La Convention sur les zones humides

Procédure d'examen des sites inscrits sur la Liste

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Résolution 5.3 annexe:

Procédure d'examen des sites inscrits sur la Liste qui pourraient ne satisfaire à aucun des critères établis par la Recommandation 4.2

1. Le Bureau de la Convention, conjointement avec le Groupe d'évaluation scientifique et technique, examine l'information relative aux sites inscrits, soumise par les Parties contractantes à la Banque de données Ramsar.

2. Le Bureau de la Convention identifie tout site qui, selon l'information disponible, ne satisfaisait, au moment de l'inscription, à aucun des critères établis par la Recommandation REC. C.4.2 adoptée par la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes. S'il identifie un site de ce type, le Bureau de la Convention consulte la Partie contractante concernée afin d'obtenir des informations supplémentaires.

3. Si, après consultation entre le Bureau de la Convention et la Partie contractante concernée, il est convenu que, lors de son inscription, le site ne satisfaisait effectivement à aucun des critères, des mesures sont prises pour évaluer la possibilité de l'agrandir, de l'améliorer ou de restaurer ses valeurs et caractéristiques de telle manière qu'il puisse figurer sur la Liste.

4. Si, après consultation entre le Bureau de la Convention et la Partie contractante concernée, il est convenu qu'un site, lors de son inscription, ne satisfaisait effectivement à aucun des critères et qu'il est impossible de l'agrandir, de l'améliorer ou de restaurer ses valeurs et caractérisques, la Partie contractante donne instruction au Bureau de la Convention de retirer ledit site de la Liste et d'appliquer la disposition relative à la compensation au titre de l'Article 4.2 de la Convention.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 17 janvier 1997, mise à jour le 31 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.