La Convention sur les zones humides

Résolution VI.15: Amendement du Règlement intérieur

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Résolution VI.15: Amendement du Règlement intérieur à partir de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes

1. NOTANT la nécessité d’harmoniser le Règlement intérieur de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar avec les Règlements intérieurs adoptés par les Parties à des Conventions plus récentes, en particulier la Convention sur la diversité biologique;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

2. DECIDE de remplacer la disposition actuelle 2 (2) par le texte suivant: "Tout organe ou agence, national ou international, qu’il soit gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans des domaines liés à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides, et qui a informé le Bureau de la Convention de son désir d’être représenté aux sessions de la Conférence des Parties, sera autorisé à être représenté par des Observateurs, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes n’y fasse objection";

3. DECIDE de remplacer la disposition actuelle 2 (6) par le texte suivant: "Les organes et/ou agences qui souhaitent être représentés à la session par des Observateurs doivent proposer le nom de ces Observateurs au Bureau de la Convention un mois au moins avant l’inauguration de la session";

4. PRIE le Comité permanent de procéder à un examen approfondi du Règlement intérieur de la Conférence des Parties durant la prochaine période triennale, en vue de proposer à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes une version révisée du Règlement intérieur, qui soit compatible avec ceux des autres conventions internationales relatives à l’environnement.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 21 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.