Convention sur les zones humides

Résumé des décisions de la 6e réunion du GEST, le 15-17 avril 1997

Participants

POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR: Critères d'identification des zones humides d'importance internationale

Décision 6.1 du GEST: L'évaluation de ces Critères a révélé qu'ils sont fondamentalement sains mais qu'il conviendrait de les ranger dans deux catégories «générales»: 1) Représentativité et Caractère unique, et 2) Diversité biologique, le deuxième critère accordant l'importance voulue aux espèces animales et végétales, avec des sections spéciales sur les oiseaux d'eau et les poissons. Lorsqu'il existe des données adéquates sur d'autres espèces, ces facteurs doivent être introduits dans les Lignes directrices. Les Lignes directrices relatives aux Critères seront remaniées dans un souci de «convivialité» et en insistant davantage sur les avantages hydrologiques et socio-économiques/ culturels des zones humides, ainsi que sur la flore, avec la possibilité d'appliquer des critères numériques pour d'autres taxons. Le Conseiller politique principal accepte de former une équipe pour approfondir les Lignes directrices, et de soumettre un projet de nouvelles Lignes directrices au GEST, par courrier, avant le 31 juillet; à moins d'un désaccord important, un projet final sera soumis à la 20e réunion du Comité permanent, en septembre prochain. Des «avis d'experts» seront également sollicités pour les Lignes directrices actuelles pour l'application des Critères tenant compte des poissons.

POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR: Caractéristiques écologiques des zones humides

Décision 6.2 du GEST: 1) Des informations tirées de la Banque de données Ramsar serviront de base à la mise à l'essai des Lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits (Résolution VI. 1, annexe point 2), avec des données pour un site de chaque région plus quelques-uns afin d'arriver à dix. 2) M. Finlayson sera encouragé à se procurer des données sur les sites mis à l'essai pour vérifier la pertinence des lignes directrices existantes.

Décision 6.3 du GEST: Les membres du GEST conviennent également de procéder à une vérification des lignes directrices pour des sites de leurs régions respectives d'ici à fin aoùt, si possible plus tôt:

Un site en Australie (M. Finlayson), un au Canada (M. Smith), un au Ghana (Mme Ntiamoa-Baidu), un en Hongrie (M. Végh), et un en Nouvelle-Zélande (M. Thompson). De plus, M. Letourneux recherchera un site susceptible de se prêter à un tel exercice, éventuellement Doñana, en Espagne; la contribution de M. Trisal (Inde) est demandée et M. Peter Bacon accepte de procéder à une mise à l'essai dans un site des Caraïbes.

Décision 6.4 du GEST: Le GEST prie M. Finlayson de poursuivre la formulation de Lignes directrices relatives au Système de détection précoce et au seuil de changement acceptable. Ces lignes directrices pourraient être discutées durant les réunions régionales prévues, et si possible lors d'une réunion qui se tiendrait la veille de l'ouverture de la 7e Cdp. En outre, afin d'avoir le temps de publier un document prévu, M. Finlayson prendra contact avec les autorités australiennes pour obtenir leur soutien, et prendra en charge l'organisation d'un atelier pour la mise au point d'un projet de lignes directrices relatives au Système de détection précoce et au seuil de changement acceptable, avant la 7e CdP.

POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR: Registre de Montreux et Procédure consultative sur la gestion

Décision 6.5 du GEST: Le GEST approuve le calendrier suivant pour l'application de la Procédure consultative sur la gestion en 1997 et au début de 1998:

• Costa Rica: visite par de membres du personnel du Bureau en juin, pour mise en route en novembre; probable
• République tchèque: possible
• Egypte: démarches de membres du personnel du Bureau, pour une mise en route en décembre; probable
• Grèce: possible
• Guatemala: visite de membres du personnel du Bureau en avril en vue d'une mise en route en juin-juillet; certain
• Inde: probable
• Iran: visite de membres du personnel du Bureau en avril 1997; certain
• Italie: discussions en cours concernant 5 sites italiens inscrits au Registre de Montreux, voire d'autres, pour fin 1997
• Jordanie: requête officielle reçue, collaboration du PNUD escomptée; pratiquement sûr
• Espagne: requête reçue; très probable
• Ouganda, requête officielle attendue, possible pour août.

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR: Restauration et remise en état des zones humides

Décision 6.6 du GEST: Le GEST considère que la Séance technique proposée pour la CdP 7 de Ramsar sur la restauration et la remise en état des zones humides devra accorder l'importance voulue aux questions hydrologiques, qu'il doit y avoir un équilibre judicieux entre les questions de restauration et de remise en état, et qu'il serait bienvenu que M. Végh bénéficie d'un appui supplémentaire sous forme d'études de cas et de littérature technique.

POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR: Plans de gestion

Décision 6.7 du GEST: Le GEST prie MM. Komoda et Schlatter de préparer une liste de questions pour les études de cas et de l'envoyer aux autres membres du GEST dans un délai de deux semaines. Les Coordonnateurs régionaux proposeront des études de cas pertinentes et MM. Kabii et Ntiamoa-Baidu en demanderont d'autres durant la réunion sous-régionale Ramsar de Dakar (mai 1997). D'ici à fin juin, le Conseiller politique principal devrait disposer d'une liste de questions qu'il enverra aux auteurs potentiels avec une lettre demandant leur coopération. Aucune séance technique n'est prévue à ce sujet à la CdP 7 de Ramsar.

Décision 6.8 du GEST: Il est également décidé que l'évaluation des Lignes directrices que MM. Komoda et Schlatter effectueront à la lumière des réponses reçues au questionnaire sera présentée à la prochaine réunion du GEST, qui établira s'il convient de proposer des changements à la prochaine CdP.

POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR: Evaluation économique des zones humides

Décision 6.9 du GEST: Le GEST accepte avec reconnaissance l'offre de M. Vorhies de désigner un groupe qui contribuera à la mise sur pied d'une séance technique pour la CdP 7 de Ramsar et servira de centre de liaison durant les préparatifs.

POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR: Evaluation mondiale des ressources de zones humides

Décision 6.10 du GEST: Le cahier des charges proposé pour l'Evaluation mondiale des ressources de zones humides a été approuvé par consensus, sous réserve d'une harmonisation avec d'autres travaux connexes. Le Bureau accueille avec satisfaction l'avis des membres du GEST sur la personne ou l'institution à engager pour cette tâche.

POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR: Renforcement des liens avec les autres conventions et organismes

Décision 6.11 du GEST: Le GEST considère que, même si la Convention va commencer, sans délai, à préparer sa propre contribution à la Convention sur la diversité biologique concernant la biodiversité des écosystèmes aquatiques continentaux, il convient également que Ramsar participe au projet de la Commission UICN de la gestion des écosystèmes (CGE) et s'attache à réunir les divers groupes travaillant sur la biodiversité des zones humides afin de coordonner leurs efforts.

Décision 6.12 du GEST: Le GEST charge le Bureau de rechercher un consultant pour préparer la contribution de la Convention à la CDB concernant la biodiversité des écosystèmes aquatiques continentaux, en s'inspirant du cahier des charges suivant:

But

i) fournir une description des problèmes liés à la biodiversité dans ces habitats/écosystèmes
ii) identifier les priorités et actions qui s'imposent pour conserver la biodiversité de ces habitats/écosystèmes
iii) identifier et décrire le rôle moteur de Ramsar dans la coordination et l'exécution de telles actions/tâches

1. Définir/décrire les habitats pris en considération (par Ramsar) (par ex. types de zones humides, continentales et artificielles)
2. Décrire/établir l'état et les tendances de la biodiversité (au niveau de l'habitat, de l'espèce et des gènes)
3. Décrire et évaluer les utilisations humaines de la biodiversité (compte tenu de ses valeurs et avantages, de la conservation et du développement durable)
4. Décrire et évaluer l'ampleur des menaces et des problèmes de gestion
5. Identifier les mesures et actions qui s'imposent pour maintenir et/ou restaurer la biodiversité
6. Identifier et décrire le rôle de Ramsar dans l'exécution et la coordination des actions visant à maintenir et/ou restaurer.... (en corrélation avec d'autres initiatives, conventions)
7. Etablir des priorités et émettre des recommandations pour...

Ramsar tiendra la CDB au courant et fera bon usage de tous les conseils que le secrétariat souhaitera donner au fil des travaux.

POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR: Evaluation de la Banque de données Ramsar

Décision 6.13 du GEST: La version révisée de la «Fiche de données sur les sites Ramsar» et les Notes explicatives et Directives sont approuvés par le GEST par consensus, sous réserve de l'introduction, dans les Directives, d'une phrase concernant les substances toxiques.

Décision 6.14 du GEST: Le GEST décide que la mise à jour des Fiches descriptives sur les sites Ramsar, demandée à l'article 7 de la Résolution VI.13, s'appliquera à tous les sites Ramsar inscrits avant le 31 décembre 1990, afin de respecter le rythme triennal de la CdP. De nouvelles fiches descriptives seront remplies pour tous les sites inscrits avant cette date, ainsi que pour les sites dont la fiche descriptive laisse encore à désirer.

Décision 6.15 du GEST: Le GEST prie M. Thompson d'évaluer la pertinence de la liste Ramsar des types de zones humides ainsi que de déterminer, pour la prochaine session de la CdP, si le système de classification actuel pose réellement un problème et, dans l'affirmative, de préciser les changements requis pour y remédier, si le GEST décidait de proposer des amendements à la liste. M. Thompson répondra également à la question suivante: qu'attend-on effectivement du système de classification des types de zones humides Ramsar, sachant que sa composante administrative risque de l'empêcher à jamais d'être la meilleure solution. MM. Frazier et Finlayson pourront être mis à contribution pour cette tâche en tant que conseillers techniques.

POINT 16 DE L'ORDRE DU JOUR: Substances toxiques

Décision 6.16 du GEST: Le GEST se félicite de la proposition faite par le WWF de rédiger une phrase sur la question des substances toxiques, qui sera incorporée dans la rubrique «Note explicative et mode d'emploi» des Fiches descriptives (section 22), juste avant la phrase commençant par «Afin de faciliter la surveillance continue». Le GEST accepte également avec reconnaissance l'offre du WWF de guider la formulation d'une première ébauche d'orientations pour les PC sur les substances toxiques, en concertation avec le Bureau, et d'étudier la possibilité d'organiser un atelier conjoint.

Décision 6.17 du GEST: Le GEST invite également le WWF à rédiger le rapport du GEST «faisant le point sur la question des substances toxiques en ce qui concerne les zones humides», à l'intention de la CdP 7 de Ramsar (Costa Rica), et de le soumettre au GEST pour examen et approbation; il le prie aussi d'émettre des conseils sur ce que les PC peuvent faire à cet égard et des directives pour les aider. Mme Rutherford et M. Hurst se déclarent disposés à assumer cette tâche. L'idéal serait que ces travaux débouchent sur une séance technique dans le cadre de la CdP 7.

Décision 6.18 du GEST: Le GEST décide que le Bureau informera, sous peu, les Autorités administratives qu'une réponse à la Recommandation 6.14 pourrait être incorporée à l'exercice d'établissement des rapports nationaux, en proposant des moyens spécifiques (tenant compte des avis du WWF) de traiter cette question dès à présent.

POINT 18 DE L'ORDRE DU JOUR: Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides

Décision 6.19 du GEST: Le GEST approuve la révision du formulaire d'évaluation (DOC. 6.13a rév.) pour le Fonds Ramsar de petites subventions (FPS), effectuée à la lumière des commentaires émis durant la discussion (Annexe 2).

Décision 6.20 du GEST: Le GEST accepte avec gratitude l'offre de M. Schlatter de préparer, pour la prochaine réunion du GEST, un formulaire similaire pour l'évaluation des projets exécutés dans le cadre du FPS.

POINT 19 DE L'ORDRE DU JOUR: Etudes d'impact sur l'environnement

Décision 6.21 du GEST: Le GEST se félicite de ce que John O'Sullivan ait exprimé la volonté de BirdLife International de poursuivre sa collaboration relative aux lignes directrices sur l'évaluation de l'environnement, et accepte son offre d'évaluer la mesure dans laquelle ses collèges pourront continuer à jouer un rôle moteur à cet égard. Il est pris acte qu'un projet de documentation sera nécessaire en juin et juillet pour permettre au Comité permanent d'établir, en septembre, si l'ordre du jour de la CdP 7 inclura ou non une résolution ou une séance technique proposées. Au Bureau, la liaison sera assurée par le Conseiller politique principal.

POINT 21 DE L'ORDRE DU JOUR: Réunions futures du GEST

Décision 6.22 du GEST: Le GEST fixe sa prochaine réunion, GEST 7, aux 24-26 février 1998, à Gland, Suisse.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ramsar@hq.iucn.org). Posted le 6 mai 1997 par Dwight Peck, Ramsar.