Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.6: Lignes directrices pour l’élaboration et l’application de politiques nationales pour les zones humides

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

1. RAPPELANT l’Article 3.1 de la Convention qui stipule que les Parties contractantes «élaborent et appliquent leurs plans de gestion de manière à promouvoir la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, dans la mesure du possible, l’utilisation durable des zones humides de leur territoire»;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT la Recommandation 4.10 et la Résolution 5.6 ainsi que leurs annexes qui fournissent des «Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle» et des «Orientations complémentaires pour l’application du concept d’utilisation rationnelle» respectivement et, en particulier, invitent instamment les Parties contractantes à élaborer et appliquer des politiques nationales pour les zones humides comme mesures importantes permettant de réaliser l’utilisation rationnelle des zones humides;

3. CONSCIENTE que la Recommandation 6.9 demandait la mise en place d’un cadre d’élaboration et d’application des politiques nationales pour les zones humides et une analyse du statut des politiques pour les zones humides à l’échelle mondiale;

4. ÉGALEMENT CONSCIENTE que l’Action 2.1.2, Objectif opérationnel 2.1 du Plan stratégique, 1997-2002 demandait instamment aux Parties contractantes, au Bureau et aux organisations partenaires de «déployer de plus grands efforts pour élaborer des politiques nationales pour les zones humides, soit de façon indépendante, soit en tant que composantes clairement identifiables d’autres initiatives de planification nationale de la conservation»;

5. NOTANT AVEC SATISFACTION que dans les rapports nationaux à la présente Conférence des Parties contractantes, 77 Parties ont déclaré avoir mis en œuvre ou entamé les préparatifs de politiques ou de stratégies nationales pour les zones humides;

6. NOTANT EN OUTRE que la Séance technique II de la présente Conférence consacrée aux plans nationaux pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides, lui a présenté, après l’avoir examinée en détail, l’annexe à la présente Résolution intitulée «Lignes directrices pour l’élaboration et l’application de politiques nationales pour les zones humides»;

7. RECONNAISSANT que l’élaboration de politiques et les initiatives connexes peuvent nécessiter un renforcement des capacités lorsque les ressources humaines, techniques et financières sont insuffisantes;

8. EXPRIMANT SES REMERCIEMENTS aux auteurs de l’annexe à la présente Résolution qui ont apporté leurs avis conjugués, fondés sur leur expérience, de sorte que les Parties contractantes qui préparent ou envisagent de préparer de telles politiques peuvent terminer ou entreprendre cette tâche avec une efficacité accrue;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. ADOPTE, en tant qu’orientation pour les Parties contractantes, l’annexe à la présente Résolution intitulée Lignes directrices pour l’élaboration et l’application de politiques nationales pour les zones humides et INVITE les Parties qui n’ont pas encore entrepris d’élaborer leur politique d’accorder la plus haute attention à cette activité.

10. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de prendre note des orientations connexes figurant dans l’annexe à la Résolution VII.7, Lignes directrices pour l’étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides, et de les appliquer avec égale vigueur compte tenu des liens étroits qui existent entre les instruments de politique et la législation.

11. ENCOURAGE les Parties contractantes à reconnaître l’avantage d’incorporer dans les politiques nationales pour les zones humides des mesures appropriées garantissant que la restauration des zones humides reçoit la priorité dans l’administration des programmes et des dépenses gouvernementales et dans la promotion des mesures locales visant à remettre en état les zones humides dégradées.

12. ENCOURAGE ÉGALEMENT les Parties contractantes à intégrer dans leurs politiques nationales pour les zones humides, dans la plus large mesure possible, les éléments des autres orientations adoptées sous l’égide de la Convention, telles que les Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle (Recommandation 4.10) et les Orientations complémentaires pour l’application du concept d’utilisation rationnelle (Résolution 5.6), les Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution 5.7), les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) et le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9), en tenant compte également des Résolutions VII.16 sur les études d’impact et VII.15 sur les incitations.

13. INVITE INSTAMMENT, conformément aux Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19), les Parties contractantes qui ont déjà élaboré et appliqué des politiques nationales pour les zones humides à saisir toute occasion de partager cette connaissance et cette expérience avec d’autres Parties contractantes à la Convention de Ramsar qui entament un tel processus.

Annexe

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 1 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.