Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.17: La restauration comme élément des plans nationaux

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

La restauration comme élément des plans nationaux pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides

1. RAPPELANT la Recommandation 4.1 qui demande aux Parties contractantes et au Comité permanent de prendre toute une série de mesures afin de promouvoir la restauration des zones humides;

2. RAPPELANT AUSSI la Recommandation 6.15 qui demande aux Parties contractantes «d’intégrer la restauration des zones humides dans leurs politiques nationales de conservation de la nature, d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau»;

3. PRENANT NOTE de l’Objectif opérationnel 2.6 du Plan stratégique, 1997-2002 qui prie, en particulier, les Parties contractantes d’identifier les zones humides qui ont besoin d’être restaurées ou remises en état, de fournir et d’appliquer des méthodes à cet effet et d’établir des programmes de restauration/remise en état des zones humides, notamment dans les grands réseaux fluviaux ou dans des régions de très grande valeur pour la conservation de la nature;

4. REMERCIANT les auteurs du document présenté et examiné par la Séance technique II de la présente session et intitulé «La restauration comme élément des plans nationaux pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides» ;

5. RÉITÉRANT l’opinion exprimée dans la Recommandation 4.1, puis reprise dans le document mentionné ci-dessus, à savoir que si la restauration ou la création de zones humides ne peut remplacer la perte ou la dégradation des zones humides naturelles, l’application d’un programme national de restauration des zones humides, parallèlement aux mesures de protection des zones humides, peut apporter des avantages additionnels importants à la population et aux espèces sauvages lorsque la restauration est durable du point de vue écologique, économique et social;

6. NOTANT AVEC SATISFACTION que dans les Rapports nationaux soumis à la présente session, 76 Parties contractantes signalent qu’elles ont entrepris des activités de restauration des zones humides mais DÉPLORANT le manque d’intensité de ces activités dans la plupart des Parties contractantes et le fait que peu d’entre elles ont inscrit la restauration des zones humides dans leur politique nationale pour les zones humides et instruments de politique y relatifs;

7. RECONNAISSANT qu’il peut être nécessaire de renforcer les capacités et de disposer de ressources humaines et financières supplémentaires pour favoriser l’élaboration d’initiatives de restauration et de remise en état mais SACHANT que dans beaucoup de pays, c’est la population locale/les acteurs locaux, conscients des fonctions, services et avantages vitaux des zones humides, qui prennent ces initiatives;

8. SACHANT AUSSI qu’à la Séance technique I de la présente session consacrée à «Ramsar et l’eau», la restauration des zones humides est mentionnée comme une priorité dans les documents qui proposent des lignes directrices en vue d’intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques, sur les zones humides en tant qu’éléments de l’élaboration des politiques nationales pour l’eau et sur la définition du rôle de Ramsar face à la crise mondiale de l’eau;

9. CONSTATANT que dans le cadre de plusieurs résolutions, la présente session a adopté des lignes directrices pour la formulation de politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6), pour l’étude des lois et des institutions (Résolution VII.7), pour associer les communautés locales et les populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8), pour promouvoir la communication, l’éducation et la sensibilisation relatives aux zones humides (Résolution VII.9), pour intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18), pour les priorités d’inventaire des zones humides (Résolution VII.20) qui ont toutes pour objet d’aider à promouvoir la restauration des zones humides de manière appropriée;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

10. DEMANDE à toutes les Parties contractantes de reconnaître que si la restauration ou la création de zones humides ne peut remplacer la perte de zones humides naturelles, et qu’éviter une telle perte doit être la première priorité, l’application d’un programme national de restauration des zones humides, parallèlement aux mesures de protection des zones humides, peut apporter des avantages additionnels importants à la population et aux espèces sauvages lorsque la restauration est durable du point de vue écologique, économique et social.

11. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de fournir des informations sur la perte de zones humides, y compris une évaluation des processus, fonctions, éléments et valeurs disparus des zones humides. Ces informations devraient contenir des données sur le potentiel de restauration de ces sites et sur tous les avantages de la restauration, et identifier, à tous les niveaux utiles, à l’aide de protocoles normalisés de collecte et de traitement des données, conformément à la Résolution VII. 20, les sites à restaurer en priorité dans l’intérêt de la population et du milieu naturel.

12. DEMANDE à toutes les Parties contractantes, dans le souci d’éviter la perte de zones humides et dans le contexte du Plan de travail conjoint de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique, d’examiner et, si nécessaire, de modifier, leur manière de promouvoir la restauration des zones humides. Ce faisant, la priorité devrait être accordée, en particulier, à la promotion de la restauration au sein de cadres politiques qui encouragent une approche écosystémique, aux programmes de communication, d’éducation et de renforcement des capacités et à l’appui aux activités des acteurs locaux, en tenant compte des normes coutumières et du rôle spécifique des femmes.

13. PRIE EN OUTRE INSTAMMENT les Parties contractantes, lorsqu’elles examinent leurs techniques de restauration, d’étudier en détail et de traiter les questions relatives à la législation concernée (Résolution VII.7), aux incitations à la conservation des zones humides (Résolution VII.15), aux études d’impact (Résolution VII.16) et aux mesures transfrontières à l’échelle du bassin versant (Résolution VII.19).

14. PRIE ENFIN INSTAMMENT les Parties contractantes d’appliquer et d’évaluer les projets et programmes en vue de promouvoir la restauration écologiquement, socialement et économiquement durable des sites dégradés, en tenant pleinement compte des éléments contenus dans l’annexe 1 de la présente Résolution.

15. DEMANDE aux Parties contractantes de déterminer les obstacles à la mise en œuvre écologiquement, socialement et économiquement durable de la restauration des zones humides ainsi que les solutions possibles, puis d’élaborer des projets de démonstration et des programmes ciblés d’échange technique et de rendre compte à ce propos dans leur Rapport national à la COP8 de Ramsar.

16. CHARGE le Bureau, en consultation avec le Groupe d’évaluation scientifique et technique, d’identifier des sources d’expertise sur des aspects spécifiques de la restauration et de la remise en état des zones humides (en ayant recours à des réseaux établis tels que ceux de la Commission UICN de la gestion des écosystèmes, DIVERSITAS, le Groupe de spécialistes de la restauration des zones humides de Wetlands International, etc.), d’améliorer les instruments et lignes directrices et de les mettre à la disposition des Parties contractantes.

Éléments à prendre en considération dans les programmes et projets de restauration et de remise en état

1. Les lois et les plans nationaux sur la protection et l’utilisation durable de la nature, sur l’environnement et sur la gestion de l’eau devraient être élargis et prévoir des obligations ou, pour le moins, des options en matière de restauration des zones humides. Cela pourrait encourager l’allocation de fonds aux initiatives de restauration. Des objectifs et priorités stratégiques de restauration devraient être définis, concernant la perte de fonctions, de processus et d’éléments des zones humides.

2. Les programmes allant dans le sens des obligations internationales liées à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides devraient avoir la priorité.

3. Les objectifs multiples tels que conservation de la diversité biologique, fourniture de ressources alimentaires fiables, approvisionnement en eau douce, épuration de l’eau, maîtrise des crues et loisirs contribuent souvent à accroître la durabilité et les avantages généraux d’un projet de restauration.

4. L’identification et la mobilisation de toutes les parties prenantes dès le début. La réalisation d’un projet dépend de la coopération entre les propriétaires fonciers et/ou les utilisateurs des terres, les pouvoirs publics et les responsables politiques à différents niveaux, les organes consultatifs scientifiques et les organisations non gouvernementales.

5. La surveillance continue et l’évaluation des effets, ainsi que la diffusion des résultats sont nécessaires. Le retour d’information vers les programmes ou projets devrait être assuré et des modifications devraient être apportées, si nécessaire, pour atteindre les objectifs prévus.

6. L’étude stratégique d’impact sur l’environnement et l’analyse coûts-avantages sont recommandées avant l’approbation et la mise en œuvre du programme ou projet.

7. Les projets pilotes couronnés de succès peuvent inspirer et encourager la mise en place d’autres projets et programmes de restauration.

8. L’information générale destinée au grand public sur les effets et les conséquences est importante avant, pendant et après l’exécution des programmes et projets.

9. Voici quelques questions importantes à évaluer avant la mise en œuvre des projets, concernant leur utilité et leur faisabilité:

9.1 Y aura-t-il des avantages pour l’environnement, par exemple, amélioration de l’approvisionnement en eau et de la qualité de l’eau (diminution de l’eutrophisation, préservation des ressources d’eau douce, conservation de la biodiversité, gestion améliorée des «ressources humides», maîtrise des crues)?

9.2 Quel est le rapport coût-efficacité ? Les investissements et les changements devraient être durables et non pas simplement apporter des résultats temporaires. Rechercher des coûts faibles dans la phase de construction, et des dépenses courantes faibles ou nulles pour l’entretien. Pour établir le rapport coût-efficacité des projets de restauration, tenir compte de tous les avantages supplémentaires possibles issus de la restauration des sites.

9.3 Quels options, avantages ou inconvénients l’aire restaurée procurera-t-elle à la population locale et à la région? Il peut s’agir des conditions sanitaires, de ressources alimentaires et en eau essentielles, de nouvelles possibilités de loisirs et d’écotourisme, d’amélioration des valeurs paysagères, de possibilités pédagogiques, de conservation de sites historiques ou religieux, etc.

9.4 Quel est le potentiel écologique du projet? Quelle est la situation actuelle de la région du point de vue de l’habitat et des valeurs biologiques? Comment l’aire restaurée va-t-elle évoluer pour ce qui est de l’hydrologie, de la géomorphologie, de la qualité de l’eau, des communautés végétales et animales, etc.?

9.5 Quelle est la situation de l’aire du point de vue de l’occupation actuelle des sols? La situation variera considérablement selon qu’il s’agit de pays en développement, de pays en transition ou de pays développés, et selon les objectifs de restauration et de remise en état. En particulier, il est souvent possible d’améliorer des terres marginales peu rentables aujourd’hui.

9.6 Quelles sont les principales contraintes socio-économiques? La réalisation du projet présente-t-elle un intérêt régional et local?

9.7 Quelles sont les principales contraintes techniques?

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 30 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.