La Convention sur les zones humides

Résolution 5.9: L'Application des critères Ramsar

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Résolution 5.9: L'Application des critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale

RAPPELANT que la Recommandation REC. C.4.2 de la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes, tenue à Montreux (Suisse) en 1990, a adopté les "Critères d'identification des zones humides d'importance internationale";

RAPPELANT EN OUTRE que la section 2 de ces Critères est intitulée "Critères généraux tenant compte de la flore ou de la faune", alors que la section 3 est intitulée "Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d'eau" et comprend l'alinéa 3(c), qui indique qu'une zone humide devrait être considérée d'importance internationale "si, dans le cas où l'on dispose de données sur les populations, elle abrite habituellement 1% des individus d'une population d'une espèce ou d'une sous-espèce d'oiseaux d'eau";

PRENANT ACTE de l'exposé sur les populations d'espèces de zones humides autres que les oiseaux d'eau, présenté à l'Atelier D de la présente Session par le Programme de sauvegarde des espèces de l'UICN-Union mondiale pour la nature;

PRENANT ACTE EN OUTRE de l'exposé sur "Les priorités mondiales de la conservation des oiseaux d'eau" présenté à l'Atelier D de la présente Session par le Bureau international de recherche sur les zones humides et les oiseaux d'eau (BIROE);

RAPPELANT que, si les Critères Ramsar identifient une zone humide en vue de son inscription sur la Liste Ramsar, toute décision à cet égard demeure la prérogative de la Partie contractante sur le territoire de laquelle se trouve cette zone humide;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

REMERCIE l'UICN et le BIROE de leurs exposés;

PRIE les Parties contractantes d'utiliser le concept et les exemples fournis dans l'exposé de l'UICN comme base pour l'application de la section 2 des Critères Ramsar;

PRIE EN OUTRE les Parties contractantes d'utiliser les chiffres présentés à la présente réunion par le BIROE comme base pour l'application de la Section 3 et, en particulier, de l'alinéa 3(c), des Critères Ramsar et les encourage à fournir régulièrement au BIROE des commentaires et mises à jour des chiffres; et

DEMANDE à l'UICN et au BIROE de mettre à jour leurs chiffres et données à la lumière des résultats des recherches et études à venir, et de les soumettre aux prochaines sessions de la Conférence des Parties contractantes.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 17 janvier 1997, mise à jour le 31 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.