La Convention sur les zones humides

Recommandation 6.17: Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Recommandation 6.17: Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes

1. SE FELICITANT de l’augmentation du nombre de sites inscrits sur la Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale, nombre qui a dépassé 800 durant la présente session de la Conférence des Parties;

2. RENDANT PARTICULIEREMENT HOMMAGE à l’Australie, hôte de la Conférence, qui a inscrit sept nouveaux sites et exprimé son intention de désigner une série représentative de types de zones humides;

3. SATISFAITE des déclarations faites à la présente session, à propos de l’inscription de nouveaux sites par la Bulgarie, le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras, le Japon, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni et le Venezuela et se félicitant du dépôt, auprès du Bureau, de fiches descriptives et de cartes de ces sites;

4. PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION des déclarations faites (en séance plénière ou dans les Rapports nationaux) par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, le Bangladesh, la Belgique, le Chili, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Indonésie, l’Islande, la Lituanie, la Mauritanie, le Pérou, la Slovénie, le Suriname et la Yougoslavie quant à leur intention de désigner d’autres sites pour inscription sur la Liste;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

(SE REFERANT AUX DECLARATIONS CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.1 ET LES RECOMMANDATIONS 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3, ASSOCIEES)

5. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION l’information fournie par le gouvernement de l’Allemagne sur l’état de Ostfriesisches Wattenmeer mit Dollart et, en particulier, sur les mesures prises dans la partie du site connue sous le nom de Leybucht, et recommande que la qualité écologique de ce site soit l’objet d’une attention permanente;

6. SE REJOUIT de la réaction du gouvernement des Pays-Bas aux préoccupations exprimées dans la Recommandation 5.1, à propos de l’exploitation du gaz dans la mer des Wadden et prend note qu’une lettre apportant des précisions sur les mesures prises pour préserver l’environnement a été transmise au Bureau en 1995;

7. SE REJOUIT EGALEMENT de la déclaration du gouvernement du Venezuela indiquant que des mesures sont prises au site Ramsar de Cuare pour atténuer les pressions des activités anthropiques;

8. SALUE les efforts déployés par le gouvernement de la Pologne pour classer des aires protégées dans la moyenne Vistule et forme le voeu que l’ensemble de la région soit bientôt inscrit sur la Liste de Ramsar;

9. FELICITE le gouvernement de la Fédération de Russie qui a inscrit 32 nouveaux sites Ramsar en 1994 et recommande que des dispositions soient prises pour élaborer et appliquer des mesures de gestion appropriées;

10. FELICITE CHALEUREUSEMENT le gouvernement de l’Afrique du Sud qui a pris des mesures pour maintenir les caractéristiques écologiques du site Ramsar du Système de St Lucia en décidant de ne pas autoriser l’exploitation des métaux lourds dans le cordon dunaire connu sous le nom de "Eastern Shores," mais estime qu’il faudra rester vigilant car il n’est pas exclu que des permis d’exploitation minière soient demandés à l’avenir;

11. PREND NOTE de l’application efficace de la Procédure de surveillance continue dans les marais de Nariva, Trinité-et-Tobago, et se félicite de la déclaration du gouvernement de la Trinité-et-Tobago à propos de l’utilité de la Procédure de surveillance continue et du regard indépendant qu’elle a porté sur Nariva, ainsi que des mesures déjà prises pour appliquer les recommandations du rapport;

12. REITERE son appel au gouvernement du Viet Nam pour qu’il inscrive, sur la Liste de Ramsar, au moins un site du delta du Mékong et s’efforce d’activer la procédure d’inscription de la section Tien Hai de l’estuaire du fleuve Rouge sur la Liste de Ramsar; et

13. NOTE AVEC SATISFACTION que le gouvernement de la Hongrie examine la possibilité d’accorder le statut Ramsar, toute l’année, à Tata Oreg-to et au lac Balaton et prie les autorités hongroises de terminer ce processus dans les plus brefs délais;

(SE REFERANT AUX DECLARATIONS SPECIFIQUES FAITES A LA 6e SESSION)

14. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes qui ont exprimé leur intention d’inscrire de nouveaux sites de le faire dans les plus brefs délais et de demander l’aide du Bureau Ramsar en cas de difficulté;

15. NOTE qu’il est possible que des changements des caractéristiques écologiques se produisent dans le site Ramsar de Carlos Andwandter, au Chili, et prie les autorités chiliennes de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter ces changements;

16. PRIE INSTAMMENT les gouvernements du Costa Rica et du Guatemala d’appliquer la Procédure consultative sur la gestion (anciennement Procédure de surveillance continue) à Palo Verde et à Laguna del Tigre respectivement, sites qui sont inscrits au Registre de Montreux;

17. PREND ACTE de la décision d’autoriser la construction d’une aciérie et d’industries connexes à Saldanha, près du site Ramsar sud-africain de Langebaan, approuve que cette autorisation soit subordonnée à des normes environnementales strictes (utilisation parcimonieuse de l’eau, révision de l’emplacement de l’usine, lutte contre la pollution) et prie les autorités sud-africaines de surveiller les effets de l’aciérie et du développement portuaire sur le site Ramsar voisin;

18. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION les informations transmises par le gouvernement de la Bolivie, selon lesquelles le risque de modification des caractéristiques écologiques du site Ramsar de Laguna Colorada a disparu depuis l’annulation du grand projet de centrale d’énergie géothermique;

19. PREND NOTE des renseignements fournis par le Mexique concernant les progrès enregistrés dans le site Ramsar de Ría Lagartos, grâce à un plan de gestion appuyé par le FEM, qui devraient permettre de retirer le site du Registre de Montreux;

20. SALUE les efforts de conservation déployés par les gouvernements de la Bolivie et du Pérou en faveur du lac Titicaca, zone humide transfrontière et plus grand lac d’eau douce de l’Amérique du Sud, qui joue un rôle vital pour la subsistance et le développement des communautés locales, et invite ces gouvernements à envisager l’inscription d’un site Ramsar transfrontière au lac Titicaca;

21. PRIE les gouvernements de l’Autriche, de la République tchèque et de la République slovaque, dans leurs délibérations sur la construction éventuelle d’un canal Danube-Elbe-Oder, de tenir dûment compte du fait qu’un tel ouvrage entraînerait des modifications graves des caractéristiques écologiques de cinq sites Ramsar dans ces trois pays;

22. INVITE le gouvernement du Bangladesh à adopter des mesures d’atténuation des effets nuisibles qu’entraîne la réduction du débit d’eau dans l’ensemble du système fluvial pour les caractéristiques écologiques du site Ramsar des Sundarbans;

23. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION le projet d’un nouveau site Ramsar sur le Rhin supérieur, qui sera désigné simultanément par la France et par l’Allemagne; et

24. SE FELICITE de la déclaration des Etats-Unis d’Amérique concernant les mesures d’envergure en cours pour restaurer les caractéristiques écologiques du site Ramsar des Everglades, inscrit au Registre de Montreux du fait du bouleversement de son régime hydrologique naturel;

(SE REFERANT AUX DECLARATIONS GENERALES DE LA 6e SESSION)

25. SE FELICITE de l’initiative de Brisbane, prise à la présente session pour répondre à l’appel de la Recommandation 5.1 de la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes demandant l’inscription de nouveaux sites sur la Liste de Ramsar, et en particulier de zones humides cotidales;

26. NOTE AVEC SATISFACTION la publication de Draft Wetlands Conservation policy for the Commonwealth Government of Australia; et

27. SE DECLARE SATISFAITE des informations reçues du Gouvernement sud-africain concernant son intention d’établir une législation nationale pour protéger des sites inscrits contre des projets de développement inopportuns, et invite les Parties contractantes intéressées à demander des informations à ce sujet au Gouvernement sud-africain, en vue de l’établissement de législations semblables dans d’autres pays.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 29 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.