La Convention sur les zones humides

Résolution 5.4: Le Registre de Montreux

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Résolution 5.4: Un registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications ("Registre de Montreux")

RAPPELANT que les Parties contractantes "désignent les zones humides appropriées de (leur) territoire à inclure dans la Liste des zones humides d'importance internationale" (Article 2.1), "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste" (Article 3.1), et informent le Bureau de la Convention "des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides se trouvant sur (leur) territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine" (Article 3.2);

RAPPELANT EN OUTRE que la Recommandation REC. C.4.8 adoptée par la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes a donné instruction au Bureau de la Convention, en consultation avec la Partie contractante concernée, "de tenir un registre des sites Ramsar où de tels changements dans les caractéristiques écologiques se sont produits, sont en train ou susceptibles de se produire";

RECONNAISSANT l'intérêt d'un tel registre qui permet d'identifier les priorités d'application de la Procédure de surveillance continue, du Fonds de conservation des zones humides et d'autres mécanismes financiers;

ATTIRANT L'ATTENTION sur la Résolution RES. C.5.5. ("Création d'un Groupe d'évaluation scientifique et technique");

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DECIDE de faire généralement référence au registre établi par la Recommandation REC. C.4.8 par les termes "Registre de Montreux", tout en retenant la formule "Registre des sites dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications" comme sous-titre à employer dans les documents officiels;

CONSTATE que le Registre de Montreux a pour but d'identifier les sites prioritaires méritant des mesures nationales et internationales de conservation et d'orienter l'application de la Procédure de surveillance continue et l'allocation des ressources disponibles dans le cadre des mécanismes financiers;

DONNE INSTRUCTION au Bureau de la Convention de tenir à jour le Registre de Montreux dans le cadre de la Banque de données Ramsar et conformément aux lignes directrices figurant en Annexe à la présente résolution; et

CHARGE le Groupe d'évaluation scientifique et technique de la Convention, créé par la Résolution RES. C.5.5 de donner son avis sur la tenue du Registre de Montreux et les autres questions relatives à la conservation des sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux.

Annexe: Le Registre de Montreux

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 17 janvier 1997, mise à jour le 31 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.