Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.14: Les espèces envahissantes et les zones humides

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Les espèces envahissantes et les zones humides

1. CONSCIENTE du fait que les espèces exotiques, lorsqu’elles deviennent envahissantes, constituent de graves menaces pour les caractéristiques écologiques et les espèces, terrestres et marines, des zones humides;

2. SACHANT que les mesures de lutte adéquates contre les espèces envahissantes sont souvent coûteuses, que l’éradication est généralement impossible une fois que ces espèces sont installées et que la prévention, ainsi qu’une intervention rapide, sont les techniques de lutte contre les espèces envahissantes au meilleur rapport coût-efficacité;

3. CONSCIENTE du rôle que le déplacement et le transport accidentels ou délibérés d’espèces exotiques jouent dans la propagation à l’échelle mondiale de nouvelles espèces envahissantes;

4. RAPPELANT la Résolution 5.6 sur les Orientations complémentaires pour l’application du concept d’utilisation rationnelle et la Résolution 5.7 sur les Lignes directrices pour les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides qui font référence à la réglementation de l’introduction d’espèces envahissantes, aux mesures destinées à éviter les introductions accidentelles, à l’éradication d’espèces introduites et aux sanctions contre les introductions illicites;

5. PRENANT NOTE du document d’introduction No 24, sur Les espèces envahissantes et les zones humides présenté à la Conférence, qui définit «espèce exotique» et «espèce envahissante», décrit les effets des espèces envahissantes sur les caractéristiques écologiques et les fonctions des zones humides, et donne des exemples d’organismes pouvant devenir envahissants, des méthodes de contrôle et des options de lutte contre des espèces envahissantes;

6. PRENANT ACTE du Protocole de coopération signé avec la Convention sur la diversité biologique (CDB), du Plan de travail conjoint Ramsar-CDB, adopté à la Quatrième réunion de la Conférence des parties (COP4) à la CDB et de l’obligation inscrite dans le texte de la Convention, selon laquelle chaque Partie contractante «empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces» (article 8(h));

7. NOTANT que la COP4 de la CDB a adopté plusieurs décisions pertinentes sur les espèces envahissantes, notamment la Décision IV/4 qui demandait de réaliser des études de cas sur l’impact et la gestion des espèces envahissantes dans les eaux intérieures et la Décision IV/5 qui visait à améliorer la connaissance des espèces exotiques et de leur impact sur les écosystèmes marins et côtiers;

8. SACHANT que la COP4 de la CDB a demandé à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d’élaborer des principes directeurs sur la prévention et l’atténuation des impacts des espèces exotiques et de faire rapport sur ces principes et tout programme de travail y relatif à la COP5 de la CDB;

9. PRENANT ACTE des travaux du Programme mondial sur les espèces envahissantes coordonnés par le Comité scientifique pour les problèmes de l’environnement (SCOPE), qui prépare une stratégie et un plan d’action mondiaux ainsi qu’une panoplie d’outils pour lutter contre les espèces envahissantes; et des travaux de l’UICN-Union mondiale pour la nature concernant un projet de lignes directrices sur la prévention de la perte de biodiversité due aux invasions biologiques;

10. SE FÉLICITANT des initiatives importantes sur les espèces envahissantes prises dans de nombreuses régions par les Parties contractantes et les Organisations internationales partenaires, par exemple, le Décret du Président des États-Unis d’Amérique sur les espèces envahissantes (3 février 1999), le projet exécuté actuellement dans les cinq pays nordiques sur les espèces envahissantes et exotiques, sous les auspices du Conseil des ministres des pays nordiques, et le Programme UICN/Ramsar de sensibilisation aux espèces envahissantes en Afrique;

11. PRENANT NOTE des travaux de l’atelier sur les espèces envahissantes de la 13e session du Forum mondial sur la diversité biologique, réunie juste avant la présente Conférence;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTTRACTANTES

12. DEMANDE aux Parties contractantes, dans la mesure du possible, de faire face à la question des impacts environnementaux, économiques et sociaux des espèces envahissantes dans les zones humides qui se trouvent sur leur territoire.

13. DEMANDE ÉGALEMENT aux Parties contractantes de tenir compte des méthodes de lutte contre les espèces envahissantes et des solutions proposées dans l’intervention spéciale sur Les espèces envahissantes et les zones humides présentée à la Conférence, en ce qui concerne la gestion des espèces envahissantes (document Ramsar COP7 DOC.24).

14. INVITE les Parties contractantes à fournir au Bureau Ramsar des informations relatives aux banques de données sur les espèces envahissantes, des renseignements sur les espèces envahissantes qui menacent les zones humides et les espèces des zones humides, ainsi que des informations sur les mesures prises pour lutter contre les espèces envahissantes dans les zones humides et éradiquer ces espèces.

15. DONNE instruction au Bureau Ramsar de:

a) faire connaître à la CDB, au Programme mondial du SCOPE sur les espèces envahissantes, aux organisations mondiales pour le commerce et le transport et à toute autre organisation ou initiative pertinente la haute priorité que la Convention de Ramsar accorde au problème des espèces envahissantes dans les écosystèmes de zones humides, afin que l’impact des espèces envahissantes sur les zones humides reçoive l’attention prioritaire qu’il mérite;

b) porter cette Résolution à l’attention des secrétariats d’autres conventions et organisations internationales afin de favoriser la coopération avec les programmes existants et de lancer de nouveaux partenariats;

c) collaborer avec les programmes existants en vue de mettre sur pied un système de données pratique identifiant les espèces envahissantes qui posent une menace aux zones humides et aux espèces des zones humides, et comprenant des méthodes et des avis concernant le contrôle et l’éradication des espèces envahissantes dans les zones humides;

d) préparer des études de cas dans lesquelles les espèces envahissantes ont causé des dommages aux caractéristiques écologiques, ainsi qu’aux avantages économiques et sociaux des zones humides et, en particulier, des sites Ramsar.

16. DONNE INSTRUCTION au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de:

a) préparer des lignes directrices spécifiques aux zones humides pour identifier, fixer des priorités d’action et gérer les espèces exotiques qui pourraient menacer les zones humides et les espèces des zones humides, en coopération avec l’Organe subsidiaire de la CDB, le Programme mondial du SCOPE sur les espèces envahissantes et d’autres programmes établis sous les auspices de conventions internationales, et en tenant compte du Projet de lignes directrices de l’UICN sur la prévention de la perte de biodiversité due aux invasions biologiques;

b) consulter les parties concernées pour préparer, dans l’intérêt des Parties contractantes, des orientations sur la législation ou les meilleures pratiques de gestion tenant compte de «l’évaluation des risques», afin de limiter le plus possible l’introduction d’espèces exotiques dangereuses pour l’environnement sur leur territoire et le déplacement ou le commerce de ces espèces à l’intérieur de leur territoire.

17. INVITE les Parties contractantes à verser des contributions volontaires pour que le Bureau et le GEST puissent entreprendre les activités décrites dans la présente Résolution sachant que cette Résolution sera mise en œuvre sous réserve de ressources financières et humaines adéquates.

18. DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes:

a) de faire l’inventaire des espèces exotiques se trouvant dans les zones humides de leur territoire et de les évaluer afin de donner la priorité à celles qui constituent une menace pour les zones humides et les espèces des zones humides («évaluation des risques») et à celles qui peuvent être contrôlées ou éradiquées;

b) d’élaborer des programmes afin d’établir les priorités et de cibler les espèces envahissantes qui peuvent être contrôlées ou éradiquées et de mettre en œuvre d’autres programmes internationaux connexes;

c) de tenir compte, autant que possible, dans leurs activités, des effets du déplacement et du transport des espèces exotiques sur la propagation planétaire des espèces envahissantes dans les zones humides, du point de vue environnemental, économique et social;

d) d’étudier les mesures législatives et institutionnelles en vigueur, conformément à la Résolution VII.7 et, au besoin, d’adopter des lois et des programmes pour empêcher l’introduction, sur leur territoire, de nouvelles espèces exotiques dangereuses pour l’environnement et le déplacement ou le commerce de ces espèces à l’intérieur de leur territoire;

e) de renforcer les capacités en matière d’identification d’espèces exotiques nouvelles et dangereuses pour l’environnement (y compris celles qui font l’objet d’essais en agriculture et en horticulture), ainsi que de promotion et d’application des lois et des meilleures pratiques de gestion;

f) de renforcer la sensibilisation et de financer les activités d’identification et de contrôle de nouvelles espèces exotiques dangereuses pour l’environnement; et

g) de collaborer avec d’autres Parties contractantes, dans le but d’échanger information et expérience, d’accroître la capacité générale de lutte contre les espèces envahissantes dans les zones humides et de promouvoir la coordination régionale des programmes relatifs aux espèces envahissantes.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 28 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.