Convention sur les zones humides

La Procédure de surveillance continue

(Annexe 1 à la Recommandation C.4.7, Montreux, Suisse)

Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes
Montreux, Suisse
27 juin au 4 juillet 1990

Note: Résolution VII.12: "la Procédure de surveillance continue de Ramsar s'appellera désormais Mission consultative Ramsar"

1. Il est porté à l'attention du Bureau que les caractéristiques écologiques d'une zone humide figurant sur la Liste sont en train ou risquent de changer en raison d'évolutions technologiques, de la pollution ou d'autres interventions humaines.

2. Selon que de besoin, le Bureau propose à la (aux) Partie(s) contractante(s) concemée(s) la mise en oeuvre de la procédure, en demandant, en même temps, des informations complémentaires sur la zone humide en question.

3. Suite à cette procédure et à la communication d'autres renseignements, si le Bureau est d'avis que les caractéristiques écologiques d'une zone humide inscrite sur la Liste sont en train de changer de façon significative ou risquent de changer, le Bureau collabore avec la (les) Partie(s) contractante(s) intéressée(s) pour trouver une solution acceptable; sur demande, le Bureau peut aussi offrir conseils et assistance à cette (ces) Partie(s) contractante(s). Le Bureau informe le Comité permanent de toute mesure prise à cet effet.

4. S'il ne semble pas possible de trouver une solution acceptable, le Bureau porte immédiatement la question à l'attention du Comité permanent. Celui-ci, par l'intermédiaire de son Président et de son secrétaire, désigné par le Bureau de la Convention, suit l'affaire, prenant directement contact avec la (les) Partie(s) concemée(s), et avec toute autre organisation ou institution responsable, en vue de contribuer à trouver une solution.

5. Dans le cas de modifications de la Liste ou du caractère écologique des zones humides y figurant, le Comité permanent organise la diffusion des renseignements, en vue d'une discussion à la prochaine session de la Conférence des Parties contractantes, conformément à l'Article 8 paragraphe 2 (d) de la Convention.

6. Le Bureau examine périodiquement l'état de conservation des sites portés à son attention dans le cadre de la procédure susmentionnée et fait rapport à ce sujet. Pour faciliter le suivi de la question, le Bureau tient un registre des activités entreprises à cet égard.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 9 decembre 1996, Dwight Peck, Ramsar.