Résolution VIII.13 - L'information sur les sites Ramsar

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

Améliorer l'information sur les zones humides d'importance internationale (sites Ramsar)

1. RAPPELANT que dans la Recommandation 4.7, les Parties contractantes ont décidé que "la fiche signalétique établie pour la description de sites Ramsar … soit utilisée par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la Banque de données Ramsar et, le cas échéant, dans d'autres contextes" et a approuvé le "Système de classification des types de zones humides" Ramsar pour décrire les sites inscrits sur la Liste des zones humides d'importance internationale;

2. RAPPELANT AUSSI que les Parties contractantes, dans la Résolution 5.3, ont confirmé qu'une "Fiche descriptive Ramsar" ainsi que la carte du site devaient être fournies au moment de l'inscription d'une zone humide (site Ramsar) sur la Liste des zones humides d'importance internationale et qu'elles l'ont réaffirmé dans les Résolutions VI.13, VI.16 et VII.12;

3. RAPPELANT EN OUTRE que le Cadre stratégique et Lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) comprend un objectif à long terme, à savoir, inclure dans la Liste de Ramsar un exemple représentatif et approprié au moins de chaque type de zone humide au sens du Système de classification Ramsar dans chaque région biogéographique;

4. SACHANT que dans la Résolution VI.13 les Parties contractantes ont convenu de donner la priorité à la fourniture de cartes mises à jour et de "Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar" (FDR) et de réviser les données tous les six ans au moins;

5. RAPPELANT que les Parties contractantes ont adopté les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale dans la Recommandation 4.2, ajouté des Critères complémentaires relatifs aux poissons dans la Résolution VI.2 et que des Critères profondément remaniés, accompagnés d'orientations précises sur leur application, ont été adoptés dans la Résolution VII.11 intitulée Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale;

6. PRÉOCCUPÉE de constater que les Parties contractantes continuent de soumettre au Bureau des FDR qui n'appliquent pas correctement les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale adoptés dans la Résolution VII.11 et ÉGALEMENT PRÉOCCUPÉE par le fait que l'information compilée par ceux qui proposent l'inscription d'un site sur la Liste de Ramsar n'est pas toujours fournie de manière cohérente dans les différentes rubriques de la FDR;

7. SACHANT que dans l'Action 6.3.1 du Plan stratégique Ramsar pour 1997-2002, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention était prié d'examiner en permanence les Critères d'inscription des sites Ramsar et les orientations sur leur application et SACHANT ÉGALEMENT que le GEST a recommandé d'ajouter à la FDR une rubrique sur la régionalisation biogéographique pour appliquer les Critères 1, 2 et 3 d'inscription des zones humides d'importance internationale, et de réviser et préciser la Note explicative et mode d'emploi pour remplir les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar, en y ajoutant des orientations sur la fourniture de cartes pertinentes, y compris sous forme numérique; et SACHANT DE PLUS que la présente session a adopté la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar;

8. CONSCIENTE que la communauté internationale considère de plus en plus les zones humides d'importance internationale inscrites au titre de la Convention de Ramsar comme un pôle important des efforts collectifs de sauvegarde de l'environnement et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles et, en conséquence, que l'intérêt et la nécessité d'avoir accès à des données plus complètes et plus précises sur les sites en question sont de plus en plus pressants;

9. APPROUVE la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR) révisée ainsi que la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), figurant en annexe à la présente Résolution.

10. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes qui préparent une FDR en vue d'inscrire un nouveau site sur la Liste de Ramsar et qui préparent la mise à jour les FDR de sites déjà inscrits, conformément à la Résolution VI.13, de soumettre cette information au Bureau Ramsar sur le formulaire révisé.

11. CHARGE le Bureau Ramsar et Wetlands International, en collaboration avec les Parties contractantes intéressées, d'élaborer des protocoles pour la transmission électronique des FDR, si possible et souhaitable, afin de faciliter le transfert de données des systèmes d'information des Parties contractantes à la Banque de données Ramsar.

12. DEMANDE au Bureau et à Wetlands International de tenir la Banque de données des sites Ramsar avec les données FDR fournies par les Parties contractantes et de gérer d'autres données pertinentes sur les sites Ramsar, y compris celles qui ont été fournies par les Parties contractantes en complément de FDR, afin que ces données puissent être rendues publiques, après avoir consulté la Partie contractante concernée.

13. DEMANDE EN OUTRE au Bureau Ramsar et à Wetlands International de poursuivre le développement de la Banque de données des sites Ramsar pour tenir compte de l'information fournie dans la FDR révisée par la présente Résolution et associée à des données complémentaires pertinentes, conformément au paragraphe 12 ci-dessus, et de prendre des dispositions pour que la Banque de données des sites Ramsar soit accessible par Internet et pour qu'une version régulièrement mise à jour de la Banque de données des sites Ramsar soit incorporée au Portail de données Ramsar sur les zones humides mis au point par le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN).

14. DONNE INSTRUCTION au GEST d'expliquer : i) où inscrire, dans la FDR, l'information additionnelle demandée dans les paragraphes 14-16 de l'Annexe III de la Note explicative et Mode d'emploi ; ii) l'importance et la possibilité de fournir des cartes numériques (demandées dans les paragraphes 17-22 de l'Annexe 3) ; iii) la compatibilité de ces données à l'échelle mondiale ; iv) l'utilisation de ces données par des tiers ; et v) les problèmes de brevetage des données, de droit d'auteur, d'accès et de redevance.

15. DEMANDE ENFIN à Wetlands International de continuer de préparer les entrées concernant les sites pour le Répertoire des sites Ramsar, à partir de l'information fournie par les Parties contractantes et des données complémentaires pertinentes décrites au paragraphe 12 ci-dessus, pour les mettre à disposition via Internet et, si les ressources le permettent, de préparer un Répertoire des sites Ramsar actualisé pour chaque session de la Conférence des Parties contractantes.

16. ENCOURAGE les personnes chargées de remplir une FDR à appliquer intégralement les orientations contenues dans la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), pour faire en sorte que l'information soit inscrite correctement dans chaque rubrique de la FDR et APPELLE les Parties contractantes à vérifier que tel est le cas avant de soumettre une FDR au Bureau Ramsar.

17. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de préparer et de fournir des cartes pertinentes, selon les orientations complémentaires contenues dans la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR), de prendre note de la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar et, dans toute la mesure du possible, de soumettre des cartes sous forme numérique appropriée.

18. CHARGE le Bureau Ramsar et Wetlands International de prendre des dispositions pour inclure des cartes numériques dans la Banque de données des sites Ramsar et, s'il y a lieu, et en tenant compte des questions de droit d'auteur et de réglementation nationale, de mettre ces cartes à disposition pour intégration, entre autres, dans la future présentation Internet de la Banque de données des sites Ramsar par Wetlands International, le Portail de données sur les zones humides Ramsar tenu par le CIESIN et la Global Database of Protected Areas tenue par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (PNUE-WCMC).

19. PRIE le GEST d'examiner le Système Ramsar de classification des zones humides en vue d'inclure des types supplémentaires et, pour faciliter le processus, d'envisager d'ouvrir une rubrique dans la Fiche descriptive Ramsar.

20. PRIE EN OUTRE le GEST d'examiner les différentes sources d'information disponibles sur les sites Ramsar, notamment les FDR, le Répertoire des zones humides d'importance internationale, les Plans de gestion des sites et les données qui pourraient être rassemblées par d'autres instruments internationaux; d'examiner les besoins d'information de ce type, leurs utilisations et leurs utilisateurs, et de faire des recommandations à la COP9 sur la façon de mieux harmoniser la fourniture et la diffusion internationale d'informations sur les sites Ramsar, dans un souci d'efficacité et d'économie.

Note aux rédacteurs:
1. La FDR doit être remplie conformément à la Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche d'information sur les zones humides Ramsar ci-jointe. Les rédacteurs sont vivement invités à lire le mode d'emploi avant de remplir la FDR.

2. La FDR remplie (et la ou les carte(s) qui l'accompagne(nt)) doit être remise au Bureau Ramsar. Les rédacteurs sont instamment priés de fournir une copie électronique (MS Word) de la FDR et, si possible, des copies numériques des cartes.

5. Carte du site incluse:
Voir annexe III de la Note explicative et mode d'emploi pour des orientations précises sur la fourniture de cartes appropriées.

7. Localisation générale:
Indiquer dans quelle partie du pays et dans quelle(s) grande(s) région(s) administrative(s) elle se trouve ainsi que la localisation de la grande ville la plus proche.

10. Brève description:
Bref paragraphe résumant les principales caractéristiques écologiques et l'importance de la zone humide.

11. Critères Ramsar:
Encercler ou souligner chaque Critère justifiant l'inscription de ce site Ramsar. Voir annexe II de la Note explicative et mode d'emploi pour les Critères et les orientations sur leur application (adoptés dans la Résolution VII.11).

12. Justification des Critères mentionnés dans la rubrique 11 ci-dessus:
Justifier chaque Critère l'un après l'autre, en indiquant clairement à quel Critère s'applique la justification (voir annexe II pour des orientations sur les formes acceptables de justification).

13. Biogéographie (information requise lorsque les Critères 1 et/ou 3 et/ou certains points du Critère 2 s'appliquent au site à inscrire):
Nommer la région biogéographique où se trouve le site Ramsar et indiquer le système de régionalisation biogéographique appliqué.

14. Caractéristiques physiques du site:
Décrire, le cas échéant, la géologie, la géomorphologie; les origines - naturelles ou artificielles; l'hydrologie; le type de sol; la qualité de l'eau; la profondeur et la permanence de l'eau; les fluctuations du niveau de l'eau; les variations dues aux marées; la zone en aval; le climat général; etc.

15. Caractéristiques physiques du bassin versant:
Décrire la superficie, les caractéristiques géologiques et géomorphologiques générales, les types de sols principaux et les principales formes d'utilisation des sols, et le climat (y compris le type climatique).

16. Valeurs hydrologiques:
Décrire les fonctions et valeurs de la zone humide du point de vue de la recharge de l'eau souterraine, de la maîtrise des crues, du captage des sédiments, de la stabilisation des rives; etc.

a) présence:
Encercler ou souligner les codes correspondants aux types de zones humides du "Système de classification des types de zones humides" Ramsar présents dans le site Ramsar. Les descriptions des codes correspondants aux types de zones humides figurent dans l'annexe I à la Note explicative et mode d'emploi.

b) dominance:
Énumérer les types de zones humides identifiés sous a) ci-dessus par ordre de dominance (par superficie) dans le site Ramsar, en commençant par le type de zone humide qui a la plus grande superficie.

18. Caractéristiques écologiques générales:
Préciser la description, s'il y a lieu, des principaux habitats, types de végétation, communautés végétales et animales présents dans le site Ramsar.

19. Flore remarquable:
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie au point 12. Justifier l'application des Critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc. Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.

20. Faune remarquable:
Fournir des informations supplémentaires sur des espèces particulières et les raisons pour lesquelles elles sont remarquables (en complétant si nécessaire l'information fournie au point 12. Justifier l'application des Critères en indiquant, par exemple, les espèces/communautés qui sont uniques, rares, en danger ou importantes du point de vue biogéographique, etc., en fournissant des données de recensement. Ne pas ajouter ici de liste taxonomique des espèces présentes - Cette liste peut être fournie en tant qu'information complémentaire à la FDR.

21. Valeurs sociales et culturelles:
Par exemple, production halieutique, foresterie, importance religieuse, sites archéologiques, relations sociales avec la zone humide, etc. Établir la distinction entre l'importance historique/archéologique/religieuse et les valeurs socio-économiques actuelles.

24. Facteurs (passés, présents ou potentiels) défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site, notamment les changements dans l'utilisation des sols (y compris l'eau) et les projets de développement:
a) dans le site Ramsar:

25. Mesures de conservation en vigueur:
Énumérer la catégorie et le statut juridique des aires protégées au plan national, y compris les relations aux limites du site Ramsar; les pratiques de gestion; mentionner s'il existe un plan de gestion approuvé officiellement et s'il est appliqué.

26. Mesures de conservation proposées mais pas encore appliquées:
Par exemple, un plan de gestion en préparation; une proposition officielle de création d'une aire légalement protégée, etc.

27. Recherche scientifique en cours et équipements:
Par exemple, expliquer les projets de recherche en cours, y compris la surveillance de la diversité biologique; indiquer s'il existe une station de recherche de terrain, etc.

28. Activités actuelles relatives à la communication, à l'éducation et à la sensibilisation du public (CESP) relatives au site ou bénéfiques au site:
Par exemple, centre d'accueil de visiteurs, tours d'observation et sentiers nature, brochures d'information, infrastructures d'accueil pour les écoles, etc.

29. Loisirs et tourisme actuels:
Indiquer si la zone humide est utilisée à des fins de loisirs et/ou tourisme; mentionner le type, la fréquence et le nombre de visiteurs.

30. Juridiction:
Indiquer la juridiction territoriale, par exemple état/région et fonctionnelle/sectorielle, par exemple ministère de l'Agriculture/ministère de l'Environnement, etc.

31. Autorité de gestion:
Fournir le nom et l'adresse du bureau, de l'organisme, de l'organisation directement responsable de la gestion de la zone humide. Dans la mesure du possible, fournir aussi le mon du poste et/ou de la personne ou des personnes responsables pour la zone humide.

32. Références bibliographiques:
Références scientifiques et techniques seulement. Si un système de régionalisation biogéographique est appliqué (voir 13 ci-dessus), veuillez indiquer la référence complète de ce système.

Veuillez renvoyer à l'adresse suivante: Bureau de la Convention de Ramsar, rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse
Téléphone: +41 22 999 0170 o Télécopie: +41 22 999 0169 o Courriel: ramsar@ramsar.org

Note explicative et mode d'emploi pour remplir la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR)

La Conférence des Parties contractantes, dans sa Recommandation 4.7 décidait que "la fiche signalétique établie pour la description de sites Ramsar … soit utilisée par les Parties contractantes et le Bureau lorsqu'ils présentent des informations destinées à la Banque de données Ramsar et, le cas échéant, dans d'autres contextes." La Recommandation comportait une liste des rubriques d'information contenues dans la "Fiche descriptive", y compris les "motifs de l'inscription" (les Critères Ramsar) et le "Système de classification des types de zones humides" Ramsar.

La Résolution 5.3 réaffirmait qu'une "Fiche descriptive Ramsar" et une carte du site doivent être fournies au moment de l'inscription d'une zone humide d'importance internationale (ci-après dénommée "site Ramsar") sur la Liste des zones humides d'importance internationale (la Liste de Ramsar). Ce point a par la suite été réitéré dans les Résolutions VI.13, VI.16 et VII.12. La Fiche descriptive dont le titre officiel est Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et l'abréviation "FDR" constitue un cadre normalisé permettant d'enregistrer les données relatives à un site Ramsar.

La Résolution 5.3 soulignait aussi que les rubriques relatives aux Critères d'inscription (sur la Liste de Ramsar), aux fonctions et valeurs (hydrologiques, biophysiques, floristiques, fauniques, sociales et culturelles) du site et aux mesures de conservation en vigueur ou prévues étaient des rubriques d'information particulièrement importantes; elle réaffirmait l'importance d'appliquer le Système de classification des types de zones humides pour décrire la zone humide dans la FDR.

Les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale ont été adoptés pour la première fois en 1974 et affinés lors de réunions ultérieures de la Conférence des Parties. Sous leur forme actuelle, les Critères ont été établis dans la Recommandation 4.2 (1990), et des Critères supplémentaires, relatifs aux poissons, ont été adoptés dans la Résolution VI.2. Les Critères ont, par la suite, été profondément révisés et, assortis d'orientations précises sur leur application, adoptés dans la Résolution VII.11, dans le contexte du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale. Ces Critères et orientations figurent dans l'annexe II à la présente Note explicative.

Une Partie contractante qui inscrit un site Ramsar remplit et soumet au Bureau Ramsar une Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR). Sachant que l'état des sites Ramsar inscrits peut changer et change en effet, tant du point de vue des caractéristiques écologiques et des menaces exercées sur ces caractéristiques que des processus et mesures de gestion en cours pour la conservation, la Résolution VI.13 priait instamment les Parties contractantes de réviser les données fournies dans la FDR tous les six ans au moins.

Le Bureau Ramsar conserve les Fiches descriptives sur les zones humides Ramsar (FDR) et les cartes qui les accompagnent. L'information fournie par les Parties contractantes dans une FDR permet de saisir les données et l'information concernant le site Ramsar en question dans la Banque de données des sites Ramsar, gérée au nom de la Convention par Wetlands International dans le cadre d'un contrat avec le Bureau Ramsar. La Banque de données des sites Ramsar est gérée de manière à fournir un service d'information sur les sites Ramsar, notamment pour entreprendre des analyses et constituer des rapports pour la Conférence des Parties contractantes concernant les progrès d'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11) et d'autres résolutions de la Conférence des Parties contractantes.

Avec l'information fournie par les Parties contractantes dans la FDR, y compris toute information complémentaire et détenue dans la Banque de données des sites Ramsar, Wetlands International assemble le Répertoire des sites Ramsar pour chaque session de la Conférence des Parties contractantes. Ce Répertoire est un résumé normalisé et accessible au public des caractéristiques et de l'état de conservation de chaque site Ramsar. On peut aujourd'hui le consulter sur le site Web de Wetlands International (http://www.wetlands.org).

Une FDR doit être remplie dans l'une des trois langues de travail de la Convention, c'est-à-dire le français, l'anglais ou l'espagnol. La FDR et la Note explicative et mode d'emploi qui l'accompagne sont disponibles dans chacune des trois langues de travail.

L'information contenue dans la FDR doit être claire et concise et sa longueur totale est normalement limitée à 12 pages.

Lorsque la zone humide en question a été bien étudiée et bien décrite ou lorsqu'elle fait l'objet d'études de terrain spéciales, il se peut que l'on ait beaucoup plus d'informations que ne peut en contenir la FDR. Toute information complémentaire, par exemple des listes taxonomiques sur l'état des espèces, des plans de gestion, des copies de documents publiés ou de rapports photocopiés sur le site, peut être annexée à la FDR et fait partie du dossier officiel du site. Les photographies (sur papier, diapositives ou images électroniques) de la zone humide sont aussi tout particulièrement utiles. Il est impératif de noter la source des informations complémentaires.

Lorsque le site Ramsar en question est un système humide particulièrement grand et complexe ou se compose d'un ensemble d'unités séparées, il est souhaitable d'adopter deux approches différentes: une approche générale pour le système dans son ensemble et une approche plus précise décrivant chaque localité ou unité clé au sein du système. Pour un complexe de zones humides très étendu, il peut être judicieux de remplir une Fiche descriptive pour le site dans son ensemble et une série de fiches pour chaque zone ou unité clé du complexe.

La Résolution VI.1 souligne l'importance de définir clairement les caractéristiques écologiques des sites Ramsar pour assurer le suivi des sites et maintenir leurs caractéristiques écologiques. Les éléments clés des caractéristiques écologiques du site qui doivent être maintenus sont ceux qui ont justifié l'inscription au titre de chaque Critère Ramsar appliqué. D'autres orientations sur la définition et la description des éléments de caractéristiques écologiques sont fournies dans les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14).

Lorsqu'un plan de gestion a été préparé pour le site que l'on se propose d'inscrire, l'information fournie dans la FDR doit correspondre à la description, donnée dans le plan, des éléments de caractéristiques écologiques, des valeurs et fonctions de la zone humide, des facteurs qui affectent ou pourraient affecter les caractéristiques, valeurs et fonctions et du processus de planification de la gestion, y compris le suivi.

Lorsqu'un plan de gestion est en préparation, dans le cadre du processus de planification de la gestion du site, après inscription de celui-ci sur la liste de Ramsar, il convient de vérifier l'information contenue dans la FDR et, si nécessaire, d'envoyer une FDR révisée au Bureau Ramsar.

Dans l'annexe à la Résolution VI.1, il est noté qu'il importe d'améliorer la valeur de l'information rassemblée pour décrire et évaluer les caractéristiques écologiques des sites inscrits et de mettre l'accent sur les points suivants:

1. Nom et adresse du rédacteur de la FDR: le nom complet, l'institution/organisme et l'adresse de la personne qui a rempli la FDR ainsi que les numéros de téléphone, télécopieur et adresses de courriel.

2. Date: date à laquelle la Fiche descriptive a été remplie (ou mise à jour). Veuillez utiliser le nom du mois et non son équivalent numérique. Par exemple, utilisez le 6 mars [année] plutôt que le 6/3/année afin d'éviter toute confusion due à l'emploi courant de formes d'expression des dates qui diffèrent les unes des autres.

3. Pays: l'appellation officielle (brève) de la Partie contractante/du pays.

4. Nom du site Ramsar: le nom exact du site inscrit, dans l'une des trois langues officielles (français, anglais ou espagnol) de la Convention. Si le site porte d'autres noms, y compris dans la (les) langue(s) locale(s), tous ces noms doivent figurer, entre crochets, après le nom exact. Veillez à ce que le nom du site soit le même dans cette rubrique que sur les cartes fournies. Le nom inscrit ici sera repris exactement dans la Liste de Ramsar.

5. Carte du site Ramsar: la carte la plus à jour et la plus précise de la zone humide doit être jointe à la FDR (en copie imprimée et, si possible, sous forme numérique). Il faut, au minimum, une carte imprimée pour inscrire le site sur la Liste des zones humides d'importance internationale. Indiquez si une carte accompagne ou non la FDR en cochant la réponse oui ou non appropriée. Sur la carte, on doit voir clairement les limites du site Ramsar inscrit. L'annexe III contient des orientations précises sur la fourniture de cartes pertinentes pour les sites Ramsar et d'autres données spatiales. Une liste des cartes fournies et de toute autre carte pertinente et disponible du site Ramsar doit être jointe en annexe à la FDR.

6. Coordonnées géographiques: les coordonnées géographiques du centre approximatif du site, exprimées en degrés, minutes et secondes de latitude et de longitude (par exemple, sous la forme: 01 24'15"S 104 16'01"E ou 10 30'00"N 84 51'45"O). Le cas échéant, précisez le nombre d'unités qui forment le site. Si des unités séparées sont situées à une distance de 1,6 km* au moins les unes des autres, les coordonnées des centres approximatifs de chacune des unités doivent être données séparément (avec le nom de chacune ou des codes pour les différencier, par exemple "A, B, C" …, etc.). Toute unité séparée, identifiée ainsi dans une FDR, doit également être clairement indiquée sur la (les) carte(s) du site. Un site unique, qui occupe moins de 1000 hectares, n'a besoin que d'un seul ensemble central de coordonnées. L'information sur la localisation de plus grandes zones doit contenir les coordonnées des extrémités sud-ouest et nord-est du site Ramsar (voir aussi les rubriques 5. Carte du site et 9. Superficie).

Si la forme du site est telle que le centre approximatif ne peut pas être précisé facilement ou si ce point se trouve à l'extérieur du site ou dans une portion très étroite du site, veuillez l'expliquer par une note et fournir les coordonnées du point central approximatif du plus grand secteur du site.

7. Localisation générale: une description de la localisation générale de la zone humide. Elle doit comprendre le nom de la (des) grande(s) région(s) administrative(s) (c'est-à-dire état, province, territoire, canton, etc.) dans laquelle (lesquelles) se trouve le site (par exemple, Alberta, Canada; Punjab, Pakistan; Andalousie, Espagne), la distance du site (soit en ligne droite soit par la route) et son orientation par rapport au centre administratif ou à la ville de "province" ou de "district" la plus proche ou la plus importante. La population du centre inscrit et les régions administratives (comprenant si possible deux niveaux d'administration/juridiction) sont à mentionner.

8. Élévation: l'altitude moyenne et/ou minimale et maximale de la zone humide en mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. Veuillez indiquer clairement chaque élévation fournie en précisant par exemple "moyenne", "maximale" ou "minimale").

9. Superficie: la superficie totale du site inscrit, en hectares. Si l'on connaît la superficie de différentes unités du site, il convient de la mentionner avec les noms (ou code) utilisés pour différencier ces unités (voir aussi rubrique 5. Carte du site).

10. Brève description: un court paragraphe sur la zone humide pour décrire le type de zone humide et son importance, ses principales caractéristiques écologiques et physiques, ses valeurs et fonctions les plus importantes et tout élément d'intérêt particulier. Noter aussi les types de zone humide les plus importants, en particulier s'ils sont dominants, comme déterminé sous 17 b).

11. Critères Ramsar: encercler ou souligner le code correspondant à chaque Critère Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale appliqué à l'inscription du site. Voir annexe II de la présente Note explicative pour les Critères et les orientations précises sur leur application, établis dans la Résolution VII.11.

À noter que l'inscription de nombreux sites se justifie par plusieurs Critères. Faites preuve de rigueur et de précision dans votre choix des Critères applicables. Les raisons précises qui justifient l'application de chaque Critère choisi doivent être énumérées dans la rubrique 12. Justification des Critères mentionnés dans la rubrique 11.

12. Justification des Critères mentionnés dans la rubrique 11 ci-dessus: Pour chaque Critère sélectionné dans la rubrique 11. Critères Ramsar ci-dessus, expliquez précisément comment le Critère s'applique au site. Cette rubrique de la FDR est capitale pour le concept d'"importance internationale". Les codes des Critères à eux seuls ne contiennent pas d'informations sur la manière dont chaque Critère s'applique à un site particulier - il est donc essentiel de fournir une description suffisamment précise pour expliquer et appuyer chacun des codes des Critères Ramsar choisis. Il ne s'agit pas ici de répéter le Critère mais d'apporter les précisions nécessaires pour décrire comment tel ou tel Critère s'applique particulièrement au site inscrit. Voir annexe II pour des orientations précises sur l'application des Critères (adoptés dans la Résolution VII.11)

Lorsqu'on justifie les Critères choisis, il importe de tenir compte de plusieurs points relatifs à l'utilisation pertinente de tel ou tel Critère et des orientations sur l'application des Critères:

13. Biogéographie: la région biogéographique où se trouve le site Ramsar et le Système de régionalisation biogéographique appliqué (avec citation de la référence complète à l'appui) doivent être indiqués. La description biogéographique est essentielle pour l'application correcte des Critères 1 et 3 et de certains points du Critère 2 (voir aussi rubriques 11. Critères Ramsar et 12. Justification des Critères). Dans ce contexte, les orientations sur l'application des Critères Ramsar (voir annexe II) définissent la "région biogéographique ou biorégion" comme la "définition scientifique rigoureuse de régions, à l'aide de paramètres biologiques et physiques tels que le climat, le type de sol, la couverture végétale, etc." À noter que pour les Parties contractantes qui ne sont pas des pays insulaires, les régions biogéographique sont, bien souvent, transfrontières par nature et nécessitent une coopération entre pays pour établir la localisation d'exemples représentatifs, rares ou uniques de différents types de zones humides. Il est également reconnu que la nature de la régionalisation biogéographique peut être différente selon les types de zones humides et la nature des paramètres déterminant les variations naturelles (voir annexe II de la présente Note explicative et mode d'emploi).

Divers systèmes biogéographiques mondiaux et supranationaux/régionaux sont en vigueur. Aucun n'est forcément pertinent ou acceptable à l'échelon universel et les Parties contractantes sont priées (dans l'annexe à la Résolution VII.11) d'appliquer un système de régionalisation qu'elles jugent être le plus pertinent et le plus rigoureux sur le plan scientifique.

14. Caractéristiques physiques du site: description succincte des principales caractéristiques physiques du site en indiquant les caractéristiques suivantes (le cas échéant):

15. Caractéristiques physiques du bassin versant: description succincte du bassin versant, comprenant:

16. Valeurs hydrologiques: description des principales valeurs hydrologiques de la zone humide, par exemple, les services d'écosystème qu'elle fournit à la population. Cela peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, le rôle dans la maîtrise des crues, la reconstitution de la nappe souterraine, la stabilisation des littoraux, la rétention et l'exportation des sédiments et matières nutritives, la modification des changements climatiques, l'épuration de l'eau et le maintien de la qualité de l'eau. L'hydrologie du site (par opposition à ses valeurs et fonctions hydrologiques) doit être décrite dans la rubrique 14. Caractéristiques physiques.

17. Type de zone humide: dans cette rubrique, veuillez commencer par énumérer, en les encerclant ou en les soulignant, tous les types de zones humides présents dans le site, puis énumérez les types de zones humides par ordre de dominance (en superficie) en commençant par le type de zone humide dont la superficie est la plus vaste. Le Système de classification Ramsar des types de zones humides (voir annexe I de la présente Note explicative et mode d'emploi) fournit la description des types de zones humides couverts par chaque code de type de zone humide. À noter que les types de zones humides sont regroupés en trois catégories principales: zones humides marines/côtières, continentales et artificielles et que, dans un site Ramsar, peuvent être présents des types de zones humides appartenant à au moins deux de ces catégories, en particulier si le site est grand.

Étant donné que certains types de zones humides marines/côtières (par exemple les eaux estuariennes (type F) ou les zones humides boisées intertidales (type I)) peuvent être présents loin de la côte et, à l'inverse, que des types des zones humides continentales peuvent être présents près de la côte, veuillez aussi indiquer, dans cette rubrique, la localisation géographique générale du site par rapport à la côte en la qualifiant soit de continentale soit de marine/côtière.

En indiquant la dominance des types de zones humides, veuillez fournir, si possible, la superficie ou le pourcentage de la superficie totale du site inscrit constituée par chaque type de zone humide. Naturellement, cela peut être difficile pour des grands sites qui comptent une grande diversité de types de zones humides. Si le site se compose de plus d'une unité distincte et que des types de zones humides différents ou de dominance différente sont présents dans différentes unités du site, veuillez indiquer la dominance du type de zone humide pour chaque unité (voir aussi les orientations concernant les rubriques 5. Carte du site, 6. Coordonnées géographiques et 9. Superficie).

Si le site inscrit comprend des zones qui ne sont pas des habitats de zones humides, par exemple lorsque des secteurs d'un bassin versant qui ne sont pas des zones humides sont inclus, il est utile d'inscrire aussi leur superficie ou le pourcentage de ces habitats par rapport à la superficie totale du site.

18. Caractéristiques écologiques générales: description des principaux habitats et types de végétation, indiquant les communautés et espèces de plantes dominantes et décrivant le zonage, les variations saisonnières et les changements à long terme. Ajoutez une note brève sur les communautés naturelles de plantes indigènes dans les régions voisines ainsi que sur les communautés de plantes actuelles (y compris cultivées) si elles sont différentes de la végétation indigène. Il importe d'inclure aussi ici des informations sur les différentes chaînes alimentaires.

19. Flore remarquable: les informations additionnelles/complémentaires sur les espèces ou communautés de plantes pour lesquelles la zone humide est particulièrement importante doivent être fournies ici. Ne répétez pas l'information qui a déjà été fournie pour justifier l'importance internationale du site (dans la rubrique 12. Justification des Critères ou dans la rubrique 17. Caractéristiques écologiques générales). Précisez pourquoi chaque espèce ou communauté inscrite est considérée remarquable (par exemple si c'est une espèce importante sur le plan économique).

Les espèces de plantes endémiques, s'il n'en a pas été tenu compte dans l'application du Critère 3 pour le site (c'est-à-dire si le nombre d'espèces endémiques n'a pas été considéré "important" selon les orientations de ce Critère), peuvent être inscrites ici.

Énumérez ici les espèces de plantes qui ont été introduites (accidentellement ou intentionnellement) et/ou celles qui sont envahissantes (la description des incidences des espèces envahissantes et/ou exotiques sur le site doit être fournie dans la rubrique 24. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site).

Il ne faut pas inclure ici ou dans d'autres rubriques de la FDR de listes générales d'espèces (listes d'occurrence des espèces) mais il faut les joindre (avec des indications sur le site) en annexe à la FDR lorsqu'elles sont disponibles.

20. Faune remarquable: Les informations additionnelles/complémentaires sur les espèces ou communautés d'animaux pour lesquelles la zone humide est particulièrement importante doivent être fournies ici. Ne répétez pas l'information qui a déjà été fournie pour justifier de l'importance internationale du site (dans la rubrique 12. Justification des Critères ou dans la rubrique 18. Caractéristiques écologiques générales). Précisez pourquoi chaque espèce ou communauté inscrite est considérée remarquable (par exemple si c'est une espèce importante sur le plan économique ou une espèce clé ou encore une espèce associée à des valeurs importantes de la diversité biologique des zones humides, par exemple des tortues, des crocodiles, des loutres, des dauphins).

Les espèces animales endémiques qui n'ont pas été prises en compte dans l'application des Critères pertinents pour le site (soit par exemple que le nombre d'espèces endémiques n'était pas considéré comme "important" (Critère 3) soit que le pourcentage de poissons endémiques n'atteignait pas le pourcentage seuil pour l'application du Critère 7) doivent être inscrites dans cette rubrique. Les caractéristiques zoogéographiques remarquables (populations relictuelles, aire de répartition inhabituelle, etc.) doivent être notées ici.

Énumérez ici les espèces d'animaux qui ont été introduites (accidentellement ou intentionnellement) et/ou celles qui sont envahissantes (la description des incidences des espèces envahissantes et/ou exotiques sur le site doit être fournie dans la rubrique 24. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site).

Il ne faut pas inclure ici ou dans d'autres rubriques de la FDR de listes générales d'espèces (listes d'occurrences des espèces) mais il faut les joindre (avec des indications sur le site) en annexe à la FDR lorsqu'elles sont disponibles.

21. Valeurs sociales et culturelles: compte rendu des principales valeurs et fonctions économiques et sociales du site, des caractéristiques "d'utilisation rationnelle" présentées dans les Manuels Ramsar 1 à 6 (par exemple tourisme, loisirs de plein air, éducation et recherche scientifique, production agricole, pâturage, approvisionnement en eau, production halieutique) et des valeurs et fonctions culturelles (par exemple sites archéologiques, associations historiques et/ou importance religieuse y compris leur importance pour les populations autochtones). Pour d'autres informations, voir les Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides pour la gestion efficace des sites adoptés dans la Résolution VIII.19. Dans la mesure du possible, indiquez quelles valeurs parmi celles-ci sont compatibles avec le maintien des processus naturels des zones humides et de leurs caractéristiques écologiques. Les valeurs qui proviennent d'une exploitation non durable ou résultent de changements écologiques préjudiciables doivent être décrites dans la rubrique 24. Facteurs défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site.

22. Régime foncier/propriété: décrire le régime foncier/régime de propriété du site Ramsar et de la région qui entoure le site. Dans la mesure du possible, exprimer les différentes catégories de régime foncier/propriété en tant que pourcentage du site auquel s'applique chacune d'elles (par exemple "50% domaine public"). Expliquer toute disposition ou formule de propriété complexe et expliquer aussi les termes qui ont un sens particulier dans le pays ou la région concerné. Dans la rubrique suivante (23. Occupation actuelle des sols), décrire les liens entre les différents régimes fonciers décrits dans la présente rubrique et les modes particuliers d'occupation des sols.

23. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau): les principales activités humaines dans a) le site Ramsar lui-même et b) les environs et le bassin versant. Donnez des informations sur la population de la région et une description des principales activités humaines et formes d'utilisation des terres et de l'eau dans la zone humide, par exemple l'apport d'eau pour les besoins domestiques et industriels, l'irrigation, l'agriculture, le pâturage, la sylviculture, la pêche, l'aquaculture et la chasse. Mentionnez également ici les activités et utilisations relatives à la recherche, à l'éducation et aux loisirs/tourisme dans le site mais précisez celles-ci dans les rubriques 27, 28 et 29, respectivement). Il importe de préciser, dans la mesure du possible, certaines notions de l'importance relative, de l'échelle et des tendances de chaque utilisation des terres et de l'eau. N'oubliez pas de noter si les activités ou utilisations sont limitées à certains secteurs du site (par exemple, dans une partie seulement d'un grand site ou dans des zones particulières ou dans des types de zones humides particuliers.) Sous b), résumez les utilisations de la terre et de l'eau, dans les régions entourant le site et dans le bassin versant, qui pourraient directement ou indirectement affecter l'état de la zone humide inscrite, ainsi que toute utilisation des terres dans les régions qui se trouvent en aval et qui pourraient être affectées par la zone humide. Pour d'autres références sur l'utilisation de l'eau, voir les Lignes directrices pour l'attribution et la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques des zones humides adoptées dans la Résolution VIII.1.

24. Facteurs (passés, présents ou potentiels) défavorables affectant les caractéristiques écologiques du site, notamment les changements dans l'occupation des sols (y compris l'eau) et les projets de développement: les facteurs anthropiques et naturels qui affectent les caractéristiques écologiques, tant à l'intérieur du site que dans ses environs (y compris dans le bassin versant dans son ensemble, le cas échéant). Ils peuvent comprendre des activités/utilisations nouvelles ou changeantes, de grands projets de développement, etc. qui ont eu, ont ou pourraient avoir des effets préjudiciables sur les caractéristiques écologiques naturelles de la zone humide. Pour tous les facteurs défavorables et de changement signalés, veuillez fournir des informations mesurables/quantifiables (lorsqu'il en existe) ainsi que des informations sur l'échelle, l'étendue et les tendances des facteurs de changement et de leurs incidences: cette information devrait servir de base au suivi des caractéristiques écologiques du site.

Il importe de préciser à la fois l'agent du changement (c'est-à-dire le détournement de l'eau, le drainage, la mise en valeur, la pollution, le surpâturage, les perturbations anthropiques excessives ou la chasse et la pêche excessives, etc.) ainsi que les changements qui en résultent et leurs incidences (par exemple, sédimentation, érosion, mortalité des poissons, changements dans la structure de la végétation, fragmentation de l'habitat, reproduction perturbée des espèces, changements physiques ou écologiques dus aux changements climatiques, etc.). Il importe enfin de faire la différence entre les facteurs qui proviennent du site lui-même et ceux qui émanent de l'extérieur du site mais qui ont ou pourraient avoir des incidences sur le site. Il convient également de distinguer les facteurs défavorables potentiels et à l'œuvre.

En mentionnant la pollution, il convient de noter tout particulièrement les polluants chimiques toxiques et leurs sources qui comprennent les effluents chimiques industriels et agricoles et autres émissions.

Les phénomènes naturels tels que les catastrophes épisodiques (par exemple un tremblement de terre ou une éruption volcanique) ou la succession végétale naturelle qui ont eu, ont ou pourraient avoir des incidences sur les caractéristiques écologiques du site doivent être décrits pour faciliter le suivi.

Fournir des informations sur l'historique des introductions (accidentelles ou délibérées) d'espèces envahissantes et/ou exotiques identifiées dans les rubriques 19. Flore remarquable et 20. Faune remarquable ainsi que les incidences de toute invasion.

25. Mesures de conservation en vigueur: Décrire le statut de protection pertinent au niveau national, le classement international (outre le statut de site Ramsar) et, dans le cas de zones humides transfrontières, les mesures de conservation bilatérales ou multilatérales appliquées à l'ensemble ou à des parties du site. Si une réserve a été créée, veuillez indiquer la date de création et les dimensions de l'aire protégée. Si une partie seulement de la zone humide est englobée dans une aire protégée, la superficie de l'habitat de la zone humide protégée doit être indiquée. Décrivez aussi toute mesure de conservation prise dans le site, par exemple des restrictions en matière de développement, des pratiques de gestion propices aux espèces sauvages, des saisons de fermeture de la chasse, etc.

Décrivez ici le processus de planification de la gestion, y compris tout plan de gestion pour le site, s'il en existe un et s'il est appliqué, en indiquant également s'il a été officiellement approuvé. Mentionnez le document (les documents) de plan de gestion dans la rubrique 31. Références bibliographiques et, dans la mesure du possible, joignez une copie du plan de gestion à titre d'information complémentaire pour la FDR.

Ajoutez ici des informations sur tout plan de suivi et méthode d'étude en place dans le site. Décrivez toute application, sur le site, des Lignes directrices sur l'application du concept d'utilisation rationnelle (Recommandation 4.10), des Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6), ou tout autre cas d'application d'autres lignes directrices sur l'utilisation rationnelle plus récentes ("l'utilisation rationnelle" est un concept fondamental pour la Convention de Ramsar).

Lorsqu'il s'agit de mettre à jour la FDR pour un site Ramsar qui existe, mentionnez si le site est inscrit ou a été retiré du Registre de Montreux et fournissez les détails de toute mission consultative Ramsar entreprise dans le site.

Toute application d'un plan de gestion intégré au niveau du bassin versant ou au niveau de la zone côtière/marine qui concerne ou qui affecte le site doit être notée. Dans la mesure du possible, fournissez une brève évaluation de l'efficacité de la législation sur les aires protégées ou du statut de toute aire protégée. La participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion participative du site doit également être décrite dans le contexte des lignes directrices Ramsar sur ce processus (Résolution VII.8).

26. Mesures de conservation proposées mais pas encore appliquées: décrivez toutes les mesures de conservation qui ont été proposées ou qui sont en préparation pour le site, y compris des projets de législation, de protection et de gestion.

Résumez l'historique de toute proposition ancienne mais qui n'a pas encore été appliquée et faites la différence entre les propositions qui ont déjà été officiellement soumises aux autorités publiques compétentes et celles qui n'ont pas encore reçu d'approbation officielle, par exemple des recommandations dans des rapports publiés et des résolutions de réunions spécialisées. Mentionnez également tout plan de gestion en préparation mais qui n'est pas encore terminé, approuvé ou mis en œuvre.

27. Recherche scientifique en cours et équipements: décrivez tout programme de recherche scientifique en cours, y compris de surveillance et tout projet qui a lieu dans le site et fournissez des informations sur les équipements spéciaux de recherche mentionnés dans la rubrique 23. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau).

28. Activités actuelles d'éducation à la conservation relatives à la communication, à l'éducation et à la sensibilisation du public (CESP), relatives au site ou bénéfiques au site: décrivez tous les programmes, activités et équipements existants pour la communication, l'éducation et la sensibilisation du public (CESP), y compris pour la formation, qui ont été mentionnés dans la rubrique 23. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau). Ajoutez des commentaires sur le potentiel pédagogique de la zone humide. Pour d'autres informations sur les questions de CESP et la Convention sur les zones humides voir le site Web de Ramsar à l'adresse http://ramsar.org/outreach_index.htm

29. Loisirs et tourisme actuels: décrivez en détail toute utilisation actuelle de la zone humide à des fins de loisirs et de tourisme mentionnée dans la rubrique 23. Occupation actuelle des sols (y compris l'eau). Décrivez les équipements ou centres existants ou prévus pour les visiteurs, les loisirs et le tourisme, et indiquez le nombre annuel de touristes qui visitent le site, si ce nombre est connu. Indiquez également le type de tourisme et précisez s'il est saisonnier.

30. Juridiction: donnez les noms et les adresses complets a) de l'autorité publique qui a la juridiction territoriale sur la zone humide, par exemple l'état, la région ou la municipalité; et b) de l'autorité qui la juridiction fonctionnelle aux fins de conservation, par exemple le ministère de l'Environnement ou le ministère de la Pêche, etc.

31. Autorité de gestion: donnez le nom et l'adresse du bureau local de l'organe ou l'organisation directement responsable de la gestion de la zone humide. Dans la mesure du possible, fournissez aussi l'intitulé du poste et ou le nom de la personne ou des personnes qui, dans ce bureau, sont responsables de la zone humide. Donnez également des détails de toute disposition particulière ou spéciale concernant la gestion du site.

32. Références bibliographiques: Liste de références techniques clés relatives à la zone humide, y compris de plans de gestion, rapports scientifiques importants et bibliographies. Veuillez énumérer toutes les adresses de sites Web actives/fonctionnelles concernant le site Ramsar ou qui présentent le site (par exemple un site Web qui décrit tous les sites Ramsar du pays) et inclure la date de mise à jour la plus récente du site Web. Lorsqu'un ensemble important de documents publiés est disponible sur le site, seules les références les plus importantes doivent être citées et la priorité donnée à la littérature récente qui contient des bibliographies étendues. Dans la mesure du possible, des réimpressions ou copies de la littérature la plus importante, y compris une copie de tout plan de gestion devraient être annexées.

Les codes correspondent au Système de classification des types de zones humides Ramsar approuvé dans la Recommandation 4.7 et amendé dans la Résolution VI.5 de la Conférence des Parties contractantes. Les catégories qui figurent ci-après sont destinées à fournir un cadre très large pour permettre une identification rapide des principaux habitats de zones humides représentés dans chaque site.

A -- Eaux marines peu profondes et permanentes, dans la plupart des cas d’une profondeur inférieure à six mètres à marée basse; y compris baies marines et détroits.
B -- Lits marins aquatiques subtidaux; y compris lits de varech, herbiers marins, prairies marines tropicales.
C -- Récifs coralliens.
D -- Rivages marins rocheux; y compris îles rocheuses, falaises marines.
E -- Rivages de sable fin, grossier ou de galets; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions intradunales humides.
F -- Eaux d’estuaires; eaux permanentes des estuaires et systèmes deltaïques estuariens.
G -- Vasières, bancs de sable ou de terre salée intertidaux.
H -- Marais intertidaux; y compris prés salés, schorres, marais salés levés, marais cotidaux saumâtres et d’eau douce.
I -- Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d’eau douce.
J -- Lagunes côtières saumâtres/salées; y compris lagunes saumâtres à salées reliées à la mer par un chenal relativement étroit au moins.
K -- Lagunes côtières d’eau douce; y compris lagunes deltaïques d’eau douce.
Zk(a) – Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, marins/côtiers

L -- Deltas intérieurs permanents.
M -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents; y compris cascades.
N -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux saisonniers/intermittents/irréguliers.
O -- Lacs d’eau douce permanents (plus de 8 hectares); y compris grands lacs de méandres.
P -- Lacs d’eau douce saisonniers/intermittents (plus de 8 hectares; y compris lacs des plaines d’inondation).
Q -- Lacs salés/saumâtres/alcalins permanents.
R -- Lacs salés et étendues/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Sp -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins permanents.
Ss -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.
Tp -- Mares/marais d’eau douce permanents; étangs (moins de 8 hectares), marais et marécages sur sols inorganiques; avec végétation émergente détrempée durant la majeure partie de la saison de croissance au moins.
Ts -- Mares/marais d’eau douce saisonniers/intermittents sur sols inorganiques; y compris fondrières, marmites torrentielles, prairies inondées saisonnièrement, marais à laîches.
U -- Tourbières non boisées; y compris tourbières ouvertes ou couvertes de buissons, marécages, fagnes.
Va -- Zones humides alpines; y compris prairies alpines, eaux temporaires de la fonte des neiges.
Vt -- Zones humides de toundra; y compris mares de la toundra, eaux temporaires de la fonte des neiges.
W -- Zones humides dominées par des buissons; marécages à buissons, marécages d’eau douce dominés par des buissons, saulaies, aulnaies; sur sols inorganiques.
Xf -- Zones humides d’eau douce dominées par des arbres; y compris forêts marécageuses d’eau douce, forêts saisonnièrement inondées, marais boisés; sur sols inorganiques.
Xp -- Tourbières boisées; forêts marécageuses sur tourbière.
Y -- Sources d’eau douce; oasis.
Zg -- Zones humides géothermiques.
Zk (b) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, continentaux.

Note: «plaine d’inondation» est un terme général qui fait référence à un type de zone humide ou plus pouvant comprendre des exemples de R, Ss, Ts, W, Xf, Xp, entre autres. Certaines zones humides de plaines d’inondation sont des prairies saisonnièrement inondées (y compris des prairies naturelles humides), des zones broussailleuses, des zones boisées et des forêts. Les zones humides de plaines d’inondation ne figurent pas ici comme type spécifique de zone humide.

1 -- Étangs d’aquaculture (par ex. poissons, crevettes).
2 -- Étangs; y compris étangs agricoles, étangs pour le bétail, petits réservoirs; (généralement moins de 8 hectares).
3 -- Terres irriguées; y compris canaux d’irrigation et rizières.
4 -- Terres agricoles saisonnièrement inondées.
5 -- Sites d’exploitation du sel; marais salants, salines, etc.
6 -- Zones de stockage de l’eau; réservoirs/barrages/retenues de barrages/retenues d’eau; (généralement plus de 8 hectares).
7 -- Excavations; gravières/ballastières/glaisières; sablières, puits de mine.
8 -- Sites de traitement des eaux usées; y compris champs d’épandage, étangs de sédimentation, bassins d’oxydation, etc.
9 -- Canaux et fossés de drainage, rigoles.
Zk(c) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, artificiels

Critères d'identification des zones humides d'importance internationales et orientations

Adoptés à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes (1999) en remplacement des Critères adoptés à la 4e et à la 6e sessions de la COP (1990 et 1996) pour aider les Parties à appliquer l'Article 2.1 sur l'inscription de sites Ramsar

Groupe A des Critères. Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques

Critère 1: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la région biogéographique concernée.

Groupe B des Critères. Sites d'importance internationale pour la conservation de la diversité biologique

Critère 2: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces vulnérables, menacées d'extinction ou gravement menacées d'extinction ou des communautés écologiques menacées.

Critère 3: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des populations d'espèces animales et/ou végétales importantes pour le maintien de la diversité biologique d'une région biogéographique particulière.

Critère 4: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles.

Critère 5: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 20'000 oiseaux d'eau ou plus.

Critère 6: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite, habituellement, 1% des individus d'une population d'une espèce ou sous-espèce d'oiseau d'eau.

Critère 7: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle abrite une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles de poissons indigènes, d'individus à différents stades du cycle de vie, d'interactions interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diversité biologique mondiale.

Critère 8: Une zone humide devrait être considérée comme un site d'importance internationale si elle sert de source d'alimentation importante pour les poissons, de frayère, de zone d'alevinage et/ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs.

Orientations complémentaires pour la fourniture de cartes et autres données spatiales concernant les sites Ramsar

1. L'Article 2.1 de la Convention exige des Parties contractantes qu'elles fournissent une carte ou des cartes appropriées - il s'agit d'un élément fondamental du processus d'inscription d'une zone humide d'importance internationale (site Ramsar) et d'une part essentielle de l'information fournie dans la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar (FDR). Des informations clairement portées sur une carte du site sont également vitales pour la gestion.

2. Les présentes orientations complémentaires reconnaissent que les Parties contractantes ont amélioré leur capacité de préparer et fournir des cartes des sites Ramsar sous forme numérique (par exemple, par l'utilisation de logiciels de Systèmes d'information géographique (SIG)) et de délimiter les sites grâce à la mise en place de points de repère précis par le système de positionnement universel (GPS).

3. Dans la mesure du possible, toute carte fournie par une Partie contractante lorsqu'elle inscrit un site Ramsar devrait, de manière prioritaire:

4. La carte ou le jeu de cartes qui convient le mieux pour l'inscription d'un site Ramsar présentera également clairement les caractéristiques suivantes, bien que ces informations soient moins prioritaires que celles qui sont demandées au paragraphe 3 ci-dessus:

5. Une carte générale présentant la localisation du site Ramsar sur le territoire de la Partie contractante est également extrêmement utile.

6. Les cartes ne devraient pas être émargées de sorte que les gestionnaires des données et le personnel du Bureau puissent consulter toute note imprimée en marge ou marque de coordonnées géographiques.

7. Une carte présentant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus, et qui est aussi à l'échelle voulue (voir les orientations ci-dessous), facilite la numérisation des cartes à intégrer dans un Système d'information géographique (SIG) lorsque celles-ci sont fournies sous forme imprimée (c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de coordonnées numériques disponibles).

8. Pour permettre une numérisation ultérieure précise et sans distorsion, il conviendrait que la carte soit un original (dont deux copies devraient être fournies) et non une photocopie.

9. En outre, afin de faciliter la copie et la présentation, il est extrêmement utile d'inclure deux autres versions de la carte (ou des cartes) principale(s) :

10. L'échelle optimale d'une carte dépend de la taille du site décrit. Les échelles optimales de cartes pour différentes tailles de sites Ramsar sont les suivantes:

11. En résumé, la carte doit être réalisée à une échelle pertinente afin de présenter les détails nécessaires pour indiquer clairement les caractéristiques du site décrites dans la FDR et, en particulier, montrer les limites précises.

12. Lorsqu'un site est moyen à grand, il est souvent difficile de présenter suffisamment de détails en format A4 (210mm x 297mm) ou en format lettre (8,5 pouces x 11pouces) à l'échelle souhaitée. En général, des feuilles de plus grand format conviennent mieux mais dans la mesure du possible, les cartes ne doivent pas dépasser le format A3 (420mm x 297 mm) car des formats plus grands sont difficiles à copier.

13. Quand le site est grand ou qu'il est complexe et/ou qu'il est composé de plusieurs unités avec des limites différentes, une carte à plus grande échelle de chaque section ou unité doit être fournie, accompagnée par une plus petite carte de localisation de l'ensemble du site indiquant l'emplacement de chaque secteur ou unité par rapport aux autres. Toutes ces cartes devraient respecter les orientations d'échelle figurant ci-dessus.

14. Lorsqu'il n'y a pas de carte topographique détaillée, une description des limites du site doit être fournie avec les cartes, indiquant les limites topographiques et autres limites nationales, régionales ou internationales officielles que suivent les limites du site, ainsi que

15. Si la position précise des limites du site a été déterminée à l'aide d'un Système de positionnement universel (GPS), les Parties contractantes sont priées d'inclure un fichier électronique ou document imprimé énumérant chaque point de référence latitude/longitude GPS déterminé et d'identifier ces points sur une copie imprimée de la carte du site.

16. Lorsque l'on procède à une révision des limites d'un site Ramsar, conformément à la Résolution VIII.21 concernant la définition plus précise des limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar, dans les circonstances suivantes:

tout changement doit être indiqué clairement dans la FDR révisée et/ou porté sur la carte du site et les raisons du changement doivent être expliquées dans la FDR.

17. Les Parties contractantes sont encouragées, dans la mesure du possible, à soumettre les informations géographiques sur le site Ramsar sous forme numérique pour permettre leur incorporation dans un Système d'information géographique (SIG).

18. En ce qui concerne le tracé des limites ou de la zone tampon, les données doivent être présentées sous forme vectorielle et préparées à la plus grande échelle.

19. Les autres informations, par exemple, sur les types de zone humide et les utilisations des terres, qu'elles soient basées sur une représentation vectorielle ou matricielle doivent être présentées sur un plan ou sur plusieurs plans séparés à la plus grande échelle possible.

20. Les métadonnées concernant les formats numériques doivent accompagner les cartes numériques et comprendre une échelle de numérisation, un système de projection, des tableaux d'attributs pour chaque plan de la carte, des formats de fichier et les conventions utilisées pour préparer les plans de données.

21. Les formats natifs primaires générés par la famille "Arc-Info" de SIG (ESRI Corporation) ou par SIG "MapInfo" (Corporation) sont de plus en plus utilisés et peuvent être importés et utilisés par de nombreuses applications SIG.

22. L'Open GIS Consortium (OGC), un important groupe d'organisations de SIG, comprenant des chefs d'industrie, s'intéresse à la question de normes incompatibles en matière de technologie d'information géographique. Il convient de noter les progrès réalisés en matière de normes SIG, compatibilité et interopérabilité dans le cadre de l'initiative d'OGC et il en sera tenu compte dans la préparation de tout avis actualisé sur les caractéristiques SIG nécessaires pour fournir des cartes numériques des sites Ramsar.

Taille du site (ha)	Échelle préférée (minimale) de la carte
> 1,000,000	1:1,000,000
100,000 à 1,000,000	1:500,000
50,000 à 100,000	1:250,000
25,000 à 50,000	1:100,000
10,000 to 25,000	50,000
1,000 to 10,000	1:25,000
< 1,000	1:5,000