La Convention sur les zones humides

Recommandation 1.7: Une procédure d'amendement à la Convention

Recommandations adoptées par la Conférence de Cagliari, Italie
24-29 novembre 1980

Recommandation 1.7: [Elaboration d'un protocole en vue d'instaurer une procédure d'amendement à la Convention]

La Conférence,

CONSIDERANT qu'il est indispensable pour l'efficacité de la Convention de Ramsar d'augmenter le nombre des Parties contractantes;

CONSIDERANT que l'addition de versions authentiques ou officielles du texte faciliterait l'adhésion de certains Etats à la Convention;

CONSIDERANT par ailleurs que le texte de la Convention ne prévoit pas de procédure d'amendement, ce qui rend plus complexe toute modification du texte qui pourrait être jugée nécessaire;

RECOMMANDE qu'une priorité soit donnée à l'établissement d'un protocole comportant les éléments suivants:

1. l'addition de versions authentiques ou officielles de la Convention en se fondant à cet égard sur la pratique des Nations Unies (et sans préjudice des dispositions à prendre par la Conférence des Parties en ce qui concerne ses langues officielles de travail);

2. une procédure d'amendement s'inspirant des dispositions de l'Article X de la Convention de Bonn sur les espèces migratrices à ce sujet;

3. une procédure de mise en vigueur du protocole entre les Parties contractantes à la Convention d'une part, et relative à ses effets à l'égard de nouvelles Parties d'autre part;

NOTE par ailleurs avec reconnaissance et satisfaction l'offre du gouvernement du Royaume Uni

• de préparer un projet de protocole à cet effet;
• de le transmettre aux Parties contractantes pour commentaires;
• de prendre toutes mesures nécessaires à son remaniement pour tenir compte de ces commentaires;
• de rechercher en consultation avec les autres Parties contractantes et le dépositaire la procédure la plus rapide par laquelle ce protocole pourrait être adopté;

DEMANDE à l'UICN, en tant que bureau permanent, d'apporter toute l'assistance qu'il lui sera possible d'apporter au gouvernement du Royaume Uni dans cette tâche et dans les consultations à entreprendre;

CONSIDERE par ailleurs que ce protocole, quelle que soit sa méthode d'adoption, devrait être adopté à l'unanimité ou par consensus des Parties prenant part à cette adoption;

et RECOMMANDE que sa mise en vigueur ne s'effectue que lorsqu'un nombre relativement élevé d'Etats (deux tiers des Parties contractantes) l'auront adopté selon leurs procédures de droit interne.

Pour tout renseignement, contactez: Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 11 April 2004, Dwight Peck, Ramsar.