La Convention sur les zones humides

Résolution VI.17: Questions financières et budgetaires

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Résolution VI.17: Questions financières et budgetaires

1. RAPPELANT les dispositions budgétaires énoncées dans l’Article 6, paragraphes 5 et 6 de la Convention;

2. NOTANT avec satisfaction que la majorité des Parties contractantes ont versé promptement leur contribution au budget central de la Convention;

3. INVITANT les Parties contractantes qui ne l’ont pas encore fait à verser rapidement leur contribution afin de faciliter les travaux de la Convention et, en particulier, d’assurer le bon fonctionnement du Bureau de la Convention sur le plan des finances;

4. PRENANT NOTE avec gratitude des contributions financières additionnelles versées par de nombreuses Parties contractantes pour financer des activités entreprises dans le cadre de la Convention et des contributions financières également versées dans ce but par des institutions intergouvernementales et des organisations non gouvernementales;

5. SE FELICITANT des services financiers et administratifs efficaces fournis par l’UICN - Union mondiale pour la nature au Bureau Ramsar;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

6. DECIDE que les Dispositions relatives à l’administration financière de la Convention, contenues dans l’Annexe 3 de la Résolution 5.2 seront intégralement appliquées durant la période triennale de 1997 à 1999;

7. APPROUVE le budget pour la période triennale de 1997 à 1999 joint en Annexe I;

8. DECIDE que la contribution de chaque Partie contractante à ce budget correspond au barème des cotisations applicable aux Etats membres des Nations Unies déjà approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies pour 1997 (Annexe II) et qui doit encore être approuvé pour 1998 et 1999;

9. DONNE instruction au Comité permanent de présenter à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes un rapport sur la poursuite de ses recherches concernant des options autres que le barème des Nations Unies pour servir de base au calcul des contributions annuelles au budget de la Convention, en veillant à garantir un partage équitable des charges budgétaires et en tenant compte de la situation des pays en développement;

10. DECIDE EN OUTRE

a) que le Bureau Ramsar établit un Fonds de réserve qui couvrira les dépenses imprévues et inévitables sans incidence sur le budget central;

b) que le Fonds est alimenté par les sources suivantes:

i) les économies résultant d’une limitation des dépenses ou d’une plus grande efficacité dans l’exercice budgétaire précédent;

ii) le paiement de contributions de Parties contractantes qui avaient été passées aux profits et pertes comme créances douteuses;

iii) les intérêts perçus sur les fonds reçus, avec l’approbation des bailleurs de fonds;

c) que les ressources du Fonds ne doivent jamais être supérieures au douzième du budget central de l’exercice financier en cours;

d) que le Fonds est administré par le Secrétaire Général avec les avis du Sous-groupe des finances établi par le Comité permanent; et

11. DECIDE ENFIN que

a) le Comité permanent instaure un Sous-groupe des finances comprenant au moins cinq membres et, au plus, sept membres de différentes régions, et charge l’un de ces membres d’assurer la présidence du Sous-groupe;

b) le Sous-groupe est chargé de toutes les questions financières de la Convention et soumet un rapport et des recommandations à ce sujet au Comité permanent;

c) le Président du Sous-groupe, au besoin en consultation avec le Président du Comité permanent, et si nécessaire l’ensemble du Sous-groupe, fournit des avis et des conseils au Secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions relatives à l’administration des finances de la Convention, y compris en ce qui concerne toute question relative aux sources de financement et à l’utilisation des ressources du Fonds de réserve de la Convention;

d) le Sous-groupe des finances se réunit avant chaque réunion du Comité permanent pour préparer des recommandations sur toutes les questions financières soumises au Comité permanent et travaille, dans l’intervalle, par correspondance.

Annexe I: Budget central 1997-1999

Annexe II: Calcul des Contributions des Membres de Ramsar en 1997 (Adobe PDF)

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 21 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.