La Convention sur les zones humides

Appel aux propositions de projet pour le cycle 2006 du FPS

Le Fonds Ramsar de petites subventions a été instauré en 1990 en tant que mécanisme destiné à aider les pays en développement et les pays en transition économique à appliquer la Convention et à permettre la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides – depuis lors, il a financé et cofinancé, en accordant au maximum 40 000 francs suisses (environ US$ 34 000) par projet, quelque 180 projets représentant un montant total de 7,5 millions de francs. Le Fonds est alimenté par les contributions volontaires des Parties contractantes, notamment l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Iran, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni, lest États-Unis et, tout particulièrement, la Suède, ainsi que par le WWF et d’autres sources non gouvernementales.

Pour être admissibles, les propositions de projets doivent contribuer à la mise en oeuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides ; fournir une aide d’urgence relative à des sites Ramsar ; ou apporter une «aide préparatoire» afin de permettre à des pays qui ne sont pas Parties contractantes de préparer leur adhésion à la Convention. Seuls peuvent prétendre à une aide du FPS les pays figurant sur la Liste des bénéficiaires d’une aide, établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), ce qui signifie en pratique tous les pays en développement et les pays en transition économique. Les projets peuvent être proposés et mis en œuvre par n’importe quel organisme, ONG ou particulier, mais les propositions DOIVENT avoir été approuvées et contresignées par l'Autorité administrative Ramsar (l’organe chargé de l’exécution de Ramsar) du pays de la Partie contractante concernée ; il est improbable que les pays obtiennent une aide pour plus d’un projet par an.

Lorsqu’une demande est admise, le versement d’une première tranche de 80% est effectué à réception de l’entente dûment signée, le solde étant retenu en attendant la remise d’un rapport final acceptable. Lorsqu’un pays n’a pas fait parvenir son rapport final, l’évaluation de sa demande de financement peut être interrompue jusqu’à ce que le dossier de projet en suspens ait été complété.

Nous vous invitons aujourd'hui à soumettre vos projets pour le cycle 2006. Le délai de soumission des propositions de projets a été fixé au 30 juin 2006 et le Comité permanent prendra les décisions à cet effet vers le mois de novembre. La dernière version des Principes opérationnels du FPS (SGF Operational Guidelines), qui inclut des informations complètes et les formulaires requis, est disponible sur le site de Ramsar en format Word et PDF, et peut aussi être demandée directement au Secrétariat. Elle n’existe pour l’instant qu’en anglais et en espagnol, la version française ne devrait pas tarder ! N’oubliez pas que les équipes régionales du Secrétariat offrent un service consultatif pour vous aider à préparer des propositions réalisables, dont l’avant-projet sera soumis aux Conseillers régionaux principaux avant le 15 avril 2006.

Vous trouverez aussi des listes de propositions de projets couronnées de succès chaque année depuis 1992, ainsi que des nouvelles sur les projets menés à bien, qui devraient vous donner une idée des types de projets et d’approches qui ont le plus de chances d’être retenus, en consultant la page http://ramsar.org/sgf/key_sgf_index.htm.

Merci de transmettre ces informations à toute personne susceptible de vouloir adresser une demande de subvention au FPS.

Pour tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 2 février 2006, Dwight Peck, Ramsar.