Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.11: Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste . . .

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale

1. RAPPELANT l’Article 2 de la Convention aux termes duquel chaque Partie contractante doit «désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale»;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT qu’après examen de la question lors des trois premières sessions de la Conférence des Parties contractantes, la 4e Session a adopté, dans la Recommandation 4.2, les «Critères d’identification des zones humides d’importance internationale»;

3. SACHANT que la Résolution VI.2 de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes adopte d’autres critères spécifiques d’identification des zones humides d’importance internationale tenant compte des poissons et comprend, en outre, dans son annexe, des lignes directrices précises pour l’application de ces critères;

4. RAPPELANT ÉGALEMENT la Résolution VI.3 de la 6e Session de la Conférence des parties contractantes intitulée «Évaluation des Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale et des lignes directrices associées» qui chargeait le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) d’entreprendre un nouvel examen des critères et de le soumettre au Comité permanent et, éventuellement, à la COP7;

5. SACHANT que l’Action 6.2.3 du Plan stratégique 1997-2002, prie les Parties contractantes de porter une attention particulière à l’inscription de nouveaux sites «dans des catégories de zones humides actuellement sous-représentées sur la Liste de Ramsar, notamment, pour les pays concernés, les récifs coralliens, les mangroves, les herbiers marins et les tourbières»;

6. PRENANT NOTE de l’Action 6.3.1 du Plan stratégique qui demande d’évaluer en permanence les critères «pour veiller à ce qu’ils reflètent les priorités et les valeurs mondiales de la conservation des zones humides»;

7. CONVAINCUE que l’application des Critères d’identification des zones humides d’importance internationale doit avoir lieu dans un cadre stratégique aux niveaux mondial, supranational/régional et national afin que la Convention puisse progresser plus rapidement vers la réalisation d’un réseau mondial de sites représentatifs de tous les types de zones humides qui contribue également à la conservation de la diversité biologique et au maintien des fonctions écologiques et hydrologiques des zones humides dont dépendent les populations humaines;

8. RECONNAISSANT que la Séance technique II de la présente Conférence des Parties contractantes a examiné en détail le projet de «Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale»;

9. RECONNAISSANT ÉGALEMENT que la Séance technique IV de la présente Conférence des Parties contractantes a passé en revue l’information disponible sur les ressources mondiales en zones humides et déterminé un certain nombre de priorités d’inventaire pour améliorer cette base d’information essentielle qui servira de fondement à l’élaboration et à l’établissement des priorités d’inscription des sites Ramsar (Résolution VII.20);

10. PRENANT NOTE de la Décision IV/4 de la Quatrième réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur la diversité biologique relative à l’état et aux tendances de la diversité biologique dans les eaux intérieures et en particulier de l’Annexe I, Section B qui porte sur la collaboration entre les organes techniques respectifs des deux Conventions «pour obtenir l’harmonisation souhaitée entre les méthodes de ces deux Conventions, en vue de définir des critères de classement des écosystèmes aquatiques intérieurs»;

11. AYANT CONNAISSANCE du Protocole d’entente avec la Convention sur les espèces migratrices, du Mémorandum d’accord avec la Convention du patrimoine mondial et du Protocole de coopération avec la Convention sur la lutte contre la désertification, ainsi que des mesures de coopération applicables au niveau des sites qui y sont définies;

12. EXPRIMANT SA SATISFACTION aux membres du GEST et à tous ceux qui ont participé à l’examen des critères et à l’élaboration du Cadre stratégique, en particulier les Organisations internationales partenaires de la Convention et les responsables des Autorités administratives Ramsar suivantes qui ont apporté des commentaires et des avis informels: Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Canada, Colombie, Hongrie, Indonésie, Malawi, Slovénie et Royaume-Uni;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

13. ADOPTE le «Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale» joint en annexe à la présente Résolution.

14. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes d’appliquer le Cadre stratégique dans son entier et, en particulier, d’élaborer au niveau national et, selon qu’il convient, au niveau régional, une méthode systématique d’identification des zones humides à inscrire sur la Liste de Ramsar, conformément à la vision décrite de la Liste des zones humides d’importance internationale.

15. INVITE les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention et les acteurs des communautés locales à œuvrer, conformément au Cadre stratégique à long terme, en vue d’atteindre l’objectif à court terme de 2000 sites Ramsar d’ici la COP9, en 2005.

16. DEMANDE aux Parties contractantes (conformément à la Résolution VII.20) de donner la priorité, le cas échéant, aux programmes d’inventaire des zones humides, afin de fournir les informations de base nécessaires à l’application du Cadre stratégique dans la plus large mesure possible.

17. ENCOURAGE toutes les Parties contractantes, lorsqu’elles identifient des sites prioritaires à inscrire, à garder présentes à l’esprit leurs obligations découlant de l’Article 5 de la Convention (et des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, adoptées dans la Résolution VII.19), et à accorder une attention prioritaire aux zones humides transfrontières pertinentes et à celles qui fournissent un habitat important pour des espèces migratrices dépendant des zones humides.

18. DEMANDE EN OUTRE aux Parties contractantes, si possible et selon qu’il convient, de promouvoir les sites Ramsar de leur propre territoire comme des sites modèles ou de démonstration pour l’application des Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle (Recommandation 4.10).

19. DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar d’attirer l’attention des organes scientifiques et techniques de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention sur les espèces migratrices, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), de la Convention du patrimoine mondial et de la Convention sur la lutte contre la désertification, dès que possible, sur la teneur de la présente Résolution et de son annexe et de chercher à instaurer la collaboration appropriée, en vue de son application.

Annexe

Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 3 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.