La Convention sur les zones humides

Recommandation 5.7: Les comités nationaux

Cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes
Kushiro, Japon
9-16 juin 1993

Recommandation 5.7: Les comités nationaux

SE FELICITANT des efforts déployés par les Parties Contractantes pour coordonner l'application de la Convention au niveau national;

PRENANT NOTE du fait qu'un certain nombre de Parties Contractantes ou d'organisations se trouvant sur leur territoire ont cherché à organiser une telle coordination par l'établissement spontané de "Comités nationaux Ramsar";

SACHANT que ces comités revêtent différentes formes selon les besoins locaux;

CONSIDERANT, néanmoins, que tous constituent, au moins, un point focal national permanent pour les questions relatives à la Convention;

CONSIDERANT que les Comités nationaux peuvent, dans chaque Partie contractante, constituer un moyen utile pour, entre autres choses, faciliter les contacts entre personnes intéressées; obtenir le concours d'experts pour la rédaction des rapports nationaux; coordonner les demandes adressées au Fonds de conservation des zones humides [Fonds Ramsar de petites subventions] et l'utilisation des moyens financiers de ce Fonds; suivre la mise en oeuvre de la Procédure de surveillance continue [Procédure consultative sur la gestion] et du "Registre de Montreux", ainsi que des résolutions et des recommandations adoptées par la Conférence des Parties contractantes;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

ENCOURAGE les Parties contractantes à établir ou à reconnaître des comités nationaux, selon les besoins de chacune des Parties, afin de servir de point focal pour l'application de la Convention au niveau national;

PRIE INSTAMMENT que, lorsqu'un tel comité a été institué, les organisations gouvernementales, non gouvernementales et/ou les personnes intéressées aient la possibilité d'y apporter leur contribution;

DEMANDE aux comités nationaux d'informer succinctement le Bureau de leur création et de mettre à jour ces informations ultérieurement, par des références à leur travail dans les rapports nationaux; et

DEMANDE au Bureau de disposer d'informations sur les comités nationaux et de répondre, dans la mesure du possible, à toute demande raisonnable à ce sujet.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 28 janvier 1997, mise à jour le 27 mai 2005, Dwight Peck, Ramsar.