La Convention sur les zones humides

Recommandation 6.13: Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Recommandation 6.13: Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides

1. RAPPELANT que les Parties contractantes à la Convention de Ramsar sont tenues de désigner des zones humides de leur territoire à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale et élaborent et appliquent leurs plans de gestion de manière à promouvoir la conservation des sites inscrits;

2. SE REFERANT à la Résolution 5.7 qui demande aux Parties contractantes:

a) d’établir des plans de gestion pour chaque zone humide inscrite sur la Liste de Ramsar; et

b) d’envisager d’utiliser les "Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides" (Lignes directrices de Kushiro) jointes en Annexe à la Résolution 5.7 pour évaluer et, le cas échéant, mettre à jour les plans de gestion existants;

3. RAPPELANT AUSSI que la Résolution 5.7 souligne "la nécessité pour chaque site Ramsar de disposer de son propre plan de gestion" et demande que "si nécessaire, les Parties contractantes appliquent les Lignes directrices de Kushiro";

4. SACHANT que le Plan stratégique 1997-2002 de la Convention énonce qu’il faudrait:

a) publier, à l’intention des Parties contractantes, avant la 7e Session de la Conférence des Parties (1999), dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion des sites Ramsar aux niveaux local, régional et du bassin versant ou de la zone côtière (Ligne d’action 5.2.2); et

b) veiller à ce que, d’ici la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes (2002) des plans de gestion ou autres mécanismes soient en préparation ou en application dans la moitié au moins des sites Ramsar de chaque Partie contractante (Ligne d’action 5.2.3);

5. SALUANT les initiatives prises par certaines Parties contractantes afin d’élaborer des plans de gestion conformément aux Lignes directrices de Kushiro;

6. PRENANT NOTE des conclusions de la Séance technique D de la présente session, selon lesquelles les Lignes directrices de Kushiro sont, globalement, un modèle approprié pour les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides dans le monde entier;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

7. DEMANDE aux Parties contractantes d’élaborer et d’appliquer davantage de plans de gestion pour les sites Ramsar et autres zones humides;

8. DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar de promouvoir l’élaboration d’un plus grand nombre de plans de gestion conformes aux Lignes directrice de Kushiro relatives aux plans de gestion et à leur application; et

9. PRIE le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique d’assurer le suivi des Lignes directrices de Kushiro relatives aux plans de gestion, en examinant notamment les progrès les plus récents accomplis en ce qui concerne la conception globale ou intégrée des plans de gestion à l’échelle du bassin versant, et de communiquer ses conclusions ainsi que les dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion (Ligne d’action 5.2.2 du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention) à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 29 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.