La Convention de Ramsar sur les zones humides

Cadre intégré pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives à l'eau

Cadre intégré pour les orientations de la Convention de Ramsar relatives à l'eau

(Résolution IX.1 Annexe C)

Table des matières

1. Ramsar et l'eau - un aperçu

1.1 Pourquoi la Convention de Ramsar devrait-elle s'intéresser à l'eau ?
1.2 Pourquoi les gestionnaires de l'eau devraient-ils participer aux travaux de la Convention de Ramsar ?
1.3 Pourquoi les gestionnaires des zones humides devraient-ils participer à la gestion de l'eau ?

2. Ensemble de résolutions et d'orientations Ramsar relatives au cycle hydrologique

3. L'eau dans l'environnement

3.1 Le cycle de l'eau soutient et relie entre elles toutes les composantes de l'environnement
3.2 Le cycle de l'eau est régulé par les processus écologiques
3.3 Les changements dans l'environnement en général affectent l'eau
3.4 Des impacts sur les écosystèmes dans une partie du cycle de l'eau peuvent se propager à d'autres parties - souvent avec des résultats imprévus

4. Gestion des ressources d'eau dans le contexte du cycle de l'eau

4.1 L'eau : élément à part entière des écosystèmes
4.2 Un approvisionnement suffisant et fiable en eau de bonne qualité dépend du bon fonctionnement et du bon état des écosystèmes
4.3 La gestion des ressources d'eau a besoin de processus intersectoriels au niveau des politiques, de la gouvernance et des institutions
4.4 Le rôle de Ramsar dans la gestion intégrée des ressources d'eau
4.5 Principes d'élaboration et d'application des orientations Ramsar relatives à l'eau

5. Cadre pour les orientations Ramsar relatives à l'eau

6. Résolutions et orientations Ramsar en rapport direct avec l'eau

6.1 Brèves descriptions des Résolutions et documents d'orientation relatifs à l'eau

7. Évolution permanente du cadre pour les orientations relatives à l'eau

1. Ramsar et l'eau - un aperçu

1.1 Pourquoi la Convention de Ramsar devrait-elle s'intéresser à l'eau ?

1. Le cycle de l'eau s'accomplit à différentes échelles - planétaire, continentale, bassins hydrographiques et bassins versants. Les écosystèmes des zones humides, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs dimensions et caractéristiques, sont des éléments à part entière du cycle de l'eau et jouent un rôle d'importance critique pour la régulation de la quantité, de la qualité et de la fiabilité de l'eau présente sous ses multiples formes (vapeur, liquide, glace ou neige) dans tout le cycle de l'eau.

2. Les écosystèmes des zones humides évoluent et fonctionnent dans des structures physiques particulières dont les caractéristiques sont avant tout déterminées par l'interaction entre l'eau et les sédiments. L'eau creuse des canaux, des vallées et des bassins ; les sédiments se déplacent à l'intérieur, parfois s'y accumulent et parfois sont lessivés par le courant. L'interaction constante entre les sédiments et l'eau a créé et continue de créer une gamme diverse d'habitats aquatiques que ce soit en surface, dans les rivières, les estuaires, les marais et les lacs ou en sous-sol, dans les grottes et les aquifères.

3. La chimie modifie ces habitats : roches et sédiments sont érodés et influencent la diversité des signatures chimiques de l'eau dans l'environnement. Les êtres humains et la biodiversité trouvent la place qui leur convient dans ce riche déploiement de combinaisons physiques et chimiques, instaurant des liens entre eux et avec leur habitat, puis modifiant ce dernier ou créant de nouveaux habitats par différents processus physiques, biochimiques et écologiques (par exemple, fixation de l'azote, photosynthèse et décomposition).

4. La surexploitation de l'eau des zones humides ou des bassins versants dans lesquels elles se trouvent ainsi que la pollution de l'eau qui les alimente sont parfois à l'origine de bouleversements dans les processus écologiques des zones humides. Ces bouleversements entraînent habituellement des modifications dans les structures des habitats chimiques et physiques et il en résulte, de manière généralement irréversible, une perte de biodiversité. Aucune gestion des terres ou de la végétation, aussi appliquée soit-elle, ne peut atténuer ces changements. Les écosystèmes des zones humides ont besoin d'eau de bonne qualité, en quantité suffisante et au bon moment.

5. Conclusion : " Pas d'eau, pas de zones humides ".

1.2 Pourquoi les gestionnaires de l'eau devraient-ils participer aux travaux de la Convention de Ramsar ?

6. La majeure partie de l'eau utilisée pour satisfaire les besoins des êtres humains est extraite sous forme liquide des ressources d'eau superficielles et des masses d'eau souterraines. Une certaine quantité d'eau douce est, certes, obtenue par des techniques telles que le captage de brouillard et le dessalement, mais ces techniques ne satisfont actuellement qu'un infime pourcentage des besoins. La quantité, la qualité et la fiabilité des eaux douces superficielles et des eaux souterraines sont déterminées par la nature des écosystèmes de zones humides dans lesquels on trouve ces eaux.

7. La structure des flux ainsi que la signature chimique et microbiologique des ressources en eau peuvent être profondément modifiées par les changements subis par les écosystèmes de zones humides et, en particulier, par leur structure et leurs fonctions. Les changements qui affectent les ressources en eau, notamment leur caractère prévisible, peuvent avoir des impacts profonds sur les populations tributaires de ces ressources pour leur eau potable, l'assainissement, la production alimentaire, la production économique et le maintien de l'intégrité sociale et culturelle.

8. Pour que les gestionnaires de l'eau soient en mesure de fournir à la population mondiale, de manière durable, de l'eau et des avantages/services associés à l'eau, il convient de gérer et protéger les ressources en eau en reconnaissant qu'elles font partie intégrante des écosystèmes complexes qui assurent leur pérennité.

9. Les écosystèmes des zones humides sont les ressources premières d'où sont issus l'eau et tous ses avantages pour les êtres humains ; ils sont un élément essentiel et vital du cycle de l'eau qui assure notre approvisionnement en eau. La protection des écosystèmes des zones humides est aussi vitale, pour assurer la survie de l'humanité, que l'utilisation rationnelle de l'eau et des avantages issus de l'eau que fournissent les écosystèmes des zones humides.

10. La Convention de Ramsar ne s'applique pas directement à tous les éléments du cycle de l'eau (tels que les éléments atmosphériques, terrestres et marins) mais elle englobe, dans son champ d'action, les éléments (écosystèmes aquatiques superficiels et souterrains) dont l'importance, pour garantir l'approvisionnement de la population en eau, est capitale. Depuis qu'elle a vu le jour, en 1971, la Convention de Ramsar a produit toute une gamme d'outils et d'orientations pratiques pour soutenir la protection et l'utilisation rationnelle des écosystèmes des zones humides et, ce faisant, sous-tendre la protection et l'utilisation rationnelle des ressources en eau.

11. Conclusion : " Pas de zones humides, pas d'eau ".

1.3 Pourquoi les gestionnaires des zones humides devraient-ils participer à la gestion de l'eau ?

12. Pour conserver leur bon état et leur fonctionnement écologique, les zones humides doivent disposer d'eau de bonne qualité, en quantité suffisante, au bon moment et dans la répartition voulue. Cela signifie que les besoins en eau des zones humides, qu'ils soient satisfaits par le ruissellement de surface ou l'eau souterraine, doivent être pris en compte dans tout plan d'exploitation de l'eau ou de déversement d'eau ou de déchets dans un bassin hydrographique.

13. Il se peut que les besoins des usagers de l'eau ne concordent pas avec ceux des zones humides ; il se peut aussi que les besoins des usagers de l'eau dépendent du maintien des caractéristiques écologiques des zones humides. Négocier des compromis et différents moyens de partager les avantages de l'eau (y compris les services écosystémiques) plutôt que de partager simplement l'eau peut être l'occasion d'obtenir des avantages écologiques, économiques et sociaux importants.

14. Pour que les besoins des zones humides soient correctement intégrés dans la planification et l'application de la gestion des ressources en eau, les gestionnaires des zones humides doivent participer au " débat sur l'eau " et, par des processus de planification et de gestion en coopération, aux décisions concernant la gestion et l'attribution de l'eau.

2. Ensemble de résolutions et d'orientations Ramsar relatives au cycle de l'eau

15. La Convention de Ramsar a toujours reconnu l'interdépendance entre la population, les ressources en eau et les écosystèmes des zones humides. Le texte du préambule de la Convention fait référence aux " fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux ". L'Article 2 de la Convention déclare qu'un des critères devant dicter le choix des zones humides à inscrire sur la Liste des zones humides d'importance internationale (sites Ramsar) est " leur importance internationale au point de vue … hydrologique ".

16. Depuis sa signature, en 1971, la Convention a abordé indirectement les questions relatives à l'eau, principalement dans le cadre de résolutions et d'orientations sur le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides. Toutefois, jusqu'à la COP6, en 1996, l'eau qui sert au maintien des fonctions écosystémiques des zones humides et de leurs caractéristiques écologiques était traitée comme un facteur externe, n'entrant pas dans le champ d'action de la Convention et échappant généralement au contrôle ou à l'influence des gestionnaires des zones humides.

17. En adoptant la Résolution VI.23 " Ramsar et l'eau " à la COP6, en 1996, les Parties contractantes ont fait un grand pas en avant et ont, pour la première fois, reconnu explicitement :

a. que la gestion des ressources d'eau dépend, dans une large mesure, des fonctions hydrologiques des zones humides ; et

b. que les écosystèmes des zones humides ont besoin qu'une certaine quantité d'eau soit attribuée à la préservation de leurs caractéristiques écologiques, pour que ces fonctions hydrologiques soient maintenues.

18. Pour pouvoir encourager l'élaboration de politiques et de pratiques qui permettront l'application de cette perspective, la Convention de Ramsar se devait de " faire entendre sa voix dans le débat sur l'eau " au niveau communautaire, au niveau national et au niveau mondial. Et, pour s'assurer que la voix de Ramsar n'est pas seulement audible mais aussi pratique, réaliste et scientifiquement crédible, les Parties contractantes ont adopté un volumineux ensemble de lignes directrices spécifiquement en rapport avec les problèmes de l'eau et prévoient d'en adopter encore à l'avenir.

19. Il est cependant à remarquer que presque toutes les résolutions et orientations Ramsar ont abordé la question de l'eau d'une manière ou d'une autre, que ce soit directement, indirectement ou de façon périphérique, car on ne saurait séparer les zones humides et l'eau. Les principaux liens sont indiqués dans la section 6 du présent document qui fournit un cadre pour les relations entre les différents ensembles d'orientations.

20. Les orientations de Ramsar relatives à l'eau n'ont pas pour objet de piloter ou de guider la formulation et l'application de politiques fondamentales du secteur de l'eau concernant les avantages/services de l'eau et la gestion des ressources en eau, mais bien de fournir des orientations, principalement aux organismes et organisations responsables de la gestion des écosystèmes des zones humides, dans le contexte du " débat sur l'eau ".

21. Ces orientations devraient promouvoir une meilleure connaissance du secteur des zones humides sur les questions relevant du secteur de l'eau et vice versa et renforcer la collaboration entre le secteur de l'eau et le secteur des zones humides.

22. L'objectif d'une meilleure collaboration et compréhension entre les deux secteurs est double : la protection et l'utilisation rationnelle des écosystèmes des zones humides, d'une part et la protection et le maintien d'une gamme d'avantages/services des ressources d'eau qui dépendent des écosystèmes, d'autre part.

23. Le mandat et le champ d'action de Ramsar ne couvrent pas tous les éléments du cycle de l'eau (par exemple, les éléments atmosphériques, terrestres, aquatiques, souterrains et marins) car ils se limitent aux écosystèmes de zones humides aquatiques, souterrains et côtiers et marins. Toutefois, il est clair que les orientations Ramsar relatives à l'eau doivent tenir dûment compte d'autres conventions, cadres, initiatives et activités qui affectent, d'une manière ou d'une autre, le cycle hydrologique.

3. L'eau dans l'environnement

3.1 Le cycle de l'eau soutient et relie entre elles toutes les composantes de l'environnement

24. Le milieu biophysique global se compose du milieu marin, du milieu terrestre (qui comprend la zone non saturée de l'horizon pédologique), le milieu aquatique, le milieu souterrain (qui comprend les aquifères, les systèmes de grottes et la zone saturée de l'horizon pédologique) et le milieu atmosphérique.

25. Le cycle de l'eau (figure 1) relie toutes les composantes de l'environnement au sens large et cela signifie que les ressources d'eau sont reliées, par l'intermédiaire de l'eau, à toutes les autres composantes du milieu naturel dans son ensemble (telles que les sols, le biote, la végétation, l'air).

Figure 1 : Phases du cycle de l'eau, montrant l'interdépendance entre les composantes de l'environnement et les composantes dites " eau bleue " et " eau verte " du cycle de l'eau ; " eau bleue " désigne toute l'eau qui est contrôlée par des processus physiques et " eau verte " l'eau influencée par les processus biologiques tels que l'évapotranspiration de la végétation. À noter que les écosystèmes aquatiques comprennent tous les systèmes aquatiques superficiels, c'est-à-dire les écosystèmes riverains, palustres, marécageux et estuariens, ainsi que les systèmes souterrains. D'après WRC (2004).[note 1]

26. Dans l'environnement, l'eau elle-même apparaît sous différentes formes, reflétant les différentes phases du cycle de l'eau :

• Dans les écosystèmes atmosphériques, on trouve généralement l'eau sous forme de vapeur ou de liquide et parfois, temporairement, sous forme solide (grêle ou neige, par exemple).
• Dans les écosystèmes terrestres, on peut trouver l'eau dans la végétation et/ou la zone insaturée de l'horizon pédologique, mais elle peut aussi faire partie du cycle d'évapotranspiration - le terme " eau verte " a récemment été adopté pour décrire l'eau sous cet aspect [note 2].
• Dans les écosystèmes aquatiques, marins et souterrains, l'eau est présente sous forme liquide et porte habituellement le nom de " eau bleue " - cela comprend l'eau contenue dans les aquifères ou dans la zone saturée de l'horizon pédologique. Dans le contexte du présent document, les écosystèmes aquatiques sont les écosystèmes dans lesquels l'eau est généralement douce ou saumâtre (mais ils peuvent comprendre des systèmes intérieurs hypersalés). Les écosystèmes côtiers-marins comprennent les aspects de l'eau estuariens et marins proches du rivage tandis que l'influence primaire de l'écosystème marin éloigné du rivage sur le cycle de l'eau se produit dans le cadre de conditions météorologiques mondiales, continentales et régionales.
• L'eau sous forme de glace tend à être commune aux écosystèmes aquatiques et terrestres et lorsqu'elle est contenue dans les glaciers et les banquises, forme une sorte de pont entre les écosystèmes terrestres et aquatiques.

3.2 Le cycle de l'eau est régulé par les processus écologiques

27. Il y a des liens biophysiques, biochimiques et écologiques à l'intérieur et entre chacun des éléments qui composent le cycle de l'eau. Les processus écologiques jouent un rôle fondamental en assurant la régulation du cycle de l'eau et sont eux-mêmes affectés par des processus biophysiques et biochimiques qui se produisent au sein du cycle de l'eau. Les aspects structurels, fonctionnels et compositionnels de la biodiversité jouent différents rôles, à plusieurs échelles différentes, en gouvernant les liens à l'intérieur et entre les éléments du cycle de l'eau. En outre, les fonctions et processus écologiques à l'œuvre dans le cycle de l'eau affectent les êtres humains qui font partie des systèmes sociaux connexes et sont eux-mêmes affectés par les activités anthropiques.

3.3 Les changements dans l'environnement en général affectent l'eau

28. Dans le cycle de l'eau, l'eau est aussi affectée par les processus de changement naturels et induits par l'homme qui affectent les terres, l'eau et les zones humides. Ces processus peuvent résulter de changements dans la topographie et la morphologie du paysage qui touchent essentiellement l'élément " eau bleue " du cycle de l'eau ou de changements dans la végétation et la couverture des sols qui ont principalement des effets sur " l'eau verte " en affectant le taux et la structure d'infiltration et d'évapotranspiration.

29. Les changements qui touchent les milieux terrestres et aquatiques affectent le taux d'écoulement et le cheminement de l'eau dans le cycle hydrologique et affectent également la qualité de l'eau sous toutes ses formes et dans ses divers emplacements.

3.4 Des impacts sur les écosystèmes dans une partie du cycle de l'eau peuvent se propager à d'autres parties - souvent avec des résultats imprévus

30. Ce que démontre le schéma plutôt simpliste de la figure 1, répartissant le cycle de l'eau en différents éléments (atmosphériques, marins, aquatiques, terrestres et souterrains) c'est que toute perturbation d'un des éléments du cycle de l'eau, qu'elle soit naturelle ou résulte d'impacts directs induits par l'homme, peut se propager, par des effets indirects, aux éléments terrestres, aquatiques et marins. La figure 1 ne traduit cependant pas la complexité réelle des chaînes de réaction et des effets d'ordre supérieur.

31. Les connections entre le cycle de l'eau et l'environnement en général sont bidirectionnelles, de sorte que des effets directs sur les aspects non aquatiques de l'environnement peuvent affecter l'eau, tandis que des effets directs sur l'eau (tels que l'exploitation ou le déversement de déchets) peuvent affecter l'environnement dans son ensemble.

4. Gestion des ressources d'eau dans le contexte du cycle de l'eau

4.1 L'eau : composante à part entière des écosystèmes

32. Dans la plupart des pays, le secteur de l'eau classique s'occupe essentiellement de l'eau en tant que bien de consommation. De ce point de vue, l'eau, qui peut être fournie par un écosystème et qui forme partie intégrante de cet écosystème, est généralement apportée à la population par des infrastructures telles que des barrages, des pompes et des conduites. L'eau sert souvent à la production agricole et industrielle, à la production d'énergie ou à la consommation humaine en dehors de l'écosystème d'où elle provient.

33. Là où l'approche classique de la gestion de l'eau en tant que bien de consommation pèche, c'est que bien des valeurs attachées par l'homme à l'eau, outre celle de disposer de suffisamment d'eau lorsqu'on ouvre un robinet, dépendent de la place de l'eau en tant que composante d'un écosystème fonctionnel en bonne santé. Il faut donc s'efforcer de mieux établir la relation entre l'approvisionnement en eau et les ressources en eau qui sont à l'origine de cet approvisionnement.

4.2 Un approvisionnement suffisant et fiable en eau de bonne qualité dépend du bon fonctionnement et du bon état des écosystèmes

34. Outre l'approvisionnement en eau pour une utilisation dérivée, hors du cycle de l'eau, les êtres humains utilisent l'eau à des fins multiples en tant que partie intégrante des écosystèmes, par exemple pour maintenir l'approvisionnement de produits alimentaires, de fibres et de bois d'œuvre, pour le transport, les loisirs, les pratiques culturelles et spirituelles, l'épuration et l'élimination de certains déchets.

35. Les écosystèmes, en particulier ceux dans lesquels l'eau est une composante d'importance critique, voire la principale composante, sont résilients et peuvent supporter un certain degré d'impacts, notamment l'exploitation de l'eau, l'exploitation de ressources alimentaires et de fibres, le déversement de déchets ou la modification de la structure biophysique et biochimique.

36. Toutefois, ces perturbations ont des limites : dépasser les limites modifie de manière irréversible la structure et le fonctionnement d'un écosystème, entraînant des changements irréparables dans la gamme, la disponibilité et la qualité des avantages/services que l'écosystème fournissait, par exemple un approvisionnement prévisible en eau de bonne qualité ou une certaine quantité de ressources halieutiques.

37. De tels changements dans les avantages/services écosystémiques peuvent être irréversibles et très difficiles à gérer.

38. Étant donné que les zones humides sont aussi utilisatrices d'eau, des informations sont nécessaires sur la quantité d'eau et la qualité de l'eau indispensables pour maintenir le fonctionnement écologique de la zone humide.

4.3 La gestion des ressources d'eau a besoin de processus intersectoriels au niveau des politiques, de la gouvernance et des institutions

39. Les activités anthropiques ont des incidences sur les écosystèmes en différents points du cycle de l'eau et, partant, des incidences sur l'eau elle-même. C'est la raison pour laquelle le secteur de l'eau doit gérer les ressources en eau dans le contexte de la gestion des écosystèmes afin de maintenir les avantages/services de l'eau à la fois pour les utilisations dérivées et en tant que partie intégrante des écosystèmes.

40. Tant du point de vue des gouvernements que de la gouvernance, cela nécessite soit d'éliminer les frontières artificielles entre le secteur de l'environnement, le secteur de l'eau et les autres secteurs concernés, soit d'instaurer une coopération très étroite entre les secteurs de l'environnement, de l'eau et autres secteurs concernés. C'est là que la question d'une gouvernance coopérative prend tout son sens : les organismes responsables doivent partager des objectifs communs de gestion de l'eau à l'échelle du cycle de l'eau et doivent agir en conséquence, faute de quoi leurs interventions seront, au mieux, moins efficaces qu'elles ne le devraient et, au pire, conflictuelles.

41. Les objectifs communs devraient être essentiellement définis par les sociétés et les individus qui dépendent des ressources en eau, ce qui suppose que la gouvernance des ressources en eau repose sur des structures et processus institutionnels garantissant que la voix de la société civile est intégralement prise en compte dans la prise de décision et la planification relatives à l'eau.

4.4 Le rôle de Ramsar dans la gestion intégrée des ressources d'eau

42. Le souci initial de la Convention de Ramsar était autrefois perçu - comme en atteste son titre original intégral - comme la protection des " zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau ". Toutefois, dans le texte original déjà, la Convention reconnaît " l'interdépendance de l'Homme et de son environnement … les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux " et affirme que " les zones humides constituent une ressource de grande valeur économique, culturelle, scientifique et récréative ".

43. Au fil du temps, le rôle et le champ d'action de la Convention de Ramsar ont évolué pour reconnaître les liens fondamentaux entre le bien-être humain, les fonctions des écosystèmes de zones humides et l'eau. Cette philosophie est traduite dans la riche somme de connaissances et d'orientations relatives au principe " d'utilisation rationnelle " des zones humides, ainsi que dans les initiatives plus récentes (depuis la COP6 en 1996) qui visent à cesser de concevoir quelques zones humides inscrites à titre individuel sur la Liste de Ramsar comme des unités écologiques autonomes, et à comprendre que toutes les zones humides, qu'elles participent du cycle de l'eau aux niveaux planétaire, continental ou supranational ou encore à l'échelle du bassin, sont, en fin de compte, importantes et ont un rôle à jouer dans la régulation du cycle de l'eau et la fourniture de services aux sociétés humaines.

44. La Commission du développement durable prône cette approche pour sous-tendre la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), dont la gestion des bassins hydrographiques (GBH) est un élément fondamental. En outre, la GIRE est un objectif du Plan d'application de Johannesburg (paragraphe 26) adopté au Sommet mondial pour le développement durable en 2002, à savoir " élaborer des plans intégrés de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources en eau d'ici 2005 ".

45. Le principe de la GIRE est de rechercher un équilibre entre la protection de la ressource dans un objectif de durabilité à long terme et l'utilisation des avantages/services fournis par cette ressource afin de satisfaire les impératifs de développement économique et social à moyen et à court terme.

46. Dans l'optique de la GIRE, il est accepté que les avantages de l'utilisation des ressources en eau ne sont pas limités à l'extraction d'eau pour une utilisation dérivée mais comprennent aussi de nombreux autres avantages/services qui dépendent d'écosystèmes aquatiques fonctionnels et en bonne santé. Ces écosystèmes aquatiques doivent être soutenus, au sein d'un cycle de l'eau dont les autres écosystèmes composants (atmosphériques, terrestres et marins) sont également en bonne santé et fonctionnels. En conséquence, la GIRE devrait être harmonisée avec des approches et initiatives de planification et de gestion des éléments atmosphériques, terrestres et marins.

47. À l'interface entre l'eau douce et l'eau marine, cela signifie qu'il faut intégrer les approches de GIRE avec la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) pour veiller à ce que les zones humides côtières soient gérées et utilisées de façon à reconnaître leur importance en tant que lien critique dans le cycle de l'eau.

48. Les zones humides côtières sont un élément particulièrement important du cycle de l'eau car les écosystèmes d'eau douce et marins sont souvent tributaires du bon état et des caractéristiques écologiques des écosystèmes côtiers.

49. Il est essentiel de protéger les écosystèmes de zones humides ainsi que leurs avantages/services pour garantir la durabilité de l'utilisation des ressources en eau dans l'intérêt de l'homme. La GIRE reconnaît l'importance de trouver l'équilibre, difficile et dynamique, entre protection et utilisation. Les stratégies de protection des ressources aquatiques et les stratégies d'utilisation des ressources aquatiques sont interdépendantes et doivent être l'une et l'autre efficaces et tangibles si l'on veut optimiser et perpétuer les avantages/services.

50. La Convention de Ramsar propose toute une gamme de mécanismes et d'orientations techniques dans le but d'assurer efficacement le maintien d'écosystèmes de zones humides fonctionnels en donnant ainsi de solides fondations au volet écologique de l'équilibre GIRE.

4.5 Principes d'élaboration et d'application des orientations Ramsar relatives à l'eau

51. Sept principes étaient énoncés dans les lignes directrices annexées à la Résolution VIII.1 sur l'attribution et la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides. Ces principes ont été définis non seulement après une analyse de documents de politique précédemment adoptés par la Convention de Ramsar, mais aussi en fonction des principes de GIRE élaborés par d'autres organisations et initiatives internationales.

52. Ces principes sont applicables à l'ensemble des orientations Ramsar relatives à l'eau et sont énoncés dans l'encadré 1.

5. Cadre pour les orientations Ramsar relatives à l'eau

53. Presque toutes les orientations adoptées par Ramsar s'intègrent facilement dans le cadre général de l'utilisation rationnelle des zones humides, un des trois principaux piliers de la Convention (voir aussi Résolution IX.1 Annexe A " Un cadre conceptuel pour l'utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques ").

54. L'ensemble d'orientations techniques Ramsar peut être divisé simplement en 1) orientations fondamentales relatives à l'eau et 2) autres orientations Ramsar présentant un intérêt pour l'eau ou contenant des dispositions relatives à l'eau. (Bien que cette approche adopte un point de vue très " aqua-centré ", le but n'est certainement pas de détourner l'attention de l'importance individuelle et collective de tous les documents d'orientation technique disponibles et de leurs objectifs.)

55. L'ensemble d'orientations relatives à l'eau porte sur trois thèmes principaux :

i) les outils scientifiques et techniques nécessaires pour contribuer à la gestion des aspects des écosystèmes de zones humides qui ont un rapport direct avec l'eau (y compris les systèmes de connaissances autochtones) ;

ii) les aspects politiques, de gouvernance et institutionnels de la gestion de l'eau, car ces facteurs déterminent et influencent généralement la nature des interactions entre l'homme et l'eau dans les écosystèmes de zones humides ; et

iii) l'intégration de cadres, tels que les cadres de planification et de gestion à différentes échelles, du niveau régional au niveau du bassin versant local en passant par le bassin hydrographique tout entier, de manière à promouvoir l'intégration des besoins, valeurs et aspirations de la société humaine, dans les processus qui utilisent les meilleures connaissances disponibles pour soutenir l'utilisation rationnelle des zones humides et, par conséquent, la durabilité des ressources d'eau.

56. Ces trois thèmes sont également abordés, dans une moindre mesure, ou indirectement, dans plusieurs autres documents d'orientation Ramsar qui traitent de questions plus générales relatives aux zones humides et qui mentionnent l'eau. Par exemple, le régime hydrologique d'une zone humide fait partie de la définition des caractéristiques écologiques de cette zone humide, de sorte que les orientations relatives aux caractéristiques écologiques font à plusieurs reprises référence aux aspects des zones humides relatifs à l'eau.

57. L'encadré 2 présente les documents d'orientation fondamentaux relatifs à l'eau qui sont actuellement disponibles, y compris les orientations adoptées par la COP9, celles qui sont préparées par le GEST sous forme de Rapports techniques Ramsar et enfin, celles qui sont identifiées comme des lacunes dans l'ensemble actuel d'orientations et proposées comme priorités pour les travaux futurs du GEST.

6. Résolutions et orientations Ramsar directement relatives à l'eau

58. L'ensemble des orientations relatives à l'eau proposées est présenté sous forme de diagramme dans la figure 2a. L'ensemble actuel d'orientations relatives à l'eau (fond bleu dans les figures 2a et 2b) présente des lacunes majeures car le programme de travail du GEST dans ce domaine a été largement déterminé par les ressources disponibles pour entreprendre les tâches prioritaires. Certaines des lacunes ont été comblées par de nouvelles orientations adoptées par la COP9 (fond vert dans les figures 2a et 2b). Les priorités futures que pourrait examiner le GEST (fond orange) et qui permettraient de combler les principales lacunes dans l'ensemble des orientations relatives à l'eau sont également indiquées dans les figures 2a et 2b.

59. Les orientations relatives à l'eau devraient aussi être compatibles avec le reste des documents d'orientation technique de Ramsar et la figure 2b indique les parties des documents d'orientation qui traitent déjà indirectement de l'eau, ainsi que les parties d'autres documents d'orientation qui pourraient être mises à jour ou révisées pour veiller à l'harmonisation du traitement réservé aux questions relatives à l'eau dans l'ensemble des orientations Ramsar.

6.1 Brèves descriptions des résolutions et documents d'orientation relatifs à l'eau

60. Les Résolutions et Recommandations adoptées précédemment, de même que les orientations techniques d'appui, sont brièvement décrites ci-après. Les orientations adoptées par la COP9 et les éventuelles orientations qui pourraient être élaborées ultérieurement sont également indiquées dans les figures 2a et 2b. Il est prévu de mettre régulièrement à jour cette liste, à mesure que de nouvelles résolutions et orientations seront adoptées et mises à la disposition des Parties contractantes.

A. Résolutions et orientations stratégiques

61. Les résolutions et orientations stratégiques actuelles (y compris celles qui seront examinées par la COP9) sont les suivantes :

• Résolution VI.23 : Ramsar et l'eau (Brisbane, 1996). Elle traite de la nécessité d'instaurer la collaboration entre le secteur de l'eau, d'une part et le secteur de la conservation et de la gestion des zones humides, d'autre part, notamment par la promotion de l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans le processus décisionnel concernant l'utilisation des sols, la gestion des eaux souterraines, la planification du bassin versant/bassin hydrographique et de la zone côtière. Cette résolution considérait la conciliation de la gestion de l'eau et de la conservation des zones humides comme un enjeu fondamental pour la Convention de Ramsar au 21e siècle. Tous les efforts d'élaboration et d'expansion des orientations Ramsar relatives à l'eau dérivent de la Résolution VI.23.

• Résolution VII.18 : Gestion des bassins hydrographiques (San José, 1999). Elle fournit des orientations sur l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques et s'appuie, pour cela, sur la Résolution VI.23. L'annexe à cette résolution fournit des orientations relatives à différents éléments pertinents de la gestion des bassins hydrographiques, notamment les dispositions institutionnelles, la politique et la législation, les évaluations au niveau des bassins, la planification des ressources en eau, le maintien des régimes naturels de l'eau et la gestion de l'utilisation des sols. Il s'agit d'une résolution clé au cœur de toutes les orientations relatives à l'eau et il est proposé d'élaborer des orientations opérationnelles plus détaillées pour un certain nombre de ses éléments individuels, à l'avenir (voir figures 2a et 2b).

• Résolution VIII.4 : Gestion intégrée de la zone côtière (Valence, 2002). Elle consolide des Résolutions et Recommandations précédentes relatives aux zones humides intertidales, aux récifs coralliens et aux écosystèmes associés, à la gestion de la zone côtière et aux écosystèmes de mangroves. Les orientations annexées à cette Résolution comprennent un ensemble de principes et de lignes directrices pour veiller à la reconnaissance et, si possible, à la quantification et à l'intégration pleine et entière dans la gestion de la zone côtière des valeurs, fonctions et rôles des zones humides côtières. Les aspects couverts dans ces orientations comprennent les processus de planification, les cadres juridiques et institutionnels, la participation des acteurs et les liens entre les zones humides côtières et la gestion des bassins hydrographiques, d'une part et les océans et la gestion des pêches, d'autre part.

• Résolution VIII.35 : Catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse (Valence, 2002). Cette Résolution traite de la nécessité de planifier et de fournir de l'eau aux écosystèmes de zones humides en cas de sécheresse et d'autres catastrophes naturelles afin de garantir que ces écosystèmes conservent leurs valeurs et fonctions pour la population et la diversité biologique. En temps de sécheresse, les protocoles d'attribution d'eau aux écosystèmes de zones humides sont des éléments essentiels de la planification et du fonctionnement d'un bassin hydrographique. La COP9 a adopté une résolution (Résolution IX.9) sur " Le rôle de la Convention de Ramsar dans la prévention et l'atténuation des impacts associés aux phénomènes naturels, y compris ceux qui sont induits ou exacerbés par les activités anthropiques ".

• Résolution VIII.34 : Agriculture, zones humides et gestion des ressources d'eau (Valence, 2002). Elle met en évidence l'interdépendance entre les activités agricoles et l'utilisation rationnelle des zones humides et insiste sur la nécessité d'équilibrer les avantages et les impacts potentiels de l'une sur l'autre dans le cadre d'une approche de planification intégrée du bassin versant. Cela vaut également pour d'autres activités d'utilisation des sols mais, en général, de toutes les activités directement liées aux écosystèmes de zones humides, l'agriculture est la plus importante. La COP9 a adopté une résolution semblable (Résolution IX.4) sur l'interdépendance entre l'utilisation rationnelle des zones humides et la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques.

• Cadre intégré pour les orientations Ramsar relatives à l'eau (ce document a été adopté par la COP9 dans la Résolution IX.1 Annexe C - le présent document)

B. Outils scientifiques et techniques

62. Les outils scientifiques et techniques actuels qui se trouvent dans la " boîte à outils " Ramsar (y compris ceux qui ont été adoptés par la COP9) sont les suivants :

• Résolution VIII.1 : Attribution et gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides (Valence, 2002). Elle traite très précisément, dans son annexe et dans le document technique d'appui, de l'évaluation des besoins d'eau pour le maintien des écosystèmes de zones humides et étudie l'attribution de l'eau à cet effet. L'application (p. ex., conception de règles de fonctionnement concernant les libérations d'eau pour l'environnement par les barrages) n'est pas traitée en détail mais a fait l'objet d'orientations additionnelles proposées à la COP9 (Kampala, 2005). Bien que l'accent soit mis sur l'évaluation, l'attribution et la gestion de l'eau pour les écosystèmes de zones humides, cela ne peut se faire sans aborder les dispositions institutionnelles d'appui, les politiques et la législation nécessaires, ainsi que les cadres décisionnels, de sorte que les orientations ouvrent la discussion sur ces facteurs d'appui.

• Résolution VIII.40 : Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatibles avec la conservation des zones humides (Valence, 2002). Elle reconnaît les liens hydrologiques et écologiques souvent d'importance critique entre les masses d'eaux souterraines et les écosystèmes de zones humides et souligne les incidences que l'exploitation de l'eau souterraine et son utilisation peuvent avoir sur les zones humides. Cette Résolution a conduit à l'élaboration de lignes directrices sur la gestion des eaux souterraines qui ont été adoptées par la COP9 (Résolution IX.1 Annexe C ii.). La préparation de lignes directrices techniques additionnelles relatives à l'eau souterraine et aux zones humides est considérée comme une tâche prioritaire du GEST pour la période triennale 2006-2008 (voir figure 2a).

• Résolution VIII.2 : Rapport de la Commission mondiale des barrages (Valence 2002). Elle traite du rôle des barrages, positif et négatif, du point de vue de la gestion de l'eau et de l'utilisation rationnelle des zones humides ; elle met en évidence la nécessité de concevoir des cadres de planification intégrée des ressources en eau qui équilibrent la construction et le fonctionnement de barrages avec l'utilisation rationnelle des zones humides ; elle prend note du rapport de la Commission mondiale des barrages en tant que source précieuse d'orientations techniques et " outils consultatifs " pour soutenir la prise de décisions relatives aux grands barrages. Ces outils sont considérés comme complémentaires à l'ensemble actuel d'orientations Ramsar relatives à l'eau, ajoutant un élément d'orientation spécialement consacré aux barrages.

C. Politique, gouvernance et aspects institutionnels

63. Les orientations actuelles (y compris celles qui ont été adoptées par la COP9) sur la politique, la gouvernance et les aspects institutionnels des zones humides et de l'eau sont :

• Résolution VII.18 : Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (San José, 1999). Il s'agit de la principale source d'orientation sur les aspects politiques, de gouvernance et institutionnels relatifs à la gestion des ressources en eau. Elle fournit un cadre général sur tous ces aspects. Il se pourrait qu'à l'avenir des détails de fonctionnement additionnels soient nécessaires (voir figure 2a) pour les options concernant le contenu de la politique et de la législation révisées du secteur de l'eau afin de soutenir la détermination et l'application, notamment des attributions d'eau aux écosystèmes des zones humides.

• Résolution VIII.1 : Lignes directrices pour l'attribution et la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides (Valence, 2002) et son document technique d'appui qui fournit des orientations sur les dispositions politiques, législatives et institutionnelles qui ont spécifiquement trait à la détermination et à l'attribution d'eau pour le maintien des écosystèmes de zones humides. Il pourrait être nécessaire, à l'avenir, de décrire plus précisément les possibilités de politique et de législation relatives au droit à l'eau (voir figures 2a et 2b), et celles-ci pourraient être intégrées dans une version révisée des orientations actuelles, contenues dans l'annexe à la Résolution VII.7 sur la révision des lois et des institutions ou pourraient faire l'objet d'un document à part entière dans l'ensemble des orientations relatives à l'eau.

• Résolution VII.7 : L'étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (San José, 1999). Elle fournit des orientations sur les processus d'évaluation de la législation et des dispositions institutionnelles. L'accent est mis sur les dispositions juridiques et institutionnelles pour la gestion et la conservation en général des zones humides, mais les processus décrits dans les orientations qui figurent en annexe à cette Résolution sont assez généraux et fournissent un modèle important pour des processus semblables d'étude des lois et des institutions dans le secteur de l'eau, complétant ainsi les Résolutions VII.23 et VIII.1 qui fournissent des informations sur le contenu et la composition des lois et institutions relatives à l'eau.

• Résolution VII.6 : Élaboration de politiques nationales pour les zones humides (San José, 1999). Elle traite de l'élaboration de la politique pour les zones humides, mais n'aborde pas la politique du secteur de l'eau en détail. Toutefois, les avis relatifs au processus d'élaboration des politiques, décrits dans les orientations annexées à cette Résolution, pourraient servir d'indicateurs utiles pour l'étude de la politique du secteur de l'eau en vue de mieux intégrer la protection, la conservation, la gestion et l'utilisation rationnelle des zones humides. Il se peut que des précisions sur le contenu approprié de la politique du secteur de l'eau relative aux zones humides soient nécessaires (voir figures 2a et 2b).

D. Cadres de planification et de gestion des bassins hydrographiques

64. Les cadres actuels de planification et de gestion à l'échelle du bassin (y compris ceux qui ont été adoptés par la COP9) sont :

• Résolution VII.18 : Gestion des bassins hydrographiques (San José, 1999) et son annexe. Ce sont des documents clés concernant les cadres de planification à l'échelle du bassin hydrographique. Des orientations complémentaires sur l'intégration de la gestion et de la conservation des zones humides dans la planification de la gestion du bassin hydrographique et la prise de décisions (Résolution IX.1 Annexe C i.) ont été adoptées par la COP9. Les orientations complémentaires concernent la mise en séquence des principales activités et questions couvertes dans les orientations adoptées dans la Résolution VII.18. Cette mise en séquence appelée " chemin critique " a pour objet de fournir un modèle pour le choix, l'enregistrement, l'analyse et la présentation d'études de cas sur la gestion des bassins hydrographiques que le GEST considère comme une tâche prioritaire pour la période triennale 2006-2008.

• Des orientations moins précises sur la gestion des bassins hydrographiques, relatives en particulier à l'attribution d'eau aux zones humides sont contenues dans l'annexe à la Résolution VIII.1. Par ailleurs, certaines orientations sur la planification des bassins hydrographiques et l'évaluation stratégique de l'environnement, relatives aux barrages et aux ressources d'eau se trouvent dans le rapport de la Commission mondiale des barrages qui fait l'objet de la Résolution VIII.2.

• Manuel Ramsar 7 sur l'utilisation rationnelle (2e édition, 2004 : Inscription de sites Ramsar) contient des références en matière d'identification des fonctions hydrologiques des zones humides et des liens des zones humides avec les ressources d'eau superficielles et souterraines, une tâche nécessaire lorsqu'on planifie au niveau du bassin hydrographique, mais aussi au niveau du site. Le Manuel Ramsar 8 sur l'utilisation rationnelle (2e édition, 2004: Gestion des zones humides) contient, quant à lui, de brèves orientations relatives à l'intégration de la gestion des zones humides avec celle du bassin hydrographique mais, comme le Manuel 7, il porte principalement sur le site ou sur le sous-bassin.

7. Évolution permanente du cadre d'orientations relatives à l'eau

65. Le cadre intégrant décrit dans le présent document a pour but de fournir, lorsqu'il sera totalement développé, une " carte routière " des différents éléments des orientations Ramsar relatives à l'eau et d'indiquer les liens entre les orientations relatives à l'eau et d'autres orientations Ramsar relatives à la protection, à la gestion et à l'utilisation rationnelle des écosystèmes de zones humides. Au fil du temps, des appendices techniques détaillés seraient ajoutés et pourraient être individuellement remplacés par des versions mises à jour ou plus précises à mesure que seront acquises de nouvelles connaissances et de nouvelles informations. Les lacunes déterminées ou les zones nécessitant plus de précisions seraient traitées dans le cadre du programme de travail du GEST (voir Résolution IX.2 Annexes 1 et 2).

66. Il est prévu que ce cadre (le présent document) soit mis à jour régulièrement, à mesure que des résolutions et textes additionnels d'orientations relatives à l'eau seront préparés pour adoption par les Parties contractantes, en tenant compte des tâches prioritaires assumées par le GEST au cours de chaque période triennale.

Note 1. WRC (2004). Investment Strategy for the Crosscutting Domain: Water and the Environment. Water Research Commission Report No. KV148/04. Pretoria, Afrique du Sud. 12pp + appendices. Également disponible à l'adresse http://www.wrc.org.za

Note 2. Falkenmark, M. (1999). Competing freshwater and ecological services in the river basin perspective - an expanded conceptual framework. In: Proceedings of the SIWI/IWRA Seminar "Towards Upstream/Downstream Hydrosolidarity". Swedish International Water Institute, Stockholm.

Pour d'autres informations sur la Convention de Ramsar sur les zones humides, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (tél. +41 22 999 0170, téléc. +41 22 999 0169, courriel ). Informations portées sur le site le 22 février 2006, Dwight Peck, Ramsar.