Ramsar logoConvention sur les zones humides

Plan Stratégique 1997-2002

adopté par la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes (Brisbane, Australie, 19-27 mars 1996)

INTRODUCTION

1. Au seuil d'un nouveau millénaire, la Convention de Ramsar examine d'un oeil critique les résultats obtenus à ce jour et fixe des orientations claires pour l'avenir qui mettent en relief la nécessité d'allier la conservation de la diversité biologique des zones humides au développement durable (considéré comme synonyme du concept "d'utilisation rationnelle" de la Convention), et à la santé et au bien-être de tous les peuples. Dans toutes les régions du monde, des êtres humains sont aux prises avec des difficultés d'ordre social, économique et environnemental qui résultent de la destruction et de la mauvaise gestion du capital de ressources naturelles, en particulier des zones humides.

2. Les zones humides rendent d'importants services aux sociétés humaines: apport d'eau, assainissement, maîtrise des crues et ressources alimentaires. Dans le monde entier, la gestion de l'eau - élément clé des zones humides - sera, au 21e siècle, un problème d'importance cruciale, qui affectera la vie quotidienne de millions de personnes. Les zones humides sont des berceaux de diversité biologique car elles fournissent l'eau et assurent la productivité primaire indispensables à la survie d'espèces animales et végétales innombrables.

3. La Convention de Ramsar a célébré son 25e anniversaire en février 1996. C'est le seul traité mondial consacré à un écosystème particulier - les zones humides - définies par la Convention, dans des termes aussi généraux que possible. Depuis 1971:

4. Depuis 25 ans, diverses lignes directrices et normes d'application de la Convention ont été élaborées:

5. Comme le reconnaît la Déclaration de Kushiro (adoptée par la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes à Kushiro, Japon, 1993), il est indéniable que, depuis 25 ans, la sensibilisation aux problèmes de l'environnement et à leur relation étroite avec les besoins de développement a beaucoup progressé. De nouveaux instruments et de nouvelles institutions ont vu le jour, notamment dans le sillage de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (Rio de Janeiro, 1992): Action 21, le Fonds pour l'environnement mondial, la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Commission du développement durable et le Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires (Déclaration de la Barbade).

6. Fait nouveau, des institutions de premier plan telles que la Banque mondiale et le Comité d'aide au développement de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) reconnaissent l'importance de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides. Au niveau régional aussi, on note un intérêt et une sensibilisation accrus comme en témoignent la Directive du Conseil de l'Union européenne sur la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, la Communication de la Commission européenne sur l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides et les conclusions du Conseil de l'Union européenne (4 mars 1996) relatives à cette communication, la Stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et les paysages (notamment sous les points 5, 6 et 7), l'initiative MedWet pour les zones humides méditerranéennes, le Plan nord-américain de gestion des oiseaux d'eau, les Programmes du PNUE pour les mers régionales ou le Programme régional océanien de l'environnement (PROE). Dans les pays qui sont Parties contractantes, il est de plus en plus évident que les pouvoirs publics, dans tous les domaines et à tous les niveaux - national, provincial ou local - se préoccupent des problèmes de l'environnement et, en particulier, des zones humides.

7. C'est dans ce nouveau contexte mondial que la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, réunie à Brisbane, Australie, en mars 1996, a adopté le présent Plan stratégique pour la période de 1997 à 2002. Le Plan est un défi lancé aux Parties contractantes, au Comité permanent, au Groupe d'évaluation scientifique et technique et au Bureau, mais aussi à tous ceux, très nombreux, qui sont partie prenante à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. Son succès dépend d'une participation encore plus active des organisations non gouvernementales (ONG) qui ont, jusqu'ici, apporté un appui précieux à la Convention. Naturellement, les objectifs fixés seront plus rapidement atteints si l'on peut obtenir d'importantes ressources complémentaires en sus des contributions faites au budget central de la Convention. C'est essentiellement aux Parties contractantes - qui, tout en reconnaissant sans réserve la souveraineté de chaque Etat, ont décidé d'oeuvrer de concert pour s'acquitter des obligations découlant de la Convention - qu'incombera l'exécution du Plan.

8. Grâce à ce Plan, le travail technique que la Convention de Ramsar accomplit depuis longtemps en faveur des zones humides est renforcé, tandis qu'un nouveau rôle catalytique vis-à-vis de la communauté d'aide au développement est défini. Le travail technique et les orientations politiques de la Convention sont plus étroitement en rapport avec les préoccupations plus générales de la Convention sur la diversité biologique, et ses interventions traditionnelles en faveur des oiseaux d'eau plus clairement liées à la Convention sur les espèces migratrices. Les liens noués de longue date entre la Convention de Ramsar et les organisations internationales qui sont ses partenaires, UICN - Union mondiale pour la nature, Wetlands International (anciennement le Bureau international de recherche sur les oiseaux d'eau et les zones humides), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et BirdLife International sont maintenus et consolidés. Simultanément, de nouveaux partenariats sont recherchés dans le domaine de l'utilisation rationnelle des zones humides.

9. Enfin, le Plan fixe un certain nombre de nouvelles orientations pour l'avenir, en s'appuyant sur le texte de la Convention et insiste sur:

10. Certes, il est clairement reconnu que chaque Partie contractante est libre de choisir la mesure dans laquelle elle appliquera le Plan stratégique, le volume de ressources qu'elle y consacrera et le rythme qu'elle donnera à l'exécution des mesures, mais la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, en adoptant le Plan à l'occasion du 25e anniversaire de la Convention, souhaite engager les Parties à redoubler d'efforts pour que s'accomplisse la mission de la Convention. Ce faisant, la Conférence invite également tous les pays qui ne sont pas encore Parties contractantes et la communauté internationale dans son ensemble à se joindre à cet effort.

MISSION

La Convention a pour mission de favoriser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale, comme moyens de parvenir au développement durable dans le monde entier .

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Dans le cadre de la mission énoncée, les objectifs généraux du Plan stratégique sont:

OBJECTIF GENERAL 1:
S'EFFORCER D'OBTENIR UNE ADHESION UNIVERSELLE A LA CONVENTION

Pour que la Convention remplisse sa mission, il faut que le plus grand nombre possible d'Etats deviennent Parties contractantes. Le nombre de Parties contractantes a augmenté progressivement de telle sorte que toutes les régions du monde sont aujourd'hui représentées. La Convention avait 93 Parties contractantes au moment de la 6e Session de la Conférence des Parties. Il n'en reste pas moins que certaines régions du monde (en particulier les Caraïbes, le Proche-Orient, l'Afrique australe et le Pacifique Sud) sont moins bien représentées et que les Etats de ces régions devront être encouragés à adhérer de même que les derniers Etats qui ne sont pas Parties contractantes dans les régions mieux représentées. Des efforts particuliers seront déployés pour encourager les petits Etats insulaires en développement à adhérer, compte tenu de leurs besoins particuliers et de l'importance de leurs zones humides, qui comprennent en particulier des récifs coralliens, herbiers marins et mangroves. Si l'on en juge par la croissance de ces dernières années, l'objectif de 120 Parties contractantes au moins, d'ici à 2002, semble réaliste.

Objectif opérationnel 1.1:
S'efforcer d'avoir au moins 120 Parties contractantes à la Convention d'ici à 2002.

Action 1.1.1 Recruter de nouvelles Parties contractantes, en particulier dans les régions moins bien représentées et parmi les Etats qui possèdent d'importantes ressources de zones humides et/ou de zones humides transfrontières (y compris des espèces partagées):

[PC, représentants régionaux CP, Bureau, Partenaires]

Action 1.1.2 Promouvoir l'adhésion à la Convention de Ramsar dans le cadre de réunions et d'activités régionales et par l'intermédiaire des Bureaux régionaux des organisations partenaires. [Représentants régionaux CP, Bureau, Partenaires]

OBJECTIF GENERAL 2:
PARVENIR A L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES EN APPLIQUANT ET EN AMELIORANT LES LIGNES DIRECTRICES RAMSAR SUR L'UTILISATION RATIONNELLE

Aux termes de l'Article 3.1 de la Convention, les Parties contractantes "élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire". A travers ce concept "d'utilisation rationnelle", la Convention a toujours souligné qu'une utilisation par l'homme, dans des conditions durables, est parfaitement compatible avec une inscription sur la Liste de Ramsar et avec la conservation des zones humides en général. La Conférence des Parties contractantes a déterminé que le concept d'utilisation rationnelle s'applique à la planification générale affectant les zones humides et a donc adopté des Lignes directrices sur l'application du concept d'utilisation rationnelle (Recommandation 4.10) et des Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6).

Dans la période triennale qui s'ouvre, du point de vue de l'application de la Convention de Ramsar l'accent portera avant tout sur les zones humides dans le contexte des plans d'occupation des sols, de la gestion des ressources aquatiques et d'autres décisions qui affectent les zones humides. Les Parties contractantes qui élaborent des politiques nationales pour leurs zones humides (ou d'autres politiques qui englobent la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides), devraient veiller à ce que ces politiques soient conformes à d'autres mesures de planification nationale de l'environnement. Il se peut que des modifications d'ordre législatif soient nécessaires. Le présent chapitre du Plan stratégique porte, de ce fait, sur l'interaction entre l'utilisation rationnelle et la législation, les institutions, l'élaboration des politiques, la planification et la prise de décisions au sens large.

Objectif opérationnel 2.1:
Réviser et, si nécessaire, modifier la législation nationale ou supranationale (par exemple pour la Communauté européenne), les institutions et les pratiques de toutes les Parties contractantes afin de garantir l'application effective des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle.

Action 2.1.1 Procéder à l'évaluation de la législation et des pratiques et décrire dans les Rapports nationaux à la COP les moyens par lesquels les Lignes directrices sur l'application du concept d'utilisation rationnelle sont mises en oeuvre. [PC]

Action 2.1.2 Encourager à déployer de plus grands efforts pour élaborer des politiques nationales pour les zones humides, soit de façon indépendante soit en tant que composantes clairement identifiables d'autres initiatives de planification nationale de la conservation, telles que les Plans d'action nationaux pour l'environnement, les Stratégies nationales pour la diversité biologique ou les Stratégies nationales de conservation. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 2.2:
Intégrer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dans les plans et décisions nationaux, provinciaux et locaux de toutes les Parties contractantes, relatifs à l'occupation des sols, à la gestion des eaux souterraines, aux bassins versants/fluviaux et à la zone côtière ainsi que dans toutes les autres mesures de planification et de gestion de l'environnement.

Action 2.2.1 Rassembler et mettre à la disposition des Parties contractantes l'information sur l'aménagement du territoire en rapport avec les zones humides et, en particulier, avec la planification des bassins versants/fluviaux et de la zone côtière. [Bureau]

Action 2.2.2 Veiller à ce qu'il soit tenu compte des sites Ramsar dans les documents et activités d'aménagement du territoire aux niveaux national, provincial et local et dans tous les secteurs pertinents ainsi que lors des allocations budgétaires. [PC]

Objectif opérationnel 2.3:
Compléter les Lignes directrices et les Orientations complémentaires afin de fournir aux Parties contractantes des avis sur des questions spécifiques qui n'y sont pas couvertes et des exemples des meilleures pratiques actuelles.

Action 2.3.1 Compléter les Orientations complémentaires sur l'utilisation rationnelle afin de traiter de questions précises telles que la prévention et le nettoyage des marées noires, le ruissellement agricole et les décharges urbaines/industrielles, en coopération avec d'autres organismes. [PC, GEST, Bureau, Partenaires]

Action 2.3.2 Publier des exemples d'application effective des Lignes directrices et Orientations complémentaires actuelles. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 2.4:
Fournir des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides pour les besoins de planification de l'environnement.

Action 2.4.1 Promouvoir l'élaboration, la large diffusion et la mise en application de documents et de méthodes qui proposent des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 2.4.2 Publier, avec l'aide de l'UICN et d'autres collaborateurs, des informations sur les évaluations économiques des zones humides présentées à la 6e COP. [Bureau, Partenaires]

Action 2.4.3 Entreprendre des activités spécifiques pour appliquer les résultats des évaluations économiques publiées, mentionnées sous 2.4.2. [PC]

Action 2.4.4 Evaluer le contenu et l'application des meilleures pratiques conseillées pour les évaluations économiques des zones humides, au cours d'une séance technique de la 7e COP (1999). [GEST, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 2.5:
Faire des études d'impact sur l'environnement (EIE), dans le cas de projets ou modifications des modes d'utilisation des sols et de l'eau qui pourraient affecter certaines zones humides et notamment des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques sont susceptibles de changer "par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine" (Article 3.2 de la Convention).

Action 2.5.1 Compléter les Orientations complémentaires sur l'utilisation rationnelle en présentant à une séance technique de la 7e COP (1999), les résultats d'une étude sur des directives d'évaluation de l'environnement et des exemples des meilleures pratiques actuelles en matière d'EIE. [CP, GEST, Bureau, Partenaires]

Action 2.5.2 Veiller à ce que des EIE soient menées (en tenant dûment compte des évaluations économiques des avantages et des fonctions des zones humides) dans les sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques sont susceptibles de changer par suite de projets ou de modifications des modes d'utilisation des sols et de l'eau qui pourraient les affecter, et à ce que les conclusions soient communiquées au Bureau Ramsar et pleinement prises en compte par les autorités concernées. [PC]

Action 2.5.3 Réaliser des EIE dans d'autres sites importants, particulièrement dans le cas où des projets ou modifications des modes d'utilisation des sols et de l'eau pourraient avoir des répercussions défavorables sur les ressources des zones humides. [PC]

Action 2.5.4 Tenir compte de la Gestion intégrée de l'environnement et de l'Evaluation stratégique de l'environnement (aux niveaux local, provincial, du bassin versant/fluvial ou de la zone côtière) lors de l'évaluation des impacts de projets de développement ou modifications des modes d'utilisation des sols et de l'eau. [PC]

Objectif opérationnel 2.6:
Identifier les zones humides qui ont besoin d'être restaurées ou remises en état et prendre les mesures requises à cet effet.

Action 2.6.1 A l'aide des inventaires scientifiques régionaux ou nationaux des zones humides (Recommandation 4.6) ou des procédures de surveillance continue, identifier les zones humides qui ont besoin d'être restaurées ou remises en état. [PC, Partenaires]

Action 2.6.2 Fournir et appliquer des méthodes de restauration et de remise en état des zones humides disparues ou dégradées. [PC, GEST, Bureau, Partenaires]

Action 2.6.3 Mettre sur pied des programmes de restauration/remise en état dans des zones humides détruites ou dégradées, en particulier dans les grands bassins fluviaux ou les régions très importantes pour la conservation de la nature (Recommandation 4.1). [PC]

Action 2.6.4 Organiser, durant la 7e COP (1999), une séance technique sur la restauration et la remise en état et sélectionner 10 études spécifiques sur les meilleures pratiques aux niveaux local, provincial et du bassin versant. [GEST, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 2.7:
Encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.

Action 2.7.1 Appliquer la Recommandation 6.3 sur la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides. [CP, Bureau, Partenaires]

Action 2.7.2 Encourager les administrateurs de sites et les communautés locales à collaborer à tous les niveaux afin de surveiller les caractéristiques écologiques des zones humides et d'acquérir, ainsi, une meilleure connaissance des besoins de gestion et des impacts anthropiques. [PC]

Action 2.7.3 Faire participer les communautés locales à la gestion des zones humides en instaurant des comités de gestion des zones humides, notamment sur les sites Ramsar, où les personnes intéressées, les propriétaires, les administrateurs, les promoteurs et les groupes d'intérêt communautaire locaux, en particulier les groupes de femmes, sont représentés. [PC, Partenaires]

Action 2.7.4 Reconnaître et utiliser les connaissances traditionnelles et les pratiques de gestion des populations autochtones et des communautés locales en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides. [PC]

Objectif opérationnel 2.8:
Encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

Action 2.8.1 Encourager le secteur privé à mieux reconnaître les caractéristiques, fonctions et valeurs des zones humides lorsqu'il exécute des projets qui affectent ces zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 2.8.2 Encourager le secteur privé à appliquer les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle lorsqu'il exécute des projets de développement affectant les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 2.8.3 Encourager le secteur privé à travailler en collaboration avec les administrateurs de sites afin de surveiller les caractéristiques écologiques des zones humides. [PC]

Action 2.8.4 Associer le secteur privé à la gestion des zones humides en veillant à ce qu'il soit représenté aux comités de gestion des zones humides. [PC]

OBJECTIF GENERAL 3:
AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX VALEURS ET FONCTIONS DES ZONES HUMIDES, DANS LE MONDE ENTIER ET A TOUS LES NIVEAUX

Le soutien actif du public est primordial pour déclencher une action au niveau politique et législatif, obtenir des ressources financières et garantir que la mise en oeuvre de la législation et de la gestion des zones humides soit couronnée de succès. Mais le public n'accordera son soutien que s'il est informé et au courant des enjeux, notamment des avantages que les individus et la société peuvent retirer des zones humides.

Afin d'accomplir la mission de la Convention, il importe de mieux faire connaître, apprécier et soutenir les fonctions et valeurs des zones humides, la Convention elle-même et ses activités, comme le reconnaissent les Recommandations 5.8 et 5.10.

Objectif opérationnel 3.1:
En coopération avec des partenaires et d'autres institutions, soutenir et contribuer à l'application d'un programme international d'Education et de Sensibilisation du Public (ESP) aux zones humides, à leurs fonctions et à leurs valeurs, conçu pour promouvoir des programmes nationaux d'ESP.

Action 3.1.1 Aider à définir et mettre en place des mécanismes et structures de coordination pour l'élaboration et l'application d'un programme mondial concerté d'ESP sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.1.2 Participer à l'identification des besoins régionaux en matière d'ESP et à l'établissement des priorités en matière de mobilisation des ressources. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.1.3 Aider à la préparation de matériel de référence international pour appuyer les programmes nationaux d'ESP, notamment:

[PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.1.4 Soutenir des programmes internationaux qui encouragent l'échange d'informations, de connaissances et de savoir-faire entre les centres et éducateurs spécialisés en éducation relative aux zones humides (par exemple le Groupe de travail ESP de Wetlands International, le Global Rivers Environment Education Network (GREEN), Wetland Link International). [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.1.5 Encourager la déclaration d'une Semaine mondiale des zones humides à l'époque de l'anniversaire de la signature de la Convention (2 février 1971), dans un premier temps pour une période d'essai de cinq ans. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.1.6 Préparer une évaluation des activités internationales d'ESP pour les zones humides, dans le cadre de la 7e COP. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 3.2:
Elaborer et soutenir des programmes nationaux d'ESP sur les zones humides, destinés à un vaste public, notamment les décideurs clés, les personnes qui vivent dans les zones humides et aux alentours, les autres utilisateurs des zones humides et le grand public.

Action 3.2.1 Encourager la formation de partenariats entre gouvernements, organisations non gouvernementales et autres organisations à même d'élaborer des programmes nationaux d'ESP sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.2.2 Selon les besoins et les groupes-cibles identifiés, soutenir des programmes et campagnes organisés au plan national dans le but de donner une image positive des zones humides et de sensibiliser, à tous les niveaux, à leurs valeurs et fonctions. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.2.3 Encourager la création de centres d'éducation dans les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.2.4 Collaborer avec les musées, les zoos, les jardins botaniques, les aquariums et les centres d'éducation à l'environnement afin d'encourager l'organisation d'expositions et de programmes qui contribuent à des activités d'ESP non formelles sur les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 3.2.5 Encourager l'intégration de modules en rapport avec les zones humides dans les programmes d'éducation, à tous les niveaux, y compris dans les cours du troisième cycle et les cours de formation spécialisée. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 3.3:
Améliorer les activités de communication du Bureau Ramsar et élaborer une Stratégie de communication de la Convention à même de contribuer à la promotion de la Convention et à son application généralisée ainsi qu'à la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides.

Action 3.3.1 Réévaluer les activités de communication du Bureau, en particulier celles qui sont en rapport avec la création et le fonctionnement de réseaux de communication régionaux et nationaux; préparer de nouveaux matériels, perfectionner l'utilisation de la technologie et améliorer le matériel existant. [Bureau]

Action 3.3.2 Améliorer les productions actuelles du Bureau, notamment le Bulletin, les films vidéos et les CD-ROM. [PC, Bureau]

Action 3.3.3 Préparer du matériel, complémentaire au dossier d'information Ramsar qui existe, afin de mettre en évidence des questions régionales spécifiques et les avantages de l'adhésion pour les pays qui ne sont pas Parties contractantes. [Représentants régionaux CP, Bureau, Partenaires]

Action 3.3.4 Rechercher l'appui d'un réseau de télécommunications électroniques pour fournir et entretenir un service de courrier électronique et un babillard/fichier d'adresses électroniques entre les Parties contractantes, les membres du Comité permanent, le GEST, le Bureau et les organisations partenaires. [Tous]

Action 3.3.5 Préparer, à l'intention de la 7e COP, une Stratégie de communication de la Convention, à la lumière de l'expérience acquise durant la période triennale 1997-1999. [CP, Bureau, Partenaires]

OBJECTIF GENERAL 4:
RENFORCER LES CAPACITES DES INSTITUTIONS DE CHAQUE PARTIE CONTRACTANTE DE REALISER LA CONSERVATION ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES

Les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle mettent en évidence le fait que chaque Partie contractante, pour assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, a besoin d'institutions correctement structurées. Dans toutes les régions, et à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement, il importe de renforcer les capacités des institutions chargées d'accomplir la mission et les objectifs de la Convention.

Afin de renforcer les institutions en place, il convient de lancer un vaste programme de formation. L'approche stratégique qui permettra d'identifier les besoins précis de formation et les publics-cibles tiendra compte des disparités entre les régions, les pays et les sites. De plus, les possibilités de formation actuelles doivent être augmentées et soutenues et de nouvelles initiatives doivent être mises en place dans les régions et les domaines où de telles possibilités font défaut. Une des caractéristiques principales de cette approche sera la forte coopération internationale, y compris le transfert de technologies écologiquement rationnelles et l'échange d'information.

Objectif opérationnel 4.1:
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, en particulier dans les pays en développement, chargées de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.

Action 4.1.1 Evaluer les institutions nationales actuelles qui sont responsables de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC]

Action 4.1.2 A partir de cette évaluation, déterminer et appliquer des mesures visant à:

[PC]

Objectif opérationnel 4.2:
Déterminer les besoins, en matière de formation, des institutions et des individus concernés par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides, en particulier dans les pays en développement, et appliquer des mesures de suivi.

Action 4.2.1 Déterminer, aux niveaux national, provincial et local, les besoins et les groupes-cibles, pour la formation à l'application des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 4.2.2 Déterminer les possibilités actuelles de formation dans les disciplines essentielles à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 4.2.3 Elaborer de nouvelles activités de formation ainsi que des modules de formation généraux applicables dans toutes les régions, en ce qui concerne la mise en oeuvre des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, notamment des modules spécialisés couvrant les domaines suivants:

[PC, Bureau, Partenaires]

Action 4.2.4 Offrir des possibilités de formation pour les administrateurs:

[PC, Bureau, Partenaires]

Action 4.2.5 Dans les "Directives opérationnelles" du Fonds de petites subventions, accorder une priorité plus élevée à l'appui aux activités de formation. [PC, CP]

Action 4.2.6 Echanger des informations, de l'assistance et des avis techniques, ainsi que du savoir-faire en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud. [PC, Bureau, Partenaires]

OBJECTIF GENERAL 5:
GARANTIR LA CONSERVATION DE TOUS LES SITES INSCRITS SUR LA LISTE DES ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE (LISTE DE RAMSAR)

La désignation d'une zone humide pour inscription sur la Liste de Ramsar n'est qu'un début. En effet, les Parties contractantes acceptent de s'engager à conserver les sites inscrits sur la Liste. Au fil du temps, la Conférence des Parties a mis de plus en plus l'accent sur le maintien des caractéristiques écologiques des sites Ramsar en tant que clé de leur conservation. Cela n'empêche pas une utilisation par l'homme mais a pour but d'éviter des changements défavorables fondamentaux dans les fonctions, les valeurs ou les caractéristiques des zones humides. Il s'agit au minimum, de maintenir les caractéristiques écologiques enregistrés au moment de l'inscription. Dans de nombreux cas, des mesures complémentaires seront nécessaires pour restaurer les fonctions, valeurs ou caractéristiques disparues avant l'inscription.

Des définitions de travail des "caractéristiques écologiques" et des "modifications des caractéristiques écologiques", ainsi que les directives en rapport avec le maintien des caractéristiques écologiques ont été adoptées à la 6e COP de Brisbane, 1996. La Conférence des Parties a adopté des mécanismes visant à aider les Parties contractantes: le Registre de Montreux (Recommandation 4.8, Résolutions 5.4 et VI.1) identifie les sites Ramsar nécessitant des mesures prioritaires; la Procédure consultative sur la gestion (Recommandation 4.7 et Résolution VI.4) permet au Bureau d'apporter un avis expert aux Parties. La Résolution 5.7 demande que tous les sites Ramsar disposent d'un plan de gestion et propose en annexe des Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides; une des options de gestion consiste à décider qu'aucune action spécifique n'est requise.

Objectif opérationnel 5.1:
Maintenir les caractéristiques écologiques des sites Ramsar.

Action 5.1.1 Définir et appliquer les mesures précises qui sont nécessaires pour maintenir les caractéristiques écologiques de chaque site inscrit sur la Liste, à la lumière des définitions de travail des caractéristiques écologiques adoptées à la 6e COP (1996). [PC]

Action 5.1.2 Conduire des évaluations internes régulières afin d'identifier les changements éventuels des caractéristiques écologiques en s'assurant de la participation des communautés locales et autres intéressés; prendre des mesures correctives et/ou inscrire le site sur le Registre de Montreux. [PC]

Action 5.1.3 Evaluer et mettre régulièrement à jour le Registre de Montreux (Résolutions 5.4, 5.5 et VI.1). [PC, GEST, Bureau]

Action 5.1.4 Elargir l'application de la Procédure consultative sur la gestion (Recommandation 4.7) pour fournir des avis sur la gestion future des sites Ramsar. [PC, CP, Bureau]

Action 5.1.5 Améliorer la mise en application des recommandations faites dans les rapports de la mission de la Procédure consultative sur la gestion. [PC]

Action 5.1.6 Définir l'impact que pourraient avoir sur les caractéristiques écologiques des sites Ramsar, des menaces planétaires, telles que les substances chimiques toxiques (Recommandation 6.14), les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers. [GEST, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 5.2:
Elaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion pour tous les sites Ramsar, conformément aux Lignes directrices de la Convention sur les plans de gestion et en mettant l'accent sur la participation des communautés locales et autres intéressés.

Action 5.2.1 Evaluer les Lignes directrices sur les plans de gestion à la lumière de l'expérience pratique et de la Recommandation 6.13. [COP]

Action 5.2.2 Publier, à l'intention des Parties contractantes, avant la 7e COP (1999), dix monographies sur les meilleures pratiques de planification de la gestion des sites Ramsar aux niveaux local, régional et du bassin versant ou de la zone côtière. [GEST, Bureau, Partenaires]

Action 5.2.3 Veiller à ce que, d'ici à la 8e COP (2002), des plans de gestion ou d'autres mécanismes soient en préparation ou en application dans la moitié au moins des sites Ramsar de chaque Partie contractante, en commençant par des programmes pilotes conduits dans des sites choisis avec la participation des communautés locales et d'autres intéressés. [PC, Partenaires]

Action 5.2.4 Promouvoir l'élaboration et l'application de mesures de zonage dans les sites Ramsar, réserves de zones humides et autres zones humides de grande dimension (Recommandation 5.3). [PC, Partenaires]

Action 5.2.5 Encourager l'élaboration et l'application de mesures de protection strictes pour certains sites Ramsar et autres zones humides de petite dimension et/ou particulièrement vulnérables (Recommandation 5.3 de Kushiro). [PC, Partenaires]

Action 5.2.6 Accorder une plus haute priorité, dans les principes opérationnels du Fonds de petites subventions à l'appui aux plans de gestion pour des sites Ramsar. [PC, CP]

Objectif opérationnel 5.3:
Obtenir des informations régulièrement mises à jour sur les zones humides d'importance internationale, conformément au modèle normalisé convenu.

Action 5.3.1 Veiller à ce que les cartes et les descriptions des sites Ramsar soumises à la Banque de données Ramsar par les Parties contractantes au moment de l'inscription des sites soient complètes, que leur présentation corresponde au modèle normalisé de la Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar et qu'elles soient suffisamment détaillées pour servir à l'élaboration des plans de gestion et à la surveillance des caractéristiques écologiques. [PC, Bureau, Wetlands International]

Action 5.3.2 Veiller à ce que les fiches descriptives et/ou les cartes de sites inscrits qui font défaut ou sont incomplètes soient remises de façon prioritaire, dans les plus brefs délais, afin d'améliorer la pertinence et l'utilité de la Banque de données Ramsar. [PC]

Action 5.3.3 Veiller à ce que les fiches descriptives des sites Ramsar soient régulièrement mises à jour, au moins pour chaque deuxième session de la COP, afin qu'on puisse s'en servir pour évaluer les résultats obtenus par la Convention, dans une optique de planification stratégique, à des fins de promotion et pour une analyse au niveau du site, régionale et thématique (Résolution VI.13). [PC, GEST, Bureau, Wetlands International]

Action 5.3.4 Evaluer, mettre à jour et réimprimer le Répertoire des sites Ramsar pour la 7e COP (1999) et produire, à l'intention de la 8e COP (2002), un résumé sur les sites inscrits entre les 7e et 8e COP. [Bureau, Wetlands International]

Objectif opérationnel 5.4:
Réviser en permanence le contenu, la structure, ainsi que le matériel et le logiciel de la Banque de données Ramsar afin de garantir sa pertinence au vu de l'évolution des techniques d'information et de communication.

Action 5.4.1 Evaluer les données actuellement contenues dans la banque de données et repérer toute lacune dans les données fournies par les Parties contractantes. [PC, GEST, Bureau, Wetlands International]

Action 5.4.2 Améliorer et mettre à jour la banque de données pour répondre aux besoins identifiés et réviser sa structure en conséquence, en étudiant notament la possibilité de mettre sur pied un Système d'information géographique (SIG). [Bureau, Wetlands International]

Action 5.4.3 Rendre la banque de données largement accessible (versions "lecture seulement") par courriers électroniques (Internet), temps de traitement et disquettes/CD ROM, et par la publication de rapports spéciaux, entre autres. [Bureau, Wetlands International]

Action 5.4.4. Appuyer la mise en place de banques de données nationales sur les zones humides compatibles avec la Banque de données Ramsar et mettre au point un protocole commun visant à faciliter les échanges et l'interaction. [PC, Partenaires]

OBJECTIF GENERAL 6:
INSCRIRE SUR LA LISTE DE RAMSAR LES ZONES HUMIDES QUI SATISFONT AUX CRITERES DE LA CONVENTION, EN PARTICULIER CELLES QUI APPARTIENNENT A UNE CATEGORIE ENCORE SOUS-REPRESENTEE DANS LA LISTE,ET LES ZONES HUMIDES TRANSFRONTIERES.

L'inscription de zones humides sur la Liste de Ramsar s'est révélée un moyen efficace de conserver les zones humides, en particulier lorsque celles-ci ne jouissent pas d'un statut de protection officiel. Au fil des ans, le nombre de sites inscrits sur la Liste n'a cessé d'augmenter, à mesure que de nouveaux Pays adhéraient à la Convention et que les Parties à la Convention désignaient de nouveaux sites. Au 27 mars 1996, la Liste comprenait plus de 800 sites couvrant plus de 500,000 km2. Certes, il y a tout lieu de se réjouir de cette évolution mais il convient d'ajouter que plus de 500 de ces sites se trouvent sur le territoire de 24 Parties contractantes qui sont des pays développés et que plus de 80 sont situés sur le territoire de 15 Parties contractantes qui sont des pays dont l'économie est en transition. Il importe de redoubler d'efforts pour promouvoir l'inscription de sites par des pays en développement. L'inscription de types de zones humides sous-représentés et de sites transfrontières doit également être considérée de manière prioritaire.

La Conférence des Parties (Recommandation 4.2) a adopté des Critères d'identification des zones humides d'importance internationale et la 6e Conférence des Parties (1996) a adopté des critères sur les zones humides importantes pour les poissons (Résolution VI.2). Les critères Ramsar ont permis de dresser des inventaires scientifiques régionaux ou nationaux des zones humides (Recommandation 4.6) et, partant, d'identifier de possibles candidates pour la Liste de Ramsar.

Objectif opérationnel 6.1:
Répertorier les zones humides qui satisfont aux critères de Ramsar, et envisager sérieusement leur inscription sur la Liste.

Action 6.1.1 Elaborer, mettre régulièrement à jour - en particulier dans le cas de l'Afrique - et diffuser des inventaires régionaux des zones humides identifiant des sites Ramsar potentiels. [PC, Partenaires]

Action 6.1.2 Elaborer, mettre à jour et diffuser des inventaires scientifiques nationaux des zones humides qui identifient des sites Ramsar potentiels et des zones humides d'importance provinciale ou locale sur le territoire de chaque Partie contractante. [PC, Partenaires]

Action 6.1.3 Procéder, à partir de l'information contenue dans les répertoires régionaux des zones humides, les répertoires scientifiques nationaux des zones humides et d'autres sources, au dénombrement des ressources mondiales en zones humides pour obtenir l'information de base qui permettra d'évaluer les tendances en matière de conservation ou de disparition des zones humides. [Bureau, Partenaires]

Action 6.1.4 Soutenir les travaux entrepris par Wetlands International et l'UICN pour mettre à jour l'information sur l'importance des populations d'oiseaux d'eau et d'autres taxons et utiliser ces données pour identifier des sites Ramsar potentiels. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 6.2:
Accroître la superficie globale des zones humides inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale, et accroître en particulier la superficie totale des sites appartenant à un type sous-représenté, que ce soit au niveau mondial ou national.

Action 6.2.1 Promouvoir l'inscription sur la Liste Ramsar d'une superficie accrue de zones humides par les nouvelles Parties contractantes mais aussi par les anciennes Parties contractantes, en particulier les pays en développement, afin d'assurer l'inscription d'une gamme représentative de types de zones humides sur le territoire de chaque Partie contractante et dans chaque région Ramsar. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 6.2.2 Aider et conseiller les Parties contractantes à faire en sorte que les zones humides qu'elles envisagent d'inscrire sur la Liste satisfont aux critères (Résolution 5.3). [Bureau]

Action 6.2.3 Porter une attention particulière à l'inscription de nouveaux sites dans des catégories de zones humides actuellement sous-représentés sur la Liste de Ramsar, notamment, pour les pays concernés, les récifs coralliens, les mangroves, les herbiers marins et les tourbières. [PC]

Action 6.2.4 Encourager l'inscription de nouveaux sites qui ne jouissent pas actuellement de statut de conservation particulier au niveau national comme premier pas vers la prise de mesures en faveur de leur conservation et de leur utilisation rationnelle. [PC]

Action 6.2.5 Accorder une importance particulière à l'inscription de sites de zones humides transfrontières. [PC]

Objectif opérationnel 6.3:
Evaluer en permanence les Critères Ramsar d'identification des zones humides d'importance internationale

Action 6.3.1 Evaluer en permanence les critères généraux pour veiller à ce qu'ils reflètent les priorités et les valeurs mondiales de la conservation des zones humides. [COP, GEST]

Action 6.3.2 Elaborer des critères spécifiques pour des groupes taxonomiques autres que les oiseaux d'eau et les poissons. [COP, GEST]

Action 6.3.3 Fournir de nouvelles orientations sur l'application des critères actuels aux différentes régions. [COP, GEST]

OBJECTIF GENERAL 7:
PROMOUVOIR LA COOPERATION INTERNATIONALE ET MOBILISER UNE ASSISTANCE FINANCIERE POUR LA CONSERVATION ET L'UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ORGANISATIONS, TANT GOUVERNEMENTALES QUE NON GOUVERNEMENTALES

Aux termes de l'Article 5, les Parties contractantes acceptent l'obligation de se consulter sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, notamment dans le cas de zones humides s'étendant sur le territoire de plusieurs Parties et de systèmes aquatiques partagés par plusieurs Parties contractantes. Cet article fait également référence à la coordination des politiques relatives aux zones humides, à leur flore et à leur faune. Ultérieurement, les Parties ont interprété l'Article 5 comme s'appliquant à l'aide au développement affectant les zones humides (Recommandation 4.13).

La Convention intensifiera ses activités de coopération internationale, notamment celles qui ont trait aux zones humides transfrontières, consolidera la coordination des activités avec d'autres conventions mondiales et régionales sur l'utilisation des ressources naturelles et encouragera la coordination, au niveau national, de l'application de ces conventions. Afin d'atteindre les objectifs généraux qui précèdent, la Convention affirmera son rôle catalytique en s'assurant que des fonds soient disponibles, en particulier pour les pays en développement et pour les pays dont l'économie est en transition afin de leur permettre de s'acquitter des obligations découlant de la Convention.

Objectif opérationnel 7.1:
Déterminer les besoins internationaux et/ou régionaux en matière de gestion des zones humides partagées et des bassins versants partagés et élaborer et adopter des démarches communes.

Action 7.1.1 Identifier les zones humides transfrontières d'importance internationale (y compris celles qui se trouvent dans des bassins versants/fluviaux partagés) et encourager l'élaboration et l'application de plans de gestion conjoints pour ces sites, en adoptant une "approche fondée sur l'ensemble du bassin versant" (Recommandation 5.3). [PC, Partenaires]

Action 7.1.2 Encourager le jumelage de zones humides transfrontières et d'autres zones humides ayant des caractéristiques semblables et se servir d'exemples couronnés de succès pour illustrer les avantages de la coopération internationale. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 7.2:
Renforcer et officialiser les liens entre Ramsar et d'autres conventions et institutions internationales et/ou régionales du domaine de l'environnement pour faire progresser les buts et objectifs communs en rapport avec les espèces ou les problèmes des zones humides.

Action 7.2.1 Participer à des consultations - ou susciter de telles consultations - avec les conventions en rapport afin d'encourager l'échange d'informations et la coopération et élaborer un programme de mesures à prendre, éventuellement, conjointement. [CP, Bureau]

Action 7.2.2 Préparer, avec d'autres conventions et institutions partenaires, des propositions de projets à soumettre conjointement à d'éventuels bailleurs de fonds. [PC, CP, Bureau, Partenaires]

Action 7.2.3 Renforcer la coopération et la synergie avec la Convention sur la diversité biologique, notamment en ce qui concerne l'inscription de préoccupations relatives aux zones humides dans les stratégies nationales sur la diversité biologique et dans la planification et l'exécution de projets affectant les zones humides. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 7.2.4 Développer la coopération avec la Convention du patrimoine mondial et le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB), notamment en ce qui concerne les zones humides désignées en tant que Biens du patrimoine mondial, Réserves de biosphère et/ou sites Ramsar. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 7.2.5 Renforcer la contribution de Ramsar à la coopération internationale relative aux espèces de zones humides partagées, notamment dans le cadre d'accords coopératifs avec la Convention sur les espèces migratrices, d'accords sur les voies de migration, de réseaux et d'autres mécanismes concernés par les espèces migratrices (Recommandation 6.4). [PC, Bureau, Partenaires]

Action 7.2.6 Renforcer le rôle de Ramsar vis-à-vis des problèmes relatifs au commerce des espèces sauvages et qui ont une incidence sur les zones humides, en développant les interactions avec la CITES. [Bureau]

Action 7.2.7 Au vu des impacts que les changements climatiques pourraient avoir sur les zones humides, nouer des liens avec la Convention-cadre sur les changements climatiques. [PC, Bureau]

Action 7.2.8 Améliorer la coopération avec des conventions et institutions intéressées par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides au niveau régional et en particulier: avec la Communauté européenne en ce qui concerne l'application aux zones humides de sa Directive sur les habitats ainsi que l'adoption et l'application de mesures, comme la Directive sur les habitats, à des zones humides qui ne se trouvent pas sur le territoire des Etats de l'Union européenne; avec la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne), en ce qui concerne la Stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et la diversité des paysages; avec la Convention de Barcelone et le Plan d'action pour la Méditerranée, en ce qui concerne l'Initiative MedWet; avec la Convention des pays de l'hémisphère occidentale; avec des programmes du PNUE, en particulier les conventions sur les mers régionales; et avec le Programme régional océanien de l'environnement (PROE). [PC, Bureau]

Action 7.2.9 Intensifier les relations avec les autres organismes spécialisés s'occupant de problèmes liés aux zones humides, notamment l'Initiative internationale sur les récifs coralliens (ICRI) et le Conseil mondial de l'eau (Résolution VI.23). [Bureau]

Objectif opérationnel 7.3:
Veiller à ce que la communauté d'aide au développement et les sociétés multinationales adoptent des pratiques plus favorables aux zones humides telles que les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle, dans les pays en développement et les pays à l'économie en transition.

Action 7.3.1 Identifier des exemples représentatifs des meilleures pratiques à adopter dans les projets concernant les zones humides financés par des organismes d'aide au développement et/ou exécutés par des sociétés multinationales. [Bureau, Partenaires]

Action 7.3.2 Collaborer avec des organismes multilatéraux et bilatéraux d'aide au développement et avec des sociétés multinationales afin d'obtenir une pleine reconnaissance des valeurs et des fonctions des zones humides (Recommandation 4.13), et les aider à améliorer leurs pratiques au bénéfice de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides, en tenant compte des Lignes directrices établies à l'intention des organismes d'aide pour une meilleure préservation et une utilisation durable des zones humides tropicales et subtropicales, publiées par le Comité d'aide au développement de l'OCDE (Recommandation 6.16). [Bureau, Partenaires]

Action 7.3.3 Collaborer avec des organismes multilatéraux d'aide au développement et dans le cadre de programmes de développement bilatéraux pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations découlant de la Convention de Ramsar et faire rapport sur les mesures prises et les résultats obtenus (Recommandation 5.5). [PC]

Action 7.3.4 Elaborer, en vue de leur examen lors d'une séance technique de la 7e COP (1999), des lignes directrices destinées aux Parties contractantes sur les moyens de s'acquitter de leurs obligations dans le domaine de la coopération internationale, notamment des obligations relatives aux organismes nationaux bailleurs de fonds apportant une aide qui pourrait affecter les zones humides des pays en développement. [CP, Bureau]

Objectif opérationnel 7.4:
Obtenir des fonds pour s'acquitter des obligations contractées au titre de la Convention, notamment pour les pays en développement et les pays à l'économie en transition.

Action 7.4.1 Dans le budget de chaque Partie contractante, allouer des fonds pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. [PC]

Action 7.4.2 Inclure des projets de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides dans les plans de développement financés par des organismes d'aide au développement et veiller à ce que ces derniers consultent les autorités chargées de l'administration de la Convention de Ramsar dans chaque Partie contractante. [PC]

Action 7.4.3 Maintenir des relations de travail étroites avec les organismes multilatéraux qui fournissent une aide au développement en ce qui concerne le choix, l'élaboration et l'évaluation des projets, notamment:

[Bureau]

Action 7.4.4 Obtenir un soutien financier direct de la part des organismes multilatéraux et bilatéraux d'aide au développement pour aider les pays en développement et les pays dont l'économie est en transition à assurer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et à appliquer le présent Plan stratégique. [PC, Bureau]

Action 7.4.5 Aider les pays en développement et les pays à l'économie en transition à préparer des projets pour les zones humides qui seront financés par d'autres organismes. [Bureau, Partenaires]

Action 7.4.6 Aider les organismes bilatéraux d'aide au développement à choisir, élaborer et évaluer des projets relatifs aux zones humides. [GEST, Bureau]

OBJECTIF GENERAL 8:
METTRE A LA DISPOSITION DE LA CONVENTION LES MECANISMES INSTITUTIONNELS ET LES RESSOURCES NECESSAIRES

Le fonctionnement de la Conférence des Parties et des organes et mécanismes subsidiaires de Ramsar - Comité permanent, Groupe d'évaluation scientifique et technique, Bureau, Fonds Ramsar de petites subventions, Registre de Montreux et Procédure consultative sur la gestion - sera constamment évalué pour veiller à ce qu'il soit aussi efficace que possible. Des ressources seront recherchées pour garantir le fonctionnement efficace de ces mécanismes. Il est possible, en outre, que de nouveaux mécanismes soient requis, aux niveaux international et national, pour promouvoir une application plus efficace de la Convention. L'objectif général présent prévoit les structures institutionnelles et les ressources requises pour atteindre les objectifs généraux qui précèdent.

Objectif opérationnel 8.1:
Garantir la meilleure réalisation possible de la mission et des objectifs de Ramsar en évaluant et, au besoin, en modifiant les institutions et structures de gestion de la Convention.

Action 8.1.1 A partir de la 7e COP (1999), réorganiser la conférence en session de travail consacrée aux questions administratives et en session technique consacrée aux priorités en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides, avec des groupes de travail plus restreints si nécessaire. [CP, Bureau]

Action 8.1.2 Evaluer en permanence la représentation régionale au Comité permanent à mesure que le nombre de Parties contractantes augmente. [COP, CP]

Action 8.1.3 Evaluer et, si nécessaire, redéfinir les rôles, responsabilités et besoins financiers éventuels du Comité permanent, avant la 7e COP (1999). [COP, CP]

Action 8.1.4 Evaluer les priorités de travail du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) à chaque réunion de la COP. [COP, CP]

Action 8.1.5 Evaluer les besoins du Bureau du point de la structure et des effectifs du personnel au vu des décisions concernant le programme et revoir les liens entre le Bureau, les secrétariats d'autres conventions et les organisations partenaires. [COP, CP]

Action 8.1.6 Evaluer l'application du Plan stratégique et présenter un rapport à ce sujet à chaque session de la COP, et préparer, pour chaque deuxième session, un projet de plan stratégique pour les deux périodes triennales suivantes. [COP, CP, Bureau]

Action 8.1.7 Préparer des plans de travail annuels du Bureau fondés sur le Plan stratégique et les Programmes triennaux approuvés par la COP, qui seront examinés et approuvés par le Comité permanent. [CP, Bureau]

Action 8.1.8 Etablir des mécanismes de liaison auprès des Parties contractantes ou des organisations partenaires pour améliorer l'application de la Convention dans les régions, en coordination avec le Bureau. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 8.1.9 Promouvoir la création de Comités nationaux Ramsar pour donner aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux principaux intéressés, aux populations autochtones, au secteur privé et aux groupes d'intérêt, ainsi qu'aux autorités chargées de l'aménagement du territoire et de la gestion, l'occasion d'intervenir et d'être représentés (Recommandation 5.13). [PC, Partenaires]

Action 8.1.10 Evaluer le correspondant national désigné par chaque Partie contractante en vue d'obtenir une meilleure participation de tous les organismes concernés par la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides au travail de la Convention. [PC]

Action 8.1.11 Etablir et garantir la mise en place régulière de processus d'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des institutions, mécanismes et programmes de la Convention de Ramsar, y compris les Rapports nationaux à la Conférence des Parties contractantes (Résolution VI.21); appliquer les recommandations qui en découleront et faire rapport à la COP et au Comité permanent en ce qui concerne les résultats obtenus. [COP, CP, Bureau]

Objectif opérationnel 8.2:
Fournir les ressources financières nécessaires pour mener à bien les activités de la Convention de Ramsar.

Action 8.2.1 Verser les contributions facturées au budget général de la Convention dans leur intégralité et le plus rapidement possible au début de chaque année civile. [PC]

Action 8.2.2 Fournir un appui suffisant, tant en ressources humaines que financières pour permettre aux représentants de pays en développement et de pays à l'économie en transition qui siègent au CP de travailler efficacement en coordonnant les activités de la Convention et le flux d'informations dans leurs régions respectives. [COP, CP]

Action 8.2.3 Veiller à ce que le Bureau ait un personnel suffisant pour jouer un rôle catalytique lorsqu'il présente des projets pour financement à d'éventuels donateurs. [COP]

Action 8.2.4 Donner la priorité au financement des programmes de formation, au travail d'Education et de sensibilisation du public, au développement de la Banque de données Ramsar et à la Stratégie de communication de la Convention. [PC, Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 8.3:
Porter les avantages de la collaboration avec des organisations partenaires à leur maximum.

Action 8.3.1 Renforcer les mécanismes de planification coopératifs avec les partenaires et améliorer la communication et l'échange d'informations, notamment l'échange de personnel. [PC, Bureau, Partenaires]

Action 8.3.2 Evaluer et renouveler les accords officiels avec les partenaires afin de garantir qu'il n'y ait pas de dédoublement des efforts et de maximiser l'utilisation effective des ressources, et nouer de nouveaux liens de partenariat, notamment en ce qui concerne les Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle. [Bureau, Partenaires]

Objectif opérationnel 8.4:
Trouver au moins un million de dollars E.-U. par an pour le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Résolutions 5.8 et VI.6) et attribuer ces fonds de façon efficace.

Action 8.4.1 Préparer une stratégie visant à obtenir au moins un million de dollars E.-U. par an pour le Fonds Ramsar de petites subventions, qui sera approuvée par la première réunion plénière du Comité permanent après la 6e COP (1996) et procéder immédiatement à son application. [Bureau, CP, PC, Partenaires]

Action 8.4.2 Evaluer d'un oeil critique, à la 7e COP (1999), le fonctionnement du Fonds de petites subventions. [COP, CP, Bureau]

Action 8.4.3 Encourager et aider la préparation de demandes de haute qualité au Fonds de petites subventions. [CP, Bureau, Partenaires]

Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ramsar@ramsar.org). Posted le 18 mars 1997 par Dwight Peck, Ramsar.