Convention sur les zones humides

Memorandum d'accord avec le Centre du Patrimoine Mondial, le 14 mai 1999

ATTENDU QUE l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), est l’institution spécialisée des Nations Unies qui a compétence pour concevoir , à l’échelle mondiale, des instruments et des modalités visant à promouvoir la coopération dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture dans le but d’encourager des relations internationales pacifiques entre ses États membres, et avec les États qui ne sont pas membres;

ATTENDU QUE la Convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa dix-septième session, à Paris, le 16 novembre 1972 (ci-après dénommée Convention du patrimoine mondial) prévoit l’identification, la protection, la conservation et l’inscription de biens du patrimoine naturel et culturel de valeur universelle exceptionnelle; établit un système par lequel les États parties coopèrent à la protection, à la conservation, à la mise en valeur et à la restauration de ces biens; et crée le Fonds du patrimoine mondial constitué des contributions versées par les États parties et d’autres sources;

ATTENDU QUE la Convention du patrimoine mondial instaure un Comité intergouvernemental du patrimoine mondial dont les membres sont élus pour diriger la mise en œuvre de la Convention et exécuter les dépenses du Fonds au nom des États Parties et précise que le Directeur général de l’UNESCO désigne le Secrétariat de la Convention;

ATTENDU QUE le Directeur général de l’UNESCO a institué le Centre du patrimoine mondial pour servir, entre autres, de Secrétariat de la Convention afin de faciliter le pilotage et la coordination de l’application de la Convention, de fournir des informations, des avis et des orientations au Comité du patrimoine mondial et d’administrer et exécuter le Fonds avec l’autorisation du Comité, conformément aux règles et politiques financières de l’UNESCO;

ATTENDU QUE la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée dans la ville iranienne de Ramsar le 2 février 1971 (ci-après dénommée Convention de Ramsar), dont le texte est déposé auprès de l’UNESCO, et entrée en vigueur en 1975, a été conçue en vue d’encourager la conservation, la gestion et l’utilisation rationnelle des zones humides, en particulier celles qui, selon les critères de la Convention de Ramsar doivent être considérées comme des zones humides d’importance internationale;

ATTENDU QUE la Convention de Ramsar agit par l’intermédiaire d’un réseau mondial de scientifiques et de praticiens dans ses Parties contractantes, ainsi que de scientifiques et experts d’organisations internationales et nationales partenaires et qu’elle a institué un Comité permanent intersessions, un Groupe d’évaluation scientifique et technique et une diversité de programmes et de projets sous la direction de sa Conférence des Parties contractantes;

ATTENDU QUE la Convention de Ramsar a établi un secrétariat connu sous le nom de Bureau Ramsar et hébergé dans les locaux de l’Union mondiale pour la nature-UICN au Siège de celle-ci, en Suisse, dans le but d’administrer et de coordonner la mise en œuvre quotidienne des décisions de la Conférence des Parties contractantes et du Comité permanent;

ATTENDU QUE la Convention de Ramsar tient une Liste des zones humides d’importance internationale qui comprend plusieurs sites également inscrits sur la Liste du patrimoine mondial;

ATTENDU QUE la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar et le Comité du patrimoine mondial reconnaissent l’importance stratégique des liens de coopération noués entre les conventions internationales en rapport avec l’environnement pour ce qui est de la protection et de la gestion efficaces de zones humides d’importance internationale;

EN CONSÉQUENCE, considérant le mandat des Parties à la Convention du patrimoine mondial et à la Convention de Ramsar, le Directeur général de l’UNESCO, représenté par le Directeur du Centre du patrimoine mondial et le Secrétaire général de la Convention de Ramsar, dans le souci mutuel de réaliser dans un bon rapport coût-efficacité les objectifs des deux conventions et les travaux requis par le Comité, le Centre, la Conférence des Parties contractantes et le Bureau Ramsar, et souhaitant éviter le chevauchement des efforts déployés dans des domaines d’intérêt commun, officialiser et renforcer leur coopération dans un esprit de partenariat efficace et effectif, décident de ce qui suit:

Le Centre du patrimoine mondial et le Bureau Ramsar décident de coopérer dans le but de permettre aux Parties contractantes aux deux conventions de déterminer et renforcer la conservation des sites d’importance internationale reconnus par les deux conventions.

Les activités qui seront entreprises dans le cadre du présent Mémorandum d’accord s’appuieront sur un programme de travail qui sera discuté et élaboré par le Centre et le Bureau Ramsar, et comprendra notamment:

(a) échanger régulièrement des informations sur des aspects spécifiques des travaux de la Convention du patrimoine mondial et de la Convention de Ramsar présentant un intérêt et des avantages pour les deux conventions;

(b) échanger des informations dans le but d’identifier des sites de zones humides qui pourraient satisfaire aux critères d’inscription en tant que biens du patrimoine mondial et/ou zones humides d’importance internationale, y compris des sites et habitats transfrontières qui pourraient jouer un rôle vital dans la protection de bassins versants et/ou de territoires d’espèces migratrices qui pourraient avoir une importance mondiale exceptionnelle et qui sont partagés par deux Parties contractantes ou plus aux deux conventions;

(c) échanger des informations et coopérer pour encourager les Parties contractantes, au besoin, à inscrire, sur la Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale, des biens du patrimoine mondial ou parties de ceux-ci qui satisfont aux critères d’inscription, et vice versa;

(d) échanger des informations, des bases de données, des rapports de missions et autres matériels afin de permettre une détection rapide des menaces pesant sur les sites Ramsar qui sont aussi des biens du patrimoine mondial et à entreprendre les études et analyses nécessaires pour déterminer les mesures d’atténuation à prendre;

(e) élaborer, en coopération avec les Parties contractantes aux deux convention, des programmes et projets en vue de renforcer la conservation de sites spécifiques qui sont reconnus par les deux conventions et d’identifier et de mobilier les ressources humaines et financières et les connaissances nécessaires à l’application de tels programmes et projets, y compris de mesures d’urgence pour atténuer les menaces potentielles et vérifiées pesant sur les biens du patrimoine mondial, en particulier ceux qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pourraient également être inclus dans le Registre de Montreux des sites Ramsar qui ont connu, connaissent ou pourraient connaître des changements dans leurs caractéristiques écologiques;

(f) s’informer mutuellement, dans un esprit de partenariat, et s’inviter l’une l’autre, à participer conjointement le cas échéant, aux réunions, y compris aux réunions statutaires, aux études et évaluations, aux missions sur le terrain, à la conception, l’organisation et la réalisation d’activités de formation, éducation et diffusion de l’information et autres activités, en vue de sensibiliser les parties au fait que l’application de chaque convention est liée à celle de l’autre.

Le présent Mémorandum d’accord entrera en vigueur à la signature par les deux Parties. Il peut être réévalué au moment qui sera décidé par les Parties lorsqu’elles prépareront le programme de travail et peut être modifié à tout moment, par accord mutuel.

Chaque Partie peut mettre fin au présent Mémorandum d’accord par note écrite et communiquée à l’autre Partie six mois au moins à l’avance.

Paris, France   Date: 14 MAY 1999    San José, Costa Rica

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 7 juillet 1999, Dwight Peck, Ramsar.