La Convention sur les zones humides

Recommandation 1.8: Un protocole modifiant la Convention

Recommandations adoptées par la Conférence de Cagliari, Italie
24-29 novembre 1980

Recommandation 1.8: [Elaboration d'un protocole modifiant la Convention en vue en vue de la rendre plus efficace]

La Conférence,

RECONNAISSANT que les dispositions de la Convention de Ramsar sont réalistes pour autant que les politiques d'utilisation des terres des Parties contractantes sont concernées;

CONSIDERANT toutefois qu'un certain nombre d'amendements à la Convention de Ramsar contribueraient à faciliter la réalisation de ses objectifs fondamentaux;

CONSIDERANT la Recommandation 1.7 visant à rendre l'adoption de tels amendements plus aisée;

RECOMMANDE que l'adoption du protocole dont les buts sont repris à la Recommandation 1.7 soit suivie dans les meilleurs délais de la prise en considération en vue de son adoption d'un protocole d'amendement à la Convention pour parfaire son efficacité. Les points identifiés par la Conférence de Cagliari comme hautement souhaitables pour atteindre ce but concernent:

1. l'organisation de réunions ordinaires périodiques de la Conférence des Parties, ainsi que de réunions extraordinaires de la Conférence lorsque le besoin s'en fait sentir;

2. l'adoption d'un règlement intérieur par la Conférence des Parties et la participation d'observateurs, en provenance notamment d'organisations internationales non gouvernementales, aux réunions de la Conférence, en s'inspirant des dispositions à cet égard de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices;

3. l'attribution à la Conférence des Parties du pouvoir d'adopter des dispositions financières afin de fournir les ressources nécessaires à l'organisation des réunions, au fonctionnement du secrétariat ou à toutes autres fins;

4. l'inclusion d'une Annexe à la Convention contenant les critères pour le choix des zones humides d'importance internationale, et d'une procédure de modification de cette Annexe;

5. l'attribution à la Conférence des Parties du pouvoir de créer des organes subsidiaires, notamment un Comité scientifique, et d'utiliser l'expertise exceptionnelle du BIROE; et l'habilitation de la Conférence à adopter des critères, des procédures et des normes, ainsi qu'à décider de toute autre mesure nécessaire pour réaliser les objectifs de la Convention;

6. la création d'un secrétariat permanent;

7. l'attribution à ce secrétariat de fonctions supplémentaires, exercées sous l'autorité de la Conférence des Parties, et notamment:

(a) promouvoir et coordonner des études scientifiques et techniques;

(b) faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la mise en application de la Convention, ainsi que d'attirer l'attention des Parties sur toute question à ce sujet;

(c) maintenir et promouvoir des relations avec les Parties et les organisations internationales compétentes, ainsi que garder le contact avec les Etats non Parties;

(d) préparer les travaux de la Conférence des Parties en se fondant particulièrement sur les rapports des Parties;

(e) établir des lignes directrices techniques et promouvoir les échanges d'informations, notamment en matière de formation et de gestion;

8. le droit des Parties contractantes de faire usage de leur possibilité d'adopter des mesures nationales relatives à la conservation des zones humides plus contraignantes que celles prévues par la Convention;

9. une procédure de règlement des différends;

CONSIDERE par ailleurs que la préparation de cette négociation devrait se faire parallèlement à la réalisation de la Recommandation 1.7 et invite son bureau permanent, en consultation avec les Parties contractantes à la Convention, à entreprendre les travaux nécessaires à cette préparation;

INVITE les Etats Parties contractantes à la Convention et les Etats qui le deviendront dans un avenir proche à formuler des suggestions en ce qui concerne la tenue d'une conférence diplomatique pour la négociation de ces amendements.

Pour tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 11 April 2004, Dwight Peck, Ramsar.