La Convention sur les zones humides

Le Manuel de Ramsar, 3e édition (2004)

Le Manuel de la Convention de Ramsar

Guide de la Convention sur les zones humides
(Ramsar, Iran, 1971)

3e édition

Secrétariat de la Convention de Ramsar - 2004

Le Manuel de la Convention de Ramsar : Guide de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), 3e éd. Gland, Suisse : Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2004

Copyright © Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2004

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Note : la terminologie géographique employée dans ce Manuel, de même que sa présentation, ne sont en aucune manière l'expression d'une opinion quelconque de la part du Secrétariat de la Convention de Ramsar en ce qui concerne le statut juridique ou l'autorité de quelque pays, territoire ou région que ce soit, ou en ce qui concerne la délimitation de leurs limites ou frontières.

Citation : Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2004. Le Manuel de la Convention de Ramsar : Guide de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), 3e éd. Secrétariat de la Convention de Ramsar, Gland, Suisse.

2 février - Journée mondiale des zones humides
Avec la communauté mondiale Ramsar, célébrez l'anniversaire de la Convention.

Table des matières

Avant-propos à la 3e édition

1. La Convention de Ramsar
1.1 Qu'est-ce que la Convention de Ramsar sur les zones humides?
1.2 La définition des zones humides
1.3 Pourquoi conserver les zones humides?
1.4 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides?
1.5 Pourquoi adhérer à la Convention de Ramsar ?
1.6 Qui peut adhérer à la Convention de Ramsar?
1.7 Quelles sont les obligations des Parties qui adhèrent à la Convention de Ramsar?
1.8 Nouvelle interprétation des obligations
1.9 Établissement de rapports
1.10 La Convention de Ramsar aujourd'hui
1.11 Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 et les " trois piliers " de la Convention
1.12 Synergies avec d'autres conventions relatives à l'environnement

2. Bref historique de la Convention de Ramsar
2.1 Le contexte
2.2 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina
2.3 Chronologie Ramsar - dates charnières
2.4 Autres lectures

3. Comment fonctionne la Convention de Ramsar ?
3.1 La Conférence des Parties contractantes
3.2 Le Comité permanent
3.3 Le Secrétariat
3.4 Les autorités administratives et les notes diplomatiques
3.5 Le Groupe d'évaluation scientifique et technique
3.6 Le budget de la Convention de Ramsar
3.7 Les régions Ramsar
3.8 Les Comités nationaux Ramsar
3.9 Coopération avec d'autres organisations

4. Aider les Parties contractantes
4.1 Sites inscrits
4.1.1 Critères d'identification des zones humides d'importance internationale
4.1.2 La Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar
4.1.3 La Banque de données des sites Ramsar
4.1.4 Système de classification des types de zones humides
4.1.5 Le Registre de Montreux
4.1.6 Missions consultatives Ramsar
4.1.7 L'Article 3.2

4.2 Le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar
4.2.1 Mise en place de politiques nationales pour les zones humides
4.2.2 Connaissance des zones humides et de leurs valeurs
4.2.3 Mesures prises dans des zones humides particulières
4.2.4 Le projet sur l'utilisation rationnelle

4.3 Réserves et formation
4.3.1 Réserves
4.3.2 Formation

4.4 Coopération internationale
4.4.1 Coopération avec et entre les Parties contractantes
4.4.2 Conservation des zones humides transfrontières
4.4.3 Conservation des espèces transfrontières
4.4.4 Jumelage de sites Ramsar
4.4.5 Coopération régionale dans le cadre de Ramsar: l'Initiative MedWet
4.4.6 Programmes d'assistance à de petits projets
4.4.7 Appui aux projets et bailleurs de fonds

4.5 Diffuser le message de Ramsar
4.5.1 Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP)
4.5.2 Ramsar et Internet
4.5.3 Journée mondiale des zones humides et matériel pour la JMZ
4.5.4 Les prix pour la conservation des zones humides
4.5.5 Le Centre de ressources sur l'utilisation rationnelle
4.5.6 Les vidéos Ramsar
4.5.7 Publications
4.5.8 Signalisation dans les sites Ramsar

5. Comment adhérer à la Convention de Ramsar
5.1 Les instruments d'adhésion
5.2 Inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar
5.3 Ce qu'il en coûte d'adhérer à la Convention

Annexes

1 Texte de la Convention de Ramsar
2 Résolutions et Recommandations de la Conférence des Parties contractantes
3 Références
4 La 'boîte à outils' Ramsar : Sommaire de la collection de Manuels
5 Glossaire d'acronymes, d'abréviations et de terminologie Ramsar

Avant-propos à la 3e édition

La 1ère édition du Manuel Ramsar, compilée par T. J. Davis et publiée en 1994, a été reçue avec enthousiasme comme un vade-mecum essentiel pour un voyage à travers le monde parfois déroutant des Résolutions, des lignes directrices et de la terminologie Ramsar. Mais il s'est rapidement démodé, en particulier parce que la Conférence des Parties contractantes, à sa 6e Session, à Brisbane, Australie, en 1996, a ajouté une pléthore de nouveaux outils à la panoplie de la Convention.

En conséquence, une 2e édition a été publiée en 1997 qui contenait tous les changements institutionnels survenus depuis 1994 et, dans ses annexes, les principaux documents en rapport avec la Convention.

Après la COP7, à San José, Costa Rica, en 1999, il a semblé que le matériel Ramsar avait pris trop de volume pour pouvoir être inclus dans les annexes du Manuel et que le site Web de Ramsar étant de plus en plus utilisé, le texte descriptif du Manuel était moins nécessaire. Le Manuel Ramsar fut donc mis de côté et rapidement épuisé tandis que la "Boîte à outils" Ramsar en neuf volumes (les Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides) était publiée séparément en janvier 2000, afin de mettre à disposition les principales orientations adoptées par la Conférence des Parties.

Les Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides se sont révélés très précieux et une 2e édition, enrichie avec les documents d'orientation qui ont émergé de la COP8, à Valence, Espagne, en 2002, sera disponible sur CD-ROM en 2004. Toutefois, il s'est avéré que le texte descriptif du Manuel avait été trop rapidement enterré : nombreux sont ceux qui estiment en effet nécessaire de disposer d'une introduction brève et imprimée à la Convention et à ses processus.

En conséquence, cette 3e édition contient une mise à jour approfondie de la 2e, et tient compte de tout ce qui a changé depuis 1997. En lieu et place des 17 annexes documentaires de la 2e édition, toutefois, nous nous sommes contentés d'introduire une simple liste de référence aux adresses Web de tous les documents mentionnés dans le texte et une liste du sommaire de la prochaine collection de Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides en 14 volumes. À l'annexe 3, on trouvera les liens des documents et ressources Ramsar mentionnés sans référence dans le texte.

Nous serions heureux de recevoir des compléments d'information ou des propositions d'amélioration pour le présent Manuel et son éventuelle 4e édition.

Note: Certaines parties du texte qui suit font référence à d'autres sections du texte qui sont indiquées par le symbole § renvoyant au numéro de paragraphe.

Mars 2004

1. La Convention de Ramsar

1.1 Qu'est-ce que la Convention de Ramsar sur les zones humides?

La Convention sur les zones humides est un traité intergouvernemental qui a été adopté le 2 février 1971 dans la ville iranienne de Ramsar, sur les berges méridionales de la mer Caspienne. Ceci explique pourquoi, bien que l'on écrive aujourd'hui généralement : "Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)", celle-ci est plus connue du public sous le nom de "Convention de Ramsar". Il s'agit du premier traité intergouvernemental moderne, d'envergure mondiale, sur la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles mais, si on compare son texte avec celui d'instruments plus récents, on constate que ses dispositions sont relativement simples et générales. Au fil des ans, la Conférence des Parties contractantes a élaboré et interprété les principes de base du texte du traité, réussissant ainsi à maintenir les travaux de la Convention en résonance avec l'évolution des perceptions, priorités et tendances mondiales de la pensée de l'environnement.

Le nom officiel du traité, Convention sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, traduit l'accent mis, à l'origine, sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides avant tout dans leur fonction d'habitats pour les oiseaux d'eau. Avec le temps, toutefois, la Convention a élargi son champ d'action pour couvrir tous les aspects de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, reconnaissant celles-ci comme des écosystèmes extrêmement importants pour la conservation de la biodiversité et le bien-être des sociétés humaines. L'usage de plus en plus répandu de la forme raccourcie du titre du traité, "Convention sur les zones humides", est donc totalement pertinent (pour changer le nom du traité, il faudrait amender le texte de la Convention lui-même, un processus lourd que les Parties contractantes ne souhaitent pas entreprendre pour le moment.)

La Convention est entrée en vigueur en 1975 et compte aujourd'hui (février 2004) 138 Parties contractantes, ou États membres, partout dans le monde. Bien que le message central porté par Ramsar soit la nécessité de recourir à l'utilisation durable des zones humides, l'"étendard" de la Convention est la Liste des zones humides d'importance internationale (ou Liste de Ramsar). Actuellement, les Parties ont inscrit plus de 1370 zones humides (ou sites Ramsar) sur cette Liste : elles couvrent 120 millions d'hectares (1,2 million de kilomètres carrés) : plus que la superficie de la France, de l'Allemagne et de la Suisse mises ensemble.

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est le Dépositaire de la Convention, mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du système de conventions et d'accords sur l'environnement des Nations Unies et de l'UNESCO. C'est la Conférence des Parties contractantes (COP) qui a la responsabilité d'appliquer la Convention dont l'administration quotidienne est confiée au Secrétariat, placé sous l'autorité du Comité permanent élu par la COP. Le Secrétariat Ramsar partage des locaux avec l'UICN-Union mondiale pour la nature à Gland, en Suisse.

La mission de la Convention de Ramsar, définie par les Parties en 1999 et affinée en 2002, est la suivante: "La conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier."

1.2 La définition des zones humides

Les zones humides sont des régions où l'eau est le principal facteur déterminant l'environnement et la vie végétale et animale associée. On les trouve là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou encore là où la terre est recouverte par des eaux peu profondes.

La Convention de Ramsar adopte une optique large pour définir les zones humides placées sous son égide. Selon le texte de la Convention (Article 1.1), les zones humides sont des:

"étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres"

En outre, dans le but de s'assurer de la cohérence des sites, l'Article 2.1, détermine que les zones humides à inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale peuvent:

"inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide".

On reconnaît, en général, cinq types principaux de zones humides:

• marines (zones humides côtières comprenant des lagunes côtières, des berges rocheuses et des récifs coralliens);
• estuariennes (y compris des deltas, des marais cotidaux et des marécages à mangroves);
• lacustres (zones humides associées à des lacs);
• riveraines (zones humides bordant des rivières et des cours d'eau); et
• palustres (ce qui signifie "marécageuses" - marais, marécages et tourbières).

Il y a, en outre, des zones humides artificielles telles que des étangs d'aquaculture (à poissons et à crevettes), des étangs agricoles, des terres agricoles irriguées, des sites d'exploitation du sel, des zones de stockage de l'eau, des gravières, des sites de traitement des eaux usées et des canaux. La Convention de Ramsar a adopté une Classification des types de zones humides qui comprend 42 types groupés en trois catégories: zones humides marines et côtières, zones humides continentales et zones humides artificielles.

Selon le texte de la Convention, les zones humides marines sont des zones humides dont la profondeur ne dépasse pas six mètres à marée basse (on pense que ce chiffre correspond à la profondeur maximale à laquelle les canards marins peuvent plonger pour se nourrir), mais le traité prévoit aussi que des eaux dont la profondeur dépasse six mètres, ainsi que des îles, peuvent être incluses dans les limites de zones humides protégées. Il convient aussi de noter que les lacs et cours d'eau sont censés être couverts par la définition Ramsar des zones humides, dans leur intégralité, quelle que soit leur profondeur.

Les zones humides sont omniprésentes, de la toundra aux régions tropicales. Nous ne savons cependant pas avec exactitude quelle superficie de la Terre se compose actuellement de zones humides. Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (WCMC-PNUE) propose une estimation d'environ 570 millions d'hectares (5,7 millions km2) - soit, en gros, 6% de la superficie émergée de la planète - dont 2% sont des lacs, 30% des tourbières, 26% des fagnes, 20% des marécages et 15% des plaines d'inondation. Mitsch et Gosselink, dans leur ouvrage de référence Wetlands, 3e éd. (2000), proposent 4% à 6% de la superficie émergée de la Terre. Les mangroves couvrent environ 240 000 km2 de zones côtières et il resterait, dans le monde, 600 000 km2 de récifs coralliens. Toutefois, une étude globale des ressources en zones humides soumise à la COP7 de Ramsar en 1999, tout en affirmant: "il n'est pas possible de fournir un chiffre acceptable de la superficie des zones humides à l'échelle mondiale", donnait une estimation mondiale minimale de 748 à 778 millions d'hectares. Le même rapport indiquait qu'en tenant compte d'autres sources d'information on peut porter ce "minimum" à un total de 999 à 4462 millions d'hectares.

1.3 Pourquoi conserver les zones humides?

Les zones humides sont parmi les milieux les plus productifs du monde. Elles sont le berceau de la diversité biologique et fournissent l'eau et la productivité primaire dont un nombre incalculable d'espèces de plantes et d'animaux dépendent pour leur survie. Elles entretiennent de fortes concentrations d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, d'amphibiens, de poissons et d'invertébrés et sont aussi des greniers importants de matériel génétique végétal. Le riz, par exemple, qui est une plante commune des zones humides, est à la base de l'alimentation de plus de la moitié de l'humanité.

Depuis quelques années, nous avons acquis une meilleure connaissance des différents rôles des écosystèmes des zones humides et de leurs valeurs pour l'humanité et nous les avons aussi beaucoup mieux décrits. En conséquence, nous avons beaucoup dépensé pour restaurer les fonctions hydrologiques et biologiques perdues ou dégradées des zones humides. Mais cela ne suffit pas. Ce sont les pratiques qu'il faut améliorer à très grande échelle car, aujourd'hui, les dirigeants de ce monde s'efforcent de résoudre la crise de l'eau de plus en plus aiguë et de faire face aux effets des changements climatiques. Pendant ce temps, il est probable qu'il y aura 70 millions d'habitants de plus chaque année, pendant les 20 prochaines années.

La consommation mondiale d'eau douce a été multipliée par six entre 1900 et 1995 - plus du double du taux de croissance démographique. Un tiers de la population mondiale vit aujourd'hui dans des pays qui connaissent déjà un stress de l'eau modéré à élevé et, d'ici 2025, deux humains sur trois pourraient vivre dans des conditions de stress hydrique.

Lorsque les effets des changements climatiques se feront pleinement sentir sur nos écosystèmes, la capacité des zones humides de s'adapter à l'évolution des conditions ainsi qu'au rythme accéléré des changements sera cruciale, partout, pour les sociétés humaines et pour les espèces sauvages. Il n'est donc guère surprenant que l'attention mondiale se porte sur les zones humides et sur les services qu'elles nous rendent.

Fréquemment, les décisions de développement s'appuient sur de simples calculs des avantages et des inconvénients monétaires des projets - l'importance des zones humides pour l'environnement et pour les sociétés humaines a toujours été sous-évaluée dans ces calculs pour la simple raison qu'il est difficile d'assigner une valeur monétaire aux propriétés et avantages, aux biens et services des écosystèmes des zones humides. Des économistes et des scientifiques de plus en plus nombreux travaillent désormais dans le domaine en expansion de l'évaluation des services des écosystèmes. La tâche est difficile mais si l'on veut mettre à la disposition des décideurs l'information correcte sur les valeurs monétaires comparables d'une zone humide en bonne santé, les pertes économiques occasionnées par la disparition ou la dégradation des zones humides, il faut absolument progresser dans ce sens. Certaines études récentes indiquent que les services fournis chaque année par les écosystèmes valent au moins USD 33 000 milliards, dont environ USD 4900 milliards pour les seules zones humides.

En outre, les zones humides sont importantes, et parfois vitales pour la santé, le bien-être et la sécurité des populations qui vivent dans leurs limites ou à proximité parce qu'elles sont parmi les milieux les plus productifs du monde, sources de biens et services multiples et variés.

(a) Fonctions

Les interactions entre les éléments physiques, biologiques et chimiques tels que les sols, l'eau, les plantes et les animaux, permettent à une zone humide de remplir de nombreuses fonctions vitales, notamment:

• le stockage de l'eau;
• la protection contre les tempêtes et la maîtrise des crues;
• la stabilisation du littoral et la maîtrise de l'érosion;
• le renouvellement de la nappe phréatique (le mouvement de l'eau de la zone humide vers la nappe phréatique);
• la restitution des eaux souterraines (le mouvement de l'eau restitué par la nappe phréatique sous forme d'eau de surface dans une zone humide);
• l'épuration de l'eau;
• la rétention des éléments nutritifs;
• la rétention des sédiments;
• la rétention des polluants;
• la stabilisation des conditions climatiques locales, en particulier du régime des précipitations et de la température.

(b) Valeurs

Les zones humides fournissent fréquemment des avantages économiques considérables, par exemple:

• l'alimentation en eau (quantité et qualité);
• les pêcheries (plus des deux tiers des poissons pêchés dans le monde dépendent de zones humides en bon état);
• l'agriculture, grâce au renouvellement des nappes phréatiques et à la rétention des matières nutritives dans les plaines d'inondation;
• le bois d'œuvre et autres matériaux de construction;
• les ressources énergétiques telles que la tourbe et la litière;
• la faune et la flore sauvages;
• le transport;
• toute une gamme d'autres produits des zones humides, y compris les plantes médicinales;
• les possibilités de loisirs et de tourisme.

En outre, les zones humides ont des caractéristiques particulières dues à leur place dans le patrimoine culturel de l'humanité: elles sont étroitement liées à des croyances religieuses et cosmologiques et rattachées à des valeurs spirituelles, contiennent des vestiges archéologiques qui sont de précieux témoins de notre lointain passé, sont des sanctuaires pour les espèces sauvages et sont à la base d'importantes traditions sociales, économiques et culturelles locales.

Ces fonctions, valeurs et caractéristiques particulières ne peuvent se perpétuer que si les processus écologiques à l'œuvre dans les zones humides se déroulent normalement. Malheureusement, et malgré les grands progrès accomplis depuis quelques dizaines d'années, les zones humides restent parmi les écosystèmes les plus menacés du monde, par le drainage, l'assèchement, la pollution et la surexploitation de leurs ressources.

Les dossiers information de la Convention consacrés aux "Valeurs et fonctions des zones humides" (en 11 fiches) et au " Patrimoine culturel des zones humides " (en 10 fiches) peuvent être obtenus auprès du Secrétariat Ramsar ou téléchargés du site Web de Ramsar.

1.4 Pourquoi une convention intergouvernementale sur les zones humides?

La Convention de Ramsar sur les zones humides a été conçue comme un moyen d'attirer l'attention internationale sur le rythme de la disparition des habitats des zones humides, disparition due, en partie, à la méconnaissance de leurs importantes fonctions et valeurs et des biens et services précieux qu'elles fournissent. Les gouvernements qui adhèrent à la Convention expriment ainsi leur volonté de contribuer activement à inverser la tendance historique à la perte et à la dégradation des zones humides.

De nombreuses zones humides sont des systèmes internationaux qui s'étendent de part et d'autre des frontières de deux États, voire plus, ou qui font partie de bassins hydrographiques drainant plus d'un État. La santé de ces zones humides, entre autres, dépend de la quantité et de la qualité des eaux transfrontières apportées par les rivières, les cours d'eau, les lacs ou les aquifères souterrains. Or, les pays situés de part et d'autre de ces frontières peuvent voir leurs meilleures intentions déçues en l'absence de cadre international pour le débat et la coopération dans l'intérêt de tous.

Les incidences anthropiques - de la pollution agricole, industrielle ou domestique, par exemple - sur les sources d'eau sont souvent le résultat d'activités fort éloignées des zones humides, et souvent même des frontières des États concernés. Les habitats des zones humides peuvent être dégradés ou même détruits, ce qui met en péril la santé et les moyens d'existence des populations locales.

Bien des espèces de la faune des zones humides, par exemple certains poissons, de nombreux oiseaux d'eau, des insectes tels que les papillons et les libellules et des mammifères tels que les loutres sont des espèces migratrices dont la conservation et la gestion appellent une coopération internationale.

Les zones humides sont une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative pour l'homme : en définitive, l'homme et les zones humides sont interdépendants. Il est donc capital de mettre fin au grignotage et à la disparition des zones humides et de prendre des mesures pour conserver leurs ressources et en faire une utilisation rationnelle. Pour y parvenir, à l'échelle planétaire, il faut une action intergouvernementale concertée. La Convention de Ramsar sur les zones humides fournit le cadre de cette action internationale mais aussi de l'action nationale et locale.

1.5 Pourquoi adhérer à la Convention de Ramsar ?

Adhérer à la Convention de Ramsar:

• c'est faire siens les principes représentés par la Convention et s'engager à les respecter en facilitant l'élaboration, au niveau national, de politiques et d'actions, y compris de lois, qui aident les pays à faire le meilleur usage possible de leurs ressources en zones humides dans leur quête du développement durable;

• offre l'occasion à un pays de faire entendre sa voix dans les principaux forums intergouvernementaux sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides;

• apporte publicité et prestige aux zones humides inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale et, partant, davantage de possibilités de trouver un appui pour les mesures de conservation et d'utilisation rationnelle;

• donne accès aux dernières informations et aux avis les plus récents sur l'adoption des normes de la Convention acceptées au niveau international, telles que les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale, les avis sur l'application du concept d'utilisation rationnelle et les lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides;

• donne accès à des avis experts sur des problèmes de conservation et de gestion des zones humides au niveau national ou à l'échelon de sites particuliers grâce à des contacts avec le personnel du Secrétariat Ramsar et ses collaborateurs et à l'application, le cas échéant, de missions consultatives Ramsar;

• encourage la coopération internationale relative aux zones humides et offre la possibilité d'obtenir un appui pour des projets concernant les zones humides, soit par le biais des programmes de petites subventions de la Convention elle-même, soit par les contacts de la Convention avec des organismes de financement multilatéraux et bilatéraux.

À la lecture des Rapports nationaux soumis par les Parties contractantes, on s'aperçoit que la Convention a souvent joué un rôle crucial en permettant de mettre un terme à des activités de développement qui auraient affecté des zones humides ou en les prévenant. Voici quelques exemples:

• modification des activités de développement à proximité du site Ramsar d'Åkersvika en Norvège avec pour conséquence une protection accrue du site, une augmentation de sa superficie et l'agrandissement de sa zone tampon (1992);

• remplacement d'un projet d'exploitation de métaux lourds dans les dunes du site Ramsar de St. Lucia en Afrique du Sud par des activités de mise en valeur sensibles à l'environnement (décision ministérielle, 1996);

• mesures prises pour mettre un terme à l'agriculture illicite qui avait des incidences négatives sur les marais de Nariva à la Trinité-et-Tobago et élaboration d'un plan de gestion intégrée pour le site (1996);

• abandon de plans de construction d'une décharge à Fujimae, le dernier système de vasières important près de la ville de Nagoya, au Japon, lorsqu'en 2001, la municipalité s'est jointe au mouvement en faveur de l'inscription de Fujimae sur la Liste de Ramsar.

De nombreuses Parties contractantes ont noté que leurs efforts de conservation avaient été fortement encouragés par l'inscription d'une zone humide au Registre de Montreux des sites Ramsar nécessitant une attention prioritaire (§4.1.5), par exemple:

• l'oasis d'Azraq, en Jordanie, a bénéficié de son inscription au Registre de Montreux et de la Mission consultative Ramsar (MCR) appliquée en 1990 pour étudier les menaces pesant sur la zone humide et recommander des solutions. Son statut de site Ramsar lui a également valu d'obtenir un financement du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour un projet important.

• Le Comité Ramsar autrichien a noté, en 1996, que l'inscription de Donau-March-Auen au Registre de Montreux et l'application de la Mission consultative Ramsar, en 1991, avaient été bénéfiques aux caractéristiques écologiques du site. Un plan d'utilisation rationnelle a été rédigé avec la participation étroite d'ONG et la Commission européenne a versé une subvention pour les travaux de gestion dans le cadre du programme LIFE.

• Après une première Mission consultative Ramsar menée en 1992 dans le but de faire des recommandations relatives aux changements négatifs dans les caractéristiques écologiques de la Réserve naturelle de Srebarna, en Bulgarie, ce site Ramsar et Bien du patrimoine mondial a été inscrit au Registre de Montreux et les autorités ont entrepris d'appliquer les recommandations. Le Fonds Ramsar de petites subventions a fourni les moyens d'élaborer un plan de gestion pour le site et une deuxième MCR, réalisée conjointement par l'UICN et la Convention du patrimoine mondial en octobre 2001, a observé "une tendance stable et soutenue vers l'amélioration des caractéristiques écologiques" et conclu que "la Bulgarie avait démontré sa détermination, par un cadre législatif, une capacité scientifique et de gestion et un appui du public à réaliser et maintenir" les valeurs de la zone humide. La Mission a recommandé, sur la base d'informations supplémentaires, que les autorités entament les procédures de retrait de Srebarna du Registre de Montreux et de la Liste du patrimoine mondial en péril.

• Le lac Chilika, plus grande lagune de la côte orientale de l'Inde, a été inscrit, en 1981, sur la Liste de Ramsar. Il a, en 1993, été inscrit au Registre de Montreux en raison d'une dégradation majeure essentiellement due à la sédimentation et à l'engorgement du canal d'alimentation en eau de mer ayant entraîné la prolifération d'espèces envahissantes d'eau douce, la diminution de la productivité ichtyologique et une érosion générale de la diversité biologique. Créée en 1992 pour lutter contre tous ces problèmes, la Chilika Development Authority a mis en œuvre un ambitieux programme d'action afin de restaurer l'écosystème et d'améliorer la situation socio-économique des communautés locales. La restauration du lac Chilika s'est faite avec une participation importante des communautés, la collaboration de différentes institutions nationales et internationales et la mise en place de systèmes efficaces de suivi et d'évaluation. En 2001, une mission consultative Ramsar s'est rendue sur place et a conclu que le site pouvait être retiré du Registre de Montreux à condition que les mesures de gestion continuent d'être appliquées et suivies. Cet exemple illustre à merveille comment l'inscription d'un site au Registre de Montreux peut servir à promouvoir des mesures de d'atténuation des changements des caractéristiques écologiques et à améliorer les conditions socio-économiques de la population qui vit à l'intérieur du site et aux alentours. La Chilika Development Authority a obtenu, en 2002, le prix Ramsar pour la conservation des zones humides en récompense pour ses efforts novateurs.
  
  Il n'est pas indispensable que les zones humides soient inscrites sur la Liste de Ramsar pour que la Convention contribue à leur conservation et à leur utilisation rationnelle. Le fait même qu'un État soit Partie contractante à la Convention peut contribuer à établir les cadres législatifs et de gestion nécessaires pour garantir la productivité à long terme et le fonctionnement écologique efficace de toutes ses zones humides.

1.6 Qui peut adhérer à la Convention de Ramsar?

Selon l'Article 9.2 de la Convention sur les zones humides, "Tout membre de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées, ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou toute Partie au statut de la Cour internationale de Justice peut devenir Partie contractante à cette Convention". Malheureusement, les organes supranationaux tels que la Communauté européenne ne sont pas autorisés à adhérer à la Convention. Ils peuvent cependant conclure des accords de travail bilatéraux avec le Secrétariat de la Convention.

Aucun État n'est trop petit pour adhérer à condition qu'il puisse inscrire une zone humide satisfaisant à l'un ou l'autre des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale (§4.1.1) adoptés par la Conférence des Parties contractantes à la Convention.

1.7 Quelles sont les obligations des Parties qui adhèrent à la Convention de Ramsar?

Les zones humides sont importantes à plus d'un titre : elles assurent la pérennité des processus écologiques fondamentaux, entretiennent une faune et une flore très riches et procurent des avantages aux communautés locales et à la société humaine en général. Les objectifs généraux de la Convention consistent, en conséquence, à garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle. Les États qui adhèrent à la Convention acceptent quatre obligations principales:

1.7.1 Sites inscrits (Article 2 de la Convention. Voir annexe 1)

La première obligation découlant de la Convention consiste, pour une Partie, à inscrire, au moment de son adhésion, une zone humide au moins sur la Liste des zones humides d'importance internationale ("Liste de Ramsar") (Article 2.4) et à promouvoir sa conservation puis, à continuer de " désigner les zones humides appropriées de son territoire " pour inscription sur la Liste (Article 2.1). Le choix du site à inscrire sur la Liste de Ramsar dépend de l'importance de la zone humide du point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les Parties contractantes ont adopté des critères et des lignes directrices spécifiques pour identifier les sites méritant d'être inscrits.

Selon l'Article 3.2 (§4.1.7), chaque Partie contractante "prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. Les informations sur de telles modifications seront transmises sans délai" au Secrétariat Ramsar.

1.7.2 Utilisation rationnelle (Article 3 de la Convention)

En vertu de la Convention, les Parties contractantes ont l'obligation générale de tenir compte de la conservation des zones humides dans leurs plans d'aménagement nationaux. Elles doivent formuler et appliquer ces plans de manière à favoriser, dans la mesure du possible, "l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire" (Article 3.1).

La Conférence des Parties contractantes a approuvé des lignes directrices et des orientations complémentaires sur les moyens de parvenir à "l'utilisation rationnelle", interprétée comme synonyme d'"utilisation durable" (§4.2). La COP a aussi adopté des orientations précises sur l'élaboration de politiques nationales pour les zones humides et sur les plans de gestion de sites particuliers.

1.7.3 Réserves et formation (Article 4 de la Convention)

Les Parties contractantes s'engagent aussi à établir des réserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste de Ramsar et sont tenues de promouvoir la formation dans les domaines de la recherche sur les zones humides, la gestion et la surveillance.

1.7.4 Coopération internationale (Article 5 de la Convention)

Les Parties contractantes conviennent de se consulter sur l'application de la Convention, notamment dans le cas de zones humides transfrontières, de systèmes hydrologiques et d'espèces partagées.

1.7.5 Respect des engagements

La Convention de Ramsar n'est pas un régime régulateur et n'applique aucune sanction punitive pour des violations ou le non-respect des engagements découlant du traité. Cependant, c'est un traité solennel et, à ce titre, contraignant en droit international. L'édifice tout entier repose sur la conviction que la responsabilité est partagée d'une manière transparente et équitable. Décevoir cette attente pourrait causer un malaise politique et diplomatique dans les forums internationaux prestigieux et empêcher toute Partie concernée de profiter pleinement d'un système d'équilibre des pouvoirs par ailleurs solide et cohérent ainsi que de cadres d'appui mutuel. Ne pas remplir les engagements du traité peut aussi entraver la réussite d'autres entreprises, par exemple des efforts déployés pour obtenir un financement international pour la conservation des zones humides. Certaines juridictions nationales ont aujourd'hui inscrit des obligations internationales découlant de Ramsar dans les lois et/ou politiques nationales, ce qui a des effets directs au niveau de leurs tribunaux.

1.8 Nouvelle interprétation des obligations

Au fil des ans, la Conférence des Parties contractantes a interprété et affiné les quatre obligations majeures inscrites dans le texte du traité et rédigé des lignes directrices pour aider les Parties à les appliquer. Ces lignes directrices sont publiées dans la collection des Manuels Ramsar et sur le site Web de Ramsar.

Bien que les résolutions n'aient pas la même force juridique que les engagements inscrits dans le texte de la Convention lui-même, les Parties contractantes ont souhaité exprimer leur interprétation de leurs responsabilités dans la Résolution 5.1 (1993) de la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes ("Cadre d'application de la Convention de Ramsar"), à savoir:

(a) Conservation des zones humides

• désigner des zones humides en vue de leur inscription sur la Liste des zones humides d'importance internationale;
• élaborer et appliquer les plans de gestion de façon à encourager la conservation des zones humides inscrites sur la Liste;
• informer le Secrétariat de toute modification des caractéristiques écologiques des sites inscrits;
• compenser toute perte de ressources en zones humides lorsqu'une zone humide est retirée de la Liste ou que son étendue est réduite;
• appliquer les critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale;
• utiliser la Fiche descriptive et le Système de classification Ramsar pour décrire les sites de la Liste;
• envisager l'application de mesures de gestion appropriées après inscription et, le cas échéant, avoir recours au Registre de Montreux et [au mécanisme des missions consultatives Ramsar];
• formuler et appliquer les plans de gestion de manière à favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides;
• adopter et appliquer les lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d'utilisation rationnelle, notamment en ce qui concerne l'élaboration et l'application de politiques nationales sur les zones humides, et les Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle;
• réaliser des études d'impact sur l'environnement avant de décider de transformer des zones humides;
• créer des réserves naturelles dans les zones humides et pourvoir de façon adéquate à leur surveillance;
• accroître les populations d'oiseaux d'eau par des mesures de gestion des zones humides appropriées;
• dresser l'inventaire des zones humides nationales afin d'identifier les sites d'importance majeure pour leur diversité biologique;
• former le personnel compétent pour l'étude, la gestion et la surveillance des zones humides.

(b) Encourager la coopération internationale en matière de conservation des zones humides

• promouvoir la conservation des zones humides en conjuguant des politiques nationales à long terme à une action internationale coordonnée;
• consulter d'autres Parties contractantes sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, en particulier dans le cas d'une zone humide commune, d'un bassin hydrographique commun, ou d'espèces présentes sur le territoire de plusieurs pays;
• promouvoir, auprès des organismes d'aide au développement, la prise en considération des préoccupations relatives à la conservation des zones humides;
• établir des projets de restauration des zones humides.

(c) Encourager la communication relative à la conservation des zones humides

• encourager la recherche et l'échange de données;
• produire des rapports nationaux à l'intention de la Conférence des Parties;
• augmenter le nombre de Parties contractantes.

(d) Soutenir les travaux de la Convention

• organiser des Conférences des Parties et y assister;
• adopter le Protocole de Paris et les Amendements de Regina;
• contribuer au budget de la Convention et au Fonds Ramsar de petites subventions.

1.9 Établissement de rapports

Une des grandes responsabilités des Parties contractantes, suggérée dans le texte de la Convention puis confirmée dans les décisions de la COP, concerne l'établissement de rapports sur l'application de la Convention sur le territoire de chaque Partie. Les Parties contractantes font rapport sur les progrès d'application de leurs engagements au titre de la Convention en remettant des Rapports nationaux triennaux (§3.1) à la Conférence des Parties contractantes. Les Rapports nationaux sont préparés selon le modèle adopté par les Parties et annexé au Plan stratégique de la Convention. Les Rapports nationaux deviennent des documents publics. Par ailleurs, selon l'Article 3.2 du Traité (§4.1.7), les Parties sont tenues de signaler au Secrétariat tout changement ou menace pour les caractéristiques écologiques des zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar et de répondre aux questions du Secrétariat lorsque de tels rapports émanent de tierces parties.

1.10 La Convention de Ramsar aujourd'hui

Aujourd'hui (avril 2004), la Convention a 138 Parties contractantes, ou États membres, dans le monde entier. Plus de 1370 zones humides ont été inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale et couvrent 120 millions d'hectares (1,2 million de kilomètres carrés), plus que la superficie de la France, de l'Allemagne et de la Suisse mises ensemble.

Les représentants des Parties contractantes se réunissent tous les trois ans au moins en sessions de la "Conférence des Parties contractantes" ou COP (§3.1) afin de discuter de l'application de la Convention et de son évolution, de prendre connaissance de l'expérience au niveau national, d'examiner l'état des sites inscrits sur la Liste des zones humides d'importance internationale, d'adopter des orientations politiques et techniques pour les Parties sur les questions relatives aux zones humides de leur territoire, de promouvoir des activités en coopération, de recevoir les rapports d'organisations internationales et d'adopter le budget du Secrétariat de la Convention pour les trois années qui suivent.

La Convention est administrée par le Secrétariat (§3.3), un organe indépendant qui partage des locaux avec l'UICN-Union mondiale pour la nature, et qui est placé sous l'égide du Comité permanent Ramsar. Son siège est à Gland, en Suisse.

1.11 Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008 et les " trois piliers " de la Convention

En 1996, la Conférence des Parties contractantes, réunie pour sa 6e Session (COP6) à Brisbane, en Australie, a adopté un Plan stratégique novateur pour la période de 1997 à 2002 qui est devenu un modèle de planification pour d'autres conventions. Forte du succès de ce plan, la COP8, à Valence, en Espagne, en 2002, a conclu trois années de consultations et de rédaction en adoptant le Plan Stratégique 2003-2008, non seulement pour prolonger l'impulsion donnée par le premier plan mais aussi parce qu'il était devenu nécessaire d'élargir encore l'approche de la conservation des zones humides et du développement durable. Il fallait notamment tenir compte de l'éradication de la pauvreté et de la sécurité de l'eau et de l'alimentation, des approches intégrées de la gestion de l'eau, des changements climatiques et de leurs effets prévus, de la mondialisation accélérée du commerce et de l'abaissement des barrières au commerce, du rôle accru du secteur privé et de l'influence croissante des banques de développement et des organismes internationaux d'aide au développement.

Dans le deuxième Plan stratégique, les Parties contractantes s'efforcent de remplir leurs engagements envers la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par une action reposant sur " trois piliers " :

a) œuvrer à l'utilisation rationnelle de leurs zones humides au moyen d'actions et de processus divers contribuant au bien-être de l'homme (y compris par l'allégement de la pauvreté et la sécurité de l'eau et de l'alimentation) par le biais de la gestion durable des zones humides, de la répartition de l'eau et des bassins hydrographiques, notamment par la mise en place de politiques et de plans nationaux pour les zones humides; l'examen et l'harmonisation des cadres législatifs et des instruments de financement touchant les zones humides; l'inventaire et l'évaluation; l'intégration des zones humides dans le processus du développement durable; la participation du public à la gestion des zones humides et le maintien des valeurs culturelles des communautés locales et des populations autochtones; la promotion de la communication, de l'éducation et de la sensibilisation du public; la participation accrue du secteur privé; et la mise en œuvre harmonisée de la Convention de Ramsar et d'autres accords multilatéraux sur l'environnement;

b) accorder une attention particulière à l'identification, l'inscription et la gestion d'un ensemble cohérent et exhaustif de sites pour compléter la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar) en tant que contribution à la mise en place d'un réseau écologique mondial; et veiller au suivi et à la gestion des sites inscrits sur la Liste;

c) coopérer à l'échelon international pour réaliser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par la gestion des ressources d'eau et des zones humides transfrontières ainsi que des espèces partagées dépendant des zones humides, par la collaboration avec d'autres conventions et organisations internationales, l'échange d'informations et d'expertise et l'accroissement du flux des ressources financières et des technologies pertinentes à destination des pays en développement et des pays en transition économique.

À chacun des " trois piliers " correspond un Objectif général du Plan stratégique. Deux autres Objectifs généraux proposent les moyens d'entreprendre une mise en œuvre réelle des objectifs liés aux trois piliers de la Convention. Les cinq Objectifs généraux servent de structure pour les 21 Objectifs opérationnels, relatifs aux domaines d'activités suivants:

1. Inventaire et évaluation
2. Politiques et législation, y compris étude d'impact et évaluation
3. Intégration de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le développement durable
4. Restauration et remise en état
5. Espèces exotiques envahissantes
6. Communautés locales, populations autochtones et valeurs culturelles
7. Participation du secteur privé
8. Incitations
9. Communication, éducation et sensibilisation du public (CESP)
10. Inscription de sites Ramsar
11. Plans de gestion et surveillance des sites Ramsar
12. Gestion des ressources d'eau, des zones humides et des espèces des zones humides partagées
13. Collaboration avec d'autres institutions
14. Échange de l'expertise et de l'information
15. Financement de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides
16. Financement de la Convention
17. Mécanismes institutionnels de la Convention
18. Capacités institutionnelles des Parties contractantes
19. Organisations internationales partenaires et autres
20. Formation
21. Adhésion à la Convention

Le Plan stratégique 2003-2008 est disponible en français, anglais et espagnol sur le site Web de Ramsar et peut être commandé en copie imprimée ou CD-ROM au Secrétariat Ramsar.

1.12 Synergies avec d'autres conventions relatives à l'environnement

Il est désormais clair que la coopération et la coordination entre les conventions et organisations internationales dont la mission est proche et, parfois, coïncide, présentent des avantages considérables. Le Secrétariat Ramsar a déployé et déploie encore des efforts considérables pour améliorer la synergie avec d'autres instruments juridiques du domaine de l'environnement. Dans certains cas, l'analyse des progrès tangibles réalisés à cet égard a démontré que toutes les parties à ces initiatives étaient gagnantes. Le Secrétariat Ramsar a pris des mesures vigoureuses pour encourager les "autorités administratives" de la Convention (les correspondants nationaux, §3.4) à instaurer des liens de travail étroits avec leurs homologues pour d'autres conventions, au niveau national. (Les synergies avec d'autres organisations et institutions sont décrites au §3.9.)

La Convention sur la diversité biologique (CDB)

En janvier 1996, le Secrétariat Ramsar et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ont signé un Protocole de coopération et en novembre 1996, la CDB, à sa 3e réunion, a invité Ramsar à coopérer "en qualité de chef de file" à la mise en œuvre des activités de la CDB relatives aux zones humides. En conséquence, un Plan de travail conjoint pour 1998-1999 a été élaboré et appliqué par les deux conventions puis un deuxième Plan de travail conjoint a été appliqué avec succès en 2000-2001. Actuellement, un troisième Plan de travail conjoint pour la période 2002-2006, approuvé par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique à sa 6e réunion, en avril 2002 et par la COP8 de Ramsar (Résolution VIII.5), en novembre 2002, offre un cadre à la coopération mutuelle entre les secrétariats. La COP de Ramsar et celle de la CDB ont aussi appelé à renforcer la communication et la coopération entre les organes subsidiaires scientifiques des deux conventions - l'Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST, §3.5) de Ramsar. Les membres de chaque organe participent régulièrement aux travaux et réunions de l'autre organe.

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

Le Secrétariat Ramsar et le Secrétariat de la CMS ont signé un Protocole d'accord en février 1997. Ce dernier vise à établir la coopération entre les deux secrétariats dans les domaines de promotion conjointe des deux conventions: mesures pour la conservation à appliquer de concert; collecte, stockage et analyse de données; et nouveaux accords sur les espèces migratrices, notamment celles qui sont en danger critique d'extinction et celles dont l'état de conservation est inquiétant. Cette relation a déjà porté des fruits, surtout en ce qui concerne le travail conjoint de Ramsar et de l'Accord sur les oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) de la CMS. Un Plan de travail tripartite entre les secrétariats de la CMS, de l'AEWA et de la Convention de Ramsar a été signé en avril 2004.

La Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO

En mai 1999, le Secrétariat Ramsar et le Centre du patrimoine mondial ont signé un Mémorandum d'accord. Le Secrétariat Ramsar et le responsable chargé des biens naturels du patrimoine mondial entretiennent une relation de travail étroite dans le but :

• de promouvoir l'inscription de zones humides dans le cadre des deux conventions;
• d'évaluer les formulaires d'établissement de rapports et coordonner l'établissement des rapports en ce qui concerne les sites inscrits aux deux conventions;
• de contribuer aux efforts de formation des deux conventions;
• de coordonner les initiatives d'appel de fonds en ce qui concerne les sites inscrits aux deux conventions;
• d'encourager la mise en place de comités nationaux mixtes.

En particulier, le patrimoine mondial et Ramsar ont travaillé de manière extrêmement étroite dans le cadre de missions expertes et consultatives menées conjointement, en 2000 et 2001, sur les sites de l'Ichkeul en Tunisie, du Djoudj et du Diawling au Sénégal et en Mauritanie ainsi que du lac Srebarna, en Bulgarie.

La Convention sur la lutte contre la désertification (CLD)

Les zones humides sont d'importance vitale partout mais dans les régions arides, elles le sont peut-être plus que n'importe où ailleurs. C'est la raison pour laquelle le Secrétariat Ramsar était représenté à la première Conférence des Parties à la CLD (octobre 1997), où il a distribué aux délégués un document d'information sur les "Zones humides des régions arides". En décembre 1998, à l'occasion de la deuxième Conférence des Parties à la CLD, à Dakar, le Secrétaire général de la Convention de Ramsar et le Secrétaire exécutif de la CLD ont signé un Protocole de coopération dans le but de renforcer la communication entre les deux conventions, de coordonner les activités et d'éviter le dédoublement de celles-ci. Cependant, la coopération pratique entre les secrétariats ne se met en place que lentement.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

En préparation de la cinquième session de la CCNUCC, le Secrétariat Ramsar a commandé à l'UICN un document technique intitulé "Les zones humides et les changements climatiques: Explorer les avenues de la collaboration entre la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques". Le document a été traduit dans les six langues officielles de l'ONU et distribué à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et aux délégués à la COP5.

Le SBSTA a demandé au secrétariat de la CCNUCC "d'assurer la liaison avec le secrétariat de la Convention sur les zones humides à propos des domaines spécifiques que le représentant de ce secrétariat a mis en évidence dans son rapport oral, afin de déterminer comment renforcer la coopération entre les deux conventions. Le SBSTA a demandé au secrétariat de lui présenter un rapport sur la question à sa douzième session." Le Secrétariat Ramsar collabore avec le Secrétariat de la CCNUCC à la rédaction d'un document officiel qui sera soumis au SBSTA, ainsi qu'à une prochaine session de la Conférence des Parties à la CCNUCC. Dans la Résolution VIII.3 (2002), la Conférence des Parties contractantes a demandé au GEST d'approfondir, avec la CCNUCC et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les relations entre les zones humides et les changements climatiques.

Les Conventions régionales et commissions de bassins hydrographiques

Le Secrétariat Ramsar a signé des protocoles de coopération : en mai 2000 avec la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Cartagena) et en février 2001 avec l'Unité de coordination du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone). Le Programme régional océanien de l'environnement (PROE) est partenaire de la Convention de Ramsar dans le cadre d'un plan de travail conjoint qui couvre la période 2002-2003 et la Commission internationale pour la protection du Danube coopère dans le cadre d'un accord signé en novembre 2000. En outre, la Convention de Ramsar et le Programme "Eaux vivantes" du WWF participent étroitement aux travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et de l'Autorité du bassin du Niger avec lesquelles la Convention a signé un mémorandum de coopération en novembre 2002.

Coordination entre conventions

Le Secrétariat Ramsar participe aux réunions de coordination des conventions organisées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et se félicite de la tendance de ces réunions à se concentrer moins sur des questions purement administratives que sur des questions de coordination réelle. Le Secrétariat Ramsar donne du temps de son personnel et des ressources financières pour les groupes de travail conjoints et les études qui visent à harmoniser les besoins des conventions relatives à la biodiversité, par exemple l'étude menée par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (WCMC-PNUE) sur la possibilité d'harmoniser les obligations d'établissement de rapports au titre des différents instruments et a participé au groupe de gestion de l'environnement du PNUE.

Par décision de décembre 2002, la COP8 de la CCNUCC a invité la Convention de Ramsar à participer aux travaux du Groupe de liaison conjoint de la CCNUCC, de la CDB et de la CLD. En outre, les cinq conventions relatives à la biodiversité - CDB, CITES, CMS, Ramsar et Convention du patrimoine mondial - ont, depuis mars 1999, un site Web commun hébergé par le Secrétariat de la CDB.

2. Bref historique de la Convention de Ramsar

2.1 Le contexte

Le premier appel à rédiger une convention internationale sur les zones humides date de 1962 et fut lancé à l'occasion d'une conférence liée au projet MAR (pour "MARécages", "MARshes", "MARismas"), né en 1960 de l'inquiétude suscitée par l'assèchement rapide - en d'autres termes la destruction - de vastes étendues de marécages et de zones humides en Europe et par le déclin numérique des oiseaux d'eau qui en résultait.

La Conférence MAR avait été organisée par M. Luc Hoffmann, avec la participation de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (aujourd'hui UICN-Union mondiale pour la nature), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d'eau et les zones humides, BIROE (aujourd'hui Wetlands International) et du Conseil international pour la protection des oiseaux, CIPO (aujourd'hui BirdLife International) aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Camargue, France, du 12 au 16 novembre 1962.

Durant les huit années qui suivirent, un texte fut élaboré au cours de plusieurs réunions techniques internationales (St. Andrews, 1963; Noordwijk, 1966; Leningrad, 1968; Morges, 1968; Vienne, 1969; Moscou, 1969; Espoo, 1970), organisées essentiellement sous les auspices du BIROE, et avec les conseils du professeur G.V.T. Matthews et sous l'impulsion du gouvernement des Pays-Bas. À l'origine, le projet de convention concernait spécifiquement la conservation des oiseaux d'eau par la création d'un réseau de refuges mais au fil de son évolution, et grâce en particulier aux avis experts de M. Cyrille de Klemm, Conseiller juridique, la conservation des habitats des zones humides (plutôt que celle des espèces) prit une place prépondérante.

Enfin, c'est dans la station balnéaire de Ramsar, sur les rives de la mer Caspienne, en Iran, que le texte de la Convention fut adopté, lors d'une réunion internationale organisée par M. Eskander Firouz, Directeur du Département iranien de la chasse et de la pêche, le 2 février 1971. Le lendemain, il fut signé par les délégués de 18 pays.

La Convention est entrée en vigueur en décembre 1975, après réception par l'UNESCO, dépositaire de la Convention, du septième instrument d'adhésion ou de ratification, déposé par la Grèce. La Convention a célébré son 30e anniversaire en 2001 et compte aujourd'hui des Parties contractantes dans le monde entier.

Depuis son adoption, la Convention de Ramsar a été modifiée en deux occasions: par un protocole (un nouveau traité qui modifie le texte original) en décembre 1982; et par une série d'amendements au texte original qui portent le nom d'"Amendements de Regina", en 1987.

2.2 Le Protocole de Paris et les Amendements de Regina

Le Protocole de Paris a été adopté lors d'une Session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes, organisée au siège de l'UNESCO à Paris, en décembre 1982. Le Protocole, entré en vigueur en 1986, établit une procédure d'amendement de la Convention (Article 10 bis) et adopte les versions officielles du traité en allemand, en anglais, en arabe, en espagnol, en français et en russe. Presque toutes les Parties contractantes ont désormais adopté le Protocole de Paris et, normalement, les nouvelles Parties contractantes adhèrent à la Convention de Ramsar amendée par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina (voir annexe 1).

Les Amendements de Regina sont des amendements aux Articles 6 et 7 qui ont été acceptés lors d'une Session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes (§3.1) qui a eu lieu à Regina, au Canada, en 1987. Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement - en bref, ils définissent les pouvoirs de la Conférence des Parties, instaurent un Comité permanent intersessions et établissent un bureau permanent ou secrétariat et un budget de la Convention. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties, dans l'esprit de la Résolution 3.4 de la 3e Session, en 1987, ont appliqué volontairement les dispositions des amendements durant la période intérimaire.

2.3 Chronologie Ramsar - dates charnières

2 février 1971
Adoption de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau par les délégués de 18 pays réunis dans la ville iranienne de Ramsar, et signature du traité le lendemain.

Janvier 1974
L'Australie est le premier pays à déposer son instrument d'adhésion à la Convention.

Décembre 1974
Une Conférence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau, réunie à Heiligenhafen, en Allemagne, adopte les premiers "Critères à utiliser pour identifier les zones humides d'importance internationale" sous forme de recommandation; cette conférence aurait dû être la première Session de la Conférence des Parties contractantes mais la Convention n'avait pas été ratifiée par suffisamment de pays et n'était donc pas entrée en vigueur à l'époque.

Décembre 1975
La Convention de Ramsar entre en vigueur quatre mois après que le septième pays, la Grèce, eût déposé son instrument d'adhésion. (Les six premiers étaient, l'Australie, la Finlande, la Norvège, la Suède, l'Afrique du Sud et l'Iran.)

Août 1979
Les Parties contractantes sont invitées à préparer leur premier Rapport national sur l'application de la Convention sur leur territoire pour le présenter à la Première Session de la Conférence des Parties contractantes.

Novembre 1980
La Première Session de la Conférence des Parties contractantes, à Cagliari, en Italie:

• adopte de nouveaux Critères d'identification des zones humides pouvant être inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale;
• approuve l'élaboration d'un protocole (futur Protocole de Paris) modifiant le traité.

Décembre 1982
Une Session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes, au siège de l'UNESCO, à Paris, adopte un protocole modifiant le texte original de la Convention de Ramsar.

Mai 1984
La Deuxième Session de la Conférence des Parties contractantes à Groningue, Pays-Bas:

• établit le cadre d'application de la Convention, une liste d'engagements et de priorités convenus pour la période triennale suivante.

Octobre 1986
Le Protocole de Paris entre en vigueur (après adoption par les deux tiers des pays qui étaient Parties contractantes en 1982).

Mai-juin 1987
Une session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention.

La Troisième Session (ordinaire) de la Conférence des Parties contractantes à Regina, Canada:

• adopte le texte révisé des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale;
• adopte des lignes directrices pour l'application du concept d'utilisation rationnelle des zones humides;
• instaure le Comité permanent qui se réunit pour la première fois;
• approuve l'établissement du "Bureau" (ou Secrétariat) Ramsar en deux sections, une au siège de l'UICN à Gland, en Suisse et l'autre au siège du BIROE à Slimbridge, Royaume-Uni;
• instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec l'UICN et le BIROE;
• crée le Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle.

Janvier 1988
Le Secrétariat Ramsar (appelé "Bureau") est officiellement établi en tant que secrétariat permanent de la Convention et M. Dan Navid (États-Unis) devient son premier Secrétaire général.

Le Comité permanent Ramsar, à sa quatrième réunion, au Costa Rica, établit la Mission consultative Ramsar (qui porte alors le nom de "Procédure de surveillance continue" et deviendra ensuite la "Procédure d'orientation sur la gestion").

1989
Adoption du premier emblème Ramsar (un oiseau bleu d'une espèce indéterminée qui s'élève dans le ciel, avec dans son sillage des traînées de bleu pastel et de vert).

Janvier 1989
Avec l'adhésion du Viet Nam, les Parties contractantes sont désormais au nombre de 50.

Août 1989
Ramsar publie son premier ouvrage, A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Convention in Denmark, par Veit Koester (dans la collection Environmental Policy and Law Papers de l'UICN).

Juillet 1990
La Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes à Montreux, Suisse:

• approuve le cadre d'application de la Convention;
• rédige et adopte un texte révisé des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale;
• complète les lignes directrices sur l'application du concept d'utilisation rationnelle;
• réunit le Secrétariat Ramsar en un seul lieu, au siège de l'UICN, à Gland, en Suisse;
• charge le BIROE de continuer de tenir la Banque de données des sites inscrits sur la Liste de Ramsar;
• adopte officiellement la Procédure d'orientation sur la gestion;
• établit le Registre de Montreux (qui ne porte ce nom que depuis juin 1993);
• crée le Fonds de conservation des zones humides (plus tard rebaptisé "Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides");
• adopte l'espagnol comme troisième langue de travail de la Convention, en plus de l'anglais et du français.

Décembre 1991
La première réunion régionale Ramsar (Asie) a lieu à Karachi, Pakistan.

Juin 1993
La cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes à Kushiro, Japon:

• adopte la Déclaration de Kushiro comme base d'établissement des priorités des Parties contractantes pour la nouvelle période triennale;
• crée le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST);
• adopte les Orientations complémentaires pour la mise en œuvre du concept d'utilisation rationnelle des zones humides;
• adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides.

Juin 1993
Publication de The Ramsar Convention on Wetlands: Its History and Development, par G.V.T. Matthews.

Octobre 1993
Publication de Towards the Wise Use of Wetlands, rapport du Projet sur l'utilisation rationnelle.

Décembre 1993
La Lituanie devient la 80e Partie contractante à la Convention.

Janvier 1994
La première réunion du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) a lieu parallèlement à l'Assemblée générale de l'UICN à Buenos Aires, en Argentine.

Mai 1994
Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur.

Décembre 1994
M. James McCuaig, détaché par Environnement Canada, occupe pendant six mois le poste de Secrétaire général par intérim, en remplacement de M. Dan Navid.

Août 1995
M. Delmar Blasco (Argentine) devient le deuxième Secrétaire général de la Convention.

Janvier 1996
Les secrétariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique signent un Mémorandum de coopération, premier de nombreux documents de ce type signés entre Ramsar et d'autres AME. Les années suivantes, des plans de travail conjoints seront élaborés afin de renforcer les synergies entre les deux conventions.

Février 1996
Le site Web de la Convention de Ramsar est inauguré.

Mars 1996
La 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à Brisbane, Australie:

• adopte le Plan stratégique 1997-2002;
• adopte des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale tenant compte des poissons;
• adopte des définitions de travail de "caractéristiques écologiques" et des lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits;
• adopte une résolution sur Ramsar et l'eau.

Octobre 1996
Le Comité permanent fait officiellement du 2 février la Journée mondiale des zones humides.

Le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) est établi à l'occasion du premier accord régional signé au titre de la Convention.

Février 1997
Les Bahamas et la Géorgie adhèrent à la Convention le 7 février et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes.

2 février 1997
La première Journée mondiale des zones humides est célébrée dans environ 50 pays et devient un événement annuel.

Mai 1997
Le Forum Ramsar, un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives à Ramsar est établi par le Secrétariat.

Le Programme de stagiaires du Secrétariat Ramsar est inauguré avec l'arrivée du premier groupe de quatre assistants pour les coordonnateurs régionaux.

Ramsar publie Évaluation économique des zones humides, en français, anglais et espagnol.

Octobre 1997
La première étape de trois ans de l'initiative Wetlands for the Future est lancée par un accord signé entre le Secrétariat Ramsar, le Département d'état des États-Unis d'Amérique et le Fish and Wildlife Service des États-Unis d'Amérique; l'initiative a par la suite été renouvelée.

Décembre 1997
Wetlands, Biodiversity and the Ramsar Convention: the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands, par A.J. Hails, est publié par le Secrétariat Ramsar.

Janvier 1998
Le Projet d'Évian, pour contribuer aux activités de communication et de formation de la Convention, voit le jour par un accord signé entre le Secrétariat Ramsar, le Groupe Danone (entité du secteur privé), le FEM-France et le gouvernement de la France.

Octobre 1998
Le Comité permanent adopte le nouvel emblème Ramsar (le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches évoquant des vagues).

Mai 1999
La 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à San José, Costa Rica:

• adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides, l'étude des lois et des institutions, la gestion des bassins hydrographiques, l'éducation et la sensibilisation du public, la coopération internationale, entre autres;
• adopte un Cadre stratégique pour l'évolution de la Liste de Ramsar;
• révise le système de représentation régionale de la Convention et réorganise la composition du Comité permanent et du GEST;
• confère les premiers prix pour la conservation des zones humides à cinq lauréats;
• confirme officiellement BirdLife International, le Fonds mondial pour la nature, l'UICN-Union mondiale pour la nature et Wetlands International dans leur rôle d'Organisations internationales partenaires de la Convention.

Juillet 1999
Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras, 1000e site Ramsar.

Septembre 1999
La Society of Wetland Scientists inaugure un programme annuel de subventions, le Cadre d'appui à Ramsar.

Mai 2000
La "Boîte à outils" Ramsar (les Manuels Ramsar pour l'utilisation rationnelle des zones humides) est publiée en neuf volumes, dans un coffret. La version en CD-ROM est publiée par l'Université des Nations Unies, en septembre 2002.

Février 2001
Inauguration d'un site Web conjoint entre Ramsar et le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secrétariats en mars 2002.

Novembre 2001
L'Unité de coordination MedWet est ouverte à Athènes, en Grèce, en tant que branche hors siège du Secrétariat Ramsar composée de cinq membres, placée sous la direction du nouveau Coordonnateur MedWet, Spyros Kouvelis et financée par le gouvernement de la Grèce.

Juin 2002
La superficie mondiale des zones humides d'importance internationale dépasse 100 millions d'hectares avec l'inscription, par le Pérou, d'Abanica del río Pastazo.

Novembre 2002
La 8e Session de la Conférence des Parties contractantes à Valence, en Espagne:

• adopte de nouvelles orientations pour les Parties concernant l'attribution et la gestion de l'eau, les plans de gestion des sites, la gestion intégrée des zones côtières, l'inventaire des zones humides, les types de zones humides sous-représentés, la restauration des zones humides, les tourbières;
• adopte un nouveau Plan stratégique pour la période 2003-2008;
• adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST);
• adopte un programme de Communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP) pour 2003-2008, qui succède au Programme d'information 1999-2002;
• confère la deuxième série de prix Ramsar pour la conservation des zones humides à trois organisations.

Août 2003
Monsieur Peter Bridgewater (Australie) succède à M. Delmar Blasco et devient le troisième Secrétaire général de la Convention.

2.4 Autres lectures

Deux publications Ramsar (§4.5.7) relatent en détail l'histoire et l'évolution juridique de la Convention jusqu'en 1993:

The Ramsar Convention on Wetlands: Its History and Development, par G.V.T. Matthews, 1993; et

L'évolution juridique de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (2 février 1971), par C. de Klemm et I. Créteaux, 1993.

Autres références :

Clare Shine et Cyrille de Klemm, Wetlands, Water and the Law: using the law to advance wetland conservation and wise use. Gland: UICN et Bonn: Centre UICN du droit de l'environnement, 1999.

Michael Bowman, "The Ramsar Convention on Wetlands: Has it Made a Difference?", in Yearbook of International Co-operation on Environment and Development 2002/2003 (Londres: Earthscan), 61.8. [réimpression http://ramsar.org/key_law_bowman2.htm]

3. Comment fonctionne la Convention de Ramsar?

L'application de la Convention de Ramsar est le fruit d'un partenariat entre les Parties contractantes, le Comité permanent et le Secrétariat de la Convention qui bénéficient des avis d'un organe subsidiaire spécialisé, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) et de l'appui d'Organisations internationales partenaires (OIP). Tous les trois ans, les délégués des Parties contractantes se réunissent en Conférence des Parties contractantes, organe suprême de la Convention qui adopte des décisions (résolutions et recommandations) en vue d'administrer les travaux de la Convention et d'améliorer la manière dont les Parties appliquent ses objectifs.

Le "Cadre d'application de la Convention de Ramsar", adopté pour la première fois par la Conférence des Parties en 1984 (Recommandation 2.3), établit à la fois les obligations à long terme et les priorités des Parties contractantes - les sessions suivantes ont mis à jour le cadre, à la lumière des décisions de la COP et, dans ce contexte, des objectifs prioritaires ont été fixés pour les Parties, le Comité permanent et le Secrétariat, pour chaque période triennale. Depuis 1996, c'est le Plan stratégique et le Plan de travail associé qui établissent, dans le contexte des objectifs prioritaires, les actions que l'on attend ou que l'on demande aux Parties, au Comité permanent, au Secrétariat, au GEST, aux OIP et à d'autres collaborateurs. Actuellement, la Convention agit dans le cadre de son deuxième Plan stratégique adopté pour la période de 2003 à 2008.

3.1 La Conférence des Parties contractantes

La Conférence des Parties contractantes (COP) est l'organe directeur de la Convention. Les délégués de chacune des Parties contractantes se réunissent tous les trois ans pour recevoir et examiner les rapports nationaux sur la période triennale précédente, approuver le programme de travail et les dispositions budgétaires pour les trois années suivantes et examiner les orientations adressées aux Parties sur toute une gamme de questions environnementales, actuelles et émergentes. (Les Articles 6 et 7 de la Convention décrivent les fonctions de la Conférence des Parties (voir annexe 1).

Les représentants de pays qui ne sont pas membres, d'institutions intergouvernementales et d'organisations nationales et internationales non gouvernementales (ONG) peuvent participer à ces sessions en tant qu'observateurs sans droit de vote. La procédure de vote applicable aux Parties est décrite dans le traité et dans le "Règlement intérieur". En vérité, il n'y a pas encore eu de vote sur les décisions de fond et toutes les décisions ont finalement toujours été prises par consensus.

Le programme de chaque session de la COP comprend un ensemble de séances techniques qui analysent les questions actuelles et émergentes importantes dans le domaine de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, y compris toute nouvelle interprétation ou évolution des concepts fondamentaux de la Convention et des orientations adressées aux Parties sur des domaines d'application stratégiques. Les séances techniques soumettent des rapports à la séance plénière, ce qui conduit, normalement à l'adoption de résolutions et de recommandations. Les sessions de la COP de Ramsar se sont taillé une réputation de grande efficacité, et permettent une participation active de la communauté non gouvernementale et scientifique.

Après chaque session de la Conférence des Parties contractantes, le Secrétariat de la Convention publie les procès-verbaux, depuis peu sur CD-ROM. Habituellement, les procès-verbaux contiennent:

• un rapport résumé des séances plénières;
• les résolutions et recommandations adoptées par la Conférence;
• une liste des participants;
• les Rapports nationaux des Parties (depuis la COP8); et
• d'autres documents fournis à la COP pour examen ou information.

Les procès-verbaux de toutes les sessions de la Conférence des Parties sont également publiés sur le site Web de Ramsar avec, pour les sessions les plus récentes, des documents supplémentaires et des photographies.

Les Rapports nationaux et "l'Instrument de planification nationale"

La Recommandation 2.1 (1984) de la Conférence des Parties contractantes prie les Parties de soumettre des Rapports nationaux détaillés au Secrétariat, six mois au moins avant chaque session ordinaire de la Conférence et nul n'a encore dérogé à cette tradition. Parmi toutes les conventions relatives à l'environnement, la Convention de Ramsar peut se targuer, de loin, du plus haut pourcentage de Rapports nationaux reçus - sur les 113 Parties qu'il y avait au moment de la COP7 en 1999, 107 avaient communiqué leur Rapport et trois nouvelles Parties en étaient exemptées; sur les 133 Parties qu'il y avait au moment de la COP8 en 2002, 119 avaient communiqué leur Rapport et 8 Parties ayant récemment adhéré en étaient exemptées.

Les Rapports nationaux sont présentés dans l'une des trois langues officielles et deviennent des documents publics. Ils sont étudiés et résumés par le Secrétariat Ramsar sous forme de synthèses régionales qui sont ensuite présentées à la COP parmi les documents de travail officiels. Les textes des Rapports nationaux eux-mêmes sont publiés sur le site Web de Ramsar et le contenu est analysé dans la Base de données du Secrétariat qui permet la production de rapports statistiques sur l'application de la Convention en fonction de très nombreuses variables.

Les Rapports nationaux constituent:

• une vue d'ensemble précieuse sur l'expérience nationale;
• un suivi permanent de l'application de la Convention;
• un moyen de partager les données relatives aux mesures de conservation des zones humides qui ont été prises, aux problèmes qui peuvent se poser et aux solutions éventuelles à ces problèmes.

Les Rapports nationaux sur l'application de la Convention sont structurés sur le modèle du Plan stratégique en vigueur et donnent des informations sur les progrès accomplis par chaque Partie en ce qui concerne d'une part, les Objectifs opérationnels et d'autre part, les actions qui leur sont demandées dans ce Plan. À chaque période triennale, le Comité permanent adopte un "instrument de planification nationale/modèle de Rapport national" qui est distribué aux Parties longtemps avant la session suivante de la COP - le but est non seulement de faciliter l'établissement d'un rapport sur les réalisations passées mais surtout d'aider les Parties à structurer leurs activités dans le cadre du Plan stratégique. Lorsque l'Instrument de planification nationale est utilisé comme le prévoit la COP, l'établissement des Rapports nationaux de chaque période triennale est beaucoup moins lourd pour les Parties car il ne nécessite qu'un "instantané" du travail en cours.

Sessions ordinaires de la Conférence des Parties contractantes

1. Cagliari, Italie, 1980
2. Groningue, Pays-Bas, 1984
3. Regina, Canada, 1987
4. Montreux, Suisse, 1990
5. Kushiro, Japon, 1993
6. Brisbane, Australie, 1996
7. San José, Costa Rica, 1999
8. Valence, Espagne, 2002
9. Kampala, Ouganda (prévue pour 2005)

Réunions extraordinaires de la Conférence des Parties contractantes

1. Paris, France, 1982
2. Regina, Canada, 1987

3.2 Le Comité permanent

Le Comité permanent de la Convention de Ramsar est un organe exécutif intersessions qui représente la COP dans la période triennale qui sépare deux sessions, dans le cadre des décisions prises par la COP. Les Parties contractantes qui sont membres du Comité permanent sont élues à chaque session de la COP pour un mandat de trois ans, jusqu'à la COP suivante. Le Comité permanent a été créé par la Résolution 3.3 de la Conférence des Parties contractantes, en 1987. Ses tâches ont, à l'origine, été énoncées dans le "Cadre d'application de la Convention de Ramsar" (Résolution 5.1, 1993), mais elles sont actuellement définies par la Résolution VII.1 (1999):

"Les Parties contractantes qui ont accepté d'être élues en qualité de représentants régionaux au Comité permanent ont les tâches suivantes:

• Désigner leurs délégués au Comité permanent en tenant compte des responsabilités importantes des représentants régionaux, en application du paragraphe 9 de la présente décision et faire tout leur possible pour que leurs délégués et leurs suppléants assistent aux réunions du Comité.
• Lorsqu'il y a plusieurs représentants régionaux pour un groupe régional, maintenir des contacts réguliers et des consultations entre les représentants régionaux.
• Maintenir des contacts réguliers et des consultations avec les Parties contractantes qui appartiennent à leur groupe régional et saisir toute occasion de voyage dans la région et de participation à des réunions régionales ou internationales pour les consulter sur les questions en rapport avec la Convention et pour promouvoir ses objectifs. À cet effet, lorsqu'il y a plusieurs représentants régionaux, ils doivent décider ensemble des Parties contractantes dont chaque représentant régional est responsable.
• Solliciter l'opinion des Parties contractantes de leur groupe régional avant les réunions du Comité permanent.
• Conseiller le Secrétariat sur la préparation de l'ordre du jour des réunions régionales.
• Assumer des responsabilités supplémentaires au sein de sous-groupes établis par le Comité permanent.
• Fournir des avis, à la demande du président et/ou des présidents des sous-groupes et/ou du Secrétariat de la Convention.
• Dans les régions concernées, déployer des efforts déterminés pour encourager d'autres pays à adhérer à la Convention. "

Le Comité permanent se réunit habituellement une fois par an, traditionnellement dans les locaux du Secrétariat en Suisse - en outre, il se réunit juste avant chaque session de la Conférence des Parties contractantes, moment où il se transforme en Comité de la Conférence pour la durée de la COP; il se réunit ensuite le dernier jour de la COP lorsque les membres élus choisissent leur président et leur vice-président et fixent la date de leur première réunion plénière.

Il y a, actuellement, 14 membres régionaux et deux membres de droit du Comité permanent, choisis à la proportionnelle dans les régions Ramsar:

a) un représentant pour les groupes régionaux comprenant 1 à 12 Parties contractantes,
b) deux représentants pour les groupes régionaux composés de 13 à 24 Parties contractantes,
c) trois représentants pour les groupes régionaux composés de 25 à 36 Parties contractantes,
d) quatre représentants pour les groupes régionaux composés de 37 à 48 Parties contractantes,
e) cinq représentants pour les groupes régionaux composés de 49 à 60 Parties contractantes.

Outre les représentants régionaux, les pays hôtes de la session la plus récente et de la session prochaine de la COP sont membres à part entière et les pays hôtes du Secrétariat Ramsar et de Wetlands International, ainsi que les quatre Organisations internationales partenaires siègent en tant qu'observateurs permanents. Toutes les autres Parties contractantes sont toujours invitées à participer aux réunions du Comité permanent et aux groupes de travail en qualité d'observateurs; d'autres pays et organisations non gouvernementales peuvent aussi participer en qualité d'observateurs s'il n'y a pas d'objection.

La composition du Comité permanent pour 2003-2005 est la suivante:

Afrique: Botswana, Ghana, Maroc
Amérique du Nord: Canada
Asie: Indonésie, Japon, République islamique d'Iran
Europe: Arménie, Autriche, Roumanie, Slovénie
Océanie: Papouasie-Nouvelle-Guinée
Région néotropicale: Argentine, Nicaragua. (Les Bahamas se joindront à ce groupe dès que la Convention entrera en vigueur pour la 25e Partie de cette région.)
Hôte de la COP8: Espagne
Hôte de la COP9: Ouganda
Observateurs permanents: Pays-Bas, Suisse, BirdLife International, Fonds mondial pour la nature, UICN-Union mondiale pour la nature, Wetlands International.

La Présidente et le Vice-président du Comité permanent pour 2003-2005 sont Mme Gordana Beltram (Slovénie) et M. Javad Amin Mansour (République islamique d'Iran).

Le budget administratif de la Convention comprend des dispositions pour aider les représentants régionaux de pays en développement et de pays en transition économique à assister aux réunions du Comité permanent.

3.3 Le Secrétariat

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar est chargé de coordonner les activités quotidiennes de la Convention. Il est situé dans les locaux du siège de l'UICN-Union mondiale pour la nature, à Gland, Suisse et le personnel du Secrétariat est considéré, juridiquement, comme employé de l'UICN.

Le Secrétariat est dirigé par un Secrétaire général qui est responsable devant le Comité permanent et supervise le travail d'un petit groupe d'employés (actuellement 15) politiques/techniques, de communication et administratifs, de quatre stagiaires et des cinq membres de l'Unité de coordination MedWet basée à Athènes, en Grèce. Le personnel politique et technique du Secrétariat comprend le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint, et quatre Conseillers principaux régionaux chargés d'aider les Parties (Afrique, Asie-Pacifique, Europe et Amériques); les stagiaires sont des conseillers assistants pour les régions, membres de "services consultatifs régionaux" formés de deux personnes. L'équipe de communication est chargée de promouvoir la Convention et les activités du personnel et des partenaires du Secrétariat au moyen de commun