Résolutions de la COP7 Ramsar

Résolution VII.4: Partenariat et coopération avec d’autres Conventions

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

1. RAPPELANT l’Objectif opérationnel 7.2 du Plan stratégique 1997-2002, qui détermine un train de mesures visant à renforcer et officialiser les liens avec d’autres conventions internationales et/ou régionales de l’environnement;

2. RAPPELANT EN PARTICULIER l’Action 7.2.1 du Plan stratégique 1997-2002 qui donne instruction au Comité permanent et au Bureau Ramsar de «participer à des consultations – ou susciter de telles consultations – avec les conventions en rapport afin d’encourager l’échange d’informations et la coopération et élaborer un programme de mesures à prendre, éventuellement, conjointement»;

3. NOTANT les avantages de la synergie et de l’application intégrée, au besoin, des conventions relatives à l’environnement, à tous les niveaux – mondial, régional, national et local;

4. PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION de la Décision IV/15 de la Quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) sur la coopération avec d’autres conventions relatives à la diversité biologique qui «approuve le plan de travail conjoint avec la Convention sur les zones humides … en tant que cadre d’une coopération renforcée entre les deux conventions et encourage l’exécution du plan de travail»;

5. PRENANT NOTE de la Décision IV/4 de la COP4 de la CDB relative à la conservation de la diversité biologique des écosystèmes aquatiques intérieurs, qui priait les Parties contractantes, lorsqu’elles demandent un appui au Fonds pour l’environnement mondial, d’accorder la priorité à a) l’identification d’écosystèmes aquatiques intérieurs en tenant compte des Critères Ramsar relatifs aux zones humides d’importance internationale, b) la préparation et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée pour les bassins versants et les bassins hydrographiques et c) l’étude des processus qui contribuent à la perte de diversité biologique dans les écosystèmes aquatiques intérieurs;

6. SALUANT les Décisions IV/5 et IV/10 de la COP4 de la CDB relatives à la diversité biologique marine et côtière et aux études d’impact, respectivement, ainsi que les mesures conjointes et la collaboration qu’elles proposent dans ces domaines;

7. SE FÉLICITANT des mesures proposées par le Bureau Ramsar pour élaborer des plans d’action conjoints avec la Convention sur les espèces migratrices et pour ouvrir le dialogue avec le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en vue de faire progresser la coopération future;

8. PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION du Protocole de coopération signé le 5 décembre 1998 entre le Bureau de la Convention de Ramsar et le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification et du Mémorandum d’accord signé entre le Bureau Ramsar et le Centre du patrimoine mondial (UNESCO) lors de la COP7;

9. CONVAINCUE que l’on a avantage à harmoniser la collecte d’informations et l’exécution des activités des conventions internationales et régionales de l’environnement et, ayant examiné les recommandations à cet égard contenues dans le rapport préparé par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) intitulé «Étude de faisabilité en vue d’harmoniser l’infrastructure de gestion de l’information des traités relatifs à la diversité biologique»;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

10. ADOPTE le Plan de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui figure à l’annexe I et donne instruction au Bureau Ramsar, dans la mesure des ressources disponibles, d’accorder la priorité à son application durant la période triennale qui s’ouvre.

11. APPROUVE EN PARTICULIER la collaboration et la coopération proposées entre la Convention de Ramsar et la CDB dans les domaines des écosystèmes aquatiques intérieurs, de la diversité biologique marine et côtière, de l’étude d’impact et des mesures incitatives.

12. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes éligibles, tant de la Convention de Ramsar que de la CDB, d’élaborer des projets qui seront soumis au Fonds pour l’environnement mondial, conformément aux paragraphes 6 et 7 de la Décision IV/4 de la COP4 de la CDB en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs et de communiquer au Bureau Ramsar les progrès faits à cet égard.

13. DEMANDE au Bureau Ramsar de donner la priorité, dans son programme de travail pour la prochaine période triennale, dans la mesure des ressources disponibles, à l’élaboration d’actions conjointes avec la Convention sur les espèces migratrices (CMS), à l’application du Protocole de coopération et du Mémorandum d’accord signés avec le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) et le Centre du patrimoine mondial, respectivement et qui figurent à l’annexe II et III, et à l’élaboration d’un protocole de coopération avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

14. DEMANDE aux Parties contractantes aux Conventions susmentionnées de tenir compte du Plan de travail conjoint avec la CDB, des Protocoles de coopération et du Mémorandum d’accord en vigueur avec la CMS, la CLD et le Centre du patrimoine mondial, respectivement, de renforcer leurs propres mécanismes internes, régionaux et internationaux et leurs instruments politiques de manière à améliorer, au besoin, l’application coordonnée de ces traités, de telle sorte que la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides puissent être inscrites dans les cadres généraux de la gestion de l’environnement et du développement durable.

15. DONNE INSTRUCTION au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar, conformément à la Résolution VII.2 et dans la limite des ressources financières et humaines disponibles, d’échanger des informations, de coopérer et de coordonner les activités, au besoin, avec les organes experts équivalents de la CDB, de la CMS, de la CLD et des organes régionaux pertinents, de faire rapport, par l’intermédiaire du Comité permanent, à la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes sur les résultats de telles actions.

16. CHARGE le Bureau Ramsar de continuer de participer à l’application des recommandations contenues dans le rapport du WCMC sur l’harmonisation de la gestion de l’information entre les conventions relatives à l’environnement et, en particulier, de contribuer, dans la mesure des ressources disponibles, au projet pilote de mise à l’essai d’une méthode simplifiée de préparation des rapports nationaux comme suggéré dans la Section 5.2 du rapport.

17. CHARGE EN OUTRE le Bureau Ramsar d’encourager la participation des secrétariats de la CLD, de la Convention-cadre sur les changements climatiques et de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe à l’application des recommandations contenues dans le rapport du WCMC sur l’harmonisation de la gestion de l’information, compte tenu des initiatives prises dans le cadre du mécanisme du centre d’échange d’informations de la CDB.

18. CHARGE ENFIN le Bureau Ramsar d’envisager de renforcer les partenariats, et éventuellement d’établir des plans de travail conjoints, avec la Convention d’Apia sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud et la Convention de Nouméa sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud, ainsi qu’avec la Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, afin de favoriser l’adhésion des petits États insulaires en développement à la Convention de Ramsar.

Addenda

Annexe I - Plan de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Annexe II - Protocole de coopération avec la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD)

Annexe III – Mémorandum d’accord avec le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 24 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.