La Convention sur les zones humides

Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)

Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)
Version 2006-2008

Catégories approuvées dans la Recommandation 4.7(1990) modifiée par la Résolution VIII.13 de la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (2002) et par les Résolutions IX.1 Annexe B, IX.21 et IX.22 de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes (2005)

Notes aux rédacteurs :

1. La FDR doit être remplie conformément à la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche d'information sur les zones humides Ramsar ci-jointe. Les rédacteurs sont vivement invités à lire le mode d'emploi avant de remplir la FDR.

2. D'autres informations et orientations à l'appui de l'inscription de sites Ramsar figurent dans le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Manuel Ramsar 7, 2e édition, modifié par la Résolution IX.1 Annexe B de la COP9). La 3e édition du Manuel, contenant les modifications en question, est en préparation et sera disponible en 2006.

3. La FDR remplie (et la ou les carte(s) qui l'accompagne(nt)) doit être remise au Secrétariat Ramsar. Les rédacteurs devraient fournir une copie électronique (MS Word) de la FDR et, si possible, des copies numériques de toutes les cartes.

USAGE INTERNE SEULEMENT
J M A
Date d'inscription Numéro de référence du site

1. Nom et adresse du rédacteur de la FDR :

2. Date à laquelle la FDR a été remplie ou mise à jour :

3. Pays :

4. Nom du site Ramsar :
Le nom exact du site inscrit dans une des trois langues officielles (français, anglais ou espagnol) de la Convention. Tout autre nom, par exemple dans une langue locale (ou plusieurs) doit figurer entre parenthèses après le nom exact.

5. Inscription d'un nouveau site Ramsar ou mise à jour d'un site déjà inscrit :

Cette FDR concerne (veuillez ne cocher qu'une seule case)
a) l'inscription d'un nouveau site Ramsar ; ou
b) des informations mises à jour sur un site Ramsar déjà inscrit

6. Pour les mises à jour de FDR seulement : changements apportés au site depuis son inscription ou depuis la dernière mise à jour :

a) Limites et superficie du site

Les limites et la superficie du site Ramsar sont inchangées

ou
Si les limites du site ont changé :
i) les limites ont été marquées plus précisément ; ou
ii) les limites ont été agrandies ; ou
iii) les limites ont été réduites**

et/ou

Si la superficie du site a changé :
i) la superficie a été mesurée avec plus de précision ; ou
ii) la superficie a été agrandie ; ou
iii) la superficie a été réduite**

** Note importante : si les limites et/ou la superficie du site inscrit sont réduites, la Partie contractante doit avoir suivi les procédures établies par la Conférence des Parties contractantes dans l'annexe à la Résolution IX.6 de la COP9 et avoir fourni un rapport, conformément au paragraphe 28 de cette annexe, avant de soumettre une FDR à jour.

b) Décrire brièvement tout changement majeur intervenu dans les caractéristiques écologiques du site Ramsar, y compris dans l'application des Critères depuis la FDR précédente :

7. Carte du site :
Voir annexe III de la Note explicative et mode d'emploi pour des orientations précises sur la fourniture de cartes appropriées, y compris de cartes numériques.

a) Une carte du site, avec des limites clairement marquées est incluse sous la forme suivante :

i) une copie imprimée (nécessaire pour inscription du site sur la Liste de Ramsar) :

ii) une carte électronique (c.-à-d. JPG ou image ArcView) :

iii) un fichier SIG avec des vecteurs géoréférencés des limites du site et des tableaux des attributs

b) Décrire brièvement le type de délimitation appliqué :
P. ex. les limites sont celles d'une aire protégée existante (réserve naturelle, parc national, etc.) ou correspondent aux limites d'un bassin versant ; ou suivent des limites géopolitiques (p. ex. une juridiction locale) ou des limites physiques telles que des routes ou les berges d'un plan d'eau, etc.

8. Coordonnées géographiques (latitude/longitude, en degrés et minutes) :
Fournir les coordonnées du centre approximatif du site et/ou les limites du site. Si le site se compose de plusieurs zones séparées, fournir les coordonnées de chacune des zones.

9. Localisation générale :
Indiquer dans quelle partie du pays et dans quelle(s) grande(s) région(s) administrative(s) le site se trouve, ainsi que la localisation de la grande ville la plus proche.

10. Élévation : (en mètres : moyenne et/ou maximale & minimale)

11. Superficie : (en hectares)

12. Description générale du site :
Bref paragraphe résumant les principales caractéristiques écologiques et l'importance de la zone humide.

13. Critères Ramsar :
Cochez la case située sous chaque critère justifiant l'inscription de ce site Ramsar. Voir annexe II de la Note explicative et mode d'emploi pour les critères et les orientations concernant leur application (adoptés dans la Résolution VII.11). Tous les critères applicables doivent être cochés.

14. Justification des Critères mentionnés dans la rubrique 13 ci-dessus :
Justifier chaque critère l'un après l'autre, en indiquant clairement à quel critère s'applique la justification (voir annexe II pour des orientations sur les formes acceptables de justification).

15. Biogéographie (information requise lorsque le Critère 1 et/ou le Critère 3 et/ou certains points du Critère 2 s'appliquent au site à inscrire) :
Nommer la région biogéographique où se trouve le site Ramsar et indiquer le système de régionalisation biogéographique appliqué.

a) région biogéographique :

b) système de régionalisation biogéographique (citer la référence) :

16. Caractéristiques physiques du site :
Décrire, le cas échéant, la géologie, la géomorphologie ; les origines - naturelles ou artificielles ; l'hydrologie ; le type de sol ; la qualité de l'eau ; la profondeur et la permanence de l'eau ; les fluctuations du niveau de l'eau ; les variations dues aux marées ; la zone en aval ; le climat général ; etc.

17. Caractéristiques physiques du bassin versant :
Décrire la superficie, les caractéristiques géologiques et géomorphologiques générales, les types de sols principaux et le climat (y compris le type climatique).

18. Valeurs hydrologiques :
Décrire les fonctions et valeurs de la zone humide du point de vue de la recharge de l'eau souterraine, de la maîtrise des crues, du captage des sédiments, de la stabilisation des rives, etc.

19. Types de zones humides :

a) présence :
Encercler ou souligner les codes correspondant aux types de zones humides du " Système de classification des types de zones humides " Ramsar présents dans le site Ramsar. Les descriptions des codes correspondants aux types de zones humides figurent dans l'annexe I à la Note explicative et mode d'emploi.

Marine/côtière:

Continentale:

Artificielle:

b) dominance :
Énumérer les types de zones humides identifiés sous a) ci-dessus par ordre de dominance (en superficie) dans le site Ramsar, en commençant par le type de zone humide qui a la plus grande superficie.

20. Caractéristiques écologiques générales :
Préciser la description, s'il y a lieu, des principaux habitats, types de végétation, communautés végétales et animales présents dans le site Ramsar, ainsi que les services écosystémiques du site et les avantages qui en sont issus.

21. Flore remarquable :
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie à la rubrique 14. Justifier l'application des critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc. Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.

22. Faune remarquable :
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie à la rubrique 14. Justifier l'application des critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc., en fournissant des données de recensement. Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.

23. Valeurs sociales et culturelles :

a) Décrire les éventuelles valeurs sociales et culturelles du site : p. ex., production halieutique, foresterie, importance religieuse, sites archéologiques, relations sociales avec la zone humide, etc. Établir la distinction entre l'importance historique/archéologique/religieuse et les valeurs socio-économiques actuelles.

b) Le site est-il considéré d'importance internationale parce qu'il possède, outre les valeurs écologiques pertinentes, des valeurs culturelles importantes, matérielles et non matérielles, liées à ses origines, à la conservation de la nature et/ou au fonctionnement écologique ?

Si oui, cocher cette case et décrire cette importance selon l'une, au moins, des catégories suivantes :

i) sites qui fournissent un modèle d'utilisation rationnelle des zones humides, comme démonstration de l'application de connaissances et méthodes traditionnelles de gestion et d'utilisation conservant les caractéristiques écologiques des zones humides ;

ii) sites possédant des traditions ou un passé culturels exceptionnels datant de civilisations passées qui ont eu une influence sur les caractéristiques écologiques des zones humides ;

iii) sites sur lesquels les caractéristiques écologiques des zones humides dépendent de l'interaction avec les communautés locales ou les populations autochtones ;

iv) sites sur lesquels des valeurs non matérielles dignes d'intérêt sont présentes, par exemple des sites sacrés, et dont l'existence est étroitement liée avec le maintien des caractéristiques écologiques de la zone humide.

24. Régime foncier/propriété :
a) dans le site Ramsar :

b) dans la région voisine :

25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau) :
a) dans le site Ramsar :

b) dans la région voisine/le bassin versant :

26. Facteurs (passés, présents ou potentiels) défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site, notamment les changements dans l'occupation des sols (y compris l'eau) et les projets de développement :
a) dans le site Ramsar :

b) dans la région voisine :

27. Mesures de conservation en vigueur :
a) Faire la liste des catégories et statuts juridiques des aires protégées au plan national et/ou international, y compris les relations aux limites du site Ramsar ;
En particulier, si le site est en partie ou totalement un Bien du patrimoine mondial et/ou une Réserve de biosphère de l'UNESCO, veuillez donner le nom du site selon ces inscriptions.

b) Le cas échéant, faire la liste des catégories UICN pour les aires protégées (1994) qui s'appliquent au site (cocher la case ou les cases pertinente(s))

Ia ; Ib ; II ; III ; IV ; V ; VI

c) Existe-t-il un plan de gestion approuvé officiellement ? Est-il appliqué ?

d) Décrire toute autre pratique de gestion actuelle :

28. Mesures de conservation proposées mais pas encore appliquées :
Par exemple, un plan de gestion en préparation ; une proposition officielle de création d'une aire légalement protégée, etc.

29. Recherche scientifique en cours et équipements :
Par exemple, expliquer les projets de recherche en cours, y compris la surveillance de la diversité biologique ; indiquer s'il existe une station de recherche de terrain, etc.

30. Activités actuelles de communication, éducation et sensibilisation du public (CESP) relatives au site ou bénéfiques au site :
Par exemple, centre d'accueil de visiteurs, tours d'observation et sentiers nature, brochures d'information, infrastructures d'accueil pour les écoles, etc.

31. Loisirs et tourisme actuels :
Indiquer si la zone humide est utilisée à des fins de loisirs et/ou tourisme ; mentionner le type, la fréquence et le nombre de visiteurs.

32. Juridiction :
Indiquer la juridiction territoriale, par exemple état/région et fonctionnelle/sectorielle, par exemple ministère de l'Agriculture/ministère de l'Environnement, etc.

33. Autorité de gestion :
Fournir le nom et l'adresse du bureau, de l'organisme, de l'organisation directement responsable de la gestion de la zone humide. Dans la mesure du possible, fournir aussi l'intitulé du poste et/ou le nom de la personne ou des personnes responsables pour la zone humide.

34. Références bibliographiques :
Références scientifiques et techniques seulement. Si un système de régionalisation biogéographique est appliqué (voir 15 ci-dessus), veuillez indiquer la référence complète de ce système.

Veuillez renvoyer à l'adresse suivante: Secrétariat de la Convention de Ramsar, rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse. Téléphone: +41 22 999 0170 o Télécopie: +41 22 999 0169 o Courriel: ramsar@ramsar.org

Note explicative et mode d'emploi pour remplir la
Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)

Rappel et contexte

La Conférence des Parties contractantes, dans sa Recommandation 4.7 décidait que " la fiche signalétique établie pour la description de sites Ramsar … soit utilisée par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la Banque de données Ramsar et, le cas échéant, dans d'autres contextes. " La Recommandation comportait une liste des rubriques d'information contenues dans la " Fiche descriptive ", y compris les " motifs de l'inscription " (les Critères Ramsar) et le " Système de classification des types de zones humides " Ramsar.

La Résolution 5.3 réaffirmait qu'une " Fiche descriptive Ramsar " et une carte du site doivent être fournies au moment de l'inscription d'une zone humide d'importance internationale (ci-après dénommée " site Ramsar ") sur la Liste des zones humides d'importance internationale (la Liste de Ramsar). Ce point a par la suite été réitéré dans les Résolutions VI.13, VI.16 et VII.12. La Fiche descriptive dont le titre officiel est Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et l'abréviation " FDR " constitue un cadre normalisé permettant d'enregistrer les données relatives à un site Ramsar.

La Résolution 5.3 soulignait aussi que les rubriques relatives aux Critères d'inscription (sur la Liste de Ramsar), aux fonctions et valeurs (hydrologiques, biophysiques, floristiques, fauniques, sociales et culturelles) du site et aux mesures de conservation en vigueur ou prévues étaient des rubriques d'information particulièrement importantes ; elle réaffirmait l'importance d'appliquer le Système de classification des types de zones humides pour décrire la zone humide dans la FDR.

Les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale ont été adoptés pour la première fois en 1974 et affinés lors de réunions ultérieures de la Conférence des Parties. Sous leur forme actuelle, les critères ont été établis dans la Recommandation 4.2 (1990), et des critères supplémentaires, relatifs aux poissons, ont été adoptés dans la Résolution VI.2. Les critères ont, par la suite, été profondément révisés et, assortis d'orientations précises sur leur application, adoptés dans la Résolution VII.11, dans le contexte du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale. Un critère additionnel (Critère 9) et des amendements aux orientations sur l'application des autres critères ont été adoptés dans la Résolution IX.1 Annexe B de la COP9 (2005). Ces critères et orientations figurent dans l'annexe II à la présente Note explicative.

Une Partie contractante qui inscrit un site Ramsar remplit et soumet au Secrétariat Ramsar une Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR). Sachant que l'état des sites Ramsar inscrits peut changer et change en effet, tant du point de vue des caractéristiques écologiques et des menaces exercées sur ces caractéristiques que des processus et mesures de gestion en cours pour la conservation, la Résolution VI.13 priait instamment les Parties contractantes de réviser les données fournies dans la FDR tous les six ans au moins.

Le Secrétariat Ramsar conserve les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar (FDR) et les cartes qui les accompagnent. L'information fournie par les Parties contractantes dans une FDR permet de saisir les données et l'information concernant le site Ramsar en question dans la Banque de données des sites Ramsar, gérée au nom de la Convention par Wetlands International dans le cadre d'un contrat avec le Secrétariat Ramsar. La Banque de données et les informations qu'elle contient sur les sites Ramsar est gérée de manière à fournir un service d'information sur les sites Ramsar, notamment pour entreprendre des analyses et constituer des rapports pour la Conférence des Parties contractantes concernant les progrès d'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) et d'autres résolutions de la Conférence des Parties contractantes.

L'information fournie par les Parties contractantes dans la FDR, y compris toute information complémentaire et détenue dans la Banque de données des sites Ramsar, est mise à la disposition du public par l'intermédiaire du site Web du Service d'information sur les sites Ramsar (http://www.wetlands.org).

Orientations générales

Une FDR doit être remplie dans l'une des trois langues de travail de la Convention, c'est-à-dire le français, l'anglais ou l'espagnol. La FDR et la Note explicative et mode d'emploi qui l'accompagne sont disponibles dans chacune des trois langues de travail.

L'information contenue dans la FDR doit être claire et concise et sa longueur totale est normalement limitée à 12 pages.

Lorsque la zone humide en question a été bien étudiée et bien décrite ou lorsqu'elle fait l'objet d'études de terrain spéciales, il se peut que l'on ait beaucoup plus d'informations que ne peut en contenir la FDR. Toute information complémentaire, par exemple des listes taxonomiques sur l'état des espèces, des plans de gestion, des copies de documents publiés ou de rapports photocopiés sur le site, peut être annexée à la FDR et fait partie du dossier officiel du site. Les photographies (sur papier, diapositives ou images électroniques) de la zone humide sont aussi tout particulièrement utiles. Il est impératif de noter la source des informations complémentaires.

Lorsque le site Ramsar en question est un système humide particulièrement grand et complexe ou se compose d'un ensemble d'unités séparées, il est souhaitable d'adopter deux approches différentes: une approche générale pour le système dans son ensemble et une approche plus précise décrivant chaque localité ou unité clé au sein du système. Pour un complexe de zones humides très étendu, il peut être judicieux de remplir une Fiche descriptive pour le site dans son ensemble et une série de fiches pour chaque zone ou unité clé du complexe.

La Résolution VI.1 souligne l'importance de définir clairement les caractéristiques écologiques des sites Ramsar pour assurer le suivi des sites et maintenir leurs caractéristiques écologiques. Les éléments clés des caractéristiques écologiques du site qui doivent être maintenus sont ceux qui ont justifié l'inscription au titre de chaque Critère Ramsar appliqué. D'autres orientations sur la définition et la description des éléments de caractéristiques écologiques sont fournies dans les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14).

Lorsqu'un plan de gestion a été préparé pour le site que l'on se propose d'inscrire, l'information fournie dans la FDR doit correspondre à la description, donnée dans le plan, des éléments de caractéristiques écologiques, des valeurs et fonctions de la zone humide, des facteurs qui affectent ou pourraient affecter les caractéristiques, valeurs et fonctions et du processus de planification de la gestion, y compris le suivi.

Lorsqu'un plan de gestion est en préparation, dans le cadre du processus de planification de la gestion du site inscrit sur la liste de Ramsar, il convient de vérifier l'information contenue dans la FDR et, si nécessaire, d'envoyer une FDR révisée au Secrétariat Ramsar.

Dans l'annexe à la Résolution VI.1, il est noté qu'il importe d'améliorer la valeur de l'information rassemblée pour décrire et évaluer les caractéristiques écologiques des sites inscrits et de mettre l'accent sur les points suivants :

o rédiger un texte de référence en décrivant les fonctions, les produits et les attributs du site qui déterminent les avantages et les valeurs d'importance internationale (ce qui est nécessaire car les Critères Ramsar existants ne couvrent pas toute la gamme des avantages et valeurs des zones humides à examiner lorsqu'on évalue l'impact possible des changements dans un site) - les rubriques 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de la FDR sont applicables ;

o fournir des informations sur les facteurs anthropiques qui ont affecté ou qui pourraient fortement affecter les avantages et les valeurs d'importance internationale - la rubrique 26 de la FDR est applicable ;

o fournir des informations sur les activités de surveillance continue et d'études en cours (ou prévues) dans le site - les rubriques 27 et 28 de la FDR sont applicables ;

o fournir des informations sur la variabilité naturelle et l'amplitude des changements " naturels " saisonniers et/ou à long terme (par exemple, succession végétale, événements écologiques catastrophiques/épisodiques tels que les ouragans) qui ont affecté ou pourraient affecter les caractéristiques écologiques du site - les rubriques 18 et 26 de la FDR sont applicables.

Description de l'information à fournir dans chaque rubrique numérotée de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)

1. Nom et adresse du rédacteur de la FDR : le nom complet, l'institution/organisme et l'adresse de la personne (des personnes) qui a (ont) rempli la FDR ainsi que les numéros de téléphone, télécopieur et adresses de courriel.

2. Date à laquelle la Fiche descriptive a été remplie ou mise à jour : veuillez utiliser le nom du mois et non son équivalent numérique. Par exemple, utilisez le 6 mars [année] plutôt que le 6/3/année afin d'éviter toute confusion due à l'emploi courant de formes d'expression des dates qui diffèrent les unes des autres.

3. Pays : l'appellation officielle (brève) de la Partie contractante/du pays.

4. Nom du site Ramsar : le nom exact du site inscrit, dans l'une des trois langues officielles (français, anglais ou espagnol) de la Convention. Si le site porte d'autres noms, y compris dans la (les) langue(s) locale(s), tous ces noms doivent figurer, entre parenthèses, après le nom exact. Veillez à ce que le nom du site soit le même dans cette rubrique que sur les cartes fournies. Le nom inscrit ici sera repris exactement dans la Liste de Ramsar.

5. Inscription d'un nouveau site Ramsar ou mise à jour d'un site déjà inscrit : indiquez ici si la FDR concerne l'inscription d'un nouveau site Ramsar ou si elle a pour objet de mettre à jour d'un site déjà inscrit. Dans ce dernier cas, veuillez compléter la rubrique 6 de la FDR (voir ci-dessous).

6. Pour les mises à jour de FDR seulement : changements apportés au site depuis son inscription ou depuis la dernière mise à jour : à l'alinéa a) de cette rubrique, indiquez s'il y a eu ou non des changements apportés aux limites et/ou à la superficie du site depuis que vous avez soumis la FDR précédente ou d'autres informations sur le site. S'il y a eu des changements apportés aux limites et/ou à la superficie du site inscrit, veuillez cocher la case ou les cases pertinentes pour indiquer le type de changement. Le texte de la Convention prévoit l'inscription de nouveaux sites et l'agrandissement des sites inscrits mais ne prévoit pas la réduction de la superficie ni la suppression de sites déjà inscrits. L'annexe à la Résolution IX.6 de la COP9 " Orientations relatives aux sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critères d'inscription " établit des procédures à suivre lorsque l'on envisage la suppression ou la réduction d'un site. Si les limites et/ou la superficie du site inscrit sont réduites, la Partie contractante doit avoir suivi les procédures établies par la Conférence des Parties contractantes dans l'annexe à la Résolution IX.6 de la COP9 et avoir fourni un rapport, conformément au paragraphe 28 de cette annexe, avant de soumettre une FDR à jour.

À l'alinéa b) de cette rubrique, veuillez fournir une brève description de tout changement majeur dans les caractéristiques écologiques d'un site Ramsar, y compris dans l'application des critères depuis que vous avez soumis la FDR précédente ou des informations sur le site en question.

7. Carte du site : la carte la plus à jour et la plus précise de la zone humide doit être jointe à la FDR (en copie imprimée et, si possible, sous forme numérique). Il faut, au minimum, une carte imprimée pour inscrire le site sur la Liste des zones humides d'importance internationale. Sur la carte, on doit voir clairement les limites du site Ramsar inscrit. L'annexe III contient des orientations précises sur la fourniture de cartes pertinentes pour les sites Ramsar et d'autres données spatiales. Une liste des cartes fournies et de toute autre carte pertinente et disponible du site Ramsar doit être jointe en annexe à la FDR. Si la carte a été préparée en format numérique (SIG), veuillez joindre un fichier SIG avec des vecteurs géoréférencés des limites du site et des tableaux des attributs, ainsi qu'un fichier image séparé présentant les limites du site dans un format image commun (TIFF, BMP, JPG, GIF, etc.).

8. Coordonnées géographiques : les coordonnées géographiques du centre approximatif du site, exprimées en degrés et minutes de latitude et de longitude (par exemple, sous la forme: 01°24'S 104°16'E ou 10°30'N 084°51'O). Le cas échéant, précisez le nombre d'unités qui forment le site. Si des unités séparées sont situées à une distance de 1,6 km* au moins les unes des autres, les coordonnées des centres approximatifs de chacune des unités doivent être données séparément (avec le nom de chacune ou des codes pour les différencier, par exemple " A, B, C " …, etc.). Toute unité séparée, identifiée ainsi dans une FDR, doit également être clairement indiquée sur la (les) carte(s) du site. Un site unique, qui occupe moins de 1000 hectares, n'a besoin que d'un seul ensemble central de coordonnées. L'information sur la localisation de plus grandes zones doit contenir les coordonnées des extrémités sud-ouest et nord-est du site Ramsar (voir aussi les rubriques 7. Carte du site et 11. Superficie).

* Ce qui équivaut environ à une (1) minute de latitude ou de longitude (à l'équateur dans le cas de la longitude).

Si la forme du site est telle que le centre approximatif ne peut pas être précisé facilement ou si ce point se trouve à l'extérieur du site ou dans une portion très étroite du site, veuillez l'expliquer par une note et fournir les coordonnées du point central approximatif du plus grand secteur du site.

9. Localisation générale : une description de la localisation générale de la zone humide. Elle doit comprendre le nom de la (des) grande(s) région(s) administrative(s) (c'est-à-dire état, province, territoire, canton, etc.) dans laquelle (lesquelles) se trouve le site (par exemple, Alberta, Canada ; Punjab, Pakistan ; Andalousie, Espagne), la distance du site (soit en ligne droite soit par la route) et son orientation par rapport au centre administratif ou à la ville de " province " ou de " district " la plus proche ou la plus importante. La population du centre inscrit et les régions administratives (comprenant si possible deux niveaux d'administration/juridiction) sont à mentionner.

10. Élévation : l'altitude moyenne et/ou minimale et maximale de la zone humide en mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. Veuillez indiquer clairement chaque élévation fournie en précisant par exemple "moyenne", "maximale" ou "minimale").

11. Superficie : la superficie totale du site inscrit, en hectares. Si l'on connaît la superficie de différentes unités du site, il convient de la mentionner avec les noms (ou codes) utilisés pour différencier ces unités (voir aussi rubrique 7. Carte du site).

12. Description générale du site : un court paragraphe sur la zone humide pour décrire le type de zone humide et son importance, ses principales caractéristiques écologiques et physiques, ses valeurs et fonctions les plus importantes et tout élément d'intérêt particulier. Noter aussi les types de zones humides les plus importants, en particulier s'ils sont dominants, comme déterminé sous 19 b).

13. Critères Ramsar : cocher la case sous le code correspondant à chaque Critère Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale appliqué à l'inscription du site. Voir annexe II de la présente Note explicative pour les critères et les orientations précises sur leur application, établis dans la Résolution VII.11 (mis à jour et amendés dans la Résolution IX.1 Annexe B), Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale.

À noter que l'inscription de nombreux sites se justifie par plusieurs critères. Faites preuve de rigueur et de précision dans votre choix des critères applicables. Les raisons précises qui justifient l'application de chaque critère choisi doivent être énumérées dans la rubrique 14. Justification des critères mentionnés dans la rubrique 13.

14. Justification des critères mentionnés dans la rubrique 13 ci-dessus : pour chaque critère sélectionné dans la rubrique qui précède, mentionnant les Critères Ramsar, expliquez précisément comment le critère s'applique au site. Cette rubrique de la FDR est capitale pour le concept d'" importance internationale ". Les codes des critères à eux seuls ne contiennent pas d'informations sur la manière dont chaque critère s'applique à un site particulier - il est donc essentiel de fournir une description suffisamment précise pour expliquer et appuyer chacun des codes des Critères Ramsar choisis. Il ne s'agit pas ici de répéter le critère mais d'apporter les précisions nécessaires pour décrire comment tel ou tel critère s'applique particulièrement au site inscrit. Voir annexe II pour des orientations précises sur l'application des Critères (adoptés dans la Résolution VII.11 et amendés dans la Résolution IX.1 Annexe B).

Dans la justification des critères choisis, il importe de tenir compte de plusieurs points relatifs à l'utilisation pertinente de tel ou tel critère et des orientations sur l'application des critères :

i) Les orientations sur l'application du Critère 1 et du Critère 3 soulignent que ces critères doivent s'appliquer à une zone humide dans le contexte de la région biogéographique où elle se trouve mais reconnaissent que les régions biogéographiques peuvent différer selon les types de zones humides. Le contexte de la région biogéographique peut aussi s'appliquer à certaines des raisons d'inscrire des communautés écologiques menacées au titre du Critère 2. La région biogéographique où se trouve le site Ramsar et le système de régionalisation biogéographique appliqué doivent être indiqués dans la rubrique 15. Biogéographie.

ii) En ce qui concerne le Critère 5, les orientations indiquent que le nombre total réel d'oiseaux d'eau doit être indiqué et, de préférence, lorsqu'il est disponible, le nombre total moyen pour plusieurs années récentes. Il ne suffit pas de répéter simplement le critère, c'est-à-dire que le site accueille >20 000 oiseaux d'eau.

iii) Pour justifier l'inscription au titre du Critère 6, il est tout particulièrement important de garder présent à l'esprit que ce critère doit être appliqué à la présence régulière de >1% d'une population biogéographique d'une espèce ou d'une sous-espèce d'oiseau d'eau et que, dans la plupart des cas, l'aire de répartition biogéographique des populations d'oiseaux d'eau est plus grande que le territoire d'une seule Partie contractante. Pour chaque population inscrite au titre du Critère 6, il faut mentionner le nom de la population biogéographique ainsi que le nombre d'oiseaux de cette population régulièrement présents dans le site. Les seuils recommandés de 1% pour l'application du Critère 6 figurent dans la publication de Wetlands International, intitulée Waterbird Population Estimates 4th Edition (2006) (disponible au deuxième semestre de 2006 à l'adresse : http://www.wetlands.org/), qui fournissent également une description de l'aire de répartition biogéographique de chaque population. Les éditions précédentes de Waterbird Population Estimates sont désormais remplacées par celle-ci et ne doivent pas être utilisées pour l'application du Critère 6. À noter que ce critère ne doit être appliqué qu'aux populations d'oiseaux d'eau pour lesquelles le seuil de 1% est disponible. Toutefois, pour des populations d'oiseaux d'eau appartenant à des taxons qui ne sont pas actuellement couverts dans Waterbird Population Estimates 3rd Edition, les orientations indiquent que ce critère peut être applicable si une estimation fiable de la population et un seuil de 1% sont disponibles d'une autre source ; dans ce cas, la source d'information doit être clairement précisée. Il ne suffit pas de réitérer le critère, c'est-à-dire que le site entretient >1% de la population et le fait d'inscrire des populations dont les effectifs présents dans le site sont supérieurs à 1% de la population nationale ne constitue pas une justification, sauf lorsque la population est endémique du pays concerné.

iv) Pour toutes ou certaines applications des Critères 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, le (les) nom(s) de l'espèce (ou des espèces) concernée(s) (nom scientifique et nom vernaculaire en français, anglais ou espagnol) doivent être fournis dans la justification.

v) Les orientations sur l'application du Critère 7, relatif à la diversité des poissons, précisent qu'une liste d'espèces ne suffit pas, à elle seule, à justifier l'utilisation de ce critère et que d'autres caractéristiques sur la diversité élevée, y compris les étapes du cycle biologique, l'interaction entre les espèces et le taux d'endémisme, sont nécessaires pour pouvoir appliquer ce critère.

vi) Les orientations pour l'application du Critère 9, pour les espèces animales n'appartenant pas à l'avifaune, sont semblables à celles qui figurent à l'alinéa iii) consacré au Critère 6 pour les oiseaux d'eau. Ce critère doit, en particulier, être appliqué à la présence régulière de >1% d'une population biogéographique d'une espèce ou d'une sous-espèce animale dépendant des zones humides et il convient de reconnaître que, dans la plupart des cas, l'aire de répartition biogéographique des populations est plus grande que le territoire d'une seule Partie contractante. Pour chaque population inscrite au titre du Critère 9, il faut mentionner le nom de la population biogéographique ainsi que le nombre de spécimens de cette population régulièrement présents dans le site. Une liste initiale des seuils recommandés de 1% pour l'application du Critère 9 figure dans le document intitulé " Population estimates and 1% thresholds for wetland-dependent non-avian species, for the application of Criterion 9 " (http://ramsar.org/ris/key_ris_criterion9_2006.pdf) qui fournit également une description de l'aire de répartition biogéographique de chaque population. À noter que ce critère ne doit être appliqué qu'aux populations animales pour lesquelles le seuil de 1% est disponible. Toutefois, pour des populations d'espèces appartenant à des taxons qui ne sont pas actuellement couverts dans ce document, les orientations indiquent que ce critère peut être applicable si une estimation fiable de la population et un seuil de 1% sont disponibles d'une autre source ; dans ce cas, la source d'information doit être clairement précisée. Il ne suffit pas de réitérer le critère, c'est-à-dire que le site entretient >1% de la population et le fait d'inscrire des populations dont les effectifs présents dans le site sont supérieurs à 1% de la population nationale ne constitue pas une justification, sauf lorsque la population est endémique du pays concerné.

15. Biogéographie : la région biogéographique où se trouve le site Ramsar et le Système de régionalisation biogéographique appliqué (avec citation de la référence complète) doivent être indiqués. La description biogéographique est essentielle pour l'application correcte des Critères 1 et 3 et de certains points du Critère 2 (voir aussi rubriques 13. Critères Ramsar et 14. Justification des critères). Dans ce contexte, les orientations sur l'application des Critères Ramsar (voir annexe II) définissent la " région biogéographique ou biorégion " comme la " définition scientifique rigoureuse de régions, à l'aide de paramètres biologiques et physiques tels que le climat, le type de sol, la couverture végétale, etc. " À noter que pour les Parties contractantes qui ne sont pas des pays insulaires, les régions biogéographiques sont, bien souvent, transfrontières par nature et nécessitent une coopération entre pays pour établir la localisation d'exemples représentatifs, rares ou uniques de différents types de zones humides. Il est également reconnu que la nature de la régionalisation biogéographique peut être différente selon les types de zones humides et la nature des paramètres déterminant les variations naturelles (voir annexe II de la présente Note explicative et mode d'emploi).

Divers systèmes biogéographiques mondiaux et supranationaux/régionaux sont en vigueur. Aucun n'est forcément pertinent ou acceptable à l'échelon universel et les Parties contractantes sont priées (dans l'annexe à la Résolution VII.11) d'appliquer un système de régionalisation qu'elles jugent être le plus pertinent et le plus rigoureux sur le plan scientifique, en tenant compte du fait que les orientations additionnelles adoptées dans la Résolution IX.1 Annexe B indiquent qu'il est généralement plus pertinent d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

16. Caractéristiques physiques du site : description succincte des principales caractéristiques physiques du site en indiquant (le cas échéant) les suivantes :

• géologie et géomorphologie (caractéristiques générales) ;
• type de sol et chimie (nom(s) de famille des sols ; indication du contenu minéral et du contenu organique ; gamme typique des pH du sol) ;
• caractéristiques sédimentaires ;
• origines (naturelles ou artificielles) ;
• hydrologie (y compris bilan hydrique saisonnier, alimentation, infiltration, et écoulement, intrusion d'eau salée). Il convient d'inclure d'autres détails, notamment les valeurs et fonctions hydrologiques du site dans la rubrique 18. Valeurs hydrologiques ;
• qualité de l'eau (caractéristiques physico-chimiques typiques) ;
• profondeur, fluctuations et permanence de l'eau ;
• amplitude et variations des marées ;
• zone située en aval (en particulier dans le cas de zones humides importantes pour la maîtrise des crues) ;
• climat - n'inscrire ici que les caractéristiques climatiques habituelles les plus importantes, par exemple la pluviosité annuelle et l'amplitude moyenne des températures, les saisons particulières, les périodes normales de crue et de sécheresse et tout autre facteur climatique normal affectant la zone humide. Les phénomènes climatiques majeurs récents ou extrêmes, tels que des inondations, des sécheresses, des ouragans, des cyclones ou autres tempêtes, des périodes atypiques de températures extrêmes, etc. qui ont eu un effet négatif sur le site doivent être expliqués dans la rubrique 26. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site.

17. Caractéristiques physiques du bassin versant : description succincte du bassin versant, comprenant :

• superficie ;
• géologie générale et caractéristiques géomorphologiques ;
• types pédologiques généraux ;
• climat (y compris description du type de climat).

18. Valeurs hydrologiques : description des principales valeurs hydrologiques de la zone humide, par exemple, les services d'écosystème qu'elle fournit à la population. Cela peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, le rôle dans la maîtrise des crues, la reconstitution de la nappe souterraine, la stabilisation des littoraux, la rétention et l'exportation des sédiments et matières nutritives, la modification des changements climatiques, l'épuration de l'eau et le maintien de la qualité de l'eau. L'hydrologie du site (par opposition à ses valeurs et fonctions hydrologiques) doit être décrite dans la rubrique 16. Caractéristiques physiques du site.

19. Types de zones humides : dans cette rubrique, veuillez commencer par énumérer, en les encerclant ou en les soulignant, tous les types de zones humides présents dans le site, puis énumérez les types de zones humides par ordre de dominance (en superficie) en commençant par le type de zone humide dont la superficie est la plus vaste. Le Système de classification Ramsar des types de zones humides (voir annexe I de la présente Note explicative et mode d'emploi) fournit la description des types de zones humides couverts par chaque code de type de zone humide. À noter que les types de zones humides sont regroupés en trois catégories principales : zones humides marines/côtières, continentales et artificielles et que, dans un site Ramsar, peuvent être présents des types de zones humides appartenant à au moins deux de ces catégories, en particulier si le site est grand.

Étant donné que certains types de zones humides marines/côtières (par exemple les eaux estuariennes (type F) ou les zones humides boisées intertidales (type I)) peuvent être présents loin de la côte et, à l'inverse, que des types de zones humides continentales peuvent être présents près de la côte, veuillez aussi indiquer, dans cette rubrique, la localisation géographique générale du site par rapport à la côte en la qualifiant soit de continentale soit de marine/côtière.

En indiquant la dominance (en superficie) des types de zones humides, veuillez fournir, si possible, la superficie ou le pourcentage de la superficie totale du site inscrit constituée par chaque type de zone humide. Naturellement, cela peut être difficile pour des grands sites qui comptent une grande diversité de types de zones humides. Si le site se compose de plus d'une unité distincte et que des types de zones humides différents ou de dominance différente sont présents dans différentes unités du site, veuillez indiquer la dominance du type de zone humide pour chaque unité (voir aussi les orientations concernant les rubriques 7. Carte du site, 8. Coordonnées géographiques et 9. Superficie).

Si le site inscrit comprend des zones qui ne sont pas des habitats de zones humides, par exemple lorsque des secteurs d'un bassin versant qui ne sont pas des zones humides sont inclus, il est utile d'inscrire aussi leur superficie ou le pourcentage de ces habitats par rapport à la superficie totale du site.

20. Caractéristiques écologiques générales : description des écosystèmes de zones humides avec leurs principaux habitats et types de zones humides et de végétation, décrivant le zonage, les variations saisonnières et les changements à long terme. Décrivez brièvement les processus écologiques qui maintiennent la zone humide et les services écosystémiques caractérisant la zone humide, ainsi que les avantages issus de ces services. Une note brève sur les habitats et les types de végétation de la région environnante peut être utile. Vous pouvez aussi inclure dans cette rubrique, des informations sur les différentes chaînes alimentaires si ce facteur est important.

21. Flore remarquable : les informations additionnelles/complémentaires sur les espèces ou communautés de plantes pour lesquelles la zone humide est particulièrement importante doivent être fournies ici. Ne répétez pas l'information qui a déjà été fournie pour justifier l'importance internationale du site (dans la rubrique 14. Justification des critères ou dans la rubrique 20. Caractéristiques écologiques générales). Précisez pourquoi chaque espèce ou communauté inscrite est considérée remarquable (par exemple si c'est une espèce importante sur le plan économique).

Les espèces de plantes endémiques, s'il n'en a pas été tenu compte dans l'application du Critère 3 (c.-à-d. si le nombre d'espèces endémiques n'est pas considéré " important " selon les orientations de ce critère), peuvent être inscrites ici.

Énumérez ici les espèces de plantes qui ont été introduites (accidentellement ou intentionnellement) et/ou celles qui sont envahissantes (la description des incidences des espèces envahissantes et/ou exotiques sur le site doit être fournie dans la rubrique 26. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site).

Il ne faut pas inclure ici ou dans d'autres rubriques de la FDR de listes générales d'espèces (listes d'occurrence des espèces) mais il faut les joindre (avec des indications sur le site) en annexe à la FDR lorsqu'elles sont disponibles.

22. Faune remarquable : les informations additionnelles/complémentaires sur les espèces ou communautés d'animaux pour lesquelles la zone humide est particulièrement importante doivent être fournies ici. Ne répétez pas l'information qui a déjà été fournie pour justifier de l'importance internationale du site (dans la rubrique 14. Justification des critères ou dans la rubrique 20. Caractéristiques écologiques générales). Précisez pourquoi chaque espèce ou communauté inscrite est considérée remarquable (par exemple si c'est une espèce importante sur le plan économique ou une espèce clé ou encore une espèce associée à des valeurs importantes de la diversité biologique des zones humides, p. ex. des tortues, des crocodiles, des loutres, des dauphins).

Les espèces animales endémiques qui n'ont pas été prises en compte dans l'application des critères pertinents pour le site (soit par exemple que le nombre d'espèces endémiques n'était pas considéré comme " important " (Critère 3) soit que le pourcentage de poissons endémiques n'atteignait pas le pourcentage seuil pour l'application du Critère 7) doivent être inscrites dans cette rubrique. Les caractéristiques zoogéographiques remarquables (populations relictuelles, aire de répartition inhabituelle, etc.) doivent être notées ici.

Énumérez ici les espèces animales qui ont été introduites (accidentellement ou intentionnellement) et/ou celles qui sont envahissantes (la description des incidences des espèces envahissantes et/ou exotiques sur le site doit être fournie dans la rubrique 26. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site).

Il ne faut pas inclure ici ou dans d'autres rubriques de la FDR de listes générales d'espèces (listes d'occurrence des espèces) mais il faut les joindre (avec des indications sur le site) en annexe à la FDR lorsqu'elles sont disponibles.

23. Valeurs sociales et culturelles : au paragraphe a), faites un compte rendu général des principales valeurs et fonctions économiques et sociales du site, des éléments d'" utilisation rationnelle " présentés dans les Manuels Ramsar 1 à 6 (p. ex. tourisme, loisirs de plein air, éducation et recherche scientifique, production agricole, pâturage, approvisionnement en eau, production halieutique) et des valeurs et fonctions culturelles (par exemple sites archéologiques, associations historiques et/ou importance religieuse y compris leur importance pour les populations autochtones). Pour d'autres informations, voir les Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides pour la gestion efficace des sites adoptés dans la Résolution VIII.19. Dans la mesure du possible, indiquez quelles valeurs parmi celles-ci sont compatibles avec le maintien des processus naturels des zones humides et de leurs caractéristiques écologiques. Au paragraphe b), indiquez si le site est considéré d'importance internationale parce qu'il possède, outre les valeurs écologiques pertinentes, des valeurs culturelles importantes, matérielles et non matérielles, liées à ses origines, à la conservation de la nature et/ou au fonctionnement écologique. Si c'est le cas, expliquez cette importance selon les catégories adoptées dans la Résolution IX.21. Les valeurs qui proviennent d'une exploitation non durable ou résultent de changements écologiques préjudiciables doivent être décrites dans la rubrique 26. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site.

24. Régime foncier/propriété : décrivez le régime foncier/régime de propriété du site Ramsar et de la région qui entoure le site. Dans la mesure du possible, exprimez les différentes catégories de régime foncier/propriété en tant que pourcentage du site auquel s'applique chacune d'elles (par exemple " 50% domaine public "). Expliquez toute disposition ou formule de propriété complexe et expliquez aussi les termes qui ont un sens particulier dans le pays ou la région concerné. Dans la rubrique suivante (25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau)), décrivez les liens entre les différents régimes fonciers décrits dans la présente rubrique et les modes particuliers d'occupation des sols.

25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau) : les principales activités humaines dans a) le site Ramsar lui-même et b) les environs et le bassin versant. Donnez des informations sur la population de la région et une description des principales activités humaines et formes d'utilisation des terres et de l'eau dans la zone humide, par exemple l'apport d'eau pour les besoins domestiques et industriels, l'irrigation, l'agriculture, le pâturage, la sylviculture, la pêche, l'aquaculture et la chasse. Mentionnez également ici les activités et utilisations relatives à la recherche, à l'éducation et aux loisirs/tourisme dans le site mais précisez celles-ci dans les rubriques 29, 30 et 31, respectivement). Il importe de préciser, dans la mesure du possible, certaines notions de l'importance relative, de l'échelle et des tendances de chaque utilisation des terres et de l'eau. N'oubliez pas de noter si les activités ou utilisations sont limitées à certains secteurs du site (p. ex., dans une partie seulement d'un grand site ou dans des zones particulières ou dans des types de zones humides particuliers.) Sous b), résumez les utilisations de la terre et de l'eau, dans les régions entourant le site et dans le bassin versant, qui pourraient directement ou indirectement affecter l'état de la zone humide inscrite, ainsi que toute utilisation des terres dans les régions qui se trouvent en aval et qui pourraient être affectées par la zone humide. Pour d'autres références sur l'utilisation de l'eau, voir les Lignes directrices pour l'attribution et la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques des zones humides adoptées dans la Résolution VIII.1 ; la Résolution IX.1 Annexe C (Cadre intégré pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives à l'eau), Annexe Ci (Gestion des bassins hydrographiques : orientations additionnelles et cadre pour l'analyse des études de cas), et Annexe Cii (Lignes directrices pour la gestion des eaux souterraines en vue de maintenir les caractéristiques écologiques des zones humides).

26. Facteurs (passés, présents ou potentiels) défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site, notamment les changements dans l'occupation des sols (y compris l'eau) et les projets de développement : les facteurs anthropiques et naturels qui affectent les caractéristiques écologiques, tant à l'intérieur du site que dans ses environs (y compris dans le bassin versant dans son ensemble, le cas échéant). Ils peuvent comprendre des activités/utilisations nouvelles ou changeantes, de grands projets de développement, etc. qui ont eu, ont ou pourraient avoir des effets préjudiciables sur les caractéristiques écologiques naturelles de la zone humide. Pour tous les facteurs défavorables et de changement signalés, veuillez fournir des informations mesurables/quantifiables (lorsqu'il en existe) ainsi que des informations sur l'échelle, l'étendue et les tendances des facteurs de changement et de leurs incidences : cette information devrait servir de base au suivi des caractéristiques écologiques du site.

Il importe de préciser à la fois l'agent du changement (p. ex. le détournement de l'eau, le drainage, la mise en valeur, la pollution, le surpâturage, les perturbations anthropiques excessives ou la chasse et la pêche excessives, etc.) ainsi que les changements qui en résultent et leurs incidences (p. ex., sédimentation, érosion, mortalité des poissons, changements dans la structure de la végétation, fragmentation de l'habitat, reproduction perturbée des espèces, changements physiques ou écologiques dus aux changements climatiques, etc.). Il importe enfin de faire la différence entre les facteurs qui proviennent du site lui-même et ceux qui émanent de l'extérieur du site mais qui ont ou pourraient avoir des incidences sur le site. Il convient également de distinguer les facteurs défavorables potentiels et à l'œuvre.

En mentionnant la pollution, il convient de noter tout particulièrement les polluants chimiques toxiques et leurs sources qui comprennent les effluents chimiques industriels et agricoles et autres émissions.

Les phénomènes naturels tels que les catastrophes épisodiques (p. ex. un tremblement de terre ou une éruption volcanique) ou la succession végétale naturelle qui ont eu, ont ou pourraient avoir des incidences sur les caractéristiques écologiques du site doivent être décrits pour faciliter le suivi.

Fournir des informations sur l'historique des introductions (accidentelles ou délibérées) d'espèces envahissantes et/ou exotiques identifiées dans les rubriques 21. Flore remarquable et 22. Faune remarquable, ainsi que les incidences de toute invasion.

27. Mesures de conservation en vigueur : Fournissez, le cas échéant, des informations dans les domaines suivants :

a) Mentionnez le statut de protection pertinent au niveau national, le classement international (outre le statut de site Ramsar) et, dans le cas de zones humides transfrontières, les mesures de conservation bilatérales ou multilatérales appliquées à l'ensemble ou à des parties du site. Si une réserve a été créée, veuillez indiquer la date de création et les dimensions de l'aire protégée. Si une partie seulement de la zone humide est englobée dans une aire protégée, la superficie de l'habitat de la zone humide protégée doit être indiquée.

b) Le cas échéant, faites une liste des catégories UICN de gestion des aires protégées (1994) qui s'appliquent au site. Les catégories sont les suivantes :

L'UICN définit une " aire protégée " comme suit : " une portion de terre et/ou de mer vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées, et gérée par des moyens efficaces, juridiques ou autres ".

c) Décrivez ici le processus de planification de la gestion du site, y compris tout plan de gestion, s'il en existe un et s'il est appliqué, en indiquant également s'il a été officiellement approuvé. Mentionnez le document (les documents) de plan de gestion dans la rubrique 34. Références bibliographiques et, dans la mesure du possible, joignez une copie du plan de gestion à titre d'information complémentaire pour la FDR.

d) Décrivez aussi toute mesure de conservation prise dans le site, par exemple des restrictions en matière de développement, des pratiques de gestion propices aux espèces sauvages, des saisons de fermeture de la chasse, etc.

Ajoutez ici des informations sur tout plan de suivi et méthode d'étude en place dans le site. Décrivez toute application, sur le site, du Cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques (Résolution IX.1 Annexe A), ou tout autre cas d'application des orientations de la Convention compilées dans les Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle (" l'utilisation rationnelle " est un concept fondamental pour la Convention de Ramsar).

Lorsqu'il s'agit de mettre à jour la FDR pour un site Ramsar, mentionnez si le site est inscrit ou a été retiré du Registre de Montreux et fournissez les détails de toute mission consultative Ramsar entreprise dans le site.

Toute application d'un plan de gestion intégré au niveau du bassin versant ou au niveau de la zone côtière/marine qui concerne ou qui affecte le site doit être notée. Dans la mesure du possible, fournissez une brève évaluation de l'efficacité de la législation sur les aires protégées ou du statut de toute aire protégée. La participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion participative du site doit également être décrite dans le contexte des lignes directrices Ramsar sur ce processus (Résolution VII.8).

28. Mesures de conservation proposées mais pas encore appliquées : décrivez toutes les mesures de conservation qui ont été proposées ou qui sont en préparation pour le site, y compris des projets de législation, de protection et de gestion. Résumez l'historique de toute proposition ancienne mais qui n'a pas encore été appliquée et faites la différence entre les propositions qui ont déjà été officiellement soumises aux autorités publiques compétentes et celles qui n'ont pas encore reçu d'approbation officielle, par exemple des recommandations dans des rapports publiés et des résolutions de réunions spécialisées. Mentionnez également tout plan de gestion en préparation mais qui n'est pas encore terminé, approuvé ou mis en œuvre.

29. Recherche scientifique en cours et équipements : décrivez tout programme de recherche scientifique en cours, y compris de surveillance et tout projet qui a lieu dans le site et fournissez des informations sur les équipements spéciaux de recherche mentionnés dans la rubrique 25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau).

30. Activités actuelles de communication, éducation et sensibilisation du public (CESP) relatives au site ou bénéfiques au site : décrivez tous les programmes, activités et équipements existants pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP), y compris pour la formation, qui ont été mentionnés dans la rubrique 25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau). Ajoutez des commentaires sur le potentiel pédagogique de la zone humide. Pour d'autres informations sur les questions de CESP et la Convention sur les zones humides voir le site Web de Ramsar (http://ramsar.org/outreach_index.htm).

31. Loisirs et tourisme actuels : décrivez en détail toute utilisation actuelle de la zone humide à des fins de loisirs et de tourisme mentionnée dans la rubrique 25. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau). Décrivez les équipements ou centres existants ou prévus pour les visiteurs, les loisirs et le tourisme, et indiquez le nombre annuel de touristes qui visitent le site, si ce nombre est connu. Indiquez également le type de tourisme et précisez s'il est saisonnier.

32. Juridiction : donnez les noms et les adresses complets a) de l'autorité publique qui a la juridiction territoriale sur la zone humide, par exemple l'état, la région ou la municipalité ; et b) de l'autorité qui a la juridiction fonctionnelle aux fins de conservation, par exemple le ministère de l'Environnement ou le ministère de la Pêche, etc.

33. Autorité de gestion : donnez le nom et l'adresse du bureau local de l'organe ou l'organisation directement responsable de la gestion de la zone humide. Dans la mesure du possible, fournissez aussi l'intitulé du poste et ou le nom de la personne ou des personnes qui, dans ce bureau, sont responsables de la zone humide. Donnez également des détails de toute disposition particulière ou spéciale concernant la gestion du site.

34. Références bibliographiques : Liste de références techniques clés relatives à la zone humide, y compris, s'il en existe, de plans de gestion, rapports scientifiques importants et bibliographies. Veuillez énumérer toutes les adresses de sites Web actives/fonctionnelles concernant le site Ramsar ou qui présentent le site (par exemple un site Web qui décrit tous les sites Ramsar du pays) et inclure la date de mise à jour la plus récente du site Web. Lorsqu'un ensemble important de documents publiés est disponible sur le site, seules les références les plus importantes doivent être citées et la priorité donnée à la littérature récente qui contient des bibliographies étendues. Dans la mesure du possible, des réimpressions ou copies de la littérature la plus importante, y compris une copie de tout plan de gestion devraient être annexées.

Annexe I

Système Ramsar de classification des types de zones humides

Les codes correspondent au Système de classification des types de zones humides Ramsar approuvé dans la Recommandation 4.7 et amendé dans la Résolution VI.5 de la Conférence des Parties contractantes. Les catégories qui figurent ci-après sont destinées à fournir un cadre très large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides représentés dans chaque site.

En vue d'aider à l'identification des types de zones humides pertinents à reporter dans la rubrique 19 de la FDR, le Secrétariat propose, ci-après, un tableau, pour les zones humides marines et côtières et les zones humides continentales avec certaines caractéristiques de chaque type de zone humide.

Zones humides marines/côtières

A -- Eaux marines peu profondes et permanentes, dans la plupart des cas d’une profondeur inférieure à six mètres à marée basse; y compris baies marines et détroits.
B -- Lits marins aquatiques subtidaux; y compris lits de varech, herbiers marins, prairies marines tropicales.
C -- Récifs coralliens.
D -- Rivages marins rocheux; y compris îles rocheuses, falaises marines.
E -- Rivages de sable fin, grossier ou de galets; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides.
F -- Eaux d’estuaires; eaux permanentes des estuaires et systèmes deltaïques estuariens.
G -- Vasières, bancs de sable ou de terre salée intertidaux.
H -- Marais intertidaux; y compris prés salés, schorres, marais salés levés, marais cotidaux saumâtres et d’eau douce.
I -- Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d’eau douce.
J -- Lagunes côtières saumâtres/salées; y compris lagunes saumâtres à salées reliées à la mer par un chenal relativement étroit au moins.
K -- Lagunes côtières d’eau douce; y compris lagunes deltaïques d’eau douce.
Zk(a) – Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, marins/côtiers

Zones humides continentales

L -- Deltas intérieurs permanents.
M -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents; y compris cascades.
N -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux saisonniers/intermittents/irréguliers.
O -- Lacs d’eau douce permanents (plus de 8 hectares); y compris grands lacs de méandres.
P -- Lacs d’eau douce saisonniers/intermittents (plus de 8 hectares; y compris lacs des plaines d’inondation).
Q -- Lacs salés/saumâtres/alcalins permanents.
R -- Lacs salés et étendues/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Sp -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins permanents.
Ss -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Tp -- Mares/marais d’eau douce permanents; étangs (moins de 8 hectares), marais et marécages sur sols inorganiques; avec végétation émergente détrempée durant la majeure partie de la saison de croissance au moins.
Ts -- Mares/marais d’eau douce saisonniers/intermittents sur sols inorganiques; y compris fondrières, marmites torrentielles, prairies inondées saisonnièrement, marais à laîches.
U -- Tourbières non boisées; y compris tourbières ouvertes ou couvertes de buissons, marécages, fagnes.
Va -- Zones humides alpines; y compris prairies alpines, eaux temporaires de la fonte des neiges.
Vt --  Zones humides de toundra; y compris mares de la toundra, eaux temporaires de la fonte des neiges.
W -- Zones humides dominées par des buissons; marécages à buissons, marécages d’eau douce dominés par des buissons, saulaies, aulnaies; sur sols inorganiques.
Xf -- Zones humides d’eau douce dominées par des arbres; y compris forêts marécageuses d’eau douce, forêts saisonnièrement inondées, marais boisés; sur sols inorganiques.
Xp -- Tourbières boisées; forêts marécageuses sur tourbière.
Y -- Sources d’eau douce; oasis.
Zg -- Zones humides géothermiques.
Zk (b) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, continentaux.

Note: «plaine d’inondation» est un terme général qui fait référence à un type de zone humide ou plus pouvant comprendre des exemples de R, Ss, Ts, W, Xf, Xp, entre autres. Certaines zones humides de plaines d’inondation sont des prairies saisonnièrement inondées (y compris des prairies naturelles humides), des zones broussailleuses, des zones boisées et des forêts. Les zones humides de plaines d’inondation ne figurent pas ici comme type spécifique de zone humide.

Zones humides «artificielles»

1 -- Étangs d’aquaculture (par ex. poissons, crevettes).
2 -- Étangs; y compris étangs agricoles, étangs pour le bétail, petits réservoirs; (généralement moins de 8 hectares).
3 -- Terres irriguées; y compris canaux d’irrigation et rizières.
4 -- Terres agricoles saisonnièrement inondées.
5 -- Sites d’exploitation du sel; marais salants, salines, etc.
6 -- Zones de stockage de l’eau; réservoirs/barrages/retenues de barrages/retenues d’eau; (généralement plus de 8 hectares).
7 -- Excavations; gravières/ballastières/glaisières; sablières, puits de mine.
8 -- Sites de traitement des eaux usées; y compris champs d’épandage, étangs de sédimentation, bassins d’oxydation, etc.
9 -- Canaux et fossés de drainage, rigoles.
Zk(c) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, artificiels

Tableau des caractéristiques des types de zones humides

Annexe II

Critères d'identification des zones humides d'importance internationales et orientations pour leur application

Adoptés à la 7e Session (1999) et à la 9e Session (2005) de la Conférence des Parties contractantes en remplacement des Critères adoptés à la 4e et à la 6e sessions de la COP (1990 et 1996) pour aider les Parties à appliquer l'Article 2.1 sur l'inscription de sites Ramsar

Groupe A des Critères. Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques

Critère 1: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la région biogéographique concernée.

Groupe B des Critères. Sites d'importance internationale pour la conservation de la diversité biologique

Critères tenant compte des espèces ou des communautés écologiques

Critère 2: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces vulnérables, menacées d'extinction ou gravement menacées d'extinction ou des communautés écologiques menacées.

Critère 3: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des populations d'espèces animales et/ou végétales importantes pour le maintien de la diversité biologique d'une région biogéographique particulière.

Critère 4: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles.

Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d'eau

Critère 5: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 20'000 oiseaux d'eau ou plus.

Critère 6: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 1% des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce d'oiseau d'eau.

Critères spécifiques tenant compte des poissons

Critère 7: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles de poissons indigènes, d'individus à différents stades du cycle de vie, d'interactions interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diversité biologique mondiale.

Critère 8: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle sert de source d'alimentation importante pour les poissons, de frayère, de zone d'alevinage et/ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs.

Critère spécifique tenant compte d'autres espèces

Critère 9 : Une zone humide devrait être considérée comme étant d'importance internationale si elle abrite régulièrement 1 % des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce animale dépendant des zones humides mais n'appartenant pas à l'avifaune.

Orientations pour l'application des Critères
(d'après le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale)

Critère 1 :

1a) Les Parties contractantes, pour appliquer systématiquement ce critère, sont encouragées à :

i) définir les régions biogéographiques de leur territoire ou au niveau supranational/ régional ;
ii) déterminer, dans chaque région biogéographique, la gamme des types de zones humides présents (à l'aide du Système de classification Ramsar des types de zones humides), en tenant compte, en particulier, de tout type de zone humide rare ou unique ;
iii) déterminer, en vue de leur inscription sur la Liste de Ramsar, les sites qui sont les meilleurs exemples de chaque type de zone humide de chaque région biogéographique.

1b) Lors du choix d'un programme de régionalisation biogéographique à appliquer, il est souvent très utile d'utiliser un programme continental, régional ou supranational plutôt que national ou infranational.

1c) Dans l'Objectif 1 et, en particulier 1.2 du Cadre stratégique, il est précisé qu'au titre de ce critère, il convient aussi de donner la priorité aux zones humides qui jouent un rôle hydrologique, biologique ou écologique important pour le fonctionnement naturel d'un grand bassin hydrographique ou système côtier. Du point de vue du fonctionnement hydrologique, les indications suivantes sont fournies afin d'aider les Parties contractantes à examiner cet aspect pour décider des sites prioritaires au titre de ce critère. Pour des orientations concernant le rôle biologique et écologique, veuillez vous référer au Critère 2 qui suit.

1d) Importance hydrologique. Comme indiqué dans l'Article 2 de la Convention, les zones humides peuvent être choisies pour leur importance hydrologique et, partant, les propriétés suivantes ; elles peuvent :

i) jouer un rôle essentiel dans la maîtrise naturelle des crues ; l'atténuation des risques ou la prévention des inondations ;
ii) être importantes pour la rétention saisonnière de l'eau pour les zones humides et autres régions importantes pour la conservation en aval ;
iii) être importantes pour la recharge des nappes aquifères ;
iv) faire partie de systèmes karstiques ou de systèmes hydrologiques souterrains ou de systèmes de sources qui alimentent de grandes zones humides de surface ;
v) être d'importants systèmes de plaines d'inondation naturelles ;
vi) avoir une influence hydrologique essentielle dans le contexte, au moins, de la régulation ou de la stabilité du climat régional (p. ex., certaines régions de forêts de brouillard ou de forêts ombrophiles, de zones humides ou de complexes de zones humides dans des régions semi-arides, arides ou désertiques, systèmes de toundra ou de tourbières qui servent de puits de carbone, etc.) ;
vii) jouer un rôle important dans le maintien de normes élevées de qualité de l'eau.

Critère 2 :

2a) Les sites Ramsar ont un rôle important à jouer pour la conservation d'espèces et de communautés écologiques menacées au plan mondial. Il importe d'accorder une attention particulière à l'inscription de zones humides qui entretiennent des communautés ou espèces menacées au plan international, à n'importe quel stade de leur cycle de vie, en application du Critère 2 ou du Critère 3, même si le nombre d'individus ou de sites concernés est faible ou si les données ou les informations quantitatives dont on dispose parfois sont de mauvaise qualité.

2b) L'Objectif général 2.2 du Cadre stratégique prie les Parties contractantes de chercher à inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui comprennent des communautés écologiques menacées ou qui sont d'importance critique pour la survie d'espèces réputées vulnérables, en danger ou en danger critique d'extinction dans le cadre de législations/programmes nationaux sur les espèces en danger ou de cadres internationaux tels que les Listes rouges de l'UICN ou l'Annexe I de la CITES et les annexes de la CMS.

2c) Lorsque les Parties contractantes prennent en considération les sites candidats en vue d'une inscription au titre de ce critère,