Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.27: Le Plan de travail de la Convention 2000-2002

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

1. RAPPELANT la Résolution VI.14 qui adoptait le Plan stratégique 1997-2002 de la Convention et NOTANT que pour la présente session, les Parties contractantes ont été priées d’établir leur Rapport national en suivant la même présentation;

2. EXPRIMANT SA SATISFACTION aux 107 Parties contractantes qui ont remis leur Rapport national à la présente session et INVITANT INSTAMMENT celles qui ne l’ont pas fait, à remettre ce rapport de manière prioritaire;

3. SE DÉCLARANT SATISFAITE de ce que la présentation des rapports nationaux adoptée pour la présente session permette une analyse plus structurée et plus approfondie de l’application de la Convention; et PRENANT NOTE des recommandations faites par le Secrétaire général, dans son rapport à la présente session, en vue d’améliorer encore la présentation des rapports nationaux;

4. PRENANT NOTE du contenu des rapports de synthèse régionaux sur l’application de la Convention, et des rapports des Présidentes du Comité permanent et du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) ainsi que du Secrétaire général;

5. NOTANT AVEC SATISFACTION les progrès accomplis dans l’application du Plan stratégique 1997-2002, notamment en ce qui concerne les nouveaux membres, les études de la législation, la formulation des politiques, les études d’impact sur l’environnement, la restauration, la participation des populations locales, les plans de gestion des sites Ramsar et la synergie avec d’autres conventions au niveau mondial;

6. CONSTATANT AVEC PRÉOCCUPATION que l’application du Plan stratégique 1997-2002 a été inégale selon les Parties contractantes et que les progrès ont été lents, à l’échelle mondiale, en ce qui concerne certains des Objectifs généraux, en particulier ceux qui portent sur l’application de méthodes d’évaluation économique, la participation du secteur privé, l’intégration des zones humides dans les programmes pédagogiques officiels, l’établissement de Comités nationaux Ramsar/ zones humides, la formation, l’inscription de sites Ramsar, les inventaires nationaux, le jumelage de sites Ramsar et l’inscription de sites Ramsar transfrontières, l’application harmonisée des conventions de l’environnement au niveau national, l’appui permanent apporté au Fonds Ramsar de petites subventions et la liaison entre les correspondants Ramsar et les organismes d’aide bilatérale au développemnent des Parties contractantes;

7. CONVAINCUE que, pour favoriser une mise en œuvre efficace du Plan stratégique 1997-2002 dans la prochaine période triennale, il serait utile de fixer des objectifs plus précis pour toute une gamme d’actions pertinentes, en vue d’obtenir de meilleurs résultats dans certains domaines;

8. ACCUEILLANT FAVORABLEMENT la proposition d’approuver, pour la prochaine période triennale, un Plan de travail fondé sur le Plan stratégique 1997-2002 qui concerne la Convention dans son ensemble, y compris les Parties contractantes, les organes subsidiaires de la COP, le Bureau Ramsar et les Organisations internationales partenaires;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. APROUVE le Plan de travail de la Convention pour la période triennale 2000-2002 contenu dans l’annexe 1, notant que le Comité permanent, dans le processus annuel d’approbation du Plan de travail du Bureau Ramsar devra éventuellement établir un ordre de priorité entre les nombreuses activités attendues du secrétariat.

10. INVITE les Organisations internationales partenaires de la Convention et d’autres institutions intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes à poursuivre leur appui politique, technique et financier à la Convention en vue de garantir la mise en œuvre efficace du Plan de travail 2000-2002.

11. APPROUVE les objectifs généraux de la Convention rangés selon les thèmes du Plan de travail 2000-2002 et DEMANDE au Bureau Ramsar de préparer, à la lumière des renseignements fournis par les rapports nationaux remis à la COP7 et les rapports de synthèse régionaux, des objectifs pour chaque région, selon ces thèmes, pour examen et approbation par la 24e réunion du Comité permanent, et de les soumettre à toutes les Parties contractantes pour information et examen, afin d’orienter l’établissement des priorités nationales et régionales.

12. INVITE les Parties contractantes à envisager de préparer et d’adopter avant fin 1999 des «Objectifs nationaux pour le Plan stratégique Ramsar, pour la période 2000-2002» sur la base de processus consultatifs auxquels participeront les Comités nationaux Ramsar/ zones humides, ou des organes analogues, et de tenir compte des objectifs fixés dans le Plan de travail de la Convention 2000-2002 et des objectifs régionaux déterminés en conséquence.

13. CHARGE le Comité permanent, à sa 24e réunion, de réviser le modèle de présentation des rapports nationaux utilisé pour la COP7 et d’y apporter les modifications nécessaires afin que le modèle de présentation pour la COP8 de Ramsar soit disponible au début de 2000, de sorte que les Parties contractantes qui souhaitent l’appliquer puissent établir et tenir, dès que possible, un dossier permanent sur la mise en œuvre au niveau national et à des fins d’établissement de rapports.

14. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes d’entreprendre la préparation de leur Rapport national pour la COP8 de Ramsar en consultation avec leurs Comités nationaux Ramsar/ zones humides, le cas échéant, ainsi qu’avec tous les autres ministères pertinents.

15. RÉITÈRE ses encouragements, exprimés dans les Actions 8.1.9 et 8.1.10, aux Parties contractantes, concernant l’établissement de Comités nationaux Ramsar/ zones humides et la participation à ces comités de représentants appropriés du gouvernement et du secteur non gouvernemental.

16. PRIE le Bureau Ramsar de préparer, pour examen par la COP8 de Ramsar, une évaluation précise de la composition, du cahier des charges et du fonctionnement des Comités nationaux Ramsar/ zones humides, afin que les Parties contractantes puissent profiter de leur expérience mutuelle dans ce domaine.

17. PRIE EN OUTRE les Parties contractantes, conformément à l’Action 8.1.10 du Plan stratégique 1997-2002, d’évaluer leur Autorité administrative nationale chargée de l’application de la Convention pour s’assurer qu’elle dispose des ressources nécessaires pour répondre aux demandes croissantes auxquelles elle doit faire face en raison des attentes grandissantes de la Convention.

18. ENCOURAGE ÉGALEMENT les Parties contractantes à réviser leurs processus et mécanismes internes d’harmonisation de l’application de conventions et accords internationaux et régionaux dont elles sont signataires et à faire rapport sur les mesures prises à cet égard dans les rapports nationaux qui seront préparés pour la COP8 de Ramsar.

19. PRIE INSTAMMENT le Bureau, dans la limite des ressources disponibles, de continuer d’aider et de collaborer avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux en vue de mobiliser des fonds pour les projets d’aide au développement qui intéressent la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et la gestion intégrée des bassins hydrographiques et de la zone côtière et APPELLE les Parties contractantes qui ont des organismes d’aide bilatérale au développement à collaborer étroitement avec leur Autorité administrative Ramsar pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations découlant de l’Article 5 de la Convention (Résolution VII.19).

20. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les Parties contractantes et, en particulier, aux pays membres du Comité permanent dans chaque région, à celles dont les pays voisins ne sont pas encore Parties à la Convention de Ramsar et à celles qui partagent l’aire de répartition d’espèces migratrices dépendant des zones humides avec des pays qui ne sont pas encore Parties contractantes, de redoubler d’efforts pour atteindre le but d’adhésion universelle fixé dans l’Objectif général 1 du Plan stratégique, en encourageant ces pays à adhérer à la Convention, de sorte que l’objectif de 150 Parties contractantes soit atteint avant la COP8 de Ramsar et que la Convention puisse remplir plus efficacement sa mission mondiale.

21. SE FÉLICITE de l’annonce faite durant la présente session de l’adhésion du Liban (115e Partie contractante) et de l’adhésion imminente de Cuba.

22. DONNE INSTRUCTION au Comité permanent de préparer, pour examen et adoption à la COP8, un Plan stratégique révisé de la Convention pour la période 2003-2008, en concertation avec les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires, les secrétariats d’autres Conventions et les institutions intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 26 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.