Il manque également le toilettage juridique, réglementaire
pour la mise en place de la Convention de Ramsar qui est absolument nécessaire
pour intégrer et rendre cohérent les politiques.
Par exemple il existe encore un programme de dotation de drainage.
Jacky Marnot
Tram vert, c'est le CG qui le pousse. C'est vrai qu'on a une dotation drainage
mais il y a des façons de l'utiliser, mais il y a la charte environnement
qui s'applique avec beaucoup d'étude d'impact. Les drainages actuelles
ne font pas les méfaits que la mot peut faire pensé.
Pourquoi la protection des zones humides est si importante aux yeux des associations
?
Jean Wencker
Depuis toujours, les associations voient des prés retournés, des
fossés comblés, des endroits remblayés, par petites touches
successives on continue à détruire. Le Ried de l'Ill en est particulièrement
touché par ces méfaits. L'arsenal réglementaire est aujourd'hui
insuffisant : par exemple, la police de l'eau ne peut intervenir que si le terrain
touché est supérieur à 1 ha.
La destruction de zones humides par petites touches est latente, durable, nous
aimerions que cette affaire s'arrête.
Nous vivons quand-même sur la plus grande nappe phréatique d'Europe,
l'Alsace était une zone humide et le problème environnemental
majeur en Alsace est aujourd'hui la pérennité de la potabilité
de cette nappe. Il existe un contrat nappe que la Région a signé
mais on n'est pas toujours sûrs.
Jacky Marnot
Le problème majeur concernant la pollution de la nappe est à mon
avis quand-même l'urbanisation.
Monsieur LeTallec, comment une collectivité comme le Conseil Général,
sans pouvoir de police, peut quand-même s'investir dans la protection
et la gestion des zones humides?
Yves LeTallec
Le Conseil Général du Bas Rhin a une politique forte et engagée
depuis longtemps concernant les zones humides.
Monsieur Salathé nous a tout à l'heure parlé des inventaires,
dans le Bas Rhin et en Alsace en général, il existe un inventaire
qui aide à la prise en compte d'une information nécessaire de
différentes études que ce soit sur le plan de l'urbanisme, sur
le plan de document de panification, d'études d'impact, de guider également
l'intervention du Département dans les mesures agri-environnementales
ainsi que l'extensification des prairies dans les CTE. Nous avons108 sites qui
couvrent 28 000 ha dont pratiquement une moitié d'intérêt
nationale.
Nous avons pu protéger 3500 ha de zones humides dans le cadre du Schéma
départementales de gestion et de protection des espaces naturels reconnus
sensibles, avec le CSA, 1342 ha de zones humides sont préservés
et gérés par cette association, dont plus d'une centaine de ha
ont pu être acquis par notre collectivité. Les zones humides majeures
du Département ont été identifié en vu de la création
de zones de préemption naturelle, et la première zone de préemption
a été le long du Rhin près de Lauterbourg (37 ha) en 2001.
Une mesure agri-environnementale " Protection des Rieds " a été
lancée en 1997 qui a permis de préserver et de mettre en place
une extensification de 2600 ha dans 3 Ried (Zorn, de l'Andlau et de la Zembs).
Une opération de gestion des espaces ouverts en montagne a de plus permis
de protéger quelques zones humides de montagnes.
D'autres implications du Conseil général sont le programme SAGESSE
qui vise également la protection et l'entretien du lit mineur, mais qui
s'attache également à la préservation de zones humides,
la restauration des frayères avec la Fédération de pêche,
le LIFE bande rhénane (restauration des Giessen) ainsi que des opérations
de sensibilisation ensemble avec d'autres collectivités.
Questions de la salle:
Vincent Vauclin, CSP
:
Comment lutter contre un grignotage permanent souvent fait par des individuels
?
Monsieur Carabin, Président
du Comité de gestion Bruche
Nous avons signé un plan de gestion avec le CG 67 et l'Agence de l'Eau
pour acquérir une centaine de ha de territoire sans propriété
et d'aménager ensemble avec la Fédération de pêche
des frayères, c'est-à-dire remise en état de bras morts.
Il faut parler des facteurs essentiels pour la gestion des zones humides :
-forêts : problème grave car il y a 30 ans on a planté des
Douglas plutôt que des sapins des Vosges. Aujourd'hui ce sapin consomme
entre 80-100 l d'eau par jour, c'est-à-dire, deux sapins consomme un
équivalent habitant. Il existe alors des problèmes de sources
qui s'amenuisent, les débits d'eau sont de moitié et donc un manque
d'eau progressif qui alimente les ruisseaux. Sachant que ces rivières
alimentent la nappe.
-transformation du Piémont : on détruit les petits bois pour planter
les vignes sans prévoir un terrassement. Ceci provoque des coulées
de boue, une zone humide avec des boues n'est pas bien, d'autant plus que ces
boues ne contiennent pas des éléments intéressants pour
les zones humides.
-suivi des polluants à travers l'APPRONA : à quoi cela sert, si
on retourne 7000 ha le long des rivières entre 1988 et 1992 : la fonction
de filtre de la prairie n'existe plus et à la place on retrouve une pollution
de la nappe avec les intrants de maïs. Si on traite le maïs avec des
pesticides, on traite la rivière avec.
Le drainage existe également encore : à Still, sur 10 ha de roselière,
on a fait un champ de maïs, nous avons racheté ce qui restait, mais
il n'y avait plus de poissons l'année suivante.
Donc, si on parle de zones humides, il faut parler de la qualité de l'eau
et de la nappe.
Mathieu Krim
Suite à une grande précipitation, nous avons eu des coulées
de boues dans les vallées vosgiennes. La plupart des endroits sont remblayés,
l'eau ne peut plus s'infiltrer, va dans les rivières et en amont, on
se retrouve avec des inondations. Il faudra peut être déjà
intervenir à un niveau local, il faudra sensibiliser les élus.
Jacky Marnot
Je donne la parole au Conseil Régional, l'Agence de l'Eau et la Chambre
d'agriculture.
Depuis 1991, dans un groupe de travail, la Région s'occupe de la nappe
et les Départements s'occupent des eaux de surfaces. La région
s'occupe entre autre de l'Ill domaniale : comment agissez-vous et surtout sur
le sujet des zones humides ?
Hugues Geiger
Le groupe de travail des 3 collectivités qui comporte par ailleurs également
les services de l'Etat et les grandes villes, est une structure unique en France.
Elle permet de partager les compétences et de ne pas rentrer dans la
concurrence. Les nappes sont de compétences d'Etat avec des partenariats
avec la DIREN et l'Agence de l'Eau dans des contrats " Nappes " ou
la Région s'engage sur la ressource.
A quoi sert l'APPRONA : si on ne connaît pas l'état de la nappe,
on se rendra compte de la pollution qu'une fois que les gens sont malades ou
morts, l'APPRONA sert donc à prévenir, elle permet de connaître
l'état de la nappe pour ensuite pouvoir réagir. Le pari est toujours
que l'on puisse boire l'eau de la nappe sans la traiter.
Il faut mettre ne place des partenariats avec des collectivités, mais
aussi avec les instances européennes, par exemple le LIFE Rhin vivant
où on renature, pour l'instant, il y a que 26 km de renaturer, vous pouvez
aller voir au niveau de Offendorf. J'attends aussi beaucoup depuis 12 ans maintenant
que la Rhin puisse être classé dans la Convention de Ramsar tel
que ça a été prévu au départ, avec des délimitations
qui ont été remis à plat, on en parlera peut encore tout
à l'heure.
Nous avons également abordé le projet de tram vert pour restituer
des correspondances, des circulations des biotopes, et également à
l'usage des habitants pour que plutôt que d'avoir des zones macadamisées,
on puisse y avoir autre chose.
D'un point de vu coopération et partenariats, nous sommes en tout cas
exemplaires en Alsace, même si cela peut arriver qu'on n'est pas d'accord.
Jacky Marnot
Est- ce que au niveau de l'Agence de l'Eau, la nouvelle loi sur l'eau qui est
en gestation va changer quelque chose ?
Philippe Goetghebeur
:
Nous ne pouvons pas dire beaucoup de chose pour l'instant puisqu'elle est en
gestation. Il est indispensable et nous n'aurons plus le choix, d'intervenir
d'une manière durable, forte et ambitieuse sur les zones humides.
Tout n'est pas non plus aussi noir qu'on peut penser, sur les petits cours d'eau
en Alsace, à force de sensibiliser et de mettre en place des programmes
globaux, il commence à y avoir un certain nombre d'effort sur le terrain.
Nous avons mis en place en SAGESSE avec la Région sur le bassin versant
de l'Aine et de l'Andlau, des cours d'eau profondément modifiés,
rectifiés, recalibrés, complètement dévégitalisés
et à force d'expliquer pourquoi il est si important d'intervenir sur
ce secteur, on est dans une zone de plaine d'Alsace fortement agricole et intensive
au niveau des ses exploitations. On va y mettre en place un programme de replantation
des berges sur l'ensemble du secteur grâce à un travail de sensibilisation
important auprès des collectivités, des agriculteurs et des propriétaires
de terrains.
Jacky Marnot
Autre lueur d'espoir : grâce aux mesures agri-environnementales et après
20 ans d'absence, une petite population de râle des genêts a pu
mener à terme sa reproduction dans la vallée de la Zorn. Cette
zone abrite par ailleurs de grands effectifs de courlis. Ce ne sont que des
indicateurs bien évidemment, mais donc ma question à Remy Willman,
chambre d'agriculture, l'agriculture moderne, peut-elle faire bon ménage
avec les ZH ?
Rémy Willman
Depuis 1991, nous avons mis en place avec nos différentes partenaires
(CRA, CG, DRAF, DIREN) à peu près 4800 ha de surfaces qui sont
engagées dans des mesures agri-environnementales. L'agriculture intensive
fait des pots cassés, mais au niveau des organisations professionnelles,
nous essayons de remédier à ces problèmes depuis 15 ans
que ce soit par la mise en place de plan de gestion un peu plus durable, avec
le CAD on y arrive même presque complètement, mais aussi par des
actions de sensibilisation auprès des agriculteurs concernant le retournement
de prairies (prairies qui sont interdit de retournement depuis Septembre 2003)
et à travers d'autres techniques qui commence à évoluer.
Il n'est pas facile de mettre cela en place, le secteur étant très
petit, et il existe 3000 exploitations qui vivent de ça, sur les 5000
qui sont présents sur le Bas-Rhin. Je suis aussi élu d'une petite
commune et les zones inondables, et l'urbanisation nous coûte environ
400 ha de zones inondables par an. Donc je pourrais vous dire pour faire évoluer
la situation, arrêtons de construire, de circuler, ça amènera
peut-être du mieux. Il existe également un problème du réseau
assainissement de l'eau : il existe un problème d'étanchéité,
il existe des fuites un peu partout, et ce n'est pas l'agriculture qui en est
responsable, mais cela vient de chacun d'entre nous. Nous n'avons pas non plus
parlé de l'industrie, notamment chimique. Tout le monde est plus au moins
bon en environnement, il n'y en a pas que des bons et des mauvais. Nous sommes
un maximum d'habitants au niveau de la plaine, on dépasse maintenant
les 370 habitants/ km2 sur une moyenne des 250 sur l'ensemble du Bas Rhin.
4800 ha de mesures agri-environnementales ne se font pas du jour au lendemain
En ce moment, nous les mettons en place sur l'Ill, le Zembs et le Bruch de l'Andlau,
toutes ces opérations doivent être mis en place avant le 15 avril.
Notre rôle de responsables agricoles est de faire adhérer les gens,
nous avions eu une adhésion à raison de 91 % pour les trois secteurs
nommés ci-dessus, si on décuit l'Ill du Haut-Rhin, nous étions
à 97% de contractualisation. Ce qui veut dire que les dernières
10 années, il n'y avait pratiquement aucune prairie qui a été
retournée sur le domaine de l'Ill.
Jacky Marnot
Il était important de dire que toutes les mesures étaient jusqu'à
présent volontaires. Depuis quelques mois, nous avons des réglementations
fortes, vos représentants n'auront donc plus le droit de retourner les
prairies. Cela va peut-être aussi accélérer le volontaire
dans le futur.
Questions de la salle
Claude Seethaler, Association
Nature Ried
La nappe phréatique est un grand problème. On parle beaucoup des
intrants sous forme nitrates, venant donc des fertilisants de l'agriculture
intensive. On a parlé beaucoup moins des intrants d'origine phytosanitaires
(herbicides, pesticides, fongicides). Nos politiques connaissent aujourd'hui
l'état de la nappe phréatique, mais il manque une vraie volonté
politique. Comment des mesures comme " Ferti-mieux ", développement
durable peuvent constituer des outils efficaces à faire reculer la pollution
de la nappe ?
Jacky Marnot
Les opérations comme Ferti-Mieux ont quand-même réussi à
inverser la tendance voir à récupérer des petits points
d'indice de pollution.
Hugues Geiger
Vous dites les politiques, il faut quand-même différencier les
niveaux de compétence. Ici vous avez des niveaux de politiques qui sont
des Conseillers Régionaux, Conseillers Généraux, des maires,
adjoints aux maires, qui n'ont aucun pouvoir sur la politique réglementaire
de la nappe. Aucun pouvoir à interdire aux agriculteurs d'utiliser les
pesticides et les nitrates, nous ne faisons pas appliquer la loi sur l'eau,
nous n'avons aucune compétence de police sur l'eau, il faudrait faire
un débat avec des députés, des sénateurs et des
personnes qui peuvent changer la loi, y compris les députés européens.
Si les choses ont évolué au niveau de la France, c'est bien grâce
aux directives européennes et donc aux députés européens.
Les politiques font donc un excellent travail. Tout le monde aimerait changer
les choses toute suite, mais on ne peut changer les cultures du jour au lendemain,
car si les agriculteurs font de l'agriculture intensive, c'est aussi parce que
les gens veulent manger des produits moins chers. Nous sommes tous coupables
d'acheter des produits moins chers comme nous sommes tous coupables de venir
en voiture. Il n'est pas évident de dire aux gens d'acheter plus cher,
de manger moins pour qu'on puisse produire mieux.
Corinne Bloch, Vice-Président
de l'association pour la protection de la forêt du Rhin, conseillère
municipale de la Wantzenau
Les agriculteurs se retrouvent souvent à combler des petites mares, des
petites merveilles de vie, la sensibilisation ne se fait pas et l'information
ne circule pas, on a besoin d'information, pas seulement dans les écoles,
mais auprès des élus, des habitants. Et avant tout les agriculteurs
car c'est eux les gestionnaires des espaces naturels !
Qu'est-ce que la chambre d'agriculture a contre l'agriculture biologique ou
biodynamique ?
Pourquoi vous ne sensibilisez pas les agriculteurs à cette forme d'agriculture
? Il y a une réticence énorme de la part des agriculteurs vers
ces pratiques, les agriculteurs biologiques et en particulier biodynamique sont
extrêmement sensibles au paysage et je suis sûre que s'il y en avait
plus, le paysage sera transformé et non zones humides respectées,
et ce n'est pas qu'une question d'argent.
Mathieu Krim
On manque quand-même cruellement déducation à l'nevironnement.
Peut-être que Monsiuer Raffarin ne devrait pas promettre un ordinateur
à chaque enfant, mais plutôt veiller à cela.
Jacky Marnot
Nous faisons effectivement beaucoup de sensibilisation dans les écoles
mais en fait nous avons fait le pari que les enfants parleront à leurs
parents sur les thèmes, mais on n'arrive pas à toucher l'âge
des lycéens. Peut-être nous verrons les effets de cette sensibilisation
dans la future génération des élus.
Jean Wencker
Par rapport a ce que Monsieur Seethaler disait tout à l'heure : la pollution
par des perturbateurs endocriniens n'a pas encore était mentionnés
aujourd'hui. La reproduction des poissons se fait beaucoup moins bien aujourd'hui
que il y a 30 ans. Il y a un excellent travail de sensibilisation fait par l'ARIENA
et l'OCCE notamment. Il faudra peut-être vraiment attendre la génération
suivante, une génération de politique qui sera mieux avertie.
Yves LeTallec
Les efforts que font les élus en terme d'éducation à l'environnement
sont énormes. C'est une affaire de longue haleine, peut-être nous
l'avons remarqué trop tard.
Edith Wenger
Le débat public d'aujourd'hui est également organisé dans
le but de sensibiliser le public. Et je voulais souligner, comme vous voyez,
il y a les représentants de l'Etat, les élus, des associations,
de la chambre d'agriculture et ça c'est important.
Jacky Marnot
Je voulais vous questionner sur les deux volets de l'action de l'Etat : la Directive
Cadre sur l'Eau et le rôle incitatif sur les nouveaux Contrats d'agriculture
durables.
Jean Jacques Ducros
Tout à l'heure il a été dit que les zones humides devait
avant tout être géré et non pas forcément mis sous
cloche, mais je pense que la préservation sous cloche peut être
bien, notamment pour la forêt du Rhin, heureusement que ces forêts
sont protégées aujourd'hui car je connais les appétits
qui sont dessus.
Sur l'aspect réglementaire, les ambitions que nous avons pour les ZH
se heurtent aussi à d'autres enjeux qui sont la propriété
foncière, le droit d'exploiter, etc. qui sont aussi valables et louables
et le législateur a donc fixé une limite à la protection
des ces zones humides par la nomenclature de la loi sur l'eau. Nous pouvons
ainsi nous trouver un peu démuni dans l'action car en face se trouvent
des personnes sachant bien profiter des effets de seuil et de plafond, peu à
peu, ils aménagent des ZH en restant en dessous du seuil de l'autorisation.
Mais la nomenclature est comme ça et nous ne pouvons rien faire.
Sur le plan de l'incitation, la meilleure méthode est certainement d'encourager
les gens, de les sensibiliser et de les inviter de réaliser des mesures
contractuelles. Nous souhaiterions également franchir des niveaux de
contraintes un peu supérieurs. Seulement, nous sommes confrontés
au problème de trouver des personnes en face qui veulent contractualiser,
il y a donc un compromis à trouver entre les agriculteurs et ce que nous
souhaitons en terme de protection des zones humides. Il faut également
avouer que nous disposons d'outils qui ne sont pas forcément très
performants, un peu grossiers, comme le maintien des prairies, la réalisation
de bandes enherbées etc.; nous aimerions mettre en œuvre d'autres
mais il existe le problème de l'acceptation de la part des agriculteurs,
au-delà de cela également la capacité des agriculteurs
à le mettre en œuvre et le souci de moyens de contrôle.
Nous participons ensemble avec la chambre d'agriculture à des actions
de sensibilisation, Ferti-Mieux par exemple, certainement que cela ne va pas
assez vite et est trop gentillet pour les protecteurs de la nature, mais il
est difficile de faire assimiler des nouveaux techniques.
De plus, comme le disait Monsieur Geiger, il existe aussi la pression du marché,
il y a des produits à vendre, nous sommes consommateurs, beaucoup d'entre
nous aussi des consommateurs indirects à travers des restaurations collectives
qui ont pour mot d'ordre de baisser les prix.
Jacky Marnot
Nous avons tout à l'heure parlé de la fameuse loi sur les affaires
rurales. Est-ce que la démarche Natura 2000 et les futurs DOCOB ne représenteraient
pas la solution d'avenir pour le maintien voir la reconquête des zones
humides ?
Denis Delcour, DIREN
Natura 2000 fait partie des outils qui sont à notre disposition. Avec
cette loi sur les territoires ruraux, nous avons maintenant un panel d'outil
qui intègre parfaitement Natura 2000.
Manifestement, notre niveau d'exigence en terme de politique n'est pas suffisant,
car malgré tout ce que nous faisons, les ZH régressent et on a
du mal à en reconquérir d'autres.
On a maintenant un certain nombre d'outil à notre disposition; à
travers la loi sur l'eau et d'autres, nous avons la capacité de contrôler
les projets, mais ça ne contrôle que les projets et pas les pratiques.
Nous avons des mesures qui visent fortement une protection des espaces, heureusement
qu'il y en a mais elles ne peuvent pas être universelles et couvrir le
territoire. Il y a toutes les politiques incitatives, " Ferti-Mieux "
n'est certainement pas suffisant, mais ça participe de l'incitation et
à la reconnaissance qui est essentiel dans le fait d'intégrer
le gestionnaire des espaces naturels. Le domaine d'action enfin, que je qualifierais
d'ingénierie écologique, mais il nous manque tout ce qui relève
du préventif. A ce sujet, nous avons devant nous un projet de loi et
puis la réforme de la PAC avec son éco-conditionnalité.
La loi des terres tout d'abord, ou on va consolider la définition des
ZH qui fait objet de beaucoup de contentieux dans le cadre de la loi sur l'eau,
cette loi qui offrira la possibilité de délimiter les zones humides
dites d'intérêt environnementale particulier avec une assise de
contrats avec des mesures identifiées, donc un dispositif qui miroite
très fortement avec Natura 2000 et les CAD. Il y aura également
des " zones stratégiques " pour la gestion de l'eau qui permettront
de prendre des mesures réglementaires et non pas contractuelles et d'amender
légèrement le statut de fermage. Tout ceci ne reste qu'une boîte
à outils, il faut une volonté derrière. Il faut des processus
dirigés, et les choix politiques sont à rehausser ; pour freiner
la consommation des zones humides et la reconquête en utilisant des opportunités
comme notamment la lutte contre les inondations, aujourd'hui, la protection
de Strasbourg inviterait par exemple très sérieusement à
avoir des zones de surinondabilité sur la Bruche alors qu'aujourd'hui,
on constate plutôt le phénomène inverse avec des projets
d'urbanisation dans la vallée de la Bruche.
Un dernier élément de débat : il faut également
des lieux de débat. Nous tous ici sont profondément convaincus
de l'importance de la protection des ZH, mais il existe des lieux de débat
où se nouent des décisions, ce problème n'est pas posé.
Il faut donc également porter ce débat vers l'extérieur.
Jacky Marnot
Loïc Duchamp, comment vous agissez pour la protection des ZH dans les Vosges
du nord, réserve mondiale de la biosphère, mais aussi au-delà,
puisque vous représentez tout le pôle de protection des zones humides
?
Loïc Duchamp
Au niveau du parc naturel régional, nous sommes chargés d'élaborer
des documents d'objectif pour la mise en place de sites d'intérêt
communautaire donc dans le cadre de Natura 2000, et le grand intérêt
de ce travail est la concertation. Ceci nous permet de réunir beaucoup
de monde, dans les Vosges du Nord nous ne retrouvons pas dans le même
cas de figure que dans la plaine rhénane, ce n'est pas un secteur agricole
mais plutôt forestier. Nous sommes dans la phase de proposition de gestion
globale de ces cours d'eau qui sont scindés en deux régions. Ceci
nous permet de faire rencontrer des acteurs d'univers très différents,
nous sommes là pour animer les débats et les solutions se dégagent
à travers ces réunions de concertation où tout le monde
présente ses intérêts. Il faut que les élus et les
pêcheurs se mettent d'accord, nous avons un problème, nous avons
une multitude d'étang en barrages sur ces cours d'eau, plus de 4000 étangs,
donc au niveau de la continuité hydrologique et biologique, on peut s'imaginer
ce que cela représente. Nous avons un grand travail à fournir
là-dessus. Les fonds de vallées ont de plus pour la grande partie
été plantés en épicéas suite à la
déprise, avec des financements nationaux d'ailleurs, et maintenant on
essaie de les enlever avec des financements nationaux. Nous avons aussi un retour
de la dynamique dans les fonds de vallée suite à la déprise
ce qui est plus ou moins bien vécu par les habitants en fonction de la
situation du village dans la vallée. Dès qu'on s'éloigne
du village, nous avons sur des sites anciennement drainés et fauchés,
une dynamique spontanée avec la création de zones alluviales,
de zones marécageuses avec une diversité importante et qui reprennent
leur droit dans certains fonds de vallée. Notre travail est de sensibiliser
les habitants pour qu'ils ne considèrent plus ces zones " abandonnées
" comme des points noirs ou négatifs mais plutôt comme une
chance. Nous essayons aujourd'hui d'harmoniser cette politique à l'échelle
des fonds de vallées pour définir des zones dans lesquelles la
nature peut évoluer librement, les zones où certainement il faudra
intervenir pour des raisons plutôt sociologiques qu'écologiques
et puis toute la politique d'assainissement.
Conclusion
Edith
Wenger
Lorsque j'ai parlé tout à l'heure de la mise sous cloche, Monsieur
Ducros, je ne disais pas qu'il ne fallait pas protéger strictement, mais
elle n'est pas suffisante pour assurer la fonctionnalité de la zone humide
à long terme, il faut assurer la fonctionnalité à l'échelle
d'un bassin. Pour conclure, je crois qu'il est nécessaire de protéger
aujourd'hui les zones humides sur un territoire plus large, au-delà des
petites exploitations et opérations ponctuelles, ce qui permettra de
s'intéresser également aux zones humides dites banales et pas
seulement les zones prestigieuses. Cela permet de mettre en cohérence
des politiques publiques, les zones protégées strictes, les zones
tampon, des activités humaines mais aussi toutes les politiques contractuelles.
Si on prend une échelle plus important pour protéger les ZH, on
rendra la politique menée beaucoup plus lisible, compréhensible
et vendable par rapport au public et décideurs politiques et locaux.
Nous avons une opportunité absolument extraordinaire de mettre ceci en
pratique, c'est la désignation du Rhin supérieur en zone Ramsar
que nous attendons pour cette année. J'espère que nous pouvons
fêter cet évènement le 2 février 2005, car il s'agit
non seulement de mettre en cohérence les politiques publiques en France,
mais la désignation se fera de manière transfrontalière
et là, ce sera un défit intéressant. Nous espérons
que nous allons avoir un projet ambitieux et intéressant à vous
présenter ensemble avec nos amis de l'autre rive du Rhin et un label
de qualité reconnu internationalement. Et pourquoi pas créer un
prix des zones humides pour les agriculteurs ?
Jean Wencker
Merci à tous d'avoir participer. L'année dernière nous
étions 25, cette année, on est certainement plus que 100 et je
vous donne rendez-vous l'année prochaine au palais des congrès
où on sera certainement 400.
Une dernière chose : une station d'épuration ne fait jamais qu'épurer
avec un taux de 90 % et le reste de l'épuration, c'est quand-même
le milieu physique qui doit le faire, et pour qu'une rivière, un milieu
physique donc, puisse épurer ce qui sort des stations, il n'y a rien
de mieux, rien d'autre que le milieu naturel et ce ne sont pas les canaux qui
sauront épurer. Il faut nous battre pour qu'il y ait moins de barrages,
moins de rectifications, moins de canaux sur nos fossés et ruisseaux.
Le Rhin aujourd'hui est au moins sur le plan chimique le fleuve le plus propre
d'Europe ce qui montre bien que quand il y a volonté politique, quand
tous les partenaires s'alignent, les défis peuvent être relevés.
Pour
tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de
Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170,
fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org
). Publié le 12 mars 2004, Dwight Peck, Ramsar.
