La Convention sur les zones humides

Résolution 5.8: Le financement et fonctionnement futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Résolution 5.8: Le financement et fonctionnement futurs du Fonds Ramsar de conservation des zones humides

RAPPELANT que la Résolution RES. C.4.3 de la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes, tenue à Montreux (Suisse) en 1990, a décidé d'établir un Fonds de conservation des zones humides (le Fonds) pour "fournir une assistance aux pays en développement, sur demande officielle émanant d'une autorité nationale compétente, pour des activités visant à promouvoir les objectifs de la Convention";

RAPPELANT EN OUTRE que la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes a décidé d'inscrire chaque année au budget de la Convention une somme symbolique de dix mille francs suisses (SFR 10 000.-), allouée au Fonds, pour la période de 1991 à 1993 et que ce montant doit être "augmenté par des contributions volontaires substantielles";

REMERCIANT les Parties contractantes (Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse), les organisations non gouvernementales (Soroptimist International de Kushiro et le WWF), ainsi que les particuliers qui ont versé des contributions volontaires au Fonds depuis la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes;

REMERCIANT EN OUTRE les Parties contractantes (Islande et Japon) et les organisations non-gouvernementales japonaises et les organisations de Kushiro (Corps de volontaires de la Croix-Rouge de Kushiro, Rotor Act Club et INAX Limited), qui ont fait ou annoncé des contributions à la présente Session;

NOTANT que ces contributions se sont montées à environ SFR 250 000 en 1991 et SFR 310 000 en 1992, ce qui a permis au Comité permanent d'approuver six demandes (Chili, Congo, Kenya, Mauritanie, Viet Nam et - provisoirement - Equateur) à sa réunion de novembre 1991 et douze demandes (Argentine, Chine, Guatemala, Indonésie (deux demandes), Niger, Ouganda, Pakistan, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Pérou, Tanzanie et Tunisie) à sa réunion d'octobre 1992, ainsi que des projets en Bolivie et au Pakistan conformément à la procédure d'approbation d'urgence;

CONSCIENTE de la nécessité d'augmenter le montant des ressources disponibles du Fonds de conservation des zones humides jusqu'à au moins un million de dollars par an;

NOTANT EN OUTRE que le Comité permanent et le Bureau Ramsar se sont employés à trouver d'autres sources de financement pour satisfaire les nombreuses demandes qui ne pouvaient pas être couvertes par le Fonds;

SOULIGNANT que, tel que constitué et financé actuellement, le Fonds ne peut financer que les projets de petite taille, d'un coût unitaire n'excédant pas SFR 40 000 environ;

ATTIRANT L'ATTENTION sur les problèmes particuliers des pays dont l'économie est en transition;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

SE DECLARE CONVAINCUE que, pour permettre au Fonds Ramsar de conservation des zones humides d'atteindre ses buts, il faut que d'autres Parties contractantes suivent l'exemple de celles qui versent d'ores et déjà des contributions volontaires au Fonds et que ces dernières ne se contentent pas seulement de maintenir leurs contributions volontaires mais les augmentent de manière substantielle;

REAFFIRME que le Fonds doit absolument bénéficier de contributions majeures émanant d'autres sources;

DECIDE:

(a) que les pays en développement continueront à être les principaux bénéficiaires du Fonds Ramsar de conservation des zones humides, comme envisagé à Montreux; et

(b) que les pays dont l'économie est en transition soient aidés et soutenus par des contributions volontaires de pays développés (par le biais d'accords bilatéraux) ou d'organismes multilatéraux, et que, le cas échéant, pour des raisons administratives, ces fonds soient acheminés par le truchement de la Convention de Ramsar;

SOULIGNE qu'il importe de soumettre les demandes de financement le 1er juin de chaque année au plus tard, pour que les projets puissent être examinés dans de bonnes conditions par le Comité permanent, le Groupe d'évaluation scientifique et technique, le Bureau de la Convention et leurs conseillers; et

SOULIGNE ENFIN que les Parties contractantes doivent adresser également à temps leurs rapports d'exécution des projets approuvés, afin que l'on puisse disposer de tous les documents nécessaires relatifs à l'utilisation des fonds.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 17 janvier 1997, mise à jour le 31 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.