Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.8: La participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides

1. RAPPELANT les «Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle» (Recommandation 4.10) et les «Orientations complémentaires pour l’application du concept d’utilisation rationnelle» (Résolution 5.6) qui visaient à encourager la participation des communautés locales à l’élaboration de plans de gestion pour les sites Ramsar et au processus de prise de décisions relatif à l’utilisation rationnelle des zones humides;

2. AYANT CONNAISSANCE des paragraphes pertinents de la Résolution 1.51 du Congrès mondial de la nature, réuni à Montréal en 1996, relative aux populations autochtones, de la Déclaration de Narashino, publiée lors du Symposium international sur les zones humides organisé dans le site Ramsar de Yatsu-Higata, au Japon, en 1995, qui lançait un appel en faveur de la participation active et informée des populations et communautés locales à la gestion des zones humides et de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe concernant l’accès à l’information sur l’environnement et la participation du public à la prise de décisions en matière d’environnement, adoptée à Aarhus, Danemark, en juin 1998;

3. AYANT ÉGALEMENT CONNAISSANCE de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants;

4. SACHANT que dans de nombreux cas, les populations autochtones et les communautés locales participent déjà à la gestion et à l’utilisation durable des zones humides et possèdent de longue date des droits, valeurs ancestrales, connaissances et institutions traditionnelles associés à leur utilisation des zones humides;

5. RAPPELANT la Recommandation 6.3 qui demandait en particulier au Bureau Ramsar, en consultation avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Centre international des zones humides de Kushiro, le Caddo Lake Institute, l’UICN-Union mondiale pour la nature, les Parties contractantes et les ONG pertinentes, d’évaluer les avantages d’une participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides et de préparer, pour examen par la présente session de la Conférence des Parties contractantes, des lignes directrices sur les moyens de faire progresser, par une approche participative, l’adoption et l’application du principe d’utilisation rationnelle de la Convention;

6. SACHANT que l’Objectif opérationnel 2.7 du Plan stratégique de la Convention 1997-2002, décrit les mesures prévues pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et en particulier, des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides», et notamment mettre en œuvre la Recommandation 6.3;

7. NOTANT que les études de cas compilées et analysées pour préparer les Lignes directrices sur les moyens de mettre en œuvre l’approche participative ont révélé que la participation des parties prenantes locales peut accélérer le mouvement en faveur de la réalisation de l’objectif Ramsar d’utilisation rationnelle des zones humides, conformément à l’Article 3.1 de la Convention, lorsque cette participation s’inscrit dans le cadre complet des mesures préconisées par la Convention et que les enseignements tirés de ces études de cas peuvent aider les Parties contractantes, entre autres, à privilégier des approches participatives qui évitent de reproduire les erreurs faites par d’autres;

8. NOTANT EN OUTRE que le thème de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes est Les zones humides et l’homme – un lien vital et que la Séance technique III de la présente session a examiné en détail les outils et les mécanismes de promotion de la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides;

9. NOTANT DE PLUS que la Séance technique III de la présente session a examiné et discuté le projet de document préparé par l’UICN-Union mondiale pour la nature avec l’appui du Centre international des zones humides de Kushiro, du Caddo Lake Institute, du Fonds mondial pour la nature (WWF) et du Bureau Ramsar, intitulé Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides;

10. REMERCIANT les gouvernements de l’Australie, de la Suisse et du Royaume-Uni qui ont apporté un appui financier à la préparation du projet de Lignes directrices et des études de cas associées;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

11. ADOPTE les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides contenues dans l’annexe à la présente Résolution comme orientation complémentaire, destinée aux Parties contractantes, pour l’application du concept d’utilisation rationnelle de la Convention et de la Convention en général.

12. APPELLE les Parties contractantes à appliquer ces Lignes directrices pour encourager une participation active et informée des communautés locales et populations autochtones et les inciter à assumer des responsabilités en matière de gestion de sites inscrits sur la Liste de Ramsar et d’autres zones humides ainsi que d’application des principes d’utilisation rationnelle au niveau local, au niveau du bassin versant et au niveau national.

13. APPELLE EN OUTRE les Parties contractantes, lorsqu’elles appliquent les lignes directrices jointes en annexe à la présente Résolution, à accorder la priorité et une attention spéciale à la participation des femmes, des jeunes et des organisations qui les représentent, dans toute la mesure du possible.

14. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de prévoir de vastes consultations avec les communautés locales et les populations autochtones en vue de l’élaboration de politiques et de législations nationales sur les zones humides et de veiller à ce que ces instruments, lorsqu’ils sont mis en application, comprennent des mécanismes compatibles avec l’annexe à la présente Résolution, garantissant une participation active de la communauté en général à cette application.

15. PRIE EN OUTRE les Parties contractantes de créer, le cas échéant, un cadre légal et politique, assorti des ressources nécessaires, pour faciliter la participation directe des populations autochtones et des communautés locales à la prise de décisions, aux niveaux national et local, relatives à l’utilisation durable des zones humides.

16. INVITE les Parties contractantes à faire en sorte que les parties prenantes, notamment les communautés locales et les populations autochtones, soient représentées aux comités nationaux Ramsar ou organismes semblables et que, dans la mesure du possible, ces parties prenantes non gouvernementales soient représentées dans les délégations nationales aux futures sessions de la Conférence des Parties contractantes.

17. ENCOURAGE les Parties contractantes à garantir la transparence des prises de décisions relatives aux zones humides et à leur conservation, à instaurer, avec les parties prenantes, un échange complet d’informations, notamment techniques, relatives à la sélection des sites Ramsar et à la gestion de toutes les zones humides, en garantissant leur totale participation à ce mécanisme.

18. ENCOURAGE EN OUTRE les Parties contractantes, les experts techniques et les populations locales et autochtones à collaborer à la planification et à la gestion des zones humides afin de garantir que les décisions tiennent compte des meilleures connaissances scientifiques et des meilleures connaissances locales disponibles.

19. DEMANDE aux Parties contractantes de donner la priorité au renforcement des capacités pour la mise en œuvre d’approches participatives en s’efforçant tout particulièrement d’enseigner aux administrateurs gouvernementaux et à la population locale les techniques de facilitation, les processus consultatifs, la sensibilité culturelle et les moyens d’appliquer les Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle.

20. INVITE les Parties contractantes à rechercher, s’il y a lieu, la participation et l’aide des populations autochtones et des groupes communautaires, des centres d’éducation sur les zones humides et des organisations non gouvernementales ayant l’expertise nécessaire pour faciliter la mise en place d’approches participatives.

21. DEMANDE aux Parties contractantes de reconnaître que, bien souvent, les mécanismes financiers et les incitations ont un effet catalytique sur les processus participatifs et devraient donc être examinés en priorité dans les efforts déployés pour promouvoir la participation des communautés locales et des populations autochtones.

22. PRIE INSTAMMENT les organismes bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux de soutenir les projets de conservation et d’utilisation durable des zones humides et les projets de gestion intégrée des ressources hydrologiques en général, de tenir compte de l’annexe à la présente Résolution et des priorités d’action, au niveau national, qui y sont mises en évidence.

23. DONNE instruction au Bureau Ramsar de mettre sur pied un mécanisme d’échange, d’instituer un point focal et d’assurer la liaison avec d’autres organisations internationales, notamment les secrétariats des conventions internationales, pour échanger des informations sur les approches participatives et les systèmes cognitifs autochtones d’appui à la gestion des zones humides ainsi que l’information sur la formation et sur d’autres sujets pouvant aider les Parties à appliquer la présente Résolution, dans la limite de ressources humaines et financières disponibles.

24. PRIE le Bureau Ramsar et ses partenaires de compléter ces Lignes directrices d’ici à la COP9 à la lumière des nouvelles expériences acquises, en établissant des mécanismes participatifs sur les sites Ramsar et autres zones humides et en renforçant les mécanismes existants, en tirant parti de l’expérience des Organisations internationales partenaires, des populations autochtones et des groupes communautaires.

25. DÉCIDE que dans les Rapports nationaux qui seront préparés pour la COP8, les auteurs s’efforceront tout particulièrement de rendre compte des efforts notables déployés en faveur de la mise en œuvre de ces Lignes directrices et, en particulier, des efforts déployés pour améliorer et élargir la participation efficace des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides.

Annexe

Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 25 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.