Résumé des actes de la 20e réunion du Comité

Ramsar logo Convention sur les zones humides

Résumé des actes de la 20e réunion du Comité permanent

(Gland, Suisse: 29 septembre au 3 octobre 1997)Participants

Résumé des actes de la 20e réunion du Comité permanent, avec toutes les décisions prises à cette réunion

Questions découlant de décisions précédentes

Décision 20.1: le Sous-groupe des finances est prié d'étudier la question des cotisations encore à recevoir et de proposer une solution à la prochaine réunion du Comité permanent.

Décision 20.2: le Comité permanent accepte avec gratitude l'offre du Panama qui se propose d'obtenir que la première COP de la Convention sur la lutte contre la désertification adopte une résolution sur la coopération avec la Convention de Ramsar sur les zones humides. Le Secrétaire général prêtera son concours à la rédaction d'un texte pertinent.

Finances de la Convention

Le Secrétaire général annonce que la situation financière de la Convention est bonne. L'exercice financier de 1996 s'est terminé avec un excédent de CHF 136 153 (avec un gain de change résultant de la dépréciation du franc suisse par rapport au dollar américain de CHF 105 839). L'exercice de 1997 devrait aussi se terminer avec un léger excédent et le budget proposé pour 1998 est un budget équilibré. Le Fonds de réserve établi en 1996 a accumulé plus de CHF 200 000.

Décision 20.3: le Comité permanent accepte les rapports du Bureau sur le rapport des vérificateurs aux comptes pour 1996, les prévisions de recettes et dépenses du budget central pour 1997 et le Fonds de réserve.

Attributions du Fonds de petites subventions pour 1997

Le Bureau a évalué 83 projets présentés pour financement au titre du Fonds de petites subventions, en 1997. Au total, 55 projets ont été jugés recevables. Les ressources disponibles en 1997 ont suffi à financer 29 projets dans un nombre correspondant de pays, pour un total de CHF 1 104 840.

Décision 20.4: le Comité permanent approuve la liste alphabétique de 29 projets présentés au FPS pour financement en 1997, telle qu'elle figure dans le document révisé du Bureau.

(La liste des projets approuvés est disponible sur le site W3 Ramsar (http://iucn.org/themes/ramsar/) et sur demande auprès du Bureau Ramsar.)

Décision 20.5: le Comité permanent prie le Bureau de collaborer avec les Parties contractantes, en particulier avec la Jordanie, afin de préparer les propositions de projets restantes et de les soumettre à nouveau lors d'un prochain cycle de projets.

Recettes et dépenses du budget central pour 1998 et factures pour les cotisations de 1998

Décision 20.6: le Comité permanent accepte le budget proposé pour 1998 et approuve la recommandation du Sous-groupe des finances de communiquer aux Parties, en novembre 1997, les factures correspondant aux cotisations de 1998 sous réserve de modifications en cas de révision du barème des cotisations des Nations Unies.

Programme de travail du Bureau pour 1998

Décision 20.7: le Comité permanent demande au Bureau de mettre son programme de travail de 1997 à jour à la fin de l'année, de le communiquer à tous les participants au Comité permanent et, dans le cas où des activités n'auraient pas été menées à bien, d'expliquer pourquoi. La Présidente est autorisée à approuver, au début décembre 1997, le programme de travail de 1998 qui sera communiqué à tous les membres du Comité permanent début janvier 1998.

Education et sensibilisation du public (ESP)

Un groupe d'étude spécial, réuni sous la direction de D. Hulyer, recommande ce qui suit: a) élaborer au niveau international un réseau de coordination des questions d'ESP; préparer du matériel d'information facile à adapter; recommander aux Parties contractantes de faire de la Journée mondiale des zones humides un tremplin pour leurs activités permanentes; b) et, au niveau national, faire une large place au rapport sur les activités d'ESP dans le contexte des Rapports nationaux. Le groupe demande en outre au Bureau d'inciter les Parties contractantes à revoir leurs activités d'ESP avant la 7e COP et prie le Bureau de montrer l'exemple en élaborant des orientations sur l'Objectif opérationnel 3.2 du Plan stratégique, en coopération avec les organisations partenaires.

Décision 20.8: le Comité permanent se déclare satisfait des travaux du groupe d'étude sur l'ESP, approuve les mesures proposées et prie le groupe de poursuivre ses travaux.

Journée mondiale des zones humides

La Hongrie (Présidence) incite vivement le Comité permanent à promouvoir la Journée mondiale des zones humides et à encourager les Parties contractantes à faire de cette journée une priorité importante.

Prix Ramsar pour la conservation des zones humides

Décision 20.9: le Comité permanent demande au Sous-groupe des finances de servir de jury pour l'attribution du Prix Ramsar pour la conservation des zones humides établi par la Résolution VI.18 de la 6e COP Ramsar, en évaluant la liste des personnes, organisations ou organismes désignés et les recommandations établies par le Bureau et en présentant une liste brève au Comité permanent auquel incombe la décision. Le Bureau devrait inclure ce travail préparatoire dans son programme de travail.

Décision 20.10: le Comité permanent approuve les critères et la procédure d'attribution du Prix Ramsar pour la conservation des zones humides, ainsi que le formulaire de candidature proposé. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 juillet 1998. Le Comité décide d'accepter l'offre généreuse du groupe Danone qui propose de doter de USD 10 000 chacun des trois Prix pour la conservation des zones humides qui seront décernés par la COP7 en 1999. Le Comité permanent donne instruction au Bureau d'étudier la possibilité de remettre une œuvre d'art peu onéreuse avec le Prix pour la conservation des zones humides.

(Les critères et la procédure d'attribution du Prix Ramsar pour la conservation des zones humides sont disponibles sur le site Ramsar W3 et peuvent être obtenus auprès du Bureau Ramsar.)

L'initiative des «joyaux de la couronne»

Décision 20.11: le Comité permanent approuve l'initiative des «joyaux de la couronne», un recueil de photographies de sites Ramsar exceptionnels, à condition qu'elle soit réalisée avec un financement extérieur et par un consultant extérieur.

Le site Ramsar virtuel

Le site Ramsar virtuel serait un site de l'Internet qui porterait sur les zones humides du Parc du Bicentenaire, à Sydney, et leur gestion, et qui aurait un lien explicite avec les travaux de la Convention de Ramsar et son rôle dans la conservation internationale des zones humides. A ce jour, le concept a été élaboré dans le cadre de discussions entre les autorités du Parc du Bicentenaire et Manidis Roberts International (une entreprise de consultants en gestion de l'environnement sise à Sydney), avec la participation d'un groupe de conseillers spécialistes en gestion de l'environnement.

Décision 20.12: le Comité permanent approuve l'initiative du site Ramsar virtuel et exprime ses remerciements aux autorités du Parc du Bicentenaire de Sydney ainsi qu'aux consultants associés et aux collègues australiens qui ont travaillé au projet; il encourage les autorités australiennes à poursuivre leurs travaux.

L'initiative d'Evian

A sa réunion de 1996, le Comité permanent avait invité le Conservatoire du Littoral (organisme gouvernemental français dont l'objectif est d'acheter des terres à des fins de conservation) à poursuivre la préparation de son étude de faisabilité portant sur une initiative basée à Evian (France) en faveur de la Convention de Ramsar. L'essentiel du financement devait être fourni par le groupe d'entreprises alimentaires Danone - notamment la Société des eaux d'Evian - et le Fonds pour l'environnement mondial-France. L'étude, révisée et soumise à la présente réunion, comprend des activités en matière de formation, de jumelage de sites Ramsar et de communication. L'initiative devrait apporter environ un demi-million de dollars de ressources additionnelles pour les travaux de Ramsar sur une période de trois ans.

Décision 20.13: le Comité permanent approuve l'initiative d'Evian qui vise à établir un pôle d'activités de sensibilisation à Ramsar et demande au Bureau de poursuivre les négociations sur la question; il exprime sa satisfaction au Conservatoire du Littoral et sa gratitude au groupe Danone pour sa sensibilité à l'environnement. Le Comité devrait recevoir, à sa 21e réunion, un rapport de situation sur les activités qui auront commencé en janvier 1998.

Logo et identité graphique Ramsar

Le Secrétaire général présente au Comité permanent les résultats d'une recherche de nouvelle identité graphique de la Convention, comprenant un nouveau logo, qui tienne plus exactement compte des nouvelles préoccupations et des nouvelles orientations de la Convention, par exemple des critères d'identification des sites Ramsar relatifs aux poissons et des concepts d'utilisation rationnelle et de participation communautaire à la gestion des zones humides.

Décision 20.14: le Comité permanent approuve la recherche de nouvelles idées de logo par le Bureau, afin de modifier le logo actuel sans pour autant le perdre car il est très distinctif et invite le Bureau à faire rapport sur cette question à la prochaine réunion du Comité permanent.

Stratégie de communication

Le Bureau a fait des progrès considérables dans ses activités de communication, en particulier dans le domaine de la communication électronique, mais il n'a toujours pas les compétences professionnelles qui lui permettraient de couvrir tous les aspects d'une stratégie de communication. En conséquence, le Secrétaire général devrait rechercher des avis en vue d'engager un consultant pour élaborer, avant avril 1998, un projet de stratégie qui propose différents scénarios, du minimum à l'idéal, avec différents budgets. Le projet serait communiqué aux membres du Comité permanent et aux ONG partenaires pour commentaire puis mis au point pour être soumis à la réunion de 1998 du Comité permanent. o Décision 20.15: le Comité permanent autorise le Bureau à recourir aux services d'un expert afin d'élaborer un projet de stratégie de communication.

Groupe d'évaluation scientifique et technique

Décision 20.16: le Comité permanent accepte le rapport du GEST sur ses activités de l'année écoulée, remercie le Groupe pour le travail accompli et l'encourage à poursuivre dans sa tâche.

Afin que le Comité permanent puisse accepter les recommandations relatives au choix de nouveaux membres du GEST qui doivent être approuvées par la COP7, il faudrait envoyer, en avril 1998 au plus tard, une note diplomatique demandant aux Parties contractantes de communiquer les noms de leurs candidats avant le 31 août 1998. Les membres du GEST étant élus, non pour représenter leurs pays respectifs mais à titre personnel, pour leurs compétences techniques et scientifiques, la note diplomatique devrait clairement expliquer les compétences recherchées afin de guider les autorités dans le processus de nomination.

Décision 20.17: le Comité permanent donne instruction au Bureau de lancer, comme prévu, un appel à nomination pour le Groupe d'évaluation scientifique et technique et de veiller à rédiger sa note de manière à indiquer clairement les compétences requises.

Coopération avec la Convention sur la diversité biologique

Décision 20.18: le Comité permanent accueille favorablement les recommandations de la 3e session de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la Convention sur la diversité biologique, portant sur la poursuite de la coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar, approuve les propositions du Bureau visant à renforcer la collaboration entre les secrétariats pour la préparation de documents sur les écosystèmes d'eaux intérieures pour la COP4 de la Convention sur la diversité biologique et exprime son soutien à une coopération accrue, au niveau national, pour l'application des deux conventions.

Examen du statut de la Liste de Ramsar, du Registre de Montreux et de la Procédure consultative sur la gestion

Décision 20.19: le Comité permanent prie le Bureau de prendre de nouvelles mesures afin d'attirer l'attention des Parties contractantes sur l'opportunité d'inscrire de nouveaux sites et de contribuer au processus, si nécessaire, notamment en aidant à compiler des listes de référence pour la Convention sur la diversité biologique.

Critères d'identification des zones humides d'importance internationale

Le GEST, chargé de réviser les critères, estime que les critères actuels sont globalement satisfaisants mais recommande de les réorganiser en deux grandes catégories et d'apporter les changements correspondants aux notes explicatives et lignes directrices qui les accompagnent. Le GEST, à sa dernière réunion n'a pas jugé souhaitable de préparer de nouveaux critères fondés sur les valeurs et les avantages culturels et le Comité permanent estime que la question mérite plus ample réflexion.

Décision 20.20: le Comité permanent approuve la réorganisation des critères en deux groupes, d'après leur caractère représentatif/unique et la diversité biologique, demande au Bureau d'élaborer des notes explicatives et lignes directrices correspondant à ces critères et au GEST de poursuivre son examen, en particulier en ce qui concerne les critères fondés sur les valeurs et les avantages culturels et de justifier pourquoi ceux-ci devraient ou ne devraient pas être inclus.

Mise en œuvre de la Recommandation 6.3 sur la participation des populations autochtones et locales à la gestion des zones humides

Plusieurs ONG se sont associées, sous la houlette du Groupe UICN des politiques sociales, afin d'appliquer la Recommandation 6.3 sur la participation des populations autochtones et locales à la gestion des zones humides, en mettant en place un projet de regroupement d'études de cas couvrant une palette mondiale de types d'écosystèmes et de formes de participation et en élaborant des critères et lignes directrices à partir de ces études de cas. Le Groupe des politiques sociales fait rapport au Comité permanent sur les progrès du projet et décrit les résultats que l'on peut en attendre.

Décision 20.21: le Comité permanent approuve les travaux sur le projet relatif à la Recommandation 6.3, menés sous la direction du Groupe UICN des politiques sociales, et se réjouit d'en voir le produit, exprime ses remerciements aux bailleurs de fonds et demande aux chercheurs de poursuivre leurs efforts. Les membres du Comité permanent sont invités à porter à l'attention des Parties contractantes de leurs régions respectives la nécessité de prolonger l'assistance financière à ces travaux.

Recommandation 6.9 sur un cadre de politiques nationales pour les zones humides

Le Canada et l'Ouganda font rapport sur la préparation d'un document contenant des points fondamentaux sur l'élaboration de politiques nationales diverses pour les zones humides. Le rapport s'appuiera sur des exemples de l'éventail des parties intéressées, de la gamme géographique des zones humides et des élément principaux d'un document de politique pour fournir des lignes directrices sur l'élaboration de consultations politiques ainsi que de matériel pour des ateliers et sur l'élaboration de la politique elle-même. Le premier rapport sera rédigé d'ici mai 1998 ce qui permettra de le terminer et de le présenter à la 21e réunion du Comité permanent, en octobre de la même année.

Décision 20.22: le Comité permanent exprime sa satisfaction au Canada et à l'Ouganda et les prie de poursuivre leurs efforts en vue de développer le projet de cadre de politiques nationales pour les zones humides.

Recommandation 6.13 sur les lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion

Conformément à la Recommandation 6.13, le GEST a entrepris une étude sur l'efficacité avec laquelle les Parties contractantes appliquent les Lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion. Un rapport intérimaire a été distribué et le rapport définitif sera rédigé à la prochaine réunion du GEST.

Décision 20.23: le Comité permanent exprime sa satisfaction à Roberto Schlatter et Makoto Komoda, ainsi qu'au GEST pour leurs travaux sur les Lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion et les encourage à poursuivre.

«Lignes directrices établies à l'intention des organismes d'aide pour une meilleure préservation et une utilisation durable des zones humides tropicales et subtropicales» de l'OCDE, en espagnol

Décision 20.24: le Comité permanent exprime sa gratitude à l'UICN qui a publié une traduction en espagnol des «Lignes directrices établies à l'intention des organismes d'aide pour une meilleure préservation et une utilisation durable des zones humides tropicales et subtropicales» de l'OCDE et demande au Bureau de participer, avec l'UICN, à la distribution de la brochure.

Regroupements régionaux dans le cadre de la Convention de Ramsar

La République islamique d'Iran, représentant suppléant pour l'Asie, se référant au fait que le Bureau ait invité Israël à participer à la Réunion régionale Ramsar pour l'Asie qui aura lieu en Malaisie à la fin de l'année, se demande si Israël peut être considéré comme un pays d'Asie dans le cadre des regroupements régionaux Ramsar. Après un long débat, les participants adoptent par consensus la décision suivante:

Décision 20.25: tenant compte des préoccupations soulevées à propos de l'intégration de nouvelles Parties contractantes dans tel ou tel regroupement régional Ramsar, le Comité permanent décide d'établir immédiatement un sous-groupe chargé d'étudier les procédures de regroupement régional et de suggérer des modifications ou l'élaboration d'un nouveau processus qui serait examiné et éventuellement approuvé par la COP7. Les membres du sous-groupe seront le Canada, le Sénégal, l'Uruguay, la République islamique d'Iran, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Hongrie (présidence).

Résolution VI.22 sur la réduction des coûts et un déplacement possible du Bureau

Le Sous-groupe sur la Résolution VI.22, établi par le Comité permanent à sa réunion de 1996 afin d'analyser la question d'une réduction éventuelle des coûts par le déplacement du Secrétariat, a étudié les documents préparés sur la question, notamment une analyse des coûts de salaire selon différentes localisations sur tous les continents et a soumis un rapport de 30 pages au Comité permanent qui décide d'accepter la recommandation du Sous-groupe:

Décision 20.26: le Comité permanent accepte le rapport du Sous-groupe sur la Résolution VI.22 et approuve sa recommandation première, à savoir que la question d'un déplacement éventuel du Bureau soit définitivement close. Il est admis que des économies importantes sur les frais de salaire du personnel ne résulteront pas d'un déplacement du Bureau.

(Le rapport du Sous-groupe au Comité et les actes de sa réunion sont disponibles, en anglais seulement, auprès du Bureau Ramsar).

Questions relatives au Comité permanent

Le Comité permanent discute d'un document préparé par sa Présidente en réponse à la Ligne d'action 8.1.3 du Plan stratégique: «Evaluer et, si nécessaire, redéfinir les rôles, responsabilités et besoins financiers éventuels du Comité permanent avant la 7e COP (1999)». Le document contient un certain nombre de propositions et de solutions de substitution et il est décidé qu'elles seront analysées par un sous-groupe du Comité permanent.

Décision 20.27: le Comité permanent demande au nouveau Sous-groupe des regroupements régionaux d'étudier 1) le regroupement régional des Parties contractantes, 2) les questions relatives au Comité permanent figurant dans le document DOC. SC20.15; 3) le logo Ramsar; et 4) la composition du GEST. Le Sous-groupe fera rapport à la prochaine réunion du Comité permanent.

Note: la discussion sur la composition du GEST (Groupe d'étude scientifique et technique) émane de l'examen d'une section du rapport du Secrétaire général dans laquelle il soulève la question du nombre restreint de membres siégeant au groupe.

Ordre du jour et programme de la 7e Conférence des Parties contractantes

Le projet d'ordre du jour a été préparé par le Bureau en consultation avec le Costa Rica et le Sous-groupe sur la COP7 de manière à profiter des «enseignements tirés» de la COP6 de Brisbane et de traiter certains points relatifs aux équipements techniques de San José et au nombre prévu de participants.

Décision 20.28: le Comité permanent accepte le projet d'ordre du jour et de programme pour la COP7.

Note: l'ordre du jour et le programme de la COP7 seront officiellement distribués à toutes les Parties contractantes dans un proche avenir. Entre-temps, ils peuvent être consultés sur le site W3 Ramsar ou sur demande d'une copie auprès du Bureau Ramsar.

Séances techniques: thèmes et modus operandi

En préparation de la session de la Conférence, le Bureau a contacté les autorités administratives de toutes les Parties contractantes pour solliciter leur avis sur les sujets qui seront traités lors des séances techniques à la COP7. D'après les réponses reçues et d'autres considérations, le Bureau propose une série de cinq thèmes. Etant donné que l'organisation des séances techniques adoptée jusqu'à présent - soit, des groupes qui se composent de la moitié environ des délégués - résulterait en demandes impossibles à satisfaire du point de vue de la place et des services d'interprétation, il est proposé, en lieu et place, que les cinq séances techniques commencent par des exposés d'introduction en plénière, puis se dispersent en sept groupes régionaux de discussion dont les travaux seront compilés par les rapporteurs de chaque groupe en un seul rapport à la COP pour chaque séance technique.

Décision 20.29: le Comité permanent approuve les cinq thèmes proposés pour les séances techniques de la COP7 ainsi que le modus operandi proposé, et donne instruction au Bureau d'expliquer clairement l'organisation de ces séances dans la documentation prévue pour la COP. Les cinq thèmes sont:

Ramsar et l'eau
La planification nationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides
La participation du public, à tous les niveaux, à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides
Des instruments pour évaluer et reconnaître les valeurs des zones humides
Le cadre de la coopération régionale et internationale concernant les zones humides

Présentation des Rapports nationaux

En réponse à la Ligne d'action 8.1.11 du Plan stratégique et à la Résolution VI.21 demandant une révision de la présentation des rapports nationaux requis de chaque Partie contractante avant chaque COP, le Bureau propose un projet de présentation mettant en relief la structure et les préoccupations du Plan stratégique et le Sous-groupe sur la COP7 demande au Comité d'approuver l'orientation générale donnée à cette présentation.

Décision 20.30: le Comité permanent approuve les recommandations du Sous-groupe sur la COP7 concernant la présentation des rapports nationaux et décide que tout nouveau progrès pourra être approuvé par la Présidente, au nom du Comité.

Processus d'évaluation du Fonds de petites subventions

Décision 20.31: le Comité permanent décide de modifier le processus d'évaluation des propositions soumises au Fonds de petites subventions afin que les représentants et suppléants régionaux reçoivent les recommandations du Bureau sur les projets à financer deux semaines au moins avant distribution de la documentation du Comité permanent pour pouvoir faire figurer toute remarque dans la documentation de la réunion.

Le processus d'évaluation des projets pour le FPS devrait être le suivant:

Le Bureau examine les propositions afin de déterminer celles qui sont prioritaires et dont il recommande le financement, conformément aux Lignes directrices opérationnelles approuvées pour la période triennale en cours.
Le Secrétariat prépare une liste de projets additionnels qui méritent, techniquement, d'être financés mais pour lesquels on ne dispose pas de fonds suffisants.
Le Secrétariat fournit les deux listes susmentionnées aux représentants et suppléants régionaux, deux semaines au moins avant de communiquer la documentation pour la réunion du Comité permanent. Les opinions des représentants régionaux qui peuvent tenir compte, le cas échéant, de celles des représentants suppléants, sont incorporées dans le document du Sous-groupe des finances.
Les représentants et suppléants régionaux, selon le cas, se réunissent avec leurs coordonnateurs régionaux respectifs le matin de la réunion du Sous-groupe des finances pour résoudre tout problème de posé par une modification proposée au plan de financement.
Le Sous-groupe des finances se réunit, plus tard dans la même journée, pour traiter toute question laissée en suspens par les représentants, suppléants et coordonnateurs régionaux.

Décisions de la Conférence

Afin d'éviter la confusion créée par le passé entre les «recommandations» et «résolutions» adoptées par la Conférence des Parties, le Secrétaire général propose, à partir de la prochaine session de la Conférence, de recourir uniquement à des «décisions». En fait, le texte de la Convention (Article 7.2) fait référence aux «recommandations, résolutions et décisions».

Décision 20.32: le Comité permanent décide de différer sa décision sur la possibilité de regrouper les résolutions et recommandations des conférences des Parties en «décisions». Le Bureau est chargé de demander un avis juridique sur la question, d'étudier la pratique d'autres conventions pertinentes et d'énoncer clairement les définitions des termes pour examen à la prochaine réunion du Comité permanent.

Décision 20.33: le Comité permanent prie chacun de soumettre les projets de résolutions et recommandations pour la COP7 avant expiration du délai de 60 jours fixé dans le règlement intérieur. Après cette date, seuls les projets traitant de questions urgentes peuvent être acceptés.

Règlement intérieur de la COP

Décision 20.34: le Comité, observant que la Résolution VI.15 donne instruction au Comité permanent de procéder à un examen approfondi du règlement intérieur de la Conférence des Parties, demande au Bureau de préparer une analyse du règlement intérieur d'autres conventions pertinentes pour la prochaine réunion du Comité permanent afin que celui-ci puisse proposer des amendements à la COP7, si nécessaire.

(Le règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, est disponible, sous sa forme actuelle, sur le site Ramsar W3.)

Le Forum mondial sur la diversité biologique

Décision 20.35: le Comité permanent approuve la proposition d'organiser une réunion du Forum mondial sur la diversité biologique juste avant la COP7 et parallèlement à celle-ci, et demande au Bureau de coopérer aux préparatifs avec l'UICN et les autorités du Costa Rica.

Sous-groupes du Comité permanent

Décision 20.36: le Comité permanent décide qu'une journée au moins devrait être réservée aux réunions des sous-groupes avant les réunions du Comité permanent et que les sous-groupes devraient avoir le temps de se réunir à nouveau durant la semaine, selon les besoins. Aucun nouveau sous-groupe ne sera créé pour le moment, mais le Secrétaire général peut, à sa discrétion, inviter les membres du Comité permanent à former des sous-groupes pour donner des avis, selon les besoins. Il est convenu de reporter la décision concernant le nombre de jours prévus pour les réunions du Comité permanent jusqu'à ce que l'ordre du jour commence à être élaboré, dans le courant de l'année. Le Bureau reçoit instruction de préparer les ordres du jour des réunions des sous-groupes tout comme celui du Comité permanent lui-même.

Prochaine réunion du Comité permanent

Décision 20.37: le Comité décide que la 21e réunion du Comité permanent se tiendra dans la semaine du 19 au 24 octobre 1998, dans les locaux du Bureau, à Gland, Suisse.

Déclaration sur les zones humides en feu

Décision 20.38: afin d'exprimer son inquiétude à propos des incendies qui brûlent actuellement dans le Sud-Est asiatique, le Comité permanent approuve le texte de la Déclaration sur les zones humides en feu avec les amendements proposés, qui sera joint aux actes et immédiatement publié sous forme de communiqué de presse.

(La «Déclaration sur les zones humides en feu» du Comité permanent est disponible sur le site Ramsar W3, de même que sur demande auprès du Bureau Ramsar.)

Proposition du gouvernement du Panama d'établir un Centre régional Ramsar

Le Panama fait rapport au Comité permanent sur son plan de création d'une «cité des connaissances» dans des sites militaires laissés vacants et suggère d'y établir un Centre régional Ramsar, où l'on étudierait des questions en rapport avec Ramsar, en particulier, mais pas exclusivement, dans la Région néotropicale. Le Panama fait part de son intention de soumettre un projet de proposition plus élaboré pour discussion, à la Réunion régionale Ramsar qui devrait avoir lieu en mai 1998, dans le but de présenter cette proposition au Comité permanent en octobre 1998.

Le Comité permanent félicite le gouvernement du Panama pour son projet d'établissement d'un Centre régional Ramsar et l'encourage à poursuivre l'élaboration de sa proposition et à soumettre celle-ci au Comité permanent à sa prochaine réunion.

Admission de nouvelles ONG partenaires

En réponse à une demande des Amis de la Terre International qui souhaitaient être admis officiellement parmi les organisations partenaires de Ramsar, la 19e réunion du Comité permanent a donné instruction au Bureau de demander aux Amis de la Terre un complément d'information sur leurs objectifs et activités. Les Amis de la Terre ont communiqué les informations demandées.

Décision 20.39: le Comité permanent remercie les Amis de la Terre International pour l'information fournie mais décide de reporter sa décision jusqu'à ce que les projets de critères et de procédure d'admission des ONG partenaires aient été discutés de façon plus approfondie. La prochaine réunion du Comité permanent étudiera les projets de critère et décidera s'il est du ressort du Comité permanent d'approuver ou non les demandes de statut de partenaire ou si cela nécessite une décision de la COP étant donné que tout nouveau partenaire doit être agréé par toutes les Parties contractantes.

Approbation des actes du 20e Comité permanent pour les journées 1, 2, et 3

Décision 20.40: le Comité permanent approuve les actes des trois premiers jours de la 20e réunion, sous réserve de corrections éditoriales transmises au rapporteur et d'une révision de la forme par le Bureau. Les actes du 4e jour seront approuvés par la Hongrie, qui assume la présidence, avant distribution des actes (en anglais seulement) et du résumé des actes (en anglais, français et espagnol). Le rapporteur (Dwight Peck, Bureau Ramsar) est remercié pour son travail de préparation nocturne du compte rendu quotidien.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ramsar@ramsar.org). Posted le 25 octobre 1997 par Dwight Peck, Ramsar.