Ramsar logoLa Convention sur les zones humides

Troisième Réunion régionale paneuropéenne -- Conclusions et recommandations

Troisième Réunion régionale paneuropéenne

de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Riga, Lettonie, juin 1998

Conclusions et recommandations

 Séance plénière A:

INAUGURATION ET INTRODUCTION

Conclusions

1. Les liens de collaboration doivent être resserrés entre la Commission européenne et la Convention de Ramsar.

2. Il convient notamment d’accorder une plus grande attention à la nouvelle Directive-cadre sur l’eau. À ce sujet, il serait bon d’organiser des consultations de haut niveau entre la Commission et le Bureau Ramsar, mais aussi entre les points focaux des pays qui sont des Parties contractantes à la Convention de Ramsar ainsi que des États membres de l’Union européenne.

3. Dans ces pays, l’attention devrait porter, en particulier, sur la relation entre le réseau de sites Natura 2000 désignés conformément à la Directive sur les oiseaux et à la Directive Habitats et le réseau de sites inscrits à la Convention de Ramsar.

4. Il existe de nombreux réseaux de sites d’importance internationale en Europe, notamment les sites Ramsar, les sites Natura 2000 (Directive sur les oiseaux et Directive Habitats de l’UE), le Réseau Émeraude de la Convention de Berne, les sites ayant reçu le Diplôme européen du Conseil de l’Europe, les Réserves biogénétiques, les Biens du patrimoine mondial, les Réserves de la Biosphère, les Zones importantes pour l’avifaune, etc. Il importe d’améliorer la coordination entre ces réseaux au niveau international et national.

5. Du point de vue des Politiques nationales pour les zones humides et de la création de Comités nationaux Ramsar/sur les zones humides, les progrès sont encourageants en Europe. Cependant, moins de la moitié des Parties contractantes européennes se sont dotées de telles structures et ce point reste prioritaire.

6. En général, la mise en œuvre des Critères Ramsar relatifs aux poissons et des Décisions de la COP6 relatives à l’inscription d’un plus grand nombre de sites Ramsar dont les tourbières, les récifs coralliens, les mangroves et les herbiers marins sont une composante principale (les 3 derniers types d’habitats s’appliquent surtout aux Parties contractantes d’Europe de l’Ouest qui ont des dépendances dans des régions tropicales) laisse à désirer.

7. Bien qu’il y ait eu des progrès significatifs depuis la COP6, une minorité importante de sites inscrits à la Convention de Ramsar n’ont toujours pas de Fiche descriptive ou de carte portant leurs limites.

8. La Convention devrait accorder la priorité à la coopération avec les conventions et accords régionaux, notamment avec la Convention CEE/ONU sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement, la Convention CEE/ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau et des lacs transfrontières, HELCOM et les accords internationaux tels que ceux qui portent sur les bassins du Rhin et du Danube (voir les Conclusions et recommandations de la Séance technique I sur la coopération transfrontière, notamment les paragraphes 29 à 31) .

9. Il faut, de toute urgence, rédiger des documents sur l’utilisation rationnelle des zones humides dans les langues nationales d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. Une communication efficace avec les intéressés suppose non seulement que l’on parle mais aussi que l’on écoute.

10. Dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, en particulier, il serait bon d’améliorer les instruments et possibilités d’application dans le cadre d’une approche intersectorielle intégrée. Il importe, toutefois, de veiller à ce que la diversité régionale des méthodes de conservation des zones humides et de la diversité biologique ne disparaisse pas dans le processus de transition et d’adhésion à l’UE.

Recommandations:

11. Les Autorités administratives des Parties contractantes à la Convention de Ramsar qui appartiennent à l’Union européenne et le Bureau sont priés instamment de trouver les moyens de collaborer plus étroitement dans le contexte des Directives pertinentes de l’UE, notamment la nouvelle Directive-cadre sur l’eau.

12. Les Parties sont invitées à examiner leur situation vis-à-vis des nombreux réseaux de sites et à s’efforcer d’harmoniser les processus d’identification, d’inscription et de surveillance de ces sites ainsi que d’établissement des rapports sur les sites, notamment, dans le cas des pays de l’UE, en accordant une attention particulière à la synergie entre les processus relatifs aux sites Ramsar et aux sites Natura 2000.

13. Les Parties qui n’ont pas - ou n’ont pas encore commencé l’élaboration - de politique nationale pour les zones humides et de Comité national Ramsar sont priées d’accorder la priorité à ces questions.

14. Les Parties contractantes d’Europe sont priées instamment de fournir en priorité au Bureau les descriptions de sites nécessaires et les cartes portant les limites des sites à temps pour la préparation du nouveau Répertoire des sites Ramsar qui sera publié pour la COP7 (le délai de réception est fixé au 1er septembre 1998).

15. Conformément aux Décisions de la COP6 et au Plan stratégique, les Parties sont aussi instamment priées d’envisager l’inscription, à temps pour la COP7, de sites Ramsar qui satisfont aux critères relatifs aux poissons, ou qui sont des tourbières, des récifs coralliens, des mangroves ou des herbiers marins.

16. Le Bureau est prié de trouver des moyens de fournir aux pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est des informations sur l’utilisation rationnelle dans leurs langues nationales.

Séance technique 1:

LA COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE

Conclusions

17. La coopération transfrontière (CT) est un axe fondamental de la Convention de Ramsar; elle est mentionnée dans le texte de la Convention (notamment l’Article 5), dans certaines Résolutions et Recommandations des Conférences des Parties, dans le Plan stratégique, et sera au programme de deux séances techniques de la 7e Session de la Conférence des Parties.

18. En Europe, la coopération transfrontière en matière de gestion des zones humides et des bassins versants est indispensable pour garantir la viabilité de ces systèmes à long terme. Il est dans l’intérêt des pays de participer à cette coopération qui devrait être proactive, définir clairement les responsabilités et, dans la mesure du possible, utiliser les structures administratives et juridiques existantes.

19. Grâce à la coopération transfrontière il est possible de mettre sur pied des réseaux travaillant en coopération ce qui favorise la solidarité et contribue à abaisser les barrières administratives habituelles.

20. Le partenariat est au cœur de la coopération transfrontière. Les considérations intersectorielles sont de la plus haute importance. Tous les partenaires doivent participer pleinement. La coopération transfrontière suppose une vision commune, un cadre de gestion commun et l’expression d’une volonté politique.

21. La coopération transfrontière aide à mettre en place des structures de gestion. Les programmes de CT à grande échelle nécessitent la création d’une structure de coordination qui facilite les programmes de coopération et leur donne un statut. La structure de coordination peut aussi contribuer au suivi de la mise en œuvre de la coopération transfrontière.

22. Les modèles existants ou possibles (par exemple MedWed) peuvent contribuer à encourager la coopération transfrontière dans d’autres domaines et l’expérience en la matière, pour des régions ou des thèmes spécifiques, est déjà considérable (par exemple HELCOM, Programme Danube Vert ou Projet Évian).

23. La coopération transfrontière ne génère par seulement des informations, mais également - et surtout - des occasions mutuellement bénéfiques d’échange de l’information (souvent par l’intermédiaire de nouvelles technologies).

24. La coopération transfrontière est un autre moyen d’obtenir un appui pour la conservation des zones humides. Par le biais de la sensibilisation, elle peut renforcer l’appui à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides.

25. La coopération transfrontière favorise considérablement la mise à disposition et la convergence des financements internationaux.

26. Du point de vue de la gestion des zones humides, la coopération transfrontière devrait être considérée comme un processus de longue haleine et non limité à la réalisation d’un projet particulier.

27. Les buts et objectifs doivent être clairement définis et pourtant rester assez souples pour être revus et affinés à mesure que l’on dispose de nouvelles informations et que de nouveaux éléments ou de nouvelles priorités apparaissent.

28. Les activités de formation, d’éducation et sensibilisation du public sont des conditions préalables à la plupart des formes de coopération transfrontière et doivent être prises en compte à toutes les étapes et à tous les niveaux de la mise en œuvre d’initiatives en la matière.

Recommandations

29. Les Autorités administratives de la Convention de Ramsar sont invitées à utiliser les accords de coopération transfrontière existants pour y apporter la perspective de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides. Dans le même but, le Bureau Ramsar devrait également envisager de nouer des relations de travail plus étroites avec les principaux accords de coopération transfrontière en Europe (voir aussi paragraphe 8 des Conclusions et recommandations de la Séance plénière A).

30. Pour la COP7, le Bureau de la Convention de Ramsar devrait fournir, avec les Lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Article 5 relatif à la coopération internationale, une évaluation des instruments juridiques mondiaux et régionaux existants qui encouragent la coopération transfrontière pour les zones humides partagées, les autres systèmes aquatiques et les espèces qui en dépendent. Il devrait également recommander aux Parties les mécanismes les plus appropriés de mise en œuvre et de promotion de cette obligation fondamentale de la Convention de Ramsar.

31. La Troisième Réunion paneuropéenne recommande également au Bureau, lorsqu’il élaborera ces lignes directrices à l’intention des Parties, de tenir compte des conclusions de la Séance technique énumérées ci-dessus et d’explorer les conséquences, notamment juridiques, de l’élaboration, par la Convention de Ramsar, d’un protocole sur la coopération transfrontière.

Séance technique 2:

POLITIQUES NATIONALES ET RÉGIONALES

Conclusions

32. À l’avenir, il est nécessaire que la Convention de Ramsar collabore avec les autres secteurs responsables de l’eau à l’élaboration de critères de développement durable qui établissent un équilibre entre les facteurs de l’écologie humaine et les autres facteurs écologiques.

33. Il importe que le Bureau de la Convention de Ramsar et les Autorités administratives poursuivent ou entament le dialogue avec les autres secteurs responsables de l’eau, notamment de l’irrigation, du drainage, de l’adduction d’eau, de l’assainissement et de l’énergie hydro-électrique afin de favoriser une conception suffisamment équilibrée de la gestion intégrée des ressources en eau au niveau de l’écosystème.

34. La Convention de Ramsar doit reconnaître plus clairement l’importance des eaux souterraines dans la gestion de systèmes hydrologiques entiers et les effets potentiels de la pollution des eaux souterraines et de la surconsommation des réserves d’eaux souterraines sur les zones humides.

35. Des études de cas ont présenté les enseignements acquis dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques nationales pour les zones humides. Nombre de ces enseignements s’appliquent à la mise en œuvre d’une gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant. Voici quelques éléments principaux:

36. L’idéal est de pratiquer l’aménagement et la gestion à l’échelle du bassin versant sans oublier la zone côtière où le ruissellement peut avoir des effets importants. La Convention devrait promouvoir une approche intégrée de la gestion des écosystèmes aquatiques intérieurs et côtiers.

37. La Convention devrait s’efforcer de fournir aux Parties de meilleures orientations sur l’inscription et la gestion de très petits sites Ramsar. Il importe également d’améliorer les orientations sur l’inscription et la gestion des tourbières et des systèmes karstiques.

Recommandations

38. Voir paragraphe 13 (séance plénière A) relatif à l’élaboration de Politiques nationales sur les zones humides.

39. Les Parties sont instamment priées, lorsqu’elles élaborent leur Politique nationale pour les zones humides de tenir compte de l’importance des éléments mentionnés au paragraphe 35 qui précède.

40. Les Parties sont aussi instamment priées d’adopter une approche intégrée de l’aménagement et de la gestion, à l’échelle du bassin versant, pour promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Dans la zone côtière, il importe également de recourir à une approche intégrée qui devrait, pour bien faire, être associée à des pratiques de gestion à l’échelle du bassin versant.

41. Lors de la mise en œuvre de l’approche intégrée prônée au paragraphe 40 ci-dessus, les Parties sont priées de tenir compte de leurs ressources d’eaux souterraines (et de celles qu’elles partagent avec d’autres Parties) et de porter une attention toute particulière à la pollution et à la surexploitation des ressources en eaux souterraines. Il est recommandé que les Parties reconnaissent clairement, à l’occasion de la COP7, la nécessité de gérer les eaux souterraines conformément aux principes de l’utilisation rationnelle, notamment lorsque ces ressources assurent la recharge des zones humides ou peuvent avoir un impact direct sur celles-ci.

42. Les Parties sont priées d’accorder la priorité à l’inscription de sites Ramsar de petite taille, notamment les tourbières et les zones humides karstiques et, ce faisant, à délimiter des sites qui comprennent les unités fonctionnelles essentielles au niveau du paysage et éventuellement, des zones tampons qui puissent contribuer à la gestion de ces sites dans le but de sauvegarder leurs caractéristiques écologiques. Lors de la rédaction des nouvelles Lignes directrices sur la mise en œuvre des Critères de sélection des sites Ramsar, le Bureau est prié de se mettre en rapport avec les Parties contractantes concernées pour veiller à ce que les nouvelles lignes directrices contiennent des orientations appropriées sur la délimitation des sites de petite taille.

Séance technique 3:

GÉRER LES ZONES HUMIDES EUROPÉENNES - LE RÔLE DE LA RESTAURATION ET DE LA REMISE EN ÉTAT

Conclusions

43. La restauration et la remise en état des zones humides sont vitales si l’on veut retrouver des fonctions et des valeurs disparues et sont encouragées dans plusieurs Résolutions et Recommandations de la Conférence des Parties et dans le Plan stratégique. Dans certaines régions du monde ces activités sont devenues prioritaires.

44. La restauration et la remise en état peuvent améliorer toutes les fonctions, valeurs et ressources fournies par les zones humides, sans oublier certains avantages économiques importants. Les programmes peuvent être coûteux, certes, mais ils peuvent néanmoins être des investissements prudents dans l’optique de gains économiques futurs.

45. Cependant, lorsqu’il est prévisible qu’il sera nécessaire de restaurer ou de remettre en état, il est beaucoup plus sage et plus économique de prévenir la dégradation des zones humides afin d’éviter de devoir ensuite réparer les dommages à grand frais et sans certitude quant au résultat.

46. En matière de restauration et de remise en état, les priorités devraient être fixées à un niveau stratégique approprié (dans bien des cas, ce sera au niveau national mais, par exemple dans le cas de systèmes de zones humides partagés, il faudra recourir aux cadres de coopération transfrontière existants).

47. Les buts et objectifs des activités de restauration et de remise en état doivent être clairs et préciser le résultat escompté pour la zone humide concernée. En général, il s’agira de remettre la zone humide dans un état aussi proche que possible de l’état naturel dans la mesure où les conditions écologiques appropriées existent encore et où cet objectif est relativement réalisable. On peut avoir d’autres objectifs, mais ils doivent être clairement justifiés.

48. Tous les programmes de restauration et de remise en état devraient être accompagnés d’un programme de suivi. Dès le départ, il faudrait décider des critères de réussite et des délais dans lesquels les résultats devraient être obtenus.

49. Les activités de restauration et de remise en état des zones humides devraient s’inscrire, le cas échéant, dans les efforts de planification de la gestion, les cadres politiques nationaux et les programmes d’aide au développement.

50. La procédure adoptée dans chaque cas est spécifique à la zone humide concernée: l’échange d’information entre pays est important, mais il convient d’être prudent et de ne pas extrapoler les techniques et les solutions d’un cas à un autre. En général, il est bon de s’appuyer sur les processus naturels pour promouvoir la remise en état.

51. Des relations de travail plus étroites pourraient être établies entre les scientifiques et les praticiens qui peuvent offrir leur savoir-faire aux efforts de restauration et de remise en état des zones humides.

52. Les projets expérimentaux permettent de démontrer l’efficacité des mesures de restauration et de remise en état et, partant, d’acquérir des connaissances, d’obtenir un appui et de renforcer la confiance. Dans certaines zones humides de petite taille ou vulnérables, il n’est toutefois pas toujours possible de procéder par tâtonnement.

Recommandations

53. Les Parties devraient inclure des objectifs de restauration et de remise en état dans leurs plans, politiques et programmes nationaux pour les zones humides. S’il y a lieu, des objectifs appropriés devraient figurer dans les plans de gestion des zones humides.

54. Les Parties intéressées devraient contribuer aux travaux du GEST et du Bureau en rédigeant une Décision et une Annexe sur la restauration et la remise en état des zones humides pour la COP7. Dans ses préparatifs pour la COP7, le Bureau est prié instamment de donner une place de premier plan aux questions relatives à la restauration et à la remise en état, notamment dans les séances techniques I, II et III. On pourrait aussi envisager une intervention spéciale sur ce thème.

Les Parties intéressées devraient aussi envisager de discuter plus avant et d’échanger leur expérience lors du Forum mondial sur la diversité biologique qui aura lieu avant la Conférence, ou à l’occasion d’autres rencontres organisées pendant la COP7.

Séance technique 4:

RENFORCER LES CAPACITÉS FINANCIÈRES ET TECHNIQUE POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES

Conclusions

56. Un partenariat actif avec les conventions «sœurs» de Ramsar, par le truchement de mécanismes tels que le plan de travail conjoint avec la CDB, peut avoir de grands avantages pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides car il favorise une démarche plus intégrée. Cela peut notamment ouvrir des possibilités à des pays qui cherchent un appui pour des activités de renforcement des capacités.

57. Le concept d’échange dette-nature offre le moyen de  «convertir» la dette nationale en activités de conservation et de protection de l’environnement dans le pays concerné. De tels arrangements peuvent aussi donner l’occasion de forger des partenariats entre les gouvernements, les collectivités locales, le secteur privé, les ONG et les organismes bailleurs de fonds.

58. Les programmes de coopération multilatérale et bilatérale restent une source financière importante pour les projets consacrés aux zones humides et peuvent aider les pays en transition économique à s’acquitter de leurs obligations au titre de Ramsar. Ces projets ont, généralement, un excellent rapport coût-efficacité et le potentiel d’apporter des avantages à long terme par le renforcement des capacités.

59. Les programmes de formation pratique destinés aux administrateurs des zones humides et aux décideurs sont des instruments de renforcement des capacités très importants et, si les participants viennent de différentes régions, ces programmes peuvent contribuer à élargir les réseaux mondiaux d’agents responsables des zones humides et exposer les participants aux différents enjeux de la gestion dans différents contextes culturels.

60. Il importe que les agents responsables des zones humides soient formés en planification et mise en œuvre de la gestion intégrée des bassins fluviaux et des zones côtières et que les spécialistes des secteurs de gestion correspondants (financier, juridique, écotourisme, etc.) soient formés en évaluation des fonctions, valeurs et avantages des zones humides.

61. Il serait bon de redoubler d’efforts pour augmenter la participation des femmes aux activités de formation.

62. L’instauration d’un mécanisme conçu pour renforcer le travail en réseau, l’échange de l’information et la coordination serait utile à la formation aux niveaux international, régional et national.

63. MedWet comporte un volet formation très solide qu’il faut continuer de soutenir de manière prioritaire afin d’institutionnaliser la formation dans les 23 pays de MedWet et de parvenir à la mise en œuvre de programmes de formation nationaux.

Recommandations:

64. Toutes les Parties sont instamment priées de prendre note du Plan de travail conjoint et des Décisions de la 4e Conférence des Parties à la CDB en rapport avec le partenariat établi entre la CDB et la Convention de Ramsar. Les Parties éligibles sont invitées à élaborer des projets pouvant être examinés en vue d’une demande de financement au FEM, conformément au texte spécifique des Décisions susmentionnées.

65. Les Autorités administratives Ramsar sont priées à nouveau de reconsidérer leurs relations de travail avec leurs homologues pour la CDB et d’autres conventions internationales pertinentes afin de veiller à la coordination, au niveau national, des efforts déployés en faveur de la conservation de la nature et du développement durable.

66. Les Parties qui envisagent ou sont en train d’élaborer des accords d’échange dette-nature sont encouragées à inclure des projets de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides dans le portefeuille des activités nationales qui seront financées.

67. Les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux sont priés de poursuivre leur appui financier aux pays d’Europe dont l’économie est en transition, notamment pour des projets qui aident ces pays à renforcer leurs capacités de manière à pouvoir s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention de Ramsar.

68. Les Parties sont instamment priées d’inclure des éléments de formation dans tous les aspects de leurs efforts d’application de la Convention de Ramsar, notamment l’élaboration de politiques nationales pour les zones humides, la mise en œuvre de pratiques d’utilisation rationnelle dans le cadre d’activités spécifiques à des sites et, s’il y a lieu, d’inclure des éléments de formation dans des projets soumis à des organismes de financement.

69. Les Parties, le Bureau, les organisations partenaires, d’autres ONG et bailleurs de fonds sont encouragés à redoubler d’efforts pour appliquer l’Objectif opérationnel 4.2 du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002 relatif à la formation et en particulier les actions qui encouragent la gestion intégrée des bassins versants/fluviaux. La participation des femmes à toutes ces activités de formation devrait être une priorité.

70. La Troisième Réunion régionale Ramsar paneuropéenne approuve l’idée d’instaurer un mécanisme conçu pour améliorer le travail en réseau, l’échange d’information et la coordination, à l’échelle mondiale, pour contribuer à la formation en matière de gestion des zones humides. Les Parties intéressées, le Bureau, les organisations partenaires, la Tour du Valat (pour MedWet) et d’autres ONG sont priés de collaborer en vue d’élaborer un projet de mécanisme de ce type à soumettre pour financement éventuel à des organismes bailleurs de fonds.

Séance plénière B:

7e CONFÉRENCE DES PARTIES, COSTA RICA, MAI 1999

Conclusions

71. La structure des Rapports nationaux (comprenant un tableau des sites inscrits dans le pays concerné) a été communiquée à toutes les Parties contractantes sous couvert d’une Note diplomatique en janvier 1998. Le Bureau distribue également des disquettes contenant la structure sous différents formats électroniques. Le modèle correspond au Plan stratégique Ramsar pour permettre une évaluation nationale, régionale et mondiale du Plan stratégique à la COP7. Chaque Coordonnateur régional rédigera un panorama régional et le présentera durant les séances plénières de la COP7. Les rapports qui sont des documents publics seront portés sur le site de la Toile Internet de la Convention.

72. Le programme technique de la COP7 se compose de 5 thèmes pour les séances techniques (eux-mêmes divisés en sous-thèmes) et d’une série d’interventions spéciales en plénière. Les débats des séances techniques seront organisés essentiellement région par région, après un exposé d’introduction dans la salle des plénières.

73. En ce qui concerne le document d’information sur la répartition régionale préparé par le Bureau pour le sous-groupe du Comité permanent chargé de cette question, il est conclu que le sous-groupe devrait examiner de manière plus approfondie les options de refonte possible de la structure régionale de la Convention par la COP7. La troisième option contenue dans le document d’information n’a pas reçu un appui général.

74. Le choix des représentants au Comité permanent pour la période de 2000 à 2002 dépendra des résultats des débats de la COP7 sur la question.

75. Le choix des membres du nouveau GEST ne saurait être retardé par les discussions sur la régionalisation. L’appel à candidatures (assorti d’indications sur les domaines de compétence sans doute nécessaires) a été communiqué sous couvert d’une Note diplomatique le 19 mars 1998 avec un délai de réponse fixé au 14 août 1998.

76. Les participants ont pris note du rapport du Secrétaire général sur la bonne santé actuelle du budget central de la Convention et de son intention de ne demander, à la COP7, qu’une augmentation correspondant à la hausse du coût de la vie. Les participants ont aussi pris note que le Secrétaire général demande cependant d’examiner la possibilité d’inscrire au budget le recrutement d’un responsable de l’aide au développement, les frais d’organisation des futures COP et de donner une plus grande stabilité financière au Fonds de petites subventions.

77. Les participants ont pris note de la demande du Bureau concernant la soumission, le plus tôt possible et même avant la date limite officielle fixée à 60 jours avant la Conférence, des projets de décisions ou propositions de projets de décisions de la COP7.

78. Conformément aux décisions de la COP6 et du Comité permanent, le Prix Ramsar pour la conservation des zones humides a été créé. Les participants ont pris note que, pour la COP7, le Groupe Danone a fait trois dons de USD 10 000 dans le cadre du Projet Évian pour doter le Prix Ramsar. Les nominations, sur le formulaire spécialement préparé à cet effet, doivent parvenir au Bureau le 31 juillet 1998 au plus tard.

Recommandations

79. Les Parties contractantes sont priées de soumettre leur Rapport national au Bureau, sous forme imprimée et électronique, avant le 1er septembre 1998. Les rapports doivent être soumis par voie officielle, de préférence sous couvert d’une lettre signée par le ministre responsable.

80. Lorsqu’elles rédigent leur Rapport national, les Parties contractantes devraient appliquer le principe selon lequel mieux vaut trop de détails que peu ou pas du tout. Un seul rapport consolidé devrait être soumis par les Parties contractantes à structure fédérale.

81. Les participants ont approuvé la proposition d’organisation des débats des séances techniques de la COP7 sur la base du groupe régional paneuropéen. Il convient de tout faire pour inclure, dans le programme de la COP7, la question de la restauration et de la remise en état comme sous-thème d’une séance technique et/ou comme intervention spéciale.

82. Les Parties contractantes sont instamment invitées à assurer la liaison avec le sous-groupe du Comité permanent sur la répartition régionale (Canada, Hongrie-présidence, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République islamique d’Iran, Sénégal et Uruguay) avant la 21e réunion du Comité permanent (octobre 1998) si elles souhaitent prendre part au débat sur la question.

83. Les Parties contractantes sont instamment priées de respecter les délais pertinents pour les nominations au Prix Ramsar (31 juillet 1998), au GEST (14 août 1998) et pour la soumission des projets de décisions de la COP7 (dès que possible mais le 10 mars 1999 au plus tard).

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ). Publié le 16 juin 1998, Dwight Peck, Ramsar.

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