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Recommandation 2.2: Amendements à la Convention

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Conférence des Parties contractantes
Groningue, Pays Bas
7-12 mai 1984

Recommandation 2.2: Amendements à la Convention

CONSIDERANT que tout amendement ayant trait à la compétence de la Conférence et du Secrétariat doit être adopté sur la base la plus large possible,

La deuxième Conférence des Parties contractantes réunie à Groningue, Pays Bas, 7 12 mai 1984

RECOMMANDE que les Parties contractantes participant à l'adoption d'amendements après l'entrée en vigueur du Protocole de Paris s'efforcent, quelle que soit la méthode d'adoption, d'adopter ces amendements par consensus.


Pour tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 11 April 2004, Dwight Peck, Ramsar.