La Convention sur les zones humides

Résolution 4.3: Un Fonds de Conservation des Zones Humides

Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990

Résolution 4.3: Résolution sur un Fonds de Conservation des Zones Humides

RECONNAISSANT que les mesures nécessaires pour assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides peuvent exiger des ressources dépassant les possibilités des pays en développement;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DECIDE d'établir un Fonds de conservation des zones humides (le Fonds), dont le fonctionnement obéit aux principes suivants:

a) le Fonds est administré par le Bureau, sous la supervision du Comité permanent, conformément aux dispositions relatives à l'administration des fonds de la Convention;

b) le Fonds inclut les recettes susceptibles d'être allouées au budget approuvé par les Parties contractantes et toutes recettes supplémentaires reçues sous la forme de contributions volontaires;

c) le Fonds est utilisé uniquement pour fournir une assistance aux pays en développement, sur demande officielle émanant d'une autorité nationale compétente, pour des activités visant à promouvoir les objectifs de la Convention;

d) toute demande d'allocation au Fonds est examinée et agréée par le Comité permanent, selon les modalités qu'il prescrit;

e) tout pays en développement, Partie contractante à la Convention, peut demander une allocation au Fonds pour appuyer des activités de conservation des zones humides, notamment:

i) activités visant à améliorer la gestion de sites inscrits sur la Liste, telles qu'inventaires, surveillance continue, enquêtes sur les menaces, préparation de plans de gestion, formation d'administrateurs de sites et programmes d'éducation publique;

ii) activités requises pour l'inscription de sites sur la Liste, telles qu'enquêtes, délimitation, évaluation des facteurs hydrologiques et identification des menaces; et

iii) activités encourageant "l'utilisation rationnelle" des zones humides, telles qu'octroi de fonds de mise en route pour la préparation de propositions destinées à des organismes et des banques multilatérales de développement;

f) tout pays en développement souhaitant adhérer à la Convention peut demander une subvention au Fonds pour appuyer des activités nécessaires à l'identification, à la délimitation et au relevé d'un site destiné à être inscrit sur la Liste des zones humides d'importance internationale.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 3 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.