La Convention sur les zones humides

Résolution 5.5: La création d'un group d'évaluation scientifique et technique

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Résolution 5.5: La création d'un group d'évaluation scientifique et technique

SE FELICITANT de l'augmentation continue du nombre de Parties contractantes à la Convention, de l'augmentation du nombre de sites inscrits à la "Liste des zones humides d'importance internationale", de la création de la base de données Ramsar et de l'importance croissante des Lignes directrices pour la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle, de la Procédure de surveillance continue, du Registre de Montreux et du Fonds de conservation des zones humides;

RECONNAISSANT que cette évolution (avec l'ajout, à la présente Session de la Conférence des Parties contractantes, des "Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle", de la "Procédure relative à l'inscription initiale de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale", de l'examen du "Registre de Montreux" et des "Lignes directrices sur les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides") constitue une charge de travail supplémentaire pour le Comité permanent et le Bureau de la Convention, qui demandent l'avis scientifique et technique officiel des Parties contractantes;

RAPPELANT que la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes a institué un groupe de travail chargé non seulement de conseiller sur l'élaboration et la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle dans le cadre de la Convention mais aussi, d'établir des critères et lignes directrices pour l'identification des zones humides d'importance internationale;

NOTANT que le groupe de travail a été reconstitué par la Recommandation REC. C.4.10, à la Quatrième Session de la Conférence des Parties, sous le nom de "Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle";

RECONNAISSANT la contribution précieuse apportée à l'action de la Convention par le Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle;

RAPPELANT EN OUTRE la Recommandation REC.C.4.7 de la Conférence des Parties contractantes chargeant le Comité permanent "d'étudier la nécessité de créer un Comité scientifique de la Convention";

PRENANT ACTE des délibérations et des conclusions des ateliers de la présente session et du rapport préparé par le Bureau de la Convention, à la demande du Comité permanent;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DECIDE de créer un Groupe Ramsar d'évaluation scientifique et technique pour apporter une aide scientifique et technique au Bureau et au Comité permanent, et à travers eux, à la Conférence des Parties contractantes; et DECIDE que le Groupe d'évaluation scientifique et technique accomplira les tâches d'évaluation scientifique et technique qui lui seront confiées chaque année par le Comité permanent, en particulier :

• évaluation du programme annuel scientifique et technique du Bureau;
• évaluation des "Critères d'identification des zones humides d'importance internationale" notamment en ce qui concerne les habitats des populations de poissons;
• évaluation de l'application de la "Procédure relative à l'inscription initiale des sites sur la liste des zones humides d'importance internationale";
• évaluation du "Registre de Montreux";
• établissement des priorités d'application de la "Procédure de surveillance continue";
• évaluation des projets soumis au Fonds de conservation des zones humides;
• évaluation de l'application des "Lignes directrices pour la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle" et des "Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle";
• évaluation de l'application des "Lignes directrices sur les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides";
• étude d'une définition des caractéristiques écologiques et de lignes directrices sur le suivi des modifications de ces caractéristiques;

DECIDE EN OUTRE

• que le Groupe d'évaluation scientifique et technique se composera de sept membres ayant les connaissances scientifiques et techniques appropriées, nommés par la Conférence des Parties contractantes sur recommandation du Comité permanent, à titre individuel, pour un mandat de trois ans, en veillant à respecter une représentation équitable de chaque région;
• que le Comité permanent présentera ses recommandations relatives à la nomination des membres du Groupe d'évaluation scientifique et technique sur la base des propositions faites au Bureau par les Parties Contractantes, en tenant compte de la nécessité de préserver une certaine continuité dans la composition du Groupe d'évaluation scientifique et technique;
• que le Groupe d'évaluation scientifique et technique pourra rechercher l'avis spécifique d'autres experts scientifiques et techniques des Parties contractantes et organisations partenaires;
• que l'UICN et le BIROE auront le statut d'observateurs auprès du Groupe d'évaluation scientifique et technique;
• que le Groupe d'évaluation scientifique et technique se réunira au moins une fois par an et fera rapport à la réunion annuelle du Comité permanent, lequel inclura des informations sur les travaux du Groupe dans son rapport triennal à la Conférence des Parties contractantes;
• que les frais de participation aux réunions des membres du Groupe d'évaluation scientifique et technique seront assumés par les autorités de leurs pays respectifs, sauf en ce qui concerne les participants des pays en développement et des pays dont l'économie est en transition dont les frais pourront être couverts par le budget central de la Convention ou par d'autres sources appropriées;
• que dans la période triennale 1994 à 1996 seulement, les membres du Groupe d'évaluation scientifique et technique seront nommés par le Comité permanent sur la base des propositions faites au Bureau par les Parties contractantes; et

DONNE INSTRUCTION au Secrétaire général d'informer les Parties contractantes des délais de soumission, par le Comité permanent, des propositions de candidatures au Groupe d'évaluation scientifique et technique et d'informer les Parties contractantes sur les disciplines qui devraient être représentées au sein du Groupe.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 17 janvier 1997, mise à jour le 31 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.