Convention sur les zones humides

Questionnaire de suivi sur les plans de gestion

Ce questionnaire, comme l'explique la lettre ci-jointe, a été envoye aux Autorites competentes de toutes les Parties contractantes de la Convention, afin d'obtenir leur avis durant le processus de révision et d'amélioration des Lignes directrices relatives aux plans de gestion de la Convention ('Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides').

En plus de ces reponses, le Bureau serait heureux de recevoir des questionnaires remplis par les lecteurs de cette page qui ont participé a la préparation de plans de gestion pour des sites Ramsar ou d'autres zones.

Si vous êtes l'une de ces personnes, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir consacrer quelques instants a remplir ce questionnaire et le renvoyer directement au Bureau. Si vous connaissez d'autres personnes qui seraient en mesure de remplir le questionnaire, nous vous saurions gre de bien vouloir les persuader de le remplir.

Aux autorités compétentes chargées de la mise en oeuvre
de la Convention etAux organisations partenaires

Gland, le 5 février 1998

Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et aux autres zones humides

En janvier 1997, le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) a fait parvenir aux Autorités administratives des pays signataires un questionnaire afin d’obtenir des réactions au sujet des Lignes directrices relatives aux plans de gestion, adoptées lors de la 5ème Conférence des Parties contractantes, Kushiro, Japon, 1993 (Résolution 5.7).

Cette mesure a été prise suite à la Recommandation 6.13 de la 6ème Conférence des Parties contractantes, Brisbane, Australie, 1996. En effet, cette Recommandation demandait notamment au Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention d’examiner "…les progrès les plus récents accomplis en ce qui concerne la conception globale ou intégrée des plans de gestion à l’échelle du bassin versant, et de communiquer ses conclusions ainsi que les dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes."

Les résultats du premier questionnaire ont été examinés par les membres compétents du Groupe d’évaluation scientifique et technique. Ceux-ci ont estimé nécessaire la préparation d’un second questionnaire de suivi, pour aider à effectuer les révisions et améliorations suggérées pour les Lignes directrices. Le questionnaire ci-joint tente ainsi d’identifier les meilleures pratiques en la matière, afin de pouvoir les prendre en compte dans toute révision des Lignes directrices relatives aux plans de gestion.

Le Bureau vous serait très reconnaissant si vous, ou l’une de vos connaissances ayant participé à l’élaboration de plans de gestion pour des zones humides, vouliez bien répondre à ce questionnaire et le renvoyer au Bureau au plus tard le 6 mars 1998. N’hésitez pas à contacter les coordonnateurs régionaux au sujet de ce questionnaire à l’adresse imprimée ci-dessous.

En vous remerciant pour votre aide, nous vous prions de croire à l’expression de notre considération distinguée.

Le Bureau de la Convention de Ramsar

Questionnaire de suivi sur les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides

 Si possible, le Bureau préfererait recevoir les réponses à ce questionnaire sous forme électronique et sur papier, afin de faciliter la préparation du rapport. Le formulaire sera mis à votre disposition sur le site Web Ramsar et sur le Réseau Ramsar (service de courrier électronique privé), afin de faciliter la préparation du rapport. Ce questionnaire est aussi disponible sur disquette et peut être obtenu sur demande au Bureau.

Veuillez renvoyer ce questionnaire dûment rempli au Bureau de la Convention sur les Zones Humides d’ici au 6 Mars 1998.

 1. Nom de la Partie contractante:

2. Nom, adresse et titre de la personne qui remplit le questionnaire (y compris numéro de fax et adresse e-mail):

fax: 

e-mail:

3. Nom du site Ramsar ou de l’autre zone humide à laquelle la réponse à ce questionnaire se rapporte. Nous supposons que si ce questionnaire a été rempli, c’est qu’il existe un Plan de gestion pour ce site et qu’il est mis en oeuvre: .

3.1 A quelle date le Plan de gestion de ce site a-t-il été adopté?

4. Les processus d’élaboration (et de mise à jour) du Plan de gestion

4.1 Quels processus ont été utilisés, lors de l’élaboration du Plan, afin d’obtenir l’avis des principaux intéressés gouvernementaux et non-gouvernementaux?

 4.2 Des experts techniques de plusieurs disciplines ont-ils participé au processus de planification? Oui/Non

Si oui, quelles sont ces disciplines?

4.3 Le processus de planification a-t-il disposé des informations de base nécessaires afin de prendre des décisions et faire des recommandations bien informées (se reférer aussi à la question 5.2 ci-dessous)? Oui/Non

Si non, le Plan identifie-t-il les informations qui manquent? Des priorités y sont-elles suggérées pour obtenir ces données?

4.4 Lors de l’élaboration du Plan, une étude d’impact sur l’environnement a-t-elle été effectuée pour l’une ou l’autre des activités proposées pour le site? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir de plus amples informations à ce sujet.

4.5 Le processus de planification a-t-il pris en considération les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en oeuvre complète du Plan? Oui/Non

a. Quelles ressources ont été identifiées? Ont-elles été débloquées?

b. Comment le problème de la formation du personnel a-t-il été pris en considération? (se reférer aussi au point 6.4)

4.6 Quels processus ont été décrits dans le Plan pour les révisions, amendements ou améliorations à venir? Quels délais ont été fixés pour de telles modifications ?

5. Les principes pris en considération lors de l’élaboration du Plan

5.1 Zonage et utilisation multiple

Le Plan comprend-il un zonage réglementant les activités humaines dans le site? Oui/Non

Si oui, ce zonage comprend-il des mesures afin de contrôler ou restreindre l’accès aux zones très sensibles ou uniques?

5.2 Zones tampons

Des zones tampons ont-elles été utilisées dans le Plan de gestion?

Si oui, veuillez décrire comment elles ont été conçues et comment elles sont gérées.

5.3 Principe de précaution

Le "Principe de précaution" a-t-il été intégré au processus de planification, de sorte que le Plan a été modifié là où les données étaient insuffisantes ou là où des doutes existaient sur les impacts possibles? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

5.4 Analyse coût-avantages/méthodologie d’évaluation économique

Une analyse coût-avantages (ou une autre méthode d’évaluation économique) a-t-elle été utilisée lors du processus de planification? Oui/Non

Si oui, quels aspects du Plan ont été basés sur les conclusions de ces analyses?

5.5 Objectifs

Le Plan comprend-il des objectifs exprimés clairement et qu’il est possible de quantifier? (se reférer au point 7.2 et 7.3 ci-dessous) Oui/Non

5.6 Maintien des "caractéristiques écologiques"

Si le Plan a été élaboré pour un site Ramsar, les objectifs se réfèrent-ils à la nécessité de maintenir les "caractéristiques écologiques" du site, tel que prescrit par la Convention? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

6.La mise en oeuvre du Plan

6.1 le Plan a-t-il été élaboré dans le cadre d’une loi ou d’une politique particulière? Oui/Non

Si oui, cette loi/politique est-elle locale, provinciale ou fédérale? Quel est le nom de cette loi ou politique?

6.2 Qui est responsable de la mise en oeuvre du Plan?

Si c’est un Ministère, est-ce l’Autorité compétente nationale de la Convention dans votre pays? Oui/Non

6.3 Existe t-il un comité ou un organe chargé de surveiller la mise en oeuvre du Plan de gestion? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir les noms des organisations représentées par les membres de ce comité ou organe.

6.4 Comment la formation du personnel a-t-elle été prise en considération dans la mise en oeuvre du Plan de gestion?  Une évaluation des compétences a-t-elle été effectuée? Oui/Non

Si oui, cette évaluation a-t-elle été utilisée afin d’élaborer un programme de formation du personnel? (voir aussi le point 4.5 ci-dessus).

6.5 Le Plan comprend-il des mesures afin d’encourager la participation de la population locale dans la gestion (ou dans la surveillance continue - voir point 7.1 ci-dessous)? Oui/Non

Si oui, veuillez décrire ces mesures et donner votre avis sur leur efficacité et leur valeur.

6.6 Le Plan comprend-il des activités, telles que le tourisme, qui ont été soutenues ou gérées par le secteur privé? Oui/Non

Si oui, veuillez décrire ces activités et donner votre avis sur la mesure dans laquelle les acteurs du secteur privé ont adhéré au Plan de gestion.

7. Evaluation de la mise en oeuvre du plan

7.1 Le plan prévoit-il une surveillance continue à intervalle régulier? Oui/Non

Si oui,

a. quelle est la fréquence de cette surveillance continue?

b. quels paramètres y sont mesurés?

c. qui est responsable de la surveillance continue? (par exemple - personnel du gouvernement formé à cet effet, personnel universitaire, ONGs, populations locales)

7.2 Les données de la surveillance continue sont-elles utilisées afin d’évaluer l’efficacité du plan par rapport à ses objectifs? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

7.3 A-t-il été possible de mesurer l’efficacité du plan par rapport à ses objectifs? Oui/Non

Veuillez fournir des exemples d’objectifs qui ont été bien formulés ainsi que des exemples d’objectifs qui n’ont pas été bien formulés.

7.4 Le plan de gestion a-t-il été modifié suite à des rapports de surveillance continue? Oui/Non

Si oui, veuillez fournir des renseignements à ce sujet.

8. Principaux obstacles à la mise en oeuvre du Plan

Quels ont été, s’il y a lieu, les obstacles principaux à la mise en oeuvre complète du Plan? Veuillez fournir des renseignements concis à ce sujet et, si nécessaire, décrire les mesures prises afin de gérer ces obstacles?

9. Soutien financier pour la mise en oeuvre du Plan

9.1 D’où proviennent les fonds à la mise en oeuvre du Plan?

9.2 Ces ressources financières seront-elles disponibles à long terme? Veuillez fournir des renseignements sur la période pour laquelle le financement est garanti.

10. Points importants supplémentaires qui n’ont pas été abordés ci-dessus

Veuillez fournir des commentaires ou réflexions supplémentaires qui, à votre avis, devraient être pris en considération lors de la révision des Lignes directrices relatives aux plans de gestion.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ramsar@ramsar.org). Posted le 6 février 1998, Dwight Peck, Ramsar.