La Convention sur les zones humides

10e Réunion du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

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10e Réunion du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

Décisions de la réunion

Le rapport intégral de la réunion peut être obtenu en anglais, sur demande au Bureau Ramsar, et téléchargé du site Web de la Convention http://ramsar.org/strp10_minutes.htm.

Participants, Photographs

POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR: Évaluation des écosystèmes en début de millénaire

Après un exposé sur la structure, les objectifs et les orientations de l’Évaluation, il est suggéré que, pour les principaux accords multilatéraux sur l’environnement (AME), notamment Ramsar, l’Évaluation remplisse le rôle qu’a rempli le GIEC pour la CCNUCC. Les domaines qui seraient particulièrement pertinents pour Ramsar, y compris les questions relatives aux zones humides, ont ensuite fait l’objet d’une discussion.

Décision GEST 10.1: le GEST reconnaît les liens solides qui unissent différentes questions auxquelles travaille le Groupe, en particulier les caractéristiques écologiques des zones humides et les méthodes d’évaluation, et le programme de travail de l’Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, encourage l’Évaluation du millénaire dans ses travaux et exprime son intention de contribuer à ce processus par l’intermédiaire d’un groupe de travail désigné spécialement à cet effet. Le GEST désigne Max Finlayson et Doug Taylor comme correspondants GEST chargés d’établir une liaison permanente entre l’Évaluation et le GEST et invite ses membres à contribuer à l’Évaluation par leur intermédiaire.

POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR (transposé): Groupe de travail 11 sur la qualité écologique, les méthodologies d’évaluation et les systèmes d’alerte rapide

Le Groupe de travail présente une douzaine de recommandations visant à renforcer les orientations de Ramsar, à les harmoniser du point de vue de la terminologie et des autres lignes directrices, à combler les lacunes qu’elles pourraient présenter et à les compléter au besoin, en particulier par des orientations sur les aspects techniques de la délimitation, le tracé des limites et l’évaluation des biens et services des zones humides. Il prône une amélioration de la coopération avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) dans le domaine de l’évaluation rapide de la biodiversité.

Décision GEST 10.2: le GEST demande à son Groupe de travail sur les caractéristiques écologiques de solliciter des commentaires sur ses documents de travail et de préparer, avant septembre, un document consacré aux lacunes et à l’harmonisation des orientations Ramsar sur les caractéristiques écologiques en vue d’une distribution au GEST puis au Comité permanent.

Décision GEST 10.3: le GEST reconnaît l’intérêt et la pertinence des travaux de la CDB sur l’évaluation rapide et confirme son intention de contribuer à ce processus par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les caractéristiques écologiques.

POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 12 sur les changements climatiques

Le Groupe de travail décrit la structure révisée du document de l’ordre du jour sur les changements climatiques et les zones humides (STRP 10/2) et ajoute que le document sera accompagné d’un projet de résolution et d’un résumé (qui servira de document d’orientation annexé à la résolution).

Décision GEST 10.4: le GEST approuve la réorganisation des activités du Groupe de travail, contenue dans un projet de résolution, le résumé d’orientation destiné aux PC et l’examen approfondi des zones humides et des changements climatiques demandé par la COP7; il approuve aussi la nouvelle structure du Groupe pour cet examen approfondi. Le GEST accepte le calendrier du Groupe.

POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 10 sur la répartition de l’eau

Le Groupe de travail présente les améliorations apportées par l’atelier à son document de l’ordre du jour sur la répartition et la gestion de l’eau (STRP 10/3) et fait part de son intention de fournir un document d’orientation de 10 à 15 pages; un document technique d’environ 40 pages pour appuyer le précédent; un projet de résolution pour la COP8; une brochure et peut-être même une vidéo de formation.

Décision GEST 10.5: le GEST approuve la structure proposée pour les orientations révisées et l’examen approfondi de la répartition et la gestion de l’eau qui sera terminé dans le calendrier convenu pour les résultats du GEST.

Décision GEST 10.6: le GEST reconnaît la nécessité d’étudier plus à fond le rôle de l’aménagement du territoire dans les orientations relatives aux plaines d’inondation et aux bassins hydrographiques et demande instamment qu’un appel à la réalisation d’une étude de cet ordre soit lancé dans le projet de résolution relatif aux orientations relatives à la répartition de l’eau.

Calendrier pour les résultats du GEST

Décision GEST 10.7: le GEST accepte, en principe, sauf mention contraire, le calendrier proposé pour les résultats et convient, qu’après communication pour commentaire des projets finals au GEST, entre autres, le Président du GEST sera habilité à approuver les projets finals qui seront transmis au Bureau pour être préparés en vue de la réunion du Comité permanent (3 au 7 décembre 2001).

Le calendrier est le suivant:

POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 2 sur la Commission mondiale sur les barrages

Décision GEST 10.8: le GEST décide de soumettre un projet de résolution à la COP8 pour appuyer le rapport de la Commission mondiale sur les barrages, accompagné du document de travail STRP 10/4 révisé pour : 1) améliorer la section 1 en expliquant l’importance du rapport de la Commission mondiale sur les barrages pour les autorités Ramsar; 2) ajouter une liste des documents les plus utiles de la Commission (son résumé, 28 documents techniques et le rapport complet) et 3) modifier la section 3 selon le calendrier convenu pour les résultats du GEST. Le GEST invite Richard Holland (WWF) à se charger, avec l’aide de Ger Bergkamp (UICN) et Parastu Mirabzadeh (CDB), de la rédaction du projet de résolution et des sections 1 et 2 puis de les communiquer au Groupe de travail 2. Le GEST invite Max Finlayson à se charger de la rédaction de la section 3, en coordination avec les personnes mentionnées plus haut.

POINT 10 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 7 sur les tourbières

Décision GEST 10.9: le GEST approuve l’orientation actuelle du Plan d’action mondial pour les tourbières (PAMT) et préconise un remaniement du texte concernant la répartition des responsabilités dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats du GEST. Le Bureau Ramsar est prié de rédiger, à l’intention de la COP8, une résolution en vue de l’adoption du PAMT appuyant d’autres activités en cours relatives à la tourbe et demandant la préparation d’orientations supplémentaires sur l’utilisation rationnelle des tourbières à l’intention de la COP9.

POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 9 sur les plans de gestion pour les zones humides

Décision GEST 10.10: le GEST approuve la structure et le contenu des nouvelles orientations, sous réserve de l’intégration de textes tenant compte des points soulevés par le Groupe dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats du GEST. Le GEST approuve la proposition du Groupe de travail sur les plans de gestion de ne pas inclure de bibliographie mais, en revanche, d’ajouter un ensemble de liens mis à jour sur le site Web de Ramsar et d’encourager une participation au Dépôt de données Ramsar du CIESIN. (Voir aussi Décision GEST 10.22)

POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR: Registre de San José de sites Ramsar bien gérés

Décision GEST 10.11: le GEST approuve le projet de plan du Registre de San José avec la substitution d’un intervalle fixe pour les sites du Registre avant nouvelle nomination, et demande au Bureau de rédiger une résolution en ce sens pour la COP8 et de transmettre les deux documents au Comité permanent pour examen.

POINT 7 DE L’ORDRE DU JOUR (transposé): Groupe de travail 1 sur la gestion intégrée de la zone côtière

Décision GEST 10.12: le GEST approuve la structure, le plan et le calendrier proposés pour les principes et lignes directrices sur la gestion intégrée de la zone côtière.

POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 6 sur les inventaires des zones humides

Décision GEST 10.13: le GEST approuve la structure et le contenu proposés du Cadre d’inventaire des zones humides qui devrait progresser selon le calendrier convenu et demande au Groupe de travail d’accompagner le document d’un projet de résolution.

Il est convenu que le projet de résolution doit souligner l’importance des inventaires des zones humides, prier instamment les Parties contractantes de réaliser leur propre inventaire si elles ne l’ont déjà fait, prier instamment la communauté des donateurs de soutenir les efforts d’inventaire des zones humides et d’adopter le Cadre pour utilisation par les Parties.

POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR: le Registre de Montreux

Décision GEST 10.14: le GEST décide que pour chaque demande de retrait du Registre de Montreux, le Président nomme un Sous-groupe du GEST (qui pourrait comprendre des membres du GEST et des experts invités) et le charge d’évaluer le cas au nom du GEST. Le GEST préconise aussi d’inviter les Parties à remplir le questionnaire du Registre de Montreux chaque fois qu’un nouveau site est ajouté au Registre ou qu’il en est retiré.

POINT 18 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 8 sur la restauration des zones humides

Il est noté que le mini-site Web du Groupe (http://ramsar.org/strp_rest_index.htm) est prêt à de nombreux égards et qu’il ne lui manque que quelques rubriques prévues qui accusent un retard ou qu’il sera impossible de réaliser.

Décision GEST 10.15: le GEST approuve le projet de résolution et de principes sur la restauration des zones humides, avec les amendements convenus, qui seront réalisés dans le calendrier arrêté et prend note que le Groupe de travail ne sera en mesure de livrer ni la base de données d’experts de la restauration proposée, ni le document sur les petits barrages.

D’autres moyens de faire progresser le sujet de la restauration des zones humides pour la COP8, en l’absence d’un sous-thème de séance technique sur la question, sont examinés: 1) organiser un atelier durant le Forum mondial sur la biodiversité prévu les 15 et 16 novembre 2002, juste avant la COP8; 2) entamer des discussions en plénière durant la deuxième journée de la COP8; et 3) organiser une activité parallèle durant la COP8.

Décision GEST 10.16: le GEST recommande que la mise au point d’un glossaire général de terminologie Ramsar figure au programme de travail du GEST pour la période triennale 2003-2005.

POINT 16 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 3 sur l’étude d’impact

Le Groupe de travail déclare que la plupart de ses sept tâches, fixées dans le Plan de travail, portent la mention «sous réserve de ressources disponibles» et qu’en fait, les ressources nécessaires ne se sont pas matérialisées. Le Groupe résume les progrès accomplis pour plusieurs des autres tâches.

Décision GEST 10.17: le GEST prend note du rapport du Groupe de travail sur l’étude d’impact et constate que le Groupe ne pourra pas fournir les évaluations requises par manque de ressources financières.

POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 4 sur les mesures d’incitation

Le Groupe de travail indique qu’aucun document technique ne sera produit car il a été impossible de trouver les fonds nécessaires; cependant, la bibliographie annotée requise sur les mesures d’incitation a été préparée par le Centre UICN du droit de l’environnement et ajoutée au Fichier ressources Internet qui se trouve sur le site Web de l’UICN. Le Dépôt de données sur Internet est tenu par le CIESIN et le Groupe de travail demande que le Bureau vérifie périodiquement son exactitude.

Décision GEST 10.18: le GEST prend acte du rapport du Groupe de travail et constate que l’examen des lignes directrices sur les incitations, requis par la COP7, ne sera pas produit pour la COP8 par manque de ressources financières. Le GEST approuve le texte proposé du projet de résolution et convient de ne pas inclure les incitations comme thème de la séance technique 4 de la COP8.

POINT 19 DE L’ORDRE DU JOUR: Groupe de travail 5 sur les espèces envahissantes

La question de savoir si la COP doit être encouragée à adopter les «principes d’orientation» de la CDB sur les espèces exotiques envahissantes; à adapter, pour son propre usage, les lignes directrices existantes afin de produire un ensemble d’orientations spécifiques à Ramsar; ou à inclure, dans une résolution adoptant les principes d’orientation, une annexe qui interprète ces principes à l’intention des administrateurs Ramsar fait l’objet d’une discussion animée au terme de laquelle il est décidé de fournir à la COP8 un document d’information décrivant chacun des ensembles de lignes directrices existants.

Décision GEST 10.19: a) Le GEST approuve le plan visant à produire un document d’information pour la COP8, avec l’aide du Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP), afin de présenter les questions relatives aux espèces envahissantes puis de décrire chacun des importants ensembles de lignes directrices existants. Le Bureau est invité à produire ce document. b) Le GEST décide de recommander au Comité permanent d’inviter la COP8 à adopter une résolution approuvant les principes directeurs de la CDB à l’usage de Ramsar, avec une annexe destinée aux administrateurs Ramsar sur les moyens d’utiliser au mieux ces principes dans le contexte des zones humides. Le Groupe de travail sur les plans de gestion se chargera de la rédaction de la résolution et de son annexe consacrée à «la gestion des zones humides et les espèces envahissantes» avec l’aide du Groupe de travail du GEST sur les espèces envahissantes et des secrétariats de la CDB et de la CMS.

POINT 20.2 DE L’ORDRE DU JOUR: le CIESIN et le Portail Ramsar

Après démonstration du prototype «Portail Ramsar de données sur les zones humides» (http://sedac.ciesin.org/ramsardg/ et http://sedac.ciesin.org/rivers/ramsar/) en préparation sous l’égide du Centre for International Earth Science Information Network (CIESIN), Université de Columbia, États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres instruments Internet qui permettent de mettre à disposition les données sur les sites Ramsar, le Groupe discute des progrès et propose des orientations.

Décision GEST 10.20: le GEST félicite le CIESIN pour les progrès accomplis dans la mise au point du Portail Ramsar et demande à être tenu au courant des progrès afin de pouvoir donner son avis.

POINT 20.1 DE L’ORDRE DU JOUR: évaluation de la Banque de données sur les sites Ramsar

Wetlands International décrit les progrès de la Banque de données sur les sites Ramsar, notamment en ce qui concerne la mise à disposition d’informations et de cartes des sites sur Internet, à différents niveaux. Un débat animé s’ensuit sur la mesure dans laquelle il est nécessaire et possible d’améliorer la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR) et la «Note explicative et mode d’emploi» qui l’accompagne.

Décision GEST 10.21: a) Le GEST prie instamment le Comité permanent et la COP d’encourager une fois encore les PC à améliorer la qualité des données sur les sites Ramsar. b) Le GEST prie le Bureau Ramsar de prendre des mesures énergiques pour promouvoir l’utilisation des produits Internet de Wetlands International tirés de la Banque de données sur les sites Ramsar. c) Le GEST demande à Max Finlayson de discuter de l’utilité et de la possibilité de modifier la Fiche descriptive Ramsar. (Voir Décision GEST 10.23)

POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR: nouvelle révision du Groupe de travail sur la gestion des zones humides

Le Groupe de travail présente une nouvelle révision du projet de lignes directrices sur les plans de gestion et un projet d’éléments clés pour une résolution recommandant leur utilisation par les Parties contractantes. Il est noté que la nouvelle version élargit l’optique des objectifs de conservation de la nature aux utilisations multiples et que le rôle des acteurs est également renforcé. Le GEST et le Groupe discutent de l’utilité d’organiser un atelier durant le Forum mondial sur la biodiversité qui aura lieu juste avant la COP8.

Décision GEST 10.22: le GEST approuve, en principe, le projet de «Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides» ainsi que les éléments d’un projet de résolution, sous réserve d’une amélioration du texte par le Groupe de travail et le Bureau dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats du GEST.

Suite de la discussion sur la Fiche descriptive Ramsar (FDR)

Décision GEST 10.23: le GEST accepte l’offre de Max Finlayson d’établir une comparaison entre les champs de données de la FDR et les champs principaux du projet de lignes directrices sur les inventaires dans les trois semaines afin que le Groupe de travail puisse rapidement faire rapport au GEST sur la nécessité d’apporter des modifications à la FDR. Les changements proposés à la FDR et à la «Note explicative et mode d’emploi» (qui seront préparés par Wetlands International) devront être présentés au Comité permanent pour approbation puis communication à la COP8.

Suivi du point 20.3 de l’Ordre du jour: régionalisation biogéographique

La nécessité d’apporter des orientations aux Parties concernant l’utilisation de la «régionalisation biogéographique» fait l’objet d’un débat approfondi; finalement, aucun consensus ne se dégage sur la nécessité de poursuivre l’étude de la régionalisation biogéographique dans le cadre du GEST et aucune décision n’est prise.

POINT 21 DE L’ORDRE DU JOUR: lignes directrices pour l’identification et l’inscription de types de zones humides sous-représentés dans la Liste de Ramsar

POINT 21.2 DE L’ORDRE DU JOUR: projet de lignes directrices pour l’inscription de tourbières

Décision GEST 10.24: le GEST approuve le deuxième projet révisé du Groupe de travail sur les lignes directrices relatives à l’inscription de tourbières, sous réserve d’une amélioration du texte dans le calendrier convenu. Les membres du GEST sont invités à communiquer d’autres commentaires sur la question de la représentativité qui seront inclus dans un projet de résolution sur le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste de Ramsar.

POINT 21.1 DE L’ORDRE DU JOUR: projet de lignes directrices pour l’inscription de mangroves et de récifs coralliens

Décision GEST 10.25: le GEST approuve le contenu du projet de lignes directrices pour l’inscription des mangroves et demande la tenue de nouvelles consultations avec le Secrétariat de la CDB et d’autres organes experts. Le GEST demande au Bureau d'examiner ce document ainsi que tous les autres documents d’orientation afin de garantir la cohérence éditoriale et structurelle. Le Groupe de travail finalisera le document dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats.

Décision GEST 10.26: le GEST approuve le contenu du projet de lignes directrices pour l’inscription des récifs coralliens et demande la tenue de nouvelles consultations avec le Secrétariat de la CDB et d’autres organes experts. Le GEST demande au Bureau d'examiner ce document ainsi que tous les autres documents d’orientation afin de garantir la cohérence éditoriale et structurelle. Le Groupe de travail finalisera le document dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats.

Décision GEST 10.27: le GEST demande au Bureau de préparer un préambule général pour l’ensemble des documents d’orientation sur l’inscription d’habitats, contenant des points communs à tous qu’il est inutile de répéter pour chacun. Ce préambule fera partie du projet d’orientation qui sera adopté par la COP8 et doit être rédigé selon le calendrier convenu pour les résultats du GEST.

Décision GEST 10.28: le GEST demande au Groupe de travail d’identifier, avant le 15 août 2001, les accords et initiatives les plus importants et les plus pertinents pour les types d’habitat pour lesquels des orientations sont en préparation et demande au Bureau de prévoir de les inclure dans le préambule à l’ensemble des orientations.

Décision GEST 10.29: le GEST encourage le Groupe de travail sur la gestion intégrée de la zone côtière à poursuivre la préparation d’orientations pour l’inscription de sites concernant les herbiers marins, reconnaissant que cela dépasse le Plan de travail approuvé pour le GEST en 2000-2002, conformément à la procédure normale de communication des commentaires et révisions au sein du Groupe et du GEST, dans le cadre du calendrier convenu pour les résultats du GEST.

POINT 21 DE L’ORDRE DU JOUR – supplément : projet d’orientation complémentaire pour l’inscription des zones humides de montagne

Le WWF-International rappelle l’atelier Ramsar/WWF organisé en mars 2001 dans le cadre de la Campagne sur les eaux vivantes et financé par le projet d’Évian, qui s’est efforcé de définir clairement les zones humides de montagne et la manière dont elles s’intègrent dans le système de classification Ramsar existant dans le but de proposer une résolution et un projet de document d’orientation à la COP8.

Décision GEST 10.30: le GEST prend acte du projet de document sur l’inscription des zones humides de montagne dans la Liste de Ramsar et estime qu’il faut approfondir les travaux. Il se déclare préoccupé par la tendance à élargir la définition des zones humides (dans ce cas aux glaciers) et encourage les rédacteurs du document à veiller à l’harmonisation avec la structure et la présentation d’autres orientations sur les désignations.

POINT 21.3 DE L’ORDRE DU JOUR: projet de lignes directrices pour l’inscription des prairies humides

Décision GEST 10.31: le GEST décide de recommander au Comité permanent de ne pas donner suite aux orientations proposées pour la désignation spécifique de prairies humides. Le GEST demande à Wetlands International de rédiger un paragraphe pertinent sur les prairies humides gérées à inclure dans le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste de Ramsar. Il demande au Bureau de communiquer cette recommandation à l’Autorité administrative de Ramsar en Belgique [auteur de ce travail] et d’obtenir son avis, d’informer le Comité permanent et de recommander une modification du titre de la séance technique 3.2 de la COP8.

POINT 23 DE L’ORDRE DU JOUR: changements proposés au modus operandi du GEST

Le GEST discute du projet de révision du modus operandi du GEST, dans le contexte des questions soulevées par le GEST9 quant à la nature et à la quantité des tâches inscrites dans le Plan de travail du GEST. Parmi les recommandations, il est proposé: de créer un poste de vice-président pour aider à répartir la charge de travail du Président; pour les tâches plus lourdes, de confier à un expert éminent la rédaction d’un document qui serait soumis à l’examen du GEST au lieu de compter sur des bénévoles; de garantir la continuité en ne remplaçant que la moitié des membres du Groupe à chaque période triennale. Il est proposé de rédiger une sorte de plan de travail avant la nomination au GEST pour la prochaine COP afin de tenir compte des domaines d’expertise indispensables et d’inscrire dans le Plan de travail du GEST la coopération avec les organes subsidiaires des autres accords multilatéraux de l’environnement.

Décision GEST 10.32: le GEST adopte le projet de proposition de modus operandi du GEST avec les amendements discutés et encourage vivement à raccourcir fortement le document.

Une fois révisée, la proposition sera communiquée au Sous-groupe du Comité permanent établi à cet effet, en préparation des débats de la prochaine réunion du Comité permanent.

POINT 26 DE L’ORDRE DU JOUR: projet de rapport de la présente réunion

Décision GEST 10.33: le GEST approuve le projet de rapport des deux premières journées de séances plénières, sous réserve d’amendements communiqués aux rapporteurs et d’une révision éditoriale par le Bureau. Le GEST charge le Président d’approuver, en son nom, le projet de rapport de la troisième journée de réunion.

POINT 27 DE L’ORDRE DU JOUR: divers

Décision GEST 10.34: le GEST accueille avec satisfaction la décision de la maison d’édition néerlandaise Kluwer de publier une série d’ouvrages sur des questions techniques relatives aux zones humides et encourage de tout cœur cette entreprise, appelant les membres du Groupe à communiquer, à M. Max Finlayson, des propositions de sujets pour cette collection.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 7 août 2001, Dwight Peck, Ramsar.