La Convention sur les zones humides

Résolution VI.11: Recueil des recommandations et résolutions

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Résolution VI.11: Recueil des recommandations et résolutions de la Conférence des Parties contractantes

1. NOTANT que pas moins de 72 recommandations et 18 résolutions ont été adoptées par la Conférence des Parties contractantes, jusqu'à la 6e Session de Brisbane, et que d'autres ont été adoptées par cette session;

2. CONSCIENTE des efforts significatifs qui sont périodiquement déployés pour compiler ces recommandations et résolutions à titre de référence pour les Parties contractantes;

3. RECONNAISSANT la nécessité de disposer d'un recueil regroupant, par thèmes, les recommandations et résolutions qui ont été adoptées aux sessions successives de la Conférence des Parties contractantes;

4. RECONNAISSANT EN OUTRE qu'un tel recueil thématique servirait à mieux faire comprendre et connaître le contenu de ces documents, les engagements souscrits, le contexte historique et les lacunes ou redondances éventuelles et, partant, pourrait contribuer de manière significative à l'application du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention de Ramsar;

5. NOTANT que le Manuel de la Convention de Ramsar et l'Evolution juridique de la Convention de Ramsar, publiés respectivement en 1996 et 1995 par le Bureau Ramsar, sont des outils de référence utiles pour la compilation d'un tel recueil;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

6. DECIDE qu'il conviendrait de préparer un recueil thématique des recommandations et résolutions de Ramsar traitant des sujets énumérés à l'Annexe de la présente Résolution et d'autres sujets, si nécessaire, comprenant toutes les résolutions et recommandations, y compris celles adoptées par la présente session de la Conférence des Parties contractantes;

7. DONNE POUR INSTRUCTION au Bureau de publier, en consultation avec le GEST et, au besoin, d'autres experts juridiques, un recueil thématique des recommandations et résolutions de Ramsar et de le soumettre pour examen à la prochaine session de la Conférence des Parties contractantes en vue de son adoption comme document officiel de la Convention; et

8. CHARGE le Comité permanent d'assurer le suivi et d'évaluer le processus de regroupement des recommandations et résolutions.

Annexe à Résolution VI.11

THEMES POUR LE RECUEIL DES RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS DE RAMSAR

Lors de la préparation d'un recueil thématique des Recommandations et Résolutions des six Sessions de la Conférence des Parties contractantes tenues entre 1980 (Cagliari, Italie) et 1996 (Brisbane, Australie), il conviendrait d'examiner les thèmes suivants:

a) Critères et Lignes directrices sur l'identification des zones humides d'importance internationale.

b) Définitions, Lignes directrices et Orientations complémentaires sur le concept d'utilisation rationnelle.

c) Définitions et Lignes directrices sur l'identification et la surveillance continue des changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar et autres zones humides et sur l'établissement de rapports.

d) Lignes directrices sur les Plans de gestion (y compris zonation des zones humides) des sites Ramsar et autres zones humides.

e) Relations entre la Convention et la Communauté d'aide au développement, y compris les banques multilatérales de développement, le Fonds pour l'environnement mondial et les programmes bilatéraux d'aide au développement.

f) Instructions sur le fonctionnement et le cahier des charges des organes de la Convention tels que le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique et le Bureau Ramsar.

g) Procédures de fonctionnement et d'orientation pour les mécanismes d'application de la Convention tels que le Fonds de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et le Registre de Montreux.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 21 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.