Décisions de la 24e réunion du Comité permanent

Ramsar logo La Convention sur les zones humides

Décisions de la 24e réunion du Comité permanent, nov.-déc. 1999

Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
24e réunion du Comité permanent
Gland, Suisse: 29 novembre-2 décembre 1999

Décisions de la 24e réunion du Comité permanent

List of Participants
Full Report of the Meeting (English only)

Point 7.1 de l’ordre du jour: Plan de travail du Bureau 2000

Décision SC24-1. Le Comité permanent approuve le Plan de travail du Bureau pour 2000 sous réserve de l’accord du Président aux modifications qui seront apportées de manière à refléter le sens de la discussion sur la question.

[La version finale du Plan de travail du Bureau pour 2000 est disponible (en anglais seulement) sur le site Web de Ramsar (http://ramsar.org/key_workplan_bureau_2000a.htm), ainsi qu’en version Word et imprimée sur demande au Bureau Ramsar.]

Décision SC24-2. Le Comité permanent prie instamment les Organisations internationales partenaires de suivre l’exemple de Wetlands International et de concevoir un plan de travail complémentaire, d’après celui du Bureau Ramsar, pour présenter la contribution qu’elles peuvent et souhaitent fournir.

Point 7.3.2 de l’ordre du jour: Contrat du Secrétaire général

Décision SC24-3: Le Comité permanent décide de renouveler le contrat de M. Delmar Blasco. Prenant note de l’offre de M. Blasco de remplir un dernier mandat de trois ans à partir du 1er août 2000, le Comité permanent décide qu’un échange de lettres aura lieu entre M. Delmar Blasco, le Président du Comité permanent et le Directeur général de l’UICN dans lequel il sera établi que M. Delmar Blasco accepte de prendre une retraite anticipée à partir du 31 juillet 2003.

Décision SC24-4: Le Comité permanent décide d’élaborer, pour examen par la COP8, une procédure de recrutement d’un nouveau Secrétaire général.

Point 8 de l’ordre du jour: Rapport du Groupe d’étude scientifique et technique (GEST)

Décision SC24-5: Le Comité permanent donne son appui au projet d’inventaire des zones humides d’Asie présenté par Wetlands International.

Décision SC24-6: Le Comité permanent approuve le Plan de travail proposé pour le Groupe d’étude scientifique et technique, sous réserve d’intégration des suggestions faites durant la discussion.

[Le Plan de travail du GEST sera disponible en anglais, français et espagnol, sur le site Web de Ramsar (http://ramsar.org/key_strp_workplan_f.htm), ainsi qu’en version Word et imprimée sur demande au Bureau Ramsar.]

Décision SC24-7: Le Comité permanent approuve le projet de cahier des charges pour les correspondants nationaux du GEST tel qu’amendé et prie instamment toutes les Parties contractantes de procéder à la nomination de leur correspondant dans les plus brefs délais possibles.

[Le cahier des charges des correspondants nationaux du GEST sera disponible en anglais, français et espagnol sur le site Web de Ramsar (http://ramsar.org/key_strp_nfp_tor.htm), ainsi qu’en version Word et imprimée sur demande au Bureau Ramsar. Le cahier des charges sera également communiqué sous note diplomatique à toutes les Parties contractantes et aux correspondants.]

Décision SC24-8: Le Comité permanent accepte la version actuelle [communiquée durant la réunion] du Plan d’action mondial pour les tourbières pour examen par le GEST et le Comité permanent en vue de la présenter, pour examen officiel, à la COP8 de Ramsar.

[La nouvelle version du Plan d’action mondial pour les tourbières peut-être obtenue (en anglais seulement) sur demande au Bureau Ramsar.]

Point 9.2.i de l’ordre du jour: Tâches des membres du Comité permanent

Décision SC24-9: Le Comité permanent confirme que ses membres sont prêts à consulter les Parties de leurs régions respectives, avant et après les réunions du Comité permanent, afin d’être en mesure de représenter activement leurs régions, ont exprimé leur volonté d’encourager l’adhésion de nouvelles Parties contractantes en coordination étroite avec le Bureau et d’identifier les Parties contractantes avec lesquelles chaque représentant régional sera «chargé» d’assurer la liaison au sein de chaque région.

(Note: lors de consultations officieuses durant la réunion, les représentants régionaux pour l’Afrique, l’Europe et la Région néotropicale ont convenu de la division de leurs régions respectives afin d’appliquer la décision susmentionnée. Des informations sur la question se trouvent sur le site Web de Ramsar et peuvent être obtenues sur demande au Bureau.)

Points 9.2.ii et iii de l’ordre du jour: Articles 2.5 et 4.2 sur les limites des sites et la compensation en cas de perte de zone humide

Décision SC24-10: Le Comité permanent demande au Bureau d’explorer, en collaboration avec le Centre UICN du droit de l’environnement, dans quelle mesure le CDE pourrait prendre l’initiative, dans un premier temps, de préparer un avis juridique pour le Comité permanent sur les questions soulevées par les Résolutions VII.23 et VII.24 afin que le Comité puisse prendre une décision sur la marche à suivre.

Point 9.2.iv de l’ordre du jour: Objectifs régionaux inscrits dans le Plan de travail de la Convention

Décision SC24-11: Le Comité permanent décide qu’à l’avenir les Plans de travail du Bureau seront communiqués à temps pour permettre des consultations régionales et une participation à la version contenue dans les documents à l’ordre du jour du Comité permanent et que des réunions visant à examiner le projet de Plan de travail régional auront lieu le lundi précédant la réunion du Comité permanent, après la réunion habituelle du Sous-groupe des finances.

Point 9.2.v de l’ordre du jour: Présentation des Rapports nationaux

Décision SC24-12: Les membres du Comité permanent décident de transmettre leurs commentaires dans un délai de trois semaines (avant le 24 décembre 1999) sur les détails du projet de la présentation des Rapports nationaux et demandent au Président de donner son accord au Bureau pour le modèle final.

Point 9.2.vi de l’ordre du jour: Plan stratégique 2003-2008

Décision SC24-13: Le Comité permanent adopte la procédure de rédaction suivante pour préparer le Plan stratégique 2003-2008:

i) le Bureau Ramsar prépare un avant-projet en engageant, au besoin, des consultants externes, du réseau Ramsar, avant le 30 juin 2000;
ii) le Bureau envoie le projet au Groupe de rédaction pour commentaires en fixant le délai du 31 août 2000 et intègre les commentaires reçus;
iii) le Groupe de rédaction se réunit à Gland deux jours avant la réunion du Comité permanent en 2000 pour présenter un rapport de situation et intègre dans le projet les commentaires du Comité permanent;
iv) le troisième projet est traduit en français et en espagnol et distribué pour commentaire à toutes les Parties contractantes, à d’autres conventions et aux institutions intergouvernementales et ONG pertinentes en janvier 2001, le délai de réception des commentaires étant fixé au 30 avril 2001;
v) le Bureau rassemble les commentaires reçus et communique un projet révisé au Groupe de rédaction avant la fin mai 2001;
vi) le Groupe de rédaction se réunit fin juin-début juillet 2001 et adopte un projet final qui est soumis à la réunion du Comité permanent en 2001;
vii) le Comité permanent examine et approuve le projet final à sa réunion en 2001 pour présentation à la COP8 en 2002.

Le Comité permanent décide également que la représentation régionale au Sous-groupe du Plan stratégique sera la suivante: Algérie pour l’Afrique, République slovaque pour l’Europe, Trinité-et-Tobago pour la Région néotropicale, États-Unis pour l’Amérique du Nord, et Australie pour l’Océanie. Les autres membres du Sous-groupe seront Paul Mafabi (Ouganda) en qualité de président, le Président du GEST, un représentant de chaque Organisation internationale partenaire et le Secrétaire général, de droit.

[Note: le Japon demande un délai de deux semaines pour consulter l’Inde en ce qui concerne le choix du représentant pour l’Asie.]

Point 9.2.vii de l’ordre du jour: collaboration avec d’autres conventions et organismes

Décision SC24-14: Le Comité permanent souscrit au projet d’accord sur les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie présenté au Fonds pour l’environnement mondial et donne instruction au Secrétaire général d’écrire une lettre à cet effet.

Décision SC24-15: Le Comité permanent exprime un appui déterminé aux travaux de Ramsar concernant la synergie avec d’autres conventions et estime que les Parties devront redoubler d’efforts dans ce sens, au niveau national. Le Comité permanent soutient également les efforts déployés pour assurer une plus grande visibilité à Ramsar dans le processus Rio+10, en particulier à l’occasion de la réunion d’avril 2000 de la Commission du développement durable.

Décision SC24-16: Le Comité permanent exprime un soutient ferme au projet de Plan de travail conjoint entre Ramsar et la Convention sur la diversité biologique et se réjouit d’examiner le prochain projet. Le Comité encourage également une plus grande coopération entre Ramsar et la CDB au niveau national.

Point 9.2.viii de l’ordre du jour: Examen du Programme d’action de la Barbade

Décision SC24-17: Le Comité permanent décide de continuer à promouvoir l’adhésion des petits États insulaires en développement à la Convention et de rechercher des ressources afin de créer un poste de stagiaire à long terme pour les petits États insulaires en développement au sein du Bureau. Le Comité permanent forme un Sous-groupe composé de l’Australie, de la Trinité-et-Tobago et de Wetlands International (Roger Jaensch, Wetlands International –Océanie) chargé d’examiner le Programme d’action de la Barbade et d’obtenir la participation des petits États insulaires en développement, et de faire rapport à la prochaine réunion du Comité permanent.

Questions financières

Point 10.1 de l’ordre du jour: Comptes vérifiés pour l’exercice 1998 et état du Fonds de réserve

Décision SC24-18: Le Comité permanent approuve les comptes vérifiés pour l’exercice 1998 et la proposition du Secrétaire général d’utiliser l’excédent qui se trouve dans le Fonds de réserve (CHF 76 893) comme somme d’établissement du Fonds volontaire pour le Programme d’information de la Convention.

Point 10.2 de l’ordre du jour: Examen des recettes et dépenses centrales et de projet pour 1999

Décision SC24-19: Le Comité permanent approuve le rapport financier pour l’année en cours et le rapport du Bureau sur le statut des projets actuels; il demande au Bureau, en consultation avec les autorités du Costa Rica, de fournir un rapport récapitulatif des coûts généraux de la COP7 de Ramsar pour la prochaine réunion du Sous-groupe des finances.

Point 10.3.i de l’ordre du jour: Recettes et attributions du Fonds Ramsar de petites subventions pour 1999

Décision SC24-20: Le Comité permanent approuve l’état des ressources disponibles FPS pour 1999 (annexe 1 au présent rapport) et le financement des projets de Catégorie A1 énumérés dans l’annexe 2 du présent rapport à condition que les rapports restant dus pour des projets précédemment financés par le FPS soient remis avant le 29 février 2000 ou que des explications satisfaisantes soient fournies au Bureau avec l’engagement de soumettre les rapports dans les délais convenus. Si ces conditions ne sont pas remplies, les fonds attribués seront utilisés pour financer des projets de Catégorie A2, dans l’ordre de la liste figurant à l’annexe 2. Au cas où des ressources supplémentaires seraient mises à disposition, les projets de Catégorie A2 doivent être financés selon l’ordre de la liste.

Points 10.3.ii et iii de l’ordre du jour: Principes opérationnels du Fonds de petites subventions

Décision SC24-21: Le Comité permanent approuve le projet de Principes opérationnels du FPS 2000-2002 en demandant que soient indiqués clairement, en tant qu’«effets multiplicateurs», les cofinancements supplémentaires pour les projets, provenant de sources étrangères et nationales, et donne instruction au Bureau de préparer et d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité permanent un document sur l’idée de confier l’administration du Fonds Ramsar de petites subventions à l’une des Organisations internationales partenaires.

Les principes opérationnels du FPS 2000-2002 seront disponibles dans les trois langues officielles de la Convention sur le site Web de Ramsar, ainsi qu’en version Word et imprimée sur demande au Bureau Ramsar.

Point 10.3.iv de l’ordre du jour: Appel de fonds pour le Fonds de petites subventions

Décision SC24-22: Le Comité permanent approuve la proposition du Bureau d’explorer la possibilité de réunir les donateurs afin de discuter de mécanismes de financement éventuels pour le Fonds de petites subventions.

Point 10.4.i de l’ordre du jour: Budget du Bureau pour 2000

Décision SC24-23: Le Comité permanent approuve les comptes de recettes et dépenses proposés pour le budget central pour l’exercice 2000 et demande au Bureau i) d’ajouter, à l’avenir, une colonne contenant les recettes et dépenses de l’année précédente pour référence; ii) de préparer un rapport sur l’utilisation des fonds du poste budgétaire 3 («voyages officiels»), correspondant à l’exercice précédent, aux fins d’examen à la réunion suivante du Sous-groupe des finances; et iii) d’inclure sous le terme «budget central», dans tous les futurs documents Ramsar, non seulement les contributions des Parties contractantes mais aussi tout autre revenu non affecté.

Point 10.4.ii de l’ordre du jour: Création d’un poste de responsable Ramsar de l’aide au développement

Décision SC24-24: Le Comité permanent approuve la création d’un poste de responsable de l’aide au développement au Bureau Ramsar et approuve le cahier des charges proposé au ¶5 du document de l’ordre du jour DOC. SC24-19.

[La vacance de poste a été portée sur le site Web de Ramsar (http://ramsar.org/w.n.vacancy_bur_dao.htm) le 13 décembre 1999.]

Point 10.4.iii de l’ordre du jour: Appel de fonds pour les éléments non financés du Plan de travail de la Convention

Décision SC24-25: Le Comité permanent demande au Bureau d’accorder la priorité aux activités figurant dans le Plan de travail de la Convention qui ont été requises et/ou recommandées dans les résolutions et recommandations de la COP7 et approuve la création ainsi que le cahier des charges d’un Fonds volontaire pour le Programme d’information de la Convention 1999-2002 tel qu’il figure en annexe 3 du présent rapport.

Point 10.4.iv de l’ordre du jour: Facturation des contributions annuelles pour l’an 2001

Décision SC24-26: Le Comité permanent approuve la pratique qui consiste à facturer les Parties contractantes pour 2001 selon le montant des contributions pour 2000 puis de corriger ce montant d’après toute modification du barème des cotisations des Nations Unies dans les factures de 2002. Les Parties seront informées, lorsqu’elles recevront les factures pour 2001, que toute différence imputable aux modifications apportées au barème des Nations Unies sera comptabilisée dans les factures de 2002.

Décision SC24-27: Le Comité permanent demande au Sous-groupe des finances de préparer une recommandation sur la question des contributions non acquittées, aux fins d’examen par la 25e réunion du Comité permanent.

Point 11 de l’ordre du jour: 8e Session de la Conférence des Parties contractantes

Décision SC24-28: Le Comité permanent crée un Sous-groupe sur la COP8 dont le cahier des charges est le suivant:

1. Les tâches assignées au Sous-groupe et qui seront examinées à la réunion du Comité permanent en 2000 sont les suivantes:

1.1 Préparer, avec l’aide du Bureau Ramsar, une proposition concernant l’ordre du jour, le programme et la durée de la COP8 de Ramsar, en tenant compte de la nécessité de maintenir l’équilibre et les liens adéquats entre les aspects techniques de la COP et ses aspects politiques et administratifs.

1.2 Préparer des recommandations concernant les mécanismes appropriés qui permettront de traiter certaines des questions clés de la COP8 telles que le budget et l’examen et l’adoption du Plan stratégique Ramsar 2003-2008.

1.3 Préparer des recommandations sur le calendrier, le contenu et le fonctionnement des réunions régionales Ramsar qui pourraient être organisées en préparation de la COP8 de Ramsar.

1.4. Analyser dans quelle mesure il serait souhaitable d’inscrire une réunion «ministérielle ou de haut niveau» au programme de la COP8 de Ramsar.

2. Approuver, au nom du Comité permanent, la proposition qui sera présentée par le pays hôte, en consultation avec le Bureau Ramsar, en ce qui concerne les dates et le lieu de réunion de la COP8 de Ramsar en 2002.

3. Préparer, pour examen par le Comité permanent, toute recommandation éventuelle qui pourrait être présentée à la COP8 concernant tout aspect des sessions futures de la Conférence des Parties contractantes.

En outre, le Comité permanent nomme les membres suivants au Sous-groupe: le Togo pour l’Afrique, la France pour l’Europe (avec la Slovénie comme observateur), le Costa Rica pour la Région néotropicale, le Mexique pour l’Amérique du Nord (avec les États-Unis comme observateur) et l’Espagne comme président. Le Comité décide que le Sous-groupe préparera les documents qui seront mis à l’ordre du jour de la réunion du Sous-groupe. Celle-ci aura lieu un à deux jours avant la réunion du Sous-groupe des finances, qui précède la 25e réunion du Comité permanent en 2000. Le Sous-groupe est chargé d’étudier les questions d’ensemble de même que les détails des préparatifs de la COP8.

(Note: l’Asie et l’Océanie ont demandé deux semaines de délai en vue de choisir leurs représentants au Sous-groupe sur la COP8.)

Point 12 de l’ordre du jour: Prochaine réunion du Comité permanent

Décision SC24-29: Le Comité permanent choisit la semaine du 22 au 27 octobre 2000 pour organiser sa 25e réunion. Les dates des réunions des Sous-groupes des finances, du Plan stratégique et de la COP8, ainsi que l’ordre du jour de toutes ces réunions seront décidés plus tard à mesure que les travaux progressent.

Point 13.2 de l’ordre du jour: Divers – Candidature de Canards Illimités, Inc.

Décision SC24-30: Le Comité permanent demande au Bureau d’informer Canards Illimités des meilleurs moyens de présenter sa candidature en tant qu’Organisation internationale partenaire, conformément aux critères figurant dans l’annexe à la Résolution VII.3 et demande au Bureau de fournir au Comité permanent une analyse de ce cas d’après ces critères. Le Comité permanent prie instamment le Bureau d’élaborer un mémorandum de coopération entre le Secrétariat et Canards Illimités, indépendamment de l’issue de la demande de Canards Illimités.

Point 13.3 de l’ordre du jour: Divers – Continuité et changement au Comité permanent et au GEST

Décision SC24-31: Le Comité permanent charge son Sous-groupe sur la COP8 de préparer une proposition, pour examen avant la COP8, sur les moyens de résoudre le problème de la continuité et du changement dans les organes de la Convention.

Point 13.4 de l’ordre du jour: Divers – Responsable de l’appui aux conventions

Décision SC24-32: Le Comité permanent souscrit à la proposition de créer un poste de Responsable de l’appui aux conventions pour l’Asie à Wetlands International – Asie-Pacifique.

Adoption du rapport de la réunion

Décision SC24-33: Le Comité permanent adopte le projet de rapport des deux premiers jours de la 24e réunion du Comité permanent avec les amendements communiqués par le Rapporteur et autorise le Président à approuver les sections correspondant au rapport du dernier jour, au nom du Comité permanent.

Rapporteur: Dwight Peck, Ramsar.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 14 janvier 2000, Dwight Peck, Ramsar.