Convention sur les zones humides

Resumé des procès-verbaux de la 7e Réunion du Gest

7e Réunion du Groupe d'évaluation scientifique et technique,
22 et 23 Avril 1998

Participants:           

POINT #1 DE L’ORDRE DU JOUR: Adoption de l’ordre du jour

POINT #2 DE L’ORDRE DU JOUR: Introduction aux travaux de la 7^e Réunion du GEST

Après une brève discussion sur le rôle actuel de la Convention de Ramsar dans le débat mondial sur l’eau, il est convenu que la 7^e Réunion du GEST doit décider des Projets de Décisions à préparer pour la réunion d’octobre du Comité permanent (CP) et à terminer, par conséquent, avant fin août.

POINT #3 DE L’ORDRE DU JOUR: Restauration et remise en état des zones humides

Après une présentation des travaux accomplis sur la question depuis la 6^e Réunion du GEST, la discussion s’est poursuivie sur ce qu’il convient de préparer pour la CdP7 (notamment un Projet de Décision, des lignes directrices et des principes sur la restauration et la remise en état, des études de cas et des méthodes) et sur les moyens de le faire le plus efficacement possible. Il est proposé d’établir un schéma illustrant les relations entre la restauration/remise en état et d’autres questions d’utilisation rationnelle (par ex.: caractéristiques écologiques, plans de gestion, procédures de surveillance continue, évaluation économique, etc.).

Décision GEST 7.1: le Groupe demande à M. Végh et au Bureau d’entamer les préparatifs d’un Projet de Décision plus détaillé sur la restauration et la remise en état, qui tienne compte des remarques faites durant la réunion et contienne des points de comparaison pour illustrer la place de la restauration/remise en état parmi les instruments Ramsar – à terminer sous forme d’avant-projet avant le 31 mai pour discussion lors de la Réunion paneuropéenne de Riga (3 au 6 juin); les projets suivants seront discutés lors d’autres réunions régionales, si possible. L’Annexe à la Décision devrait utiliser le document préparé pour l’ordre du jour par M. Végh comme introduction, y intégrer les avis du Groupe de spécialistes de la restauration sur les méthodes et approches et une liste de sources d’information, bases de données et adresses avec, éventuellement, la création d’une page de liens sur la Toile d’Internet – à terminer avant la fin du mois d’août. Pour les études de cas, il serait bon que le Bureau , avec l’aide du GEST et du Groupe de spécialistes de Wetlands International, élabore un modèle normalisé et des critères de sélection et précise les définitions – à terminer avant novembre 1998. L’organigramme des relations entre les instruments Ramsar devrait être élaboré par le Bureau.

POINT #4 DE L’ORDRE DU JOUR: Caractéristiques écologiques des zones humides

Le Groupe a reçu un rapport sur l’Atelier d’experts sur les Systèmes de détection rapide (SDR) des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides. Cet atelier a eu lieu durant les deux jours qui ont précédé la 7^e Réunion du GEST et ses conclusions portent essentiellement sur des révisions demandées dans le document de l’ordre du jour et le débat sur les définitions de «caractéristiques écologiques» et «modification des caractéristiques écologiques». Après une discussion sur les systèmes de détection rapide et l’évaluation des risques pour les zones humides, le GEST a entendu le rapport d’une étude sur l’utilité de la Fiche descriptive Ramsar (FDR) existante pour fournir des données de base permettant de détecter les modifications des caractéristiques écologiques; le rapport concluait que la FDR suffit à l’objectif pour lequel elle a été instaurée mais qu’elle ne peut fournir des données de base qui serviraient à détecter des modifications des caractéristiques écologiques.

Décision GEST 7.2: le Groupe décide d’abandonner l’idée de se servir de la FDR pour obtenir des données de surveillance de base. La notion de caractéristique écologique a évolué et devrait être considérée dans le contexte du processus de planification de la gestion et non dans le contexte d’une base de données.

Décision GEST 7.3: après discussions approfondies, le GEST décide de recommander au Comité permanent les définitions suivantes:

« Caractéristiques écologiques: la somme des éléments biologiques, physiques et chimiques d’un écosystème de zone humide et des interactions entre ces éléments, dont dépendent la zone humide, ses produits, ses fonctions et ses attributs. »

« Modification des caractéristiques écologiques: la perturbation ou le déséquilibre de tout élément biologique, physique ou chimique de l’écosystème ou des interactions entre ces éléments, dont dépendent la zone humide, ses produits, ses fonctions et ses attributs.»

Décision GEST 7.4: le GEST demande à Max Finlayson et à son institution de préparer un document technique sur l’utilisation des données de surveillance pour la prise de décisions et de présenter ce document à la CdP7 pour information. Un Projet de Décision sera également préparé avec l’aide du Bureau.

POINT #5 DE L’ORDRE DU JOUR: Lignes directrices relatives aux plans de gestion

Le GEST a reçu les conclusions de la première enquête et du questionnaire de suivi sur les Lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion. Il a été conclu que les Lignes directrices sur les plans de gestion sont encore d’actualité mais qu’il convient de les affiner par des orientations complémentaires à la lumière des points soulevés dans le questionnaire de suivi. Les participants ont ensuite convenu que les études de cas sur différents points devaient être rassemblées en recueil et l’on a pu constater un appui plus net en faveur d’un schéma illustrant les relations entre les instruments de la Convention, afin de montrer à la CdP comment les blocs de construction fondamentaux de la Convention interagissent.

Décision GEST 7.5: le GEST décide de préparer, pour le Comité permanent, un bref rapport sur les résultats des deux questionnaires portant sur les Lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion et charge Makoto Komoda et Roberto Schlatter de rédiger le projet avant la fin du mois d’août. Pour fin août également, le Bureau, M. Komoda et R. Schlatter auront préparé un Projet de Décision pour la CdP7 qui établira le lien avec d’autres questions relevant de Ramsar et recommandera de conserver les Lignes directrices actuelles relatives aux plans de gestion, avec une annexe au Projet de Décision qui fournira des orientations complémentaires d’après les points soulevés dans le questionnaire de suivi; un avant-projet sera communiqué au GEST pour commentaire. L’Annexe prendra la forme d’un document sur les «enseignements» et fournira des orientations sur l’application d’aspects clés des Lignes directrices relatives aux plans de gestion; des experts (tels que Mike Alexander) seront invités à donner leur avis. Le projet d’annexe devrait être communiqué pour commentaire à quelques personnes ayant répondu au questionnaire de suivi et mis au point avant la fin du mois d’août. En ce qui concerne les études de cas demandées, le Bureau devrait examiner toutes les demandes d’études de cas découlant de la CdP6 et du Plan stratégique et déterminer, parmi celles qui existent déjà, les études de cas qui illustrent un certain nombre de concepts d’utilisation rationnelle. Le recueil d’études de cas sera préparé avant la fin de 1998 et présenté à la CdP7 comme document d’information.

POINT #6 DE L’ORDRE DU JOUR: Critères d’identification des zones humides d’importance internationale

Le GEST a reçu la demande du Comité permanent qui souhaitait un nouvel examen de la question relative à l’adoption de nouveaux critères, notamment en ce qui concerne les utilisations par l’homme et les valeurs et avantages culturels. Après un débat approfondi sur le bien-fondé de la question et, notamment après avoir entendu les commentaires de deux experts invités, le Groupe a décidé qu’il est préférable de tenir compte des valeurs d’utilisation par l’homme dans le concept des principes d’utilisation rationnelle et des Lignes directrices relatives aux plans de gestion et de maintenir des critères d’identification fondés sur les sciences naturelles.

Décision GEST 7.6: le GEST exprime le vœu de ne plus avoir à discuter de nouveaux critères fondés sur les utilisations des zones humides par l’homme pour pouvoir se concentrer plus sérieusement au concept d’utilisation rationnelle. Le GEST demande à Bronwen Golder de lui remettre un résumé écrit de son excellent exposé avant la fin de la semaine (annexe I).

Donnant suite à la demande de réorganisation des critères existants en deux grandes catégories, formulée par le GEST à sa 6e réunion et le Comité permanent à sa 20e réunion, le Groupe a discuté d’amendements au nouveau libellé des critères proposé par le Bureau et tenant compte 1) de la représentativité ou du caractère unique, et 2) de la diversité biologique avec des sous-critères sur les espèces, les oiseaux d’eau et les poissons. Le Groupe estime qu’il n’y a pas assez de temps pour envisager d’inclure d’autres groupes taxonomiques avant la CdP7 et a chargé un groupe de travail de rédiger un projet de lignes directrices améliorées.

Décision GEST 7.7: le GEST décide de recommander au CP le libellé des critères réorganisés tel qu’il est proposé par le Sous-Comité de rédaction (annexe II) et charge un groupe de travail de rédiger de nouvelles lignes directrices assorties de bonnes définitions et d’un lexique, d’une note sur l’endémisme et de renvois à d’autres instruments et questions relevant de la Convention. Le Groupe de travail sur les Lignes directrices relatives aux critères se composera de Peter Bacon, Bill Phillips, Scott Frazier, et Yaa Ntiamoa-Baidu; Mike Acreman sera invité à participer, notamment pour les questions hydrologiques; le Groupe travaillera par correspondance et communiquera un premier projet pour commentaire au GEST tandis que la version finale sera terminée pour le CP, avant le 31 août 1998.

POINT #7 DE L’ORDRE DU JOUR: Renforcer les liens avec d’autres Conventions

Le Bureau a rappelé la coopération établie entre le Bureau et la CDB sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et décrit le projet de Plan de travail conjoint du Bureau, soulignant les activités pertinentes (en cours ou prévues pour bientôt) proposées dans le Document d’information #8 à la CdP4 de la CDB.

POINT #8 DE L’ORDRE DU JOUR: Évaluation mondiale des ressources en zones humides

Le projet d’évaluation mondiale, financé en partie par le Royaume-Uni et appliqué par Wetlands International sous contrat de la Convention de Ramsar, devrait déterminer le nombre et l’état des zones humides dans le monde, ce qui suppose de rechercher l’information existante, de savoir où la trouver et de juger de sa qualité. Des rapports de situation sur les bases de données utiles seront bientôt remis. Un projet de rapport sera préparé pour la Conférence de l’UICN à Dakar en novembre 1998, puis pour le Bureau et enfin pour la CdP7.

POINT #9 DE L’ORDRE DU JOUR: Substances chimiques toxiques

Le WWF a décrit l’état des connaissances sur les menaces que posent les produits perturbateurs du système endocrinien et autres substances chimiques et a renouvelé sa promesse, faite au GEST6, de préparer un Projet de Décision et un rapport d’information.

Décision GEST 7.8: le GEST rend officiellement hommage à la défunte Barbara Rutherford et à sa précieuse contribution aux travaux passés du GEST et exprime sa sympathie à sa famille et à ses amis. Le GEST demande au WWF de fournir son Document d’information et le Projet de Décision avant la fin du mois de juin pour qu’ils puissent être communiqués pour commentaire au GEST puis terminés avant fin août. Mme Salter a exprimé sa volonté de respecter ce délai.

POINT #10 DE L’ORDRE DU JOUR: Évaluation économique des zones humides

Le Bureau a décrit les préparatifs d’une séance technique de la CdP7 sur les instruments d’évaluation et de reconnaissance des valeurs des zones humides et le Groupe a fourni des orientations sur les moyens d’éviter que l’on adopte un point de vue étroit et purement monétaire de la valeur.

POINT #11 DE L’ORDRE DU JOUR: Études d’impact sur l’environnement

Le Groupe s’est réjoui de la collaboration de M. Pritchard avec l’International Association for Impact Assessment (IAIA) et a étudié comment la coopération avec l’IAIA pourrait être bénéfique à la Convention.

POINT #12 DE L’ORDRE DU JOUR: Fonds Ramsar de petites subventions

Le GEST a examiné les formulaires proposés pour les rapports de situation et les rapports finaux concernant les projets du FPS et discuté de moyens par lesquels on pourrait inciter les bénéficiaires à faire rapport de manière plus fiable. La situation actuelle du FPS pour l’année prochaine a été décrite.

POINT #13 DE L’ORDRE DU JOUR: Évaluation de la Banque de données Ramsar

Le Groupe a entendu le rapport de Wetlands International sur l’état actuel de la Banque de données Ramsar et des produits que l’on prépare; il a examiné le document du Royaume-Uni demandant d’apporter des modifications à la Fiche descriptive Ramsar.

Décision GEST 7.9: le GEST décide que la Fiche descriptive Ramsar, telle qu’elle est, satisfait à l’objectif principal pour lequel elle a été instituée (voir Décision GEST 7.2). Prenant note toutefois de l’opinion du Royaume-Uni, le Groupe décide qu’il pourrait souhaiter revoir cette question à sa prochaine réunion, à la lumière des avis d’autres Parties contractantes.

Le GEST a discuté de la pertinence de la Classification Ramsar des types de zones humides par rapport à son objectif, après avoir pris connaissance de plusieurs critiques relatives à la précision scientifique de cette classification. Il a été fait référence aux travaux publiés par les Semeniuk (Australie), où l’on envisage explicitement l’adoption d’une classification des zones humides côtières et intérieures améliorée par rapport au système Ramsar.

Décision GEST 7.10: le GEST estime que le Système de classification Ramsar sert l’objectif pour lequel il a été créé mais prend note qu’il existe d’autres systèmes de classification. Le Groupe prie le Bureau d’attirer l’attention sur les travaux réalisés par les Semeniuk et de maintenir le contact. Si nécessaire, une deuxième évaluation du Système Ramsar aura lieu à une date ultérieure, afin de décider s’il convient de le modifier. Le GEST a demandé à MM. Thompson et Frazier de collaborer en vue de déterminer si l’on peut proposer un lexique.

POINT #14 DE L’ORDRE DU JOUR: Éducation et sensibilisation du public

Le Groupe a noté que le Bureau, dans son rapport, indique que l’on n’a pas encore trouvé de consultant pour aider à préparer la stratégie de communication Ramsar qui devrait être discutée à la CdP7 et a promis de faire des propositions à ce sujet.

POINT #15 DE L’ORDRE DU JOUR: Le Registre de Montreux et la Procédure d’orientation sur la gestion

Les Coordonnateurs régionaux ont fait rapport au Groupe sur les progrès d’exécution des missions de Procédure d’orientation sur la gestion recommandées par le GEST6.

POINT #16 DE L’ORDRE DU JOUR: Divers

Les membres du GEST ont été invités à participer au processus de sélection des candidats pour le prochain GEST qui sera choisi par la CdP7 et ont reçu un rapport sur les progrès accomplis concernant le projet sur la participation des populations locales et autochtones.

POINT #17 DE L’ORDRE DU JOUR: Prochaine réunion

Décision GEST 7.11: il est décidé que les procès-verbaux de la présente réunion seront communiqués aux participants sous forme de projet, dans les sept jours suivant la réunion; les participants auront une semaine pour communiquer leurs commentaires. Il est également décidé qu’aucune nouvelle réunion n’est nécessaire avant la prochaine réunion du Comité permanent. En effet, les questions en suspens et les documents nécessaires peuvent être traités par correspondance.

POINT #18 DE L’ORDRE DU JOUR: Remarques de clôture

Mme Ntiamoa-Baidu a remercié sincèrement les membres du GEST pour leur appui au fil des ans et les a félicités d’avoir réussi à traiter l’ordre du jour dans son entier. M. Phillips, au nom du Bureau a remercié les membres pour leurs avis experts et tout particulièrement Mme Ntiamoa-Baidu qui a mené les débats du GEST de main de maître.

Appendix I

Appendix II: Version finale des critères qui seront proposés au Comité permanent

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, fax: +41 22 999 0169, courriel: ramsar@hq.iucn.org). Traduction par Danièle Devitre. Publié le 28 mai 1998, par Dwight Peck, Ramsar.