Convention sur les zones humides

Coopération avec la Convention sur la lutte contre la désertification

Protocole de coopération

entre

le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

et

le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays les plus gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

RECONNAISSANT les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs et fournisseurs d’eau, habitats entretenant une flore et une faune caractéristiques et pourvoyeurs de services et d’avantages précieux pour les populations humaines du monde entier;

CONSIDÉRANT que, dans les régions arides, semi-arides et subhumides sèches, la lutte contre la désertification comprend des activités qui s’inscrivent dans la mise en valeur intégrée des terres, ce dernier terme désignant le système bioproductif terrestre qui comprend le sol, l’eau, la végétation, d’autres éléments de la flore et de la faune et les processus hydrologiques et écologiques qui se produisent à l’intérieur de ce système;

SACHANT que la Convention sur les zones humides (ci-après appelée "Convention de Ramsar") incite à la coopération nationale et internationale en faveur de la conservation et de l’utilisation durable (rationnelle) des zones humides et des systèmes hydrologiques dont elles font intrinsèquement partie;

CONSIDÉRANT DE PLUS qu’en application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays les plus gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (ci-après appelée "CLD"), les pays en développement touchés Parties et tout autre pays touché Partie, dans le cadre de l’annexe pertinente concernant la mise en œuvre au niveau régional ou qui ont informé le Secrétariat de leur intention d’élaborer un programme d’action, préparent, rendent public et exécutent des programmes d’action nationaux qui prévoient la participation effective, au niveau local entre autres, d’organisations non gouvernementales et des populations locales, en particulier des utilisateurs des ressources, notamment des cultivateurs et des pasteurs et des organisations qui les représentent, en faisant une place aussi large aux femmes qu’aux hommes, à l’élaboration des politiques et à la prise des décisions;

SACHANT AUSSI que par la Recommandation 6.3 de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, la Convention de Ramsar a reconnu qu’il importait d’associer les populations locales et autochtones à la gestion des zones humides, a préconisé toute une gamme d’actions afin d’encourager cette participation au moyen d’instruments de politique, de planification et de communication et a donné instruction de préparer des lignes directrices pour encourager les processus participatifs en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides;

NOTANT que tant la CLD que la Convention de Ramsar encourage la recherche et l’échange de données ainsi que la mise en place d’activités de formation;

RAPPELANT que l’Article 23(2)(d) de la CLD détermine que l’une des fonctions du Secrétariat permanent consiste à "coordonner ses activités avec celles des secrétariats des autres organismes et conventions internationaux pertinents";

RAPPELANT EN OUTRE que la première Conférence des Parties à la CLD, organisée à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1998, a chargé le chef du Secrétariat de la CLD de renforcer encore la collaboration avec d’autres conventions pertinentes, notamment la Convention de Ramsar;

RÉAFFIRMANT que les organes de coordination nationaux de la CLD servent de catalyseurs chargés d’élaborer, coordonner et exécuter les programmes d’action nationaux (Article 9 de l’annexe concernant la mise en œuvre au niveau régional pour l’Afrique; Article 4(a) de l’annexe concernant la mise en œuvre au niveau régional pour l’Asie; Article 7(1)(a) de l’annexe concernant la mise en œuvre au niveau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes; et Article 5(a) de l’annexe concernant la mise en œuvre au niveau régional pour la Méditerranée septentrionale et que les Autorités administratives de la Convention de Ramsar, outre qu’elles ont les mêmes fonctions, s’efforcent également d’encourager la coopération internationale en faveur des zones humides partagées et de leurs bassins hydrographiques ainsi que des espèces migratrices qui dépendent des zones humides;

SACHANT que la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar (mars 1996) a adopté le Plan stratégique, 1997-2002 qui précise que le Comité permanent de la Convention et son Bureau devront "Participer à des consultations – ou susciter de telles consultations – avec les conventions en rapport afin d’encourager l’échange d’informations et la coopération et élaborer un programme de mesures à prendre, éventuellement, conjointement" (Objectif opérationnel 7.2.1);

NOTANT qu’à sa 1re Session (29 septembre au 10 octobre 1997), la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat intérimaire de la CLD, entre autres, de consolider les travaux déjà entrepris à la demande du Comité intergouvernemental de négociation sur la lutte contre la désertification en vue de déterminer les organismes et autres organisations et conventions pertinents qui mènent des travaux semblables à ceux qui sont envisagés pour le Comité de la science et de la technologie créé au titre de l’Article 24 de la CLD, et notamment du Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar;

NOTANT AUSSI que la CLD et la Convention de Ramsar encouragent le développement durable (appelé "utilisation rationnelle" par la Convention de Ramsar) et que dans les régions plus sèches du monde, les deux Conventions ont pour objectif de conserver les précieuses ressources en eau;

SOULIGNANT que le Bureau de la Convention de Ramsar et le Secrétariat de la CLD ont été priés par leurs organes directeurs respectifs de promouvoir la coopération et la coordination avec d’autres secrétariats de conventions pertinentes; et

SACHANT que le Bureau de la Convention de Ramsar a signé un Protocole de coopération avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et un Protocole d’entente avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices dans le but, entre autres, d’éviter un dédoublement des efforts et d’encourager une application plus intégrée de ces Conventions aux niveaux national et régional;

EN CONSÉQUENCE, le Secrétariat de la CLD et le Bureau de la Convention de Ramsar, ci-après dénommés "les secrétariats", décident ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE

1. Le secrétariat de chaque Convention invitera les représentants de l’autre Convention à participer, en tant qu’observateurs, à ses principales réunions.

2. Les secrétariats informeront leurs correspondants respectifs, auprès de chaque Partie contractante, de leurs activités menées en coopération et chercheront à promouvoir la consultation et la coopération entre les correspondants, dans le cas de Parties contractantes où les correspondants des deux Conventions sont différents, et en particulier l’établissement des rapports nationaux pour les conférences respectives des Parties contractantes.

3. Les secrétariats échangeront des informations sur les programmes de travail de leurs organes scientifiques et, le cas échéant, inviteront les présidents de ces organes et des représentants des secrétariats à assister en qualité d’observateurs aux réunions des organes scientifiques.

ARTICLE II

ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET D’EXPÉRIENCES

1. Les secrétariats institueront des procédures d’échange régulier d’informations dans leurs domaines d’action respectifs, notamment dans les domaines où ils fournissent des orientations aux Parties contractantes.

2. Les secrétariats mettront au point les modalités de l’échange de données pertinentes contenues dans leurs bases de données.

3. Les secrétariats feront en sorte que leurs sites Internet soient clairement reliés par des hyperliens et que leurs gestionnaires de sites Internet prennent des mesures pour assurer la diffusion régulière des nouvelles informations portées sur chaque site.

4. Les secrétariats veilleront à la mise en place de procédures consultatives pour la préparation de documents pertinents de chaque Convention.

5. Les secrétariats maintiendront et mettront régulièrement à jour une liste commune de zones humides d’importance internationale et autres sites importants dans les régions arides, semi-arides et subhumides se trouvant sur le territoire des Parties contractantes de chacune des Conventions, qui servira à définir des activités conjointes, dans la limite des ressources disponibles.

ARTICLE III

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (OU FORMATION)

1. Les secrétariats entreprendront de coordonner leurs activités respectives en matière de recherche, formation et sensibilisation du public. Ce faisant, ils prendront toutes les mesures nécessaires, selon les besoins, pour associer pleinement leurs correspondants respectifs, techniciens, décideurs et ONG.

ARTICLE IV

SCIENCE ET TECHNOLOGIE

1. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d’encourager des activités conjointes dans des domaines clés d’intérêt commun tels que:

i) liste d’experts. À cet égard, les secrétariats établiront des liens entre leurs listes respectives afin d’identifier plus efficacement les experts du domaine de l’eau et de la gestion des zones humides dans les régions arides;

ii) savoir traditionnel; et

iii) repères et indicateurs pour la surveillance continue.

ARTICLE V

COORDINATION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL

1. Les secrétariats échangeront leurs programmes de travail annuels, détermineront les domaines dans lesquels la collaboration et la coordination seraient utiles et prépareront un plan de travail conjoint pour ces activités.

2. Les secrétariats veilleront à ce que les membres pertinents de leur personnel, chargés d’assurer la liaison régionale et de coordonner les activités d’échange de l’information sur leurs priorités et projets respectifs préparent, dans la mesure du possible, des projets conjoints et coopèrent à leur mise en œuvre.

3. Les secrétariats exploreront la possibilité d’harmoniser les obligations des Parties contractantes relatives à l’établissement des rapports au titre des deux Conventions.

ARTICLE VI

ACTIONS CONJOINTES

1. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d’encourager une harmonisation entre les programmes nationaux et locaux de mise en valeur intégrée dans le cadre de la CLD et les politiques/stratégies nationales pour les zones humides relevant de la Convention de Ramsar.

2. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d’encourager l’identification et l’élaboration de projets pilotes destinés à la fois à restaurer les zones humides et les terres dégradées qui les entourent.

ARTICLE VII

CONSULTATIONS, ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS ET AUTRES ORIENTATIONS

1. Les Secrétariats institueront des mesures de consultation sur l’application de leur Protocole de coopération, feront dûment rapport à leurs organes directeurs respectifs et chercheront de nouvelles orientations sur de nouveaux domaines de coopération.

ARTICLE VIII

RÉVISION ET RÉSILIATION

1. Le présent accord peut être révisé à la demande de l’une ou l’autre partie et résilié, par l’une ou l’autre partie, sur préavis écrit d’une année.

FAIT à Dakar, Sénégal, le 5e jour de décembre 1998.

SECRÉTARIAT DE LA
CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION
DANS LES PAYS LES PLUS GRAVEMENT TOUCHÉS PAR LA SÉCHERESSE
ET/OU LA DÉSERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE (CLD)

Hama Arba Diallo
Secrétaire exécutif

BUREAU DE LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (RAMSAR, IRAN, 1971)

Delmar Blasco
Secrétaire général 

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 24 janvier 1999, Dwight Peck, Ramsar.