La Convention sur les zones humides

Recommandation 6.12: Conservation et utilisation rationnelle dans les activités financées par les secteurs public et privé

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19-27 mars 1996

Recommandation 6.12: Conservation et utilisation rationnelle dans les activités financées par les secteurs public et privé

1. RAPPELANT les "Lignes directrices pour l’application du concept d’utilisation rationnelle" (Annexe à la Recommandation 4.10) et les "Orientations complémentaires sur l’application du concept d’utilisation rationnelle" (Annexe à la Résolution 5.6) qui demandent de prendre des mesures au niveau de la législation et des politiques gouvernementales afin de promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides;

2. RAPPELANT EN OUTRE la Recommandation 5.5 sur l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes multilatéraux et bilatéraux de coopération au développement;

3. CONSCIENTE que les activités financées par le secteur privé ou public peuvent avoir des effets défavorables sur les zones humides dans le pays même ou dans d’autres pays, ou dans des régions situées au-delà de la juridiction nationale;

4. CONSCIENTE EN OUTRE que la responsabilité première de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides incombe fréquemment aux pouvoirs publics, notamment lorsqu’ils commandent des travaux d’ingénierie et d’autres activités pouvant affecter défavorablement les zones humides;

5. CONVAINCUE qu’il existe de nombreuses possibilités, telles que les incitations et les accords contractuels, permettant d’encourager les promoteurs de telles activités ou ceux qui les exécutent à éviter de porter préjudice aux zones humides et/ou à contribuer à leur conservation, à leur restauration et à leur utilisation rationnelle, dans le cadre d’opérations financées par le secteur privé ou public;

6. NOTANT les initiatives prises aux Pays-Bas pour explorer ces possibilités dans le cadre d’un processus de consultation entre le secteur public et privé ainsi qu’avec les ONG;

7. NOTANT EGALEMENT les résultats d’une analyse exhaustive réalisée en France sur les effets directs et indirects des politiques sectorielles sur les zones humides;

8. NOTANT ENFIN les objectifs opérationnels du Plan stratégique 1997-2002 de la Convention de Ramsar à cet égard et qui visent en particulier à intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle dans la planification et le processus décisionnel du secteur public (Objectif opérationnel 2.2), à encourager la participation du secteur privé (2.8), à élaborer des programmes nationaux d’éducation et de sensibilisation du public (3.2), et à veiller à ce que les organismes d’aide au développement et les sociétés multilatérales appliquent de meilleures pratiques vis-à-vis des zones humides (7.3);

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

9. ACCUEILLE FAVORABLEMENT ET SOUTIENT les initiatives prises pour entamer et/ou renforcer un processus de consultation et de diffusion des connaissances entre le secteur public et privé ainsi qu’avec les ONG en vue de promouvoir et d’encourager la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans le cadre de toutes sortes d’activités financées par le secteur public ou privé et qui pourraient affecter défavorablement les zones humides; et

10. DEMANDE aux Parties contractantes d’entamer et/ou de renforcer le processus ci-dessus défini et de présenter les progrès et les résultats dudit processus dans leurs rapports nationaux.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 8 décembre 1996, mise à jour le 29 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.