Évaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions (FPS)

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Évaluation critique du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (FPS), réalisée par le Bureau Ramsar

1. L’Action 8.4.2 du Plan stratégique, 1997-2002 se lit comme suit: "Évaluer d’un œil critique, à la 7e COP (1999) le fonctionnement du Fonds de petites subventions". En conséquence, le Bureau de la Convention a préparé une évaluation qui a été révisée par le Comité permanent à sa 21e réunion, en octobre 1998, et adoptée pour être présentée à la COP7 avec des amendements mineurs, accompagnés d’une proposition de projet de résolution reflétant les principales conclusions de l’évaluation critique.

2. Le Fonds de conservation des zones humides a été établi par la COP4 en 1990 (Résolution 4.3) dans le but d’apporter une aide en matière de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides aux pays en développement. La Résolution 5.8 de la COP5, en 1993, a vigoureusement soutenu la poursuite de l’exploitation du Fonds. La COP6, en 1996, a adopté la Résolution VI.6 qui changeait le nom du Fonds en Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (FPS Ramsar).

3. Dans la même Résolution, la COP6 a décidé que "tous les pays se trouvant sur la liste des bénéficiaires de l’aide, établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont éligibles et peuvent recevoir une subvention du FPS Ramsar", ce qui, du point de vue pratique signifiait que les pays dont l’économie était en transition auraient accès au Fonds.

4. Le Comité permanent a adopté les Principes opérationnels du FPS. Les Principes actuels établissent que "de manière prioritaire, le FPS est accessible aux Parties contractantes éligibles pour des activités qui contribuent à l’application du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002". Les Principes établissent également que "le montant maximal attribué à chaque projet ne doit normalement pas dépasser CHF 40 000".

5. Enfin, le Comité permanent a adopté une procédure claire d’évaluation des propositions de projets soumises au FPS. La décision finale concernant le financement des projets est prise par le Comité permanent à sa réunion annuelle ordinaire, d’après les recommandations qui lui sont présentées par le Bureau.

6. Le cycle annuel du Fonds de petites subventions peut être résumé comme suit:

7. Les tableaux suivants résument l’exploitation du FPS en neuf ans d’existence.

Année	Nombre de projets soumis	Nombre de pays ayant soumis des projets	Projets jugés éligibles	Projets financés	Nombre de pays ayant reçu une subvention	Total attribué en francs suisses, y compris frais administratifs de 10%
1991	17	17	17	7	7	200 025
1992	29	24	27	12	11	280 566
1993	35	24	28	15	14	469 880
1994	24	18	20	10	9	371 360
1995	30	22	25	11	14	346 530
1996	27	21	15	12	12	403 150
1997	83	40	55	28	28	1 064 840
1998	67	42	48	18	18	679 470
Totaux	312		235	113		3 815 821

Tableau 2: PROJETS JUGÉS ÉLIGIBLES ET NON FINANCÉS PAR MANQUE DE RESSOURCES, 1991-1998

8. Selon les Principes opérationnels du FPS, les projets, en général, devraient être réalisés en une année et un rapport final présenté dans les six mois qui suivent la fin du projet. Depuis 1995, tous les projets ont reçu un versement initial s’élevant à 80% de la subvention totale, au moment de la signature du contrat. Le solde de 20% est retenu en attendant la soumission d’un rapport final acceptable qui doit contenir un relevé des dépenses pour les fonds versés.

9. Le Bureau a préparé des formulaires normalisés pour le rapport de situation et le rapport final. Un nouveau formulaire d’évaluation des projets sera introduit en 1999 afin de mieux évaluer les réalisations par rapport aux objectifs des projets, les résultats généraux des projets et l’utilisation des fonds.

10. Les rapports de situation et finals reçus par le Bureau démontrent que le FPS a financé de nombreux petits projets valables qui reflètent une large diversité d’activités en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des zones humides.

11. Le FPS a fourni une aide à plusieurs pays en développement et, plus récemment, à des pays en transition, améliorant ainsi l’image et l’efficacité de la Convention dans bien des régions du monde.

12. Le tableau suivant indique le nombre de rapports de situation et finals reçus et les rapports manquants pour les projets financés par le FPS:

14. Sur le point a), on peut dire que le nombre de projets a augmenté au fil des ans, de 17 en 1991 à 67 en 1998, avec un pic en 1997 (83 propositions). La qualité aussi s’est améliorée, globalement, peut-être grâce aux avis fournis aux auteurs des projets par les Coordonnateurs régionaux du Bureau et par les ONG partenaires de la Convention. Un certain nombre de propositions ont nécessité un peu de travail supplémentaire mais très peu ont été rejetées pour avoir été jugées non récupérables ou non pertinentes.

15. Le FPS est un mécanisme pratique d’application de la Convention même si, comme son nom l’indique, il n’est applicable qu’à des petits projets et ne remplace pas la nécessité, pour la plupart des pays, d’avoir accès à des montants de financement plus substantiels afin de garantir la conservation et l’utilisation durable de leurs zones humides.

16. Dans une brochure de promotion du FPS, publiée en 1998, le Bureau décrivait le programme comme "comblant une lacune". Par rapport à d’autres programmes de financement en vigueur dans ce domaine, le FPS offre un financement à petite échelle (au maximum CHF 40 000) et vise à être catalytique dans son approche. Le FPS a sa propre niche en tant que programme de financement et peut permettre à des pays d’exécuter des projets relativement petits ou d’utiliser les fonds du FPS pour rechercher un financement complémentaire auprès d’autres sources, pour des activités à plus grande échelle.

17. Le Bureau estime que le FPS est d’un excellent rapport coût-efficacité au niveau des projets. Pour un investissement relativement faible du FPS et du temps consacré par le personnel du Bureau, les résultats obtenus sont généralement comparables à ceux que l’on obtient avec de plus gros budgets ce qui indique que les fonds du FPS produisent un excellent effet levier. Certes, cet effet levier est difficile à quantifier mais il est évident que tous les projets bénéficient de contributions importantes en nature (sous forme de ressources humaines, etc.) et, dans certains cas, d’appui financier direct d’autres sources.

18. Les titres des projets qui apparaissent dans l’annexe 1 donnent une indication de la gamme des projets financés par le FPS depuis 1991. C’est là un autre succès du FPS: on peut constater la diversité et la complexité des problèmes de gestion des zones humides qui se posent dans différents pays et régions du monde; on peut aussi constater que, grâce au FPS, la Convention peut agir. Cette souplesse est une force considérable du FPS.

19. Une autre force du FPS est que les procédures d’application sont relativement simples. Le formulaire de candidature au FPS, tout en demandant des informations claires sur les objectifs, méthodes et budgets des projets, n’est pas outre mesure bureaucratique. En outre, les candidats peuvent obtenir un avis préalable du Bureau sur le mérite de leur projet et le meilleur moyen de le présenter. Ce service a aidé de nombreux pays à améliorer la qualité de leur proposition de projet et, partant, à obtenir des fonds du FPS.

20. La conclusion générale est que le FPS constitue un mécanisme extrêmement positif. Toutefois, malgré son succès, il reste des défis à relever du point de vue de l’exploitation permanente du FPS.

21. Entre 1991 et 1998, CHF 3 815 821 ont été attribués, au total, par le FPS à 113 projets (voir Tableau 1 et annexe 1). Dans la même période, 122 projets ont été évalués, jugés d’importance prioritaire et méritant un financement du FPS mais n’ont pu être financés faute de ressources disponibles.

22. L’annexe 2 présente les contributions reçues au FPS depuis sa création en 1990. La Convention est extrêmement reconnaissante aux nombreux donateurs généreux qui ont contribué mais il reste cependant que si le FPS avait eu des ressources suffisantes, on aurait pu raisonnablement espérer attribuer CHF 4 millions supplémentaires aux 122 projets qui n’ont pu être financés. La contribution à l’application de la Convention aurait pu être ainsi nettement améliorée.

23. Comme on le voit à l’annexe 2, les contributions au FPS proviennent essentiellement d’organismes qui sont des autorités administratives Ramsar dans les pays donateurs mais les principaux montants ont été apportés par trois organismes bilatéraux d’aide au développement. Ceci indique que c’est auprès de la communauté d’aide au développement qu’il faut essayer d’obtenir le financement continu et permanent du FPS. Les ONG ont versé une part de ce financement mais on pourrait s’efforcer d’obtenir davantage de contributions du secteur non gouvernemental et du secteur privé.

24. Outre la constitution d’une base de financement plus solide pour soutenir davantage de projets chaque année, il faut aussi avoir l’assurance que le montant annuel disponible pour financer les projets ne fluctue pas aussi fortement qu’il l’a fait dans les huit premières années du FPS. En 1997, lorsqu’il n’y avait qu’un petit peu plus de CHF 1 million disponible, le Fonds a reçu un nombre record de demandes et un nombre record de projets ont été financés. En 1998, la base de financement a diminué de près de 40% et il a fallu décourager les pays de soumettre plus d’un projet chacun. En 1999, il est impossible de prévoir ce que sera la base de financement et cette incertitude n’aide ni les éventuels auteurs de projets ni le Bureau pour sa planification avancée.

25. De tout cela il ressort que la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes devrait examiner sérieusement les moyens de procurer une base de financement plus élevée au FPS et de garantir un minimum approprié de fonds disponibles chaque année.

26. La Résolution VI.6 de la COP6, en 1996 réaffirmait "sa conviction exprimée dans la Résolution 5.8, à savoir qu’il est nécessaire d’augmenter le montant des ressources disponibles du Fonds pour qu’il atteigne au moins 1 million de dollars É.-U. [CHF 1,4 million] par an". Mais la Résolution n’a pas réussi à établir de mécanisme permettant d’obtenir ce niveau de financement. En conséquence, ce dernier n’a jamais été atteint.

27. Actuellement, le budget triennal de la Convention attribue CHF 100 000 par an au FPS. Cependant, dans le budget que le Comité permanent recommande pour 2000-2002, cette attribution a été abaissée à CHF 50 000; 51 000; et 52 000 respectivement (voir Ramsar COP7 DOC. 14).

28. Le Bureau plaide pour que tous les pays industrialisés qui sont Parties contractantes et les organisations à même de le faire examinent la possibilité de prendre des engagements à long terme (trois ans au minimum) envers le FPS pour que l’on puisse faire des prévisions avec une certaine assurance. Cela permettrait d’établir au moins le niveau de financement proposé dans la Résolution 5.8 et réitéré dans la Résolution VI.6.

29. Comme indiqué précédemment, la qualité des projets soumis au FPS est généralement élevée ce qui se traduit par le fait qu’environ 80% des propositions sont jugées acceptables pour financement. Durant les huit années soumises à la présente évaluation, les procédures administratives et les obligations propres au FPS ont été affinées et l’on a pu constater une augmentation notable tant du nombre que de la qualité des projets soumis.

30. Le Bureau estime que dès que les pays réussissent à obtenir des fonds du FPS, ils sont encouragés à en demander d’autres pour d’autres projets. Grâce à leur expérience précédente, ils sont mieux à même de réussir à obtenir cet appui. Cette tendance fait courir le risque, avec le temps, que les fonds du FPS aillent de plus en plus vers les pays qui ont la capacité de préparer les meilleures demandes de projet. C’est pour cette raison que le Bureau a encouragé le Comité permanent à donner la priorité aux projets recevables soumis par des pays qui n’ont jamais encore bénéficié de l’appui du FPS. On espère ainsi qu’un plus grand nombre de pays pourra bénéficier d’une aide du FPS et acquérir une expérience en matière de préparation de propositions de projets.

31. Le Bureau demande que cette pratique se poursuive dans les années qui viennent et qu’un nouveau service consultatif soit mis en place afin d’aider à améliorer la qualité des propositions de projets, notamment celles qui sont présentées par les pays qui ont le moins d’expérience ou de capacités de les préparer. Il est donc suggéré que, dès le cycle de 1999, le Bureau propose un service consultatif en la matière. Dans une année typique, le cycle des projets commence en novembre et se termine le 31 mars. Le Bureau offrira de fournir des commentaires et des avis sur les propositions de projets reçues avant le 31 janvier. Ainsi, ceux qui souhaiteront se prévaloir de ce service auront plusieurs semaines pour mettre leur projet au point avant de le soumettre, à la fin de mars.

32. Le domaine dans lequel l’exploitation du FPS mérite encore, selon l’avis du Bureau (et du Comité permanent), d’être améliorée est celui du rapport de situation et du rapport final. La décision prise, en 1995, de retenir 20% de la subvention du FPS en attendant la réception d’un rapport final acceptable a contribué à améliorer les choses, dans une certaine mesure. Toutefois, alors que la plupart des auteurs de projets ont fait preuve de diligence, du point de vue de l’établissement des rapports, dans un certain nombre de cas, les rapports n’ont pas encore été soumis. Il est également vrai que dans bien trop de cas, il faut envoyer plusieurs rappels avant d’obtenir le rapport ce qui est fort consommateur des précieuses ressources humaines du Bureau.

33. Le Bureau a également reconnu qu’il serait utile de normaliser les formulaires de rapport de situation et de rapport final pour éviter des incertitudes de la part des auteurs des projets quant à ce que l’on attend d’eux. Avec l’aide du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST), ces formulaires ont été préparés et approuvés par la 21e réunion du Comité permanent pour introduction immédiate.

34. Pour relever les défis qui se présentent dans ce domaine, le Bureau propose que dans les années qui viennent, le Comité permanent ne finance de nouveaux projets dans les pays bénéficiaires qu’à la condition qu’ils se soient acquittés de manière satisfaisante des obligations d’établir des rapports pour les projets précédents. À sa 21e réunion, le Comité permanent a fortement soutenu cette proposition.

35. On considère que les choses pourraient également être améliorées dans le domaine de la surveillance et de l’évaluation des projets. Pour relever ce défi, le Bureau a élaboré un formulaire normalisé d’évaluation des projets qui a été approuvé à la 21e réunion du Comité permanent pour introduction immédiate.

36. Le Bureau n’a pu visiter les sites de projets afin de discuter des progrès ou des résultats d’activités financées par le FPS qu’en de rares occasions. C’est un domaine auquel le Bureau propose d’accorder une plus grande priorité lorsque le personnel du Bureau se rend dans des pays qui reçoivent un financement. Les ONG partenaires devraient également être encouragées à aider plus activement dans ce domaine.

37. Il est également suggéré que les autorités administratives de ces pays jouent un rôle à cet égard (dans le cas où les projets sont appliqués par d’autres instances) afin de surveiller les progrès et d’évaluer les rapports finals pour le FPS. Dans sa proposition concernant le modus operandi du GEST, le Comité permanent a recommandé l’introduction de points focaux nationaux pour les questions relevant du GEST dans chaque Partie contractante (voir Ramsar COP7 DOC. 15.2). Il serait utile, éventuellement, que ces points focaux jouent également un rôle dans la surveillance et l’évaluation des projets du FPS au nom de l’Autorité administrative et en coopération avec elle.

38. Chaque année, le Bureau prépare un rapport sur l’attribution des fonds du FPS qui est communiqué aux bailleurs de fonds et mis à disposition sur le site Internet de la Convention. Toutefois, le Bureau n’a pas préparé de manière systématique et officielle des résumés des résultats suivant la clôture d’un projet. Le Bureau a cherché à rectifier cette situation en préparant des formulaires normalisés pour les rapports de situation et les rapports finals comme indiqué ci-dessus. On y trouve de brefs résumés préparés par les auteurs des projets et qui pourraient être utilisés dans les rapports aux bailleurs de fonds et pour la promotion générale du FPS. On demande également aux auteurs de fournir des photographies de tous les aspects clés de leur travail mais, jusqu’à présent, la réponse a été décevante.

39. En outre, le Bureau prévoit d’augmenter ses efforts afin de fournir davantage de détails et plus d’informations régulières aux bailleurs de fonds en s’appuyant, pour l’essentiel, sur les évaluations des projets à mesure qu’elles seront soumises. De plus, il est proposé que le Bureau consacre un secteur du site Internet de la Convention aux affaires concernant le FPS et s’en serve pour y présenter des résumés des projets avec des photographies (dans la mesure du possible) à mesure que le Bureau les reçoit.

Pays	Année	Titre du projet	Subvention CHF
Algérie	1996	Mesures d’urgence pour la protection des marais de Macta et préparation de l’inscription sur la Liste de Ramsar	25,000
	1997	Éducation et sensibilisation du public, des autorités locales et d’autres parties intéressées par le "Lac des oiseaux"	40,000
Argentine	1992	Aide à la promotion pour améliorer les capacités d’interprétation dans les trois sites Ramsar d’Argentine	24,000
	1993	Évaluation de l’état de conservation du Monument naturel de la lagune de Pozuelos, site Ramsar, et mise au point de propositions de gestion pour le bassin du Pozuelos et d’autres zones humides dans la zone frontalière du Nord-Ouest	31,500
	1996	Conservation et utilisation rationnelle des zones humides des hautes Andes dans le nord-est de l’Argentine: création et établissement des Réserves nationales de Pozuelos et Vilama	28,500
Arménie	1997	Restauration et remise en état du site Ramsar du lac Sevan	35,000
Bangladesh	1996	Formation en matière de conservation des zones humides au Bangladesh	20,000
Bolivie	1991	Première réunion technique des administrateurs de sites Ramsar dans la Région néotropicale	30,000
	1994	Mise à jour de l’ information sur l’ichtyofaune du lac Titicaca	40,000
	1995	Projet d’inscription d’un nouveau site Ramsar: Montes de Oro	25,000
	1998	Évaluation de l’état actuel du lac de Poopó en vue de son inscription sur la Liste de Ramsar et de l’établissement d’une Aire d’utilisation rationnelle et de gestion intégrée	35,600
Brésil	1993	Étude écologique des zones humides de mangroves de la côte ouest de l’État du Maranhao	40,000
	1997	Mesures de gestion au Parc marin d’État de Parcel de Manuel Luís, Maranhao	40,000
Bulgarie	1997	Élaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion pour le site Ramsar du lac Srebarna	35,000
Burkina Faso	1993	Appui à la gestion du site Ramsar de la Mare d’Oursi	34,000
	1997	Renforcer la gestion durable des zones humides au Burkina Faso	20,000
Cambodge	1993	Aide préparatoire à l’adhésion à la Convention de Ramsar	25,000
Tchad	1998	Renforcement des capacités institutionnelles de gestion des zones humides du pays	40,000
Chili	1991	Délimitation, mise en œuvre et études hydrologiques abiotiques du site Ramsar près de Valdivia	25,000
	1993	Inscription de nouveaux sites Ramsar dans la région des Andes, au nord du Chili	25,000
	1997	Formulation d’une stratégie nationale pour la conservation des zones humides du Chili	28,300
	1998	Impact des activités minières sur l’état de conservation des zones humides de haute altitude (andines) dans le centre-nord du Chili	18,500
Chine	1992	Préparation et publication de plans de gestion pour les Réserves naturelles de Zhalong et Dongdongtinghu	28,000
	1993	Manuel sur la conservation des oiseaux d’eau et des zones humides en Chine et cours de formation aux techniques de comptage des populations d’oiseaux d’eau	40,000
	1994	Préparation à la protection et à la gestion des habitats des zones humides sur les hauts plateaux de l’Ordos en Mongolie intérieure	11,500
	1997	Renforcement des capacités et plan de gestion pour le site Ramsar de Dongzhaigang	40,000
	1998	Conservation et gestion des zones humides de la cité de Qinhuangdao, Province de Hebei	30,000
Comores	1997	Remise en état et gestion du lac Dziani Boundouni	20,000
Congo	1991	Aide préparatoire pour l’adhésion à la Convention de Ramsar	5,000
Costa Rica	1993	Aménagement du Refuge national de faune sauvage de Tamarindo – site Ramsar	40,000
	1997	Plan de protection de la zone humide de Mata Redonda – Refuge de faune sauvage, Guanacaste	40,000
Equateur	1995	Inventaire et détermination de l’état de conservation des zones humides de l’Équateur: Étape I: zones humides lentiques des provinces d’Esmeralda et Manabi	40,000
	1997	Inventaire et caractérisation des zones humides continentales des provinces de Guayas et El Oro (Étape II)	34,700
Egypte	1995	Programme de sensibilisation aux zones humides	40,000
	1997	Application de la technique d’évaluation des zones humides au Lac Bardawil	40,000
Estonie	1997	Intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle dans la gestion du site Ramsar de Matsalu	32,000
Gambie	1995	Aide préparatoire pour l’inscription de la zone humide de Bao Bolong et du Parc national de Niumi sur la Liste de Ramsar	25,000
Guatemala	1992	Renforcement de la protection du biotope de la Laguna del Tigre – site Ramsar	34,000
	1994	Évaluation et délimitation des types de végétation dans la zone humide de Manchón-Guamuchal	29,000
	1996	Mesures préliminaires pour la conservation de la zone humide des "Bocas del Polochic"	31,000
Géorgie		Conservation des zones humides du plateau de Javakheti dans le sud de la Géorgie	40,000
Ghana		Remise en état et gestion communautaire des mangroves et des zones humides côtières dans le bassin inférieur de la Volta (site Ramsar)	40,000
Guinée	1994	Sauvegarde des îles Tristao	45,000
Honduras	1993	Plan d’urgence pour la protection du refuge de faune sauvage "Cuero y Salado"	37,500
	1996	Renforcement de la gestion et mise en valeur du parc national Jeannette Kawas	40,000
Hongrie/ Roumanie/ Slovaquie/ Ukraine	1997	Mise en place d’une Aire transfrontière de zones humides Ramsar dans la région de la haute Tisza	25,000
Inde	1994	Atelier de formation sur la gestion des zones humides	34,600
	1994	Réunion des Parties contractantes à la Convention de Ramsar de la région Asie	52,000
	1998	Évaluation économique de la zone humide de Harike, au Punjab	40,00
Indonésie	1992	Amélioration de la gestion et conservation du Parc national de Berbak, Sumatra	25,000
	1992	Atelier de formation régional sur la protection et l’utilisation rationnelle des zones humides en Asie de l’Est	20,000
Iran	1996	Étude de cas sur les marais de Gomishan en vue de leur inscription sur la Liste de Ramsar	25,000
Israël	1997	Conservation de l’aigle impérial et de l’aigle criard menacés d’extinction qui hivernent dans la vallée de Hula	40,000
Jamaïque	1998	Vers la gestion de la Black River Morass (site Ramsar) – collecte de données biologiques, sociales et économiques	40,000
Jordanie	1998	Inscription de la Réserve de Burqu comme nouveau site Ramsar (Note: en attente d’une révision de la proposition)	40,000
Kazakhstan	1995	Aide préparatoire pour l’inscription des bassins d’Alakol hollow sur la Liste de Ramsar	13,000
Kenya	1991	Formation à la surveillance continue des zones humides du Kenya	34,760
	1996	Programme de surveillance continue des zones humides du Kenya	40,000
Malaisie	1995	Élaboration d’un cadre politique pour les zones humides de Malaisie	40,000
Mali	1996	Protection de sites Ramsar maliens dans le delta intérieur du Niger	40,000
Mauritanie	1991	Étude du Parc national du Banc d’Arguin pour la mise en place d’un écotourisme compatible avec la conservation des ressources naturelles	45,000
	1994	Formation et surveillance continue pour l’élaboration d’un plan d’aménagement pour le parc national du Diawling	40,000
	1997	Développement de l’écotourisme au Parc national du Banc d’Arguin	40,000
Mexique	1993	Aide préparatoire: Stratégie pour la préparation d’un projet d’inscription de zones humides mexicaines sur la Liste de Ramsar	25,000
Mongolie	1997	Aide préparatoire en vue de l’adhésion à la Convention de Ramsar	25,000
Maroc	1993	Merja Zerga: élaboration d’un plan d’aménagement	40,000
Namibie	1997	Inventaire et plans d’aménagement pour les zones humides de Namibie	40,000
	1998	Conservation de la zone humide de Walvis Bay (site Ramsar)	40,000
Népal	1993	Empoissonnement et pêche en cage à Koshi Tappu	40,000
Nicaragua	1998	Délimitation de la Réserve naturelle "Laguna de Tisma" et des zones marécageuses environnantes	25,000
Niger	1992	Amélioration de la gestion du "Parc du W" (site Ramsar)	20,000
Océanie (projet groupé)	1995	Aide préparatoire en vue de l’adhésion à la Convention de Ramsar de cinq États insulaires: Kiribati, États fédérés de Micronésie, Palaos, Iles Salomon, Vanuatu	50,000
Pakistan	1992	Atelier régional, Islamabad, Mai 1992 (complément)	12,000
Panama	1997	Surveillance continue et protection des espèces de crevettes dans la zone humide de Punta Patiño et les zones environnantes, Province de Darién	40,000
	1998	Collecte de données de base pour l’élaboration d’un plan général de gestion du "Golfo de Montijo" (site Ramsar)	38,600
Papouasie-Nouvelle- Guinée	1992	Atelier régional sur la gestion des zones humides	15,000
	1994	Promotion de l’adhésion à la Convention de Ramsar dans le Pacifique Sud	20,000
	1997	Renforcement des capacités et formation pour le ministère de l’Environnement et de la Conservation	40,000
Paraguay	1995	Conservation de la diversité biologique des zones humides du lac Ypoá	25,000
Pérou	1992	Renforcement de la gestion du Refuge national des Lagunas de Mejía	25,000
	1993	Poursuite du renforcement de la gestion du Refuge national des Lagunas de Mejía	18,000
	1994	Préparation de Fiches descriptives Ramsar pour l’inscription de nouveaux sites Ramsar	30,000
	1997	Élaboration en coopération du Plan magistral pour la Réserve nationale de Junín (site Ramsar)	36,000
Philippines	1996	Délimitation et cartographie du Refuge de faune sauvage de l’île d’Olango	17,000
	1998	Plan complet de gestion et institution du Conseil de gestion des aires protégées du Parc national du lac Naujan	30,000
Roumanie	1997	Étude des zones humides roumaines en vue de l’inscription de nouveaux sites Ramsar	25,000
	1998	Sélection et description de sites Ramsar éventuels dans le sud de la Roumanie	36,000
Fédération de Russie	1997	Élaboration et mise en œuvre de plans d’aménagement pour trois zones humides d’importance internationale: delta de la Volga (1) et delta du Kuban (2)	35,000
	1998	Élaboration d’un programme de surveillance et de projets de plans de gestion pour les sites Ramsar situés sur la péninsule du Kamtchatka	40,000
République slovaque	1997	Restauration des zones humides le long de la Morava	35,000
	1998	Inventaire national et conservation des zones humides en Slovaquie	30,000
Slovénie	1997	Mise en place d’un Inventaire national des zones humides	35,000
Afrique du Sud	1998	Gestion de la conservation dans les zones humides de la Lower Berg	40,000
Sri Lanka	1997	Sanctuaire Bellanwila-Attidiya: améliorer les services d’accueil des visiteurs et la sensibilisation	40,000
Suriname	1997	Préparation pour l’élaboration d’un système national de gestion des zones humides du Nord Coroni	25,000
Tanzanie	1992	Aide préparatoire en vue de l’adhésion à la Convention de Ramsar	13,000
	1994	Surcoût du projet de 1992	2,000
Togo	1996	Études pour la mise en place d’un plan d’aménagement du Parc national de Kéran et de la Réserve de faune sauvage de Togodo	40,000
Tunisie	1992	Réunion régionale pour les Parties contractantes d’Afrique du Nord et de l’Ouest	32,810
	1993	Appui technique à l’Inventaire des zones humides de Tunisie	20,000
	1997	Conservation et protection de la tourbière de Dar Fatma	40,000
Trinité-et-Tobago	1996	Vers l’élaboration d’un plan de gestion pour l’utilisation rationnelle des marais de Nariva	35,000
Ouganda	1992	Étude de l’avifaune dans la zone humide du lac George	6,250
	1994	Appui à l’application de la Convention de Ramsar en Ouganda	33,500
Ouzbékistan	1996	Protection des zones humides d’Ouzbékistan et de leurs oiseaux d’eau	25,000
Venezuela	1995	Évaluation de la pêche dans le Refuge de faune sauvage de Cuare	34,300
	1995	État de la population de Callinectes spp (crabe) dans le Refuge de faune sauvage de Cuare	17,000
Viet Nam	1991	Appui à un programme pour la conservation des zones humides au Viet Nam	32,000
Zambie	1997	Programme d’information sur les zones humides	38,400
71 pays		108 projets	3,424,320

Autriche: Ministère de l’Environnement, de la Jeunesse et la Famille CHF 215,460.00

Pays-Bas: Ministère de l’Agriculture, de la gestion de la nature et de la Pêche CHF 179,326.00

Suisse: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage + contribution 1998 CHF 160,000.00

EHCSP: European Habitat Conservation Stamp Programme (Canards Illimités, Wetlands International et FACE)

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail

). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 21 janvier 1999 et le 25 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.

Novembre	Les Parties contractantes éligibles sont invitées, par voie diplomatique, à soumettre des propositions de projets. Le délai est fixé au 31 mars de l’année suivante.
31 mars	Délai de soumission des propositions de projet.
Avril	Vérification et compilation des propositions reçues.
Mai	Évaluation des projets (étape 1) par les Coordonnateurs régionaux/stagiaires à l’aide du Formulaire d’évaluation des projets.
Juin	Évaluation des projets par des experts indépendants, si nécessaire.
Juillet	Évaluation finale des projets et établissement des priorités par les Coordonnateurs régionaux avec l’aide du Secrétaire général adjoint. Les fonds disponibles sont pris en considération.
Août	Finalisation des recommandations préliminaires pour le Comité permanent approuvées par le Secrétaire général. Communication aux représentants et suppléants pertinents qui siègent au Comité permanent afin d’obtenir leurs commentaires (au moins deux semaines avant que les documents préparés pour le Comité permanent soient envoyés à tous les membres).
Septembre	Intégration des commentaires reçus, finalisation des recommandations pour le Comité permanent; envoi des documents aux membres du Comité permanent.
Octobre	Réunion du Sous-groupe des finances du Comité permanent juste avant le Comité permanent pour examiner les recommandations du Bureau et préparer un avis qui est transmis au Comité permanent. Le Comité permanent examine l’avis du Bureau et du Sous-groupe des finances et décide des projets à financer.
Novembre/ Décembre	Préparation des contrats pour les Autorités administratives Ramsar qui reçoivent les fonds pour le projet. Transfert de 80% des fonds à réception des contrats signés. Préparation des rapports d’attribution pour les bailleurs de fonds. Le nouveau cycle commence.
Toute l’année	Suivi de l’application des projets: réception et examen du rapport de situation et du rapport final; envoi de rappels pour les rapports en retard; transfert du solde des fonds (20%) à réception de rapports satisfaisants. Appel de fonds pour le FPS.

Projets financés	Rapports soumis	Rapports en retard
7 en1991	5 finals	2 finals (sur 7)
12 en 1992	9 finals	3 finals (sur 12)
15 en 1993	10 finals	5 finals (sur 15)
10 en 1994	7 finals	3 finals (sur 10)
11 en 1995	5 finals	6 finals (sur 11)
12 en 1996	5 de situation 1 final	7 rapports de situation (sur 12) [Note: Dans le cas de deux rapports en retard, le Bureau a été informé des raisons du délai; deux autres rapports de situation sont dus en mars 1999 seulement. 11 finals (sur 12)
28 en 1997	9 de situation	19 rapports de situation (sur 28) Les rapports de situation sont dus entre novembre 1998 et mai 1999.
18 en 1998	N/A	Les premiers rapports de situation sont dus en décembre 1999.

Pays	Année	Titre du projet	Subvention CHF
Costa Rica	1993	Effet de deux densités de pâturage sur la végétation des marais et incidence sur les oiseaux d’eau	8,664
Honduras	1995	Étude cadastrale du Parc national Jeannette Kawas	5,727
Pakistan	1991	Préparation de la documentation pour de nouveaux sites Ramsar au Pakistan et renforcement de la coordination des activités Ramsar en Asie	10,000
Sénégal	1993	Entretien des vannes du système hydraulique du Parc national du Djoudj	2,500
Trinité-et-Tobago	1998	Marais de Nariva: Remblayage des canaux d’irrigation en vue de restaurer la zone du Bloc B	14,000
5 pays		5 projets	40,891