La Convention sur les zones humides

Recommandation 4.8: Changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar

Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990

Recommandation 4.8: Changements dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar

RAPPELANT que les Parties contractantes "désignent les zones humides appropriées de leur territoire à inclure dans la Liste des zones humides d'importance internationale" (Article 2.1), "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste" (Article 3.1) et informent le Bureau "des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur "leur" territoire et inscrites sur la Liste qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine" (Article 3.2);

SOULIGNANT l'importance fondamentale du maintien des caractéristiques écologiques des sites inscrits sur la Liste;

SE REPORTANT au document DOC. C.3.6 de la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes qui recense les sites Ramsar qui ont été dégradés et à la Recommandation 3.9 de la Conférence des Parties contractantes qui demande aux Parties contractantes concernées d'informer le Bureau des mesures prises pour sauvegarder ces sites;

PRENANT NOTE des informations sur les sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications qui ont été fournies par les Parties contractantes lors de la Quatrième Session de la Conférence et qui sont résumées dans le document DOC. C.4.18;

LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

DEMANDE aux Parties contractantes sur le territoire desquelles sont situés des sites dont les caractéristiques écologiques ont été modifées ou risquent de l'être, de prendre rapidement des mesures efficaces; pour prévenir ces changements ou y porter rémède;

DEMANDE au Bureau de la Convention, en consultation avec la Partie contractante concernée, de tenir un registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître de telles modifications et d'établir une distinction entre les sites où aucune mesure n'a encore été prise et ceux où la Partie contractante a fait part de son intention de prendre des mesures ou a déjà commencé à les mettre en oeuvre; et

CHARGE EN OUTRE le Bureau de la Convention de donner la priorité, dans la limite des contraintes budgétaires, à l'application de la Procédure de surveillance continue de Ramsar aux sites inscrits sur ce registre.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 6 mars 2000, Dwight Peck, Ramsar.