Convention sur les zones humides

Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Annexe à la Résolution V.7)

Voir Nouvelles Lignes directrices relatives à la gestion des sites Ramsar et autres zones humides (2002)

Introduction

(i) Généralités

Les zones humides sont des espaces dynamiques, ouverts à l'influence de facteurs naturels et humains. Pour maintenir leur diversité biologique et leur productivité et permettre l'utilisation rationnelle de leurs ressources par l'homme, il est nécessaire de parvenir à un accord général entre les divers propriétaires, occupants et autres parties intéressées. Le processus d'élaboration des plans de gestion fournit le cadre de cet accord.

Lorsqu'on établit des plans de gestion, applicables à toutes les zones humides et non seulement aux réserves, il convient de prendre en considération les points suivants:

• Un plan de gestion est une démarche qui comporte trois éléments: données, évaluation et planification. Il s'agit d'un processus qui doit faire l'objet d'examens et d'évaluations constantes. C'est pourquoi un plan de gestion doit être un document à la fois souple et dynamique.
• Il est important de souligner que le processus décrit ci-après est très simple. Il comporte les trois éléments fondamentaux suivants: description, définition des objectifs et prise des mesures nécessaires. La préparation d'un plan détaillé ne saurait en aucun cas excuser l'inaction ou le retard. Il est recommandé de soumettre un résumé aussi concis que possible aux décideurs, pour les aider à prendre rapidement les décisions de principe et de financement qui s'imposent.
• Une évaluation du plan peut amener à revoir la description du site ainsi que les objectifs (surtout opérationnels). C'est ce qu'illustre le diagramme qui figure en annexe.
• Le plan de gestion proprement dit doit constituer un document technique et non pas . juridique, bien que les principes sur lesquels il repose peuvent utilement se fonder sur des textes de loi.
• Il faudrait qu'une administration soit désignée pour mettre en oeuvre le processus de planification de la gestion, tout particulièrement pour les sites très étendus, où il faut tenir compte de l'ensemble des intérêts, utilisations et pressions dont la zone humide fait l'objet.

Bien que les conditions puissent varier d'un site à l'autre, ces lignes directrices sont applicables dans le monde entier. Il ne faut surtout pas les confondre avec le plan de gestion lui-même, qui constituera un document beaucoup plus élaboré. Le Bureau Ramsar souhaiterait connaître l'avis des Parties contractantes sur ces lignes directrices avant de préparer le manuel, plus détaillé, qui les accompagnera.

(ii) Présentation

Le plan de gestion, tel qu'il est décrit dans les présentes lignes directrices, comporte un Préambule suivi de trois parties principales:

1. Description
2. Evaluation et objectifs «<que faire»)
3. Plan d'action/prescription («comment faire»)

(iii) Rédaction et approbation

Le personnel technique participe à la rédaction des trois parties principales du plan. Les sources, références bibliographiques ainsi que les noms des auteurs des différentes parties du plan devront toujours être mentionnés. Normalement, les responsables politiques examineront les deux premières parties, en consultation avec le personnel technique, avant d'approuver le financement et l'application de la troisième partie.

Préambule

Le Préambule est une déclaration de principe concise, exposant en termes généraux les politiques des autorités supranationales, nationales et locales, ou d'autres organismes (par ex. organisations non gouvernementales de conservation de la nature ou propriétaires privés) concernées par la préparation et l'application du plan de gestion. Le Préambule devrait rappeler en outre les trois obligations majeures de Ramsar: maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits; faire une utilisation rationnelle de toutes les zones humides; créer des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste de Ramsar.

Première partie - Description

Il s'agit d'une description générale du site, présentant les informations disponibles et précisant les lacunes éventuelles à cet égard. On s'attachera à les combler si besoin est, ainsi qu'à réviser et mettre à jour régulièrement la description. Cette dernière servira de base aux programmes de surveillance continue, qui ont pour objet d'identifier toute modification subie par le site.

Pour la présentation, on prendra pour modèle les rubriques de la «Fiche descriptive sur les sites de Ramsar», en ajoutant des renseignements plus détaillés, si nécessaire. Si le plan est destiné à la publication, on veillera à ce que les données «sensibles» sur les espèces rares restent strictement confidentielles.

Deuxième partie - Evaluation et objectifs - que faire

2.1 Evaluation

Il s'agit d'une évaluation des principales caractéristiques du site, qui s'applique à la description qui précède (à ne pas confondre avec les Critères de Ramsar, qui servent à identifier les zones humides susceptibles d'être inscrites sur la Liste de Ramsar). Le processus d'évaluation peut utiliser les rubriques ci-après, qui ne sont pas classées par ordre de priorité et peuvent varier d'un site à l'autre; ces rubriques peuvent être utilisées séparément ou ensemble.

• Etendue et situation dans l'unité écologique: l'idéal, lorsqu'on établit un plan de gestion, est de se trouver en présence d'un site formant une unité écologique complète, de préférence un bassin versant. Pour les sites moins étendus, on retiendra les caractéristiques du bassin versant au-delà des limites du site proprement dit.
• Diversité biologique: elle dépend du type de zone humide et souvent aussi, de sa superficie. Les sites riches en diversité biologique sont aussi ceux qui ont le plus de valeur. Pourtant, certaines zones humides (certaines tourbières, par exemple) possèdent une faible diversité même à l'état naturel.
• Etat naturel: du point de vue de la conservation, cette caractéristique est la plus importante de l'évaluation, même s'il peut arriver que des sites modifiés ou artificiels aient une valeur pour la conservation.
• Rareté: les sites importants pour la conservation sont souvent sélectionnés en fonction de la rareté des espèces, biocénoses, habitats, tonnes de relief ou paysages que l'on y trouve. Le degré et les raisons de cette rareté doivent être pris en considération.
• Fragilité: la fragilité peut être naturelle (feux, inondations, sécheresses, tempêtes) ou induite par des activités humaines. On tiendra compte des deux aspects.
• Spécificité: on tiendra compte non seulement des caractéristiques rares ou exceptionnelles, mais aussi des meilleurs exemples d'un biotope particulier qui peut être typique ou commun dans une région.
• Histoire, y compris valeur archéologique ou paléo-environnementale, par ex. pollen, graines: important pour comprendre l'aménagement du site dans le passé (que ce soit à des fins de conservation ou d'utilisation), et pour orienter l'action future.
• Potentiel d'amélioration: les sites de grande qualité ont un faible potentiel d'amélioration. On vérifiera, dans l'évaluation, si la valeur potentielle des sites de faible qualité justifie de leur consacrer des ressources limitées.
• Valeur esthétique, culturelle et religieuse: inclut les valeurs paysagères, mais aussi l'importance culturelle ou religieuse.
• Valeur socio-économique: comprend des fonctions telles que contrôle de la sédimentation et de l'érosion, maintien de la qualité de l'eau et réduction de la pollution, maintien de l'approvisionnement en eaux de surface ou souterraines, entretien des ressources de la pêche, du pâturage, de la sylviculture et de l'agriculture; contribution à la stabilité du climat.
• Education et sensibilisation du public: couvre le potentiel du site en matière d'éducation à l'environnement pour les étudiants, les décideurs et le grand public.
• Loisirs: il importe de veiller à ce que ce facteur soit compatible avec les objectifs de conservation.
• Recherche/études: important pour étayer les décisions en matière d'aménagement. Il faut tenir compte de la fragilité du site et de sa vulnérabilité aux activités de recherche.

2.2 Gestion: objectifs à long terme

Il s'agit d'une déclaration d'intention concise, issue du processus d'évaluation, mais qui ne doit être influencée par aucune autre considération. Ces objectifs peuvent être exprimés en termes généraux ou plus spécifiques. Ils renvoient normalement aux politiques générales décrites dans le préambule.

2.3 Facteurs influençant la réalisation des objectifs de gestion à long terme

Ces objectifs à long terme une fois fixés, il convient d'identifier tous les facteurs importants susceptibles d'influencer, positivement ou négativement, leur réalisation. Ces facteurs se rangent dans les catégories suivantes:

2.3.1 Facteurs naturels d'origine interne: incluent la succession naturelle de la végétation et les variations de niveaux d'eau induites par les précipitations.

2.3.2 Facteur anthropiques d'origine interne: incluent l'invasion d'espèces exotiques, l'érosion localisée, les perturbations, la pollution.

2.3.3 Facteurs naturels d'origine externe: incluent des facteurs intervenant en dehors de la zone humide, tels que changement climatique, variations des courants ou du niveau de la mer.

2.3.4 Facteurs anthropiques d'origine externe: incluent le détournement des eaux alimentant la zone humide, l'accroissement de la sédimentation causée par des phénomènes d'érosion en amont, la pollution.

2.3.5 Facteurs inhérents à la législation ou aux traditions: incluent les droits et obligations juridiques ou coutumiers imposés aux gestionnaires des sites. Des obligations légales peuvent découler du droit international, national ou local, ces deux derniers étant généralement les plus importants; l'aménagement rural peut aussi être un facteur important', les droits coutumiers peuvent inclure le pacage, la chasse, la pêche, l'abattage d'arbres ou les coutumes religieuses.

2.3.6 Considérations d'ordre physique: incluent les caractéristiques physiques, telles que l'inaccessibilité, susceptibles d'avoir une incidence sur la réalisation des objectifs à long terme.

2.3.7 Ressources disponibles: incluent les fonds et les ressources humaines disponibles pour l'exécution des tâches d'aménagement.

2.3.8 Résumé des facteurs influençant la réalisation des objectifs à long terme: résumé des éléments précédents, conduisant logiquement à l'identification des objectifs opérationnels.

2.4 Identification des objectifs opérationnels

Cette étape prend en considération l'influence des facteurs identifiés sous 2.3 à propos des objectifs à long terme et conduit à la fon-nulation des objectifs opérationnels (ou réalisables). Ces derniers peuvent différer considérablement des objectifs à long terme, mais devraient néanmoins y conduire (* voir Note sur les limites de changement acceptable).

* Limites de changement acceptable. Il s'agit d'un concept utile et largement utilisé pour déterminer dans quelle mesure un changement peut être toléré. Il peut s'appliquer aux objectifs à long terme ou opérationnels (par exemple, pour les zones humides, niveaux maximum ou minimum d'eau, ou couverture végétale maximale ou minimale). Les limites dépassées, il faudra prendre des mesures correctives immédiates. Les limites de changement acceptable doivent tenir compte du rendement durable des ressources naturelles, pour pouvoir, par exemple, déterminer le volume des récoltes ou de la pêche. La surveillance continue est indispensable à ce processus et revêt une grande importance.

Troisième partie - Plan d'action/Prescriptions - comment faire

3.1 Plan de travail

Les objectifs opérationnels conduisent à la formulation d'un plan de travail. Pour les sites complexes, comportant une grande diversité de régimes fonciers et d'activités, un plan-cadre général doit être établi, en concertation avec l'ensemble des utilisateurs et parties intéressées, pour gérer l'utilisation des ressources naturelles et conserver la diversité biologique. A l'intérieur de ce plan-cadre, le zonage peut se révéler utile pour réglementer les activités dans différentes parties du site; chaque zone peut avoir son propre plan subsidiaire.

3.1.1 Options de gestion: Elles peuvent se ranger dans les catégories suivantes (qui ne sont pas présentées suivant un ordre de priorité):

• Gestion des habitats (y compris l'hydrologie et le paysage). Options: non-intervention (impliquant néanmoins la surveillance continue); intervention limitée; gestion active.
• Gestion des espèces. Options: non-intervention; contrôle et réduction ou éradication; encouragement et augmentation; réintroduction; introduction (à ne pratiquer qu'avec un maximum de précautions).
• Utilisation. Options: pas d'utilisation; utilisation traditionnelle, utilisation par les habitants, tenant compte de l'utilisation rationnelle.
• Accès. Options: fermé; accès restreint; accès partiellement libre, accès libre.
• Education, interprétation et communication. Options: absence d'équipements, publicité discrète; publicité active; promotion spéciale, y compris actions à l'intention des décideurs.
• Recherche. Options: absence d'équipements; équipements spéciaux; équipements contrôlés; équipements ouverts.

3.2 Projets

Les champs d'activité généraux («Prescriptions») nécessaires à la réalisation des objectifs opérationnels se scindent en unités de travail individuelles clairement définies, appelées «projets». Chaque description de projet contient ou renvoie à des informations suffisantes, pour permettre aux responsables du projet de s'acquitter de leur tâche. Ces renseignements indiquent notamment: qui est chargé du travail, quand celui-ci doit être fait, le temps et l'argent nécessaires. Chaque projet se voit également allouer un ordre de priorité et une durée (en années) et comporte trois volets principaux: Données, Gestion et Administration.

3.2.1 Données: se subdivise comme suit: archivage; relevé physique; relevé floristique; relevé faunistique; activités humaines. Elles jouent un rôle déterminant dans la surveillance continue, activité clé.

3.2.2 Gestion: se subdivise comme suit: habitats; espèces; résidents; infrastructure (routes, etc.)

3.2.3 Administration: chaque projet doit comporter un volet sur les dispositions prises pour son exécution.

3.3 Programmes de travail

Collectivement, les descriptions de projets constituent le point de départ de toute une gamme de programmes de travail, notamment programmes annuels, programmes pour certains membres du personnel, programmes financiers.

3.4 & 3.5 Evaluations

Enfin, les évaluations sont effectuées en suivant les mêmes rubriques que les projets, décrivant en détail le travail accompli, ainsi que les résultats de la surveillance continue et des relevés. Ces informations constituent la base sur laquelle on procédera aux évaluations à court terme, généralement annuelles, ainsi qu'aux évaluations à plus long terme ou majeures. L'objet de l'évaluation à court terme est simplement de confirmer qu'un site est géré conformément aux exigences du plan. Les évaluations majeures servent à vérifier si les objectifs opérationnels sont bien respectés et toujours pertinents. L'intervalle entre deux évaluations majeures dépendra de toute une série de facteurs, notamment la dynamique et la vulnérabilité du site; il sera rarement inférieur à un an et ne devrait pas excéder 10 ans.

Annexe

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Posted le 10 decembre 1996, Dwight Peck, Ramsar.