La Convention sur les zones humides

Résolution VI.16: Procédures d'adhésion

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Résolution VI.16: Procédures d'adhésion

1. SACHANT que chaque Partie contractante à la Convention "devra désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale" et que "les limites de chaque zone humide devront être décrites de façon précise et reportées sur une carte" (Article 2.1);

2. RAPPELANT que "désireuse de faciliter l’adhésion à la Convention d’un nombre croissant d’Etats et, en conséquence de simplifier les formalités d’adhésion" la Résolution 4.5 a estimé qu’ayant inscrit au moins une zone humide sur la Liste au moment de la signature de la Convention sans réserve de ratification, ou du dépôt de son instrument de ratification ou d’adhésion, une Partie pourrait soumettre ultérieurement, au Bureau, la carte et la description du site inscrit;

3. SE FELICITANT de l’augmentation du nombre de Parties contractantes à la Convention et du nombre de zones humides inscrites sur la Liste;

4. RAPPELANT que la Résolution 5.3 "Procédure relative à l’inscription initiale de sites sur la Liste des zones humides d’importance internationale" priait les Parties contractantes de veiller à ce que tout nouveau site ajouté à la Liste remplisse au moins l’un des critères institués par la Recommandation 4.2 et, en cas de doute, d’engager des consultations informelles avec le Bureau de la Convention et ses Conseillers techniques avant d’inscrire de nouveaux sites; et ajoutait qu’outre la carte portant les limites définitives du site, une Fiche descriptive sur les sites Ramsar, dûment remplie, devait être soumise au Bureau de la Convention lors de l’inscription d’une zone humide sur la Liste et qu’une attention particulière devait être portée aux sections relatives aux mesures de conservation, aux fonctions et valeurs et aux critères d’inscription;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

5. DECIDE qu’en dépit des dispositions de la Résolution 4.5, les limites de chaque zone humide inscrite seront précisément décrites et reportées sur une carte par les Etats au moment de la signature sans réserve de ratification, de la ratification ou de l’adhésion à la Convention;

6. DECIDE EN OUTRE que les limites de chaque nouveau site inscrit ultérieurement sur la Liste des zones humides d’importance internationale seront précisément décrites et reportées sur une carte;

7. INVITE les Parties contractantes à fournir, au moment de l’inscription d’une zone humide sur la Liste, une Fiche descriptive sur les sites Ramsar dûment remplie en portant une attention particulière aux sections mentionnées dans la Résolution 5.3;

8. REITERE l’invitation aux Etats et Parties contractantes contenue dans la Résolution 5.3 à engager, en cas de doute, des consultations informelles avec le Bureau et ses Conseillers techniques.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 21 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.