La Convention sur les zones humides

Lignes directrices pour . . . la gestion des bassins hydrographiques

"L’homme et les zones humides: un lien vital"
7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques

(Annexe à la Résolution VII.18)

Sommaire
Introduction
Cadres institutionnels
Évaluation et amélioration du rôle des zones humides dans la gestion de l’eau
Atténuation des impacts des modes d’occupation des sols et des projets de développement sur les zones humides et leur diversité biologique
Maintien du régime naturel de l’eau pour préserver les zones humides
Coopération internationale

Introduction

1. Les zones humides ont un grand nombre de fonctions écologiques et hydrologiques utiles à l’humanité. Il est indéniable que, parmi les plus importantes, il y a leur rôle vis-à-vis de l’approvisionnement en eau, l’épuration de l’eau et la maîtrise des crues. Les zones humides remplissent aussi beaucoup d’autres fonctions socio-économiques importantes – en tant qu’habitats pour les ressources de la pêche et de la sylviculture et sont vitales pour la conservation de la diversité biologique.

2. Les bassins hydrographiques ou bassins versants (espaces situés entre la source et l’embouchure d’une rivière, alimentant cette rivière et drainés par elle) ainsi que les systèmes marins et côtiers inifluencés par le drainage des bassins hydrographique, sont des unités géographiques importantes dont il faut tenir compte au niveau de la gestion des zones humides et des ressources d’eau. La mise en valeur rapide et non durable des zones humides et des bassins hydrographiques dans lesquels elles se trouvent est facteur de perturbation pour les cycles hydrologiques naturels avec, bien souvent, pour résultat une fréquence et une gravité accrues des inondations, des sécheresses et de la pollution. La dégradation et la destruction des zones humides et de leur diversité biologique se traduisent par des pertes et coûts économiques et sociaux élevés pour les populations qui vivent dans les bassins hydrographiques concernés. Il est donc essentiel, pour que les zones humides survivent et continuent de fournir des biens et services importants pour les communautés locales, de veiller à prendre des mesures avisées de protection et d’attribution de l’eau.

3. Dans le troisième millénaire, la demande en eau continuera de croître tout comme la pollution. Pour atteindre l’objectif d’utilisation durable des ressources d’eau douce, il convient d’adopter, de toute urgence, de nouvelles méthodes de gestion de l’eau et des bassins hydrographiques. Autrefois, l’eau et les zones humides étaient généralement placées sous la responsabilité d’organismes différents, qui avaient souvent des objectifs et des modes de fonctionnement très différents. Il en résultait et il en résulte encore des conflits réguliers en matière d’utilisation de l’eau et de gestion des bassins hydrographiques. Malheureusement, dans ces débats, les zones humides n’ont pas toujours reçu la priorité qu’elles méritent pour les fonctions importantes qu’elles remplissent en contribuant à maintenir des systèmes hydrographiques en bon état et productifs.

4. Compte tenu du rôle important que les zones humides peuvent jouer dans la gestion hydrographique, l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques préconisée par la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est essentielle si l’on veut porter à leur maximum et maintenir les avantages pour les populations humaines.

But des présentes Lignes directrices

5. Les présentes Lignes directrices ont été conçues parce qu’il n’existait aucune orientation claire dans le cadre de la Convention de Ramsar, alors même que la nécessité d’intégrer les zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques avait été reconnue par de nombreux gouvernements et de nombreuses institutions mondiales. Les présentes Lignes directrices ont donc pour objet d’aider les Parties contractantes à réaliser cet objectif.

Orientations contenues dans le texte de la Convention et dans les décisions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

6. Les liens d’interdépendance qui existent entre les zones humides, l’eau et la gestion des bassins hydrographiques sont mis en évidence dans le texte de la Convention sur les zones humides et dans les décisions des Parties contractantes à la Convention réunies lors de conférences triennales. À noter en particulier, que le deuxième paragraphe du préambule de la Convention déclare: «Considérant les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs du régime des eaux» et que la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP6) a confirmé dans la Résolution VI.23 sur Ramsar et l’eau que les Parties contractantes reconnaissent «l’importance des fonctions hydrologiques des zones humides, notamment pour la recharge des eaux souterraines, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’atténuation des crues, ainsi que les liens inextricables qui existent entre les ressources aquatiques et les zones humides» et reconnaissent «la nécessité d’une planification à l’échelle du bassin fluvial intégrant la gestion des ressources hydrologiques et la conservation des zones humides».

7. La Résolution VI.23 demande, en outre, aux Parties contractantes de prendre toute une série de mesures pour encourager l’intégration de la gestion de l’eau et de la conservation des zones humides, y compris l’établissement de réseaux de surveillance hydrologique des zones humides, la réalisation d’études sur les systèmes traditionnels de gestion de l’eau et les méthodes d’évaluation économique, de faire participer les Comités nationaux Ramsar et les acteurs locaux à la gestion des bassins hydrographiques, de soutenir la formation pluridisciplinaire et de collaborer avec les organisations actives dans le domaine de l’eau.

8. L’Objectif opérationnel 2.2 du Plan stratégique 1997-2002, approuvé par la COP6, invite instamment les Parties contactantes à «intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans les plans et décisions nationaux, provinciaux et locaux de toutes les Parties contractantes, relatifs à l’occupation des sols, à la gestion des eaux souterraines, aux bassins versants/fluviaux et à la zone côtière ainsi que dans toutes les autres mesures de planification et de gestion de l’environnement».

Cadres institutionnels

Gestion intégrée des bassins hydrographiques

9. La gestion intégrée des ressources d’eau repose sur le concept suivant: l’eau est une composante à part entière d’un écosystème, une ressource naturelle et un bien économique et social dont la quantité et la qualité déterminent la nature des utilisations (Action 21, Organisation des Nations Unies, 1992). Une source d’eau fiable, tant en qualité qu’en quantité, est une condition préalable à la survie de l’humanité et à la pérennité du développement socio-économique. La pénurie d’eau, la détérioration progressive, la pollution aggravée et le développement infrastructurel sont à l’origine de conflits de plus en plus fréquents portant sur les différentes utilisations de cette ressource. La gestion conçue au niveau du bassin hydrographique est un exemple de mécanisme participatif s’appuyant sur des mesures d’incitation qui permet de résoudre les conflits et de répartir l’eau entre des utilisateurs concurrents, y compris les écosystèmes naturels.

10. Une des clés de la gestion intégrée du bassin hydrographique est l’introduction de mécanismes de planification et de gestion de l’eau et des sols envisagés à l’échelle du bassin tout entier. Il importe aussi de tenir compte des besoins écologiques des systèmes marins et côtiers qui sont influencés par le drainage des bassins hydrographiques. La promotion de la gestion intégrée des ressources d’eau doit se faire en plusieurs étapes. Un des grands problèmes est la division des responsabilités en matière de gestion entre différentes autorités administratives, ce qui entraîne une conception fragmentée de la planification et de la gestion des ressources d’eau. Il importe de réaliser que la planification et la gestion des ressources d’eau constituent un processus pluridisciplinaire et doivent, en conséquence, s’inscrire dans un cadre de collaboration entre toutes les agences pertinentes au niveau national ainsi qu’au niveau du bassin hydrographique et les communautés locales.

11. Autre point essentiel: l’absence de sensibilisation à la nature intersectorielle des problèmes de l’eau et à la nécessité d’instaurer un nouveau concept de développement pour intégrer les aspects techniques, économiques, environnementaux, sociaux et juridiques de la gestion de l’eau. La mise en place d’unités administratives de gestion des ressources d’eau doit coïncider avec les limites des bassins hydrographiques et non avec les frontières politiques. L’absence de législation et de politiques de l’eau ou leurs lacunes est un autre obstacle à la gestion intégrée du bassin hydrographique et à l’utilisation optimale des ressources d’eau.

12. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Élaboration et renforcement des politiques et de la législation pour la gestion intégrée des ressources d’eau

13. Pour passer à la gestion intégrée des ressources d’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique, il faut avoir l’appui d’instruments législatifs et politiques appropriés, notamment d’instruments économiques tels que des politiques de tarification de l’eau (par ex. «utilisateur-payeur» et «pollueur-payeur»). Les Parties contractantes doivent se doter de législations et politiques nationales opportunes pour permettre et faciliter la planification et la gestion intégrée des ressources d’eau. Ces textes doivent être harmonisés, le cas échéant, avec des politiques du même ordre, telles que des politiques nationales pour les zones humides, des plans nationaux pour l’environnement, des stratégies nationales de conservation de la biodiversité, des accords internationaux et des cadres juridiques.

14. La mise en valeur, la conservation, l’administration et l’utilisation appropriées des bassins hydrographiques dépendent de politiques adéquates, aux niveaux national et sous-national. Il est, en conséquence, impératif que toutes les Parties contractantes élaborent des politiques générales effectives sur les points suivants:

14.1 attribution d’eau pour le maintien de tous les écosystèmes, y compris les écosystèmes marins et côtiers;

14.2 émission de permis de pompage et d’exploitation de l’eau;

14.3 utilisation domestique et industrielle de l’eau, traitement des effluents et déversement sans danger des effluents;

14.4 utilisation de l’eau pour l’agriculture, atténuation des effets des grands ouvrages hydrauliques, retour de l’eau, utilisation réglementée des pesticides et autres produits agrochimiques;

14.5 établissement de normes de qualité de l’eau pour différentes utilisations;

14.6 règles et règlements concernant le pompage et l’exploitation de l’eau souterraine;

14.7 tarification de l’eau potable pour la consommation, de l’eau pour l’agriculture et pour l’industrie, etc.;

14.8 conservation des sols et de l’eau;

14.9 intégration de la conservation de l’eau et des zones humides dans le programme national de développement socio-économique;

14.10 espèces envahissantes qui ont un impact sur l’eau.

15. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Mise en place d’autorités de gestion des bassins hydrographiques et renforcement de la capacité institutionnelle

16. Les structures institutionnelles en place pour régir l’utilisation des sols et de l’eau devraient aussi permettre la gestion intégrée de chaque bassin hydrographique considéré comme une unité. On peut faire changer radicalement la structure administrative de la gestion des ressources d’eau en procédant étape par étape. En premier lieu, il faut mettre en place un processus de coopération et de collaboration entre les organismes responsables de la gestion des ressources d’eau, de la protection de l’environnement, de l’agriculture, etc. Par la suite, les représentants de ces agences aideront à l’établissement d’une autorité de coordination qui aura la tâche de gérer les ressources d’eau et les zones humides du bassin hydrographique.

17. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Participation des acteurs et de la communauté et sensibilisation du public

18. Dans le concept de gestion intégrée du bassin hydrographique un des points importants est que les institutions chargées de l’aménagement et de la gestion doivent travailler avec et pour la communauté entière des utilisateurs de l’eau dans le bassin, y compris la faune sauvage et les utilisateurs des zones humides, ainsi que les acteurs pertinents se trouvant hors du bassin hydrographique. Afin de déterminer les besoins et intérêts de tous les utilisateurs de l’eau, il importe de veiller à obtenir la participation du public à la planification et à la gestion des ressources d’eau. (Voir aussi Résolution VII.8).

19. Il y a peu de temps encore, dans beaucoup de pays, il était rare que l’aménagement d’un bassin hydrographique et de l’eau fasse l’objet de consultations. Un tournant a été pris dès l’instant où la société civile s’est mise à jouer un plus grand rôle et où l’expérience a montré qu’une collaboration efficace entre les organismes de gestion et la population locale améliore les chances de réussite de plans d’aménagement efficaces pour le bassin hydrographique. Une consultation du public aux premières heures de l’exercice peut également aider à mettre en lumière des utilisations et valeurs des ressources jusqu’alors inconnues dans le bassin, ainsi que l’importance relative des différentes valeurs.

20. La communauté locale peut jouer un rôle important en gérant et surveillant les zones humides et les cours d’eau. Plusieurs programmes existent déjà qui font participer des groupes communautaires à la gestion des zones humides et des bassins hydrographiques. Par exemple, le Global Rivers Environmental Education Network (GREEN) encourage une approche pédagogique active, fondée sur un modèle pédagogique probant à l’échelle du bassin versant (bassin hydrographique). GREEN travaille en collaboration étroite avec des entreprises, des gouvernements, des organisations communautaires et pédagogiques des États-Unis et du Canada et avec les coordonnateurs nationaux GREEN dans 135 pays autour du globe. Le but est de promouvoir et d’améliorer les connaissances du public dans le cadre d’un réseau mondial d’éducation qui encourage la gestion durable des bassins hydrographiques. GREEN favorise aussi une éducation communautaire dans le cadre d’activités régionales en partenariat. Pour d’autres détails sur cette approche, voir le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9).

21. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Évaluation et renforcement du rôle des zones humides dans la gestion de l’eau

Fonctions hydrologiques

22. Comme indiqué précédemment, les zones humides ont une foule de fonctions écologiques et hydrologiques: atténuation des impacts des crues, réduction de l’érosion, recharge de la nappe d’eau souterraine et maintien/amélioration de la qualité de l’eau, entre autres. Les zones humides peuvent être gérées de manière à favoriser la réalisation d’une gamme d’objectifs de gestion des ressources d’eau, par exemple le maintien de l’approvisionnement en eau et de la qualité de l’eau, la recharge des nappes souterraines, la réduction de l’érosion et la protection contre les inondations.

Évaluation des fonctions

23. Afin de maintenir ou de renforcer le rôle des zones humides dans la gestion de l’eau, il importe avant tout de déterminer et d’évaluer les avantages que procure une zone humide particulière en procédant selon les trois étapes suivantes:

23.1 inventaire et description des zones humides (voir Résolution VII.20);

23.2 identification des propriétés et fonctions particulières pouvant jouer un rôle dans la gestion de l’eau;

23.3 quantification de ces fonctions.

24. Il peut être souhaitable de réaliser des études précises et de longue durée mais il est souvent plus judicieux d’appliquer des techniques d’évaluation rapide pour déterminer l’importance relative et les fonctions des zones humides d’un bassin hydrographique donné. L’évaluation fonctionnelle préliminaire prend en considération les caractéristiques physiques et biologiques générales des zones humides pour déduire les fonctions les plus probables d’un site. Cette évaluation devrait être menée parallèlement à un premier inventaire des zones humides. Elle n’est ni définitive ni quantitative mais établit une échelle relative des zones humides en ce qui concerne des fonctions particulières. Une évaluation fonctionnelle préliminaire permet d’estimer la capacité des zones humides de satisfaire des besoins spécifiques et notamment de déterminer le rôle éventuel des zones humides vis-à-vis de la maîtrise des crues, de l’amélioration de la qualité de l’eau, de la rétention des sédiments et de la contribution à l’alimentation de la nappe phréatique.

25. Parmi les exemples de techniques d’évaluation fonctionnelle, on peut citer la Technique d’évaluation des zones humides (WET-acronyme anglais de Wetlands Evaluation Technique) et l’Index de capacité fonctionnelle, tous deux utilisés par le Corps d’ingénieurs de l’armée américaine et l’Analyse fonctionnelle des écosystèmes de zones humides européennes, méthode mise au point en Europe. Ces techniques comprennent un certain nombre d’éléments:

25.1 établissement d’une base de données à partir d’études théoriques et sur le terrain;

25.2 procédures d’évaluation fonctionnelle comprenant une évaluation quantitative et qualitative, une évaluation de la vulnérabilité aux impacts et une évaluation économique des fonctions;

25.3. procédures de modélisation et de surveillance.

Amélioration des fonctions

26. Une fois que les fonctions sont déterminées, on peut évaluer le rôle que les zones humides pourraient jouer dans la gestion des ressources d’eau d’un bassin hydrographique. Dans le monde entier, de nombreuses études ont montré que, du point de vue coût-efficacité, il est presque toujours plus judicieux de maintenir les zones humides naturelles que de les drainer et de les vouer à d’autres utilisations (souvent marginales) puis d’essayer d’obtenir les mêmes services au moyen d’ouvrages artificiels – barrages, digues, stations de traitement des eaux, etc. Dans bien des cas, il est également apparu plus judicieux, du point de vue coût-efficacité, de restaurer ou même de créer des zones humides pour assurer ces fonctions que de construire ces ouvrages coûteux.

27. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Déterminer l’offre et la demande d’eau, maintenant et à l’avenir

28. En matière de gestion des bassins hydrographiques il est essentiel de connaître l’offre et la demande d’eau maintenant et à l’avenir dans un bassin hydrographique, en tenant compte des impacts possibles des changements climatiques. Les évaluations actuelles et futures de la ressource doivent tenir compte des différentes utilisations de l’eau par l’homme (pour l’irrigation, la production hydro-électrique et l’alimentation en eau à des fins domestiques ou industrielles) ainsi que les besoins écologiques en eau dans différentes parties d’un bassin hydrographique. En outre, la demande d’eau ne doit pas être uniquement définie en termes de quantité mais aussi de qualité. Les besoins écologiques en eau sont moins évidents et plus difficiles à quantifier et, en conséquence, souvent ignorés ou sous-estimés dans la demande globale d’eau. Ignorer ces besoins peut être source de graves problèmes environnementaux et sociaux tels que la disparition de pêcheries ou l’intrusion d’eau salée en aval. Il importe également de garder présent à l’esprit que les plus graves dommages pour l’environnement ne se produisent pas dans des conditions normales mais lors d’événements extrêmes.

29. Les systèmes socio-économiques sont en évolution constante. Il importe donc souvent de préparer toute une série de scénarios de demandes et d’élaborer des stratégies d’utilisation durable souples pouvant être adaptées à différentes conditions. L’identification et la résolution de graves problèmes relatifs à l’eau, provenant de la demande déterminée dans les scénarios, va de pair avec l’évaluation de la demande d’eau. Ces problèmes ne doivent pas se limiter aux questions en rapport avec les activités humaines mais comprendre aussi les problèmes écologiques tels que l’adaptation à la réduction de l’offre d’eau ou de la qualité d’eau dans certains écosystèmes.

30. La demande d’eau est principalement déterminée par les incitations économiques qui encouragent l’utilisation de l’eau et des zones humides. Prévoir des mesures d’incitation en faveur d’une utilisation écologiquement durable de l’eau peut atténuer les impacts sur les zones humides. Il est extrêmement important de fixer un prix de l’eau qui reflète le coût réel de l’approvisionnement en eau et qui encourage une utilisation optimale de l’eau et de veiller, ce faisant, à ce que l’on reconnaisse la valeur économique d’autres services des zones humides. Dans un contexte de politique sectorielle, des mesures d’incitation en faveur de l’utilisation durable des ressources d’eau douce doivent être fournies. De même, les incitations anti-écologiques ou inéquitables qui encouragent des pratiques non durables doivent être déterminées et éliminées. (Voir Résolution VII.15).

31. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Atténuer les impacts des projets de mise en valeur des sols et de l’eau sur les zones humides et leur diversité biologique

Impacts des projets de mise en valeur des sols

32. Presque tous les projets de mise en valeur des sols, parce qu’ils utilisent de l’eau ou produisent des polluants ont un impact, quel qu’il soit, sur la quantité et la qualité de l’eau dans un bassin hydrographique et, partant, un impact sur les zones humides riveraines. Les projets de mise en valeur de l’eau ont aussi un impact marqué et il en sera question dans la section suivante.

33. Les secteurs d’activités qui ont le plus d’impact sur les rivières et les zones humides sont la foresterie, l’agriculture, les mines, l’industrie et l’urbanisation. Des pratiques forestières inadaptées, en particulier dans la partie supérieure du bassin hydrographique, peuvent entraîner une aggravation de l’érosion des sols et réduire la capacité de rétention d’eau. L’agriculture peut également être source de plus grande pollution par les produits agrochimiques et les déchets agricoles. Le défrichement pour l’agriculture, dans la partie supérieure du bassin et les activités agricoles qui s’ensuivent peuvent avoir des effets très dommageables sur la qualité de l’eau et induire des changements importants dans le débit des cours d’eau en période de crue et en période de sécheresse. L’agriculture de plaine peut entraîner le drainage ou la transformation des zones humides des plaines d’inondation et, en conséquence, l’appauvrissement de la biodiversité et une perte de fonctions naturelles et d’avantages. Dans beaucoup de pays en développement, c’est principalement pour l’irrigation que l’on pompe l’eau dans les rivières.

34. L’impact des activités minières et industrielles se traduit essentiellement par une libération de polluants qui, parfois, sont extrêmement toxiques (par exemple le mercure). En outre, les activités industrielles ou minières peuvent, par des déversements accidentels, mettre rapidement en péril des bassins hydrographiques entiers et toutes les zones humides associées avec leur diversité biologique. L’impact des milieux urbains se traduit par l’empiétement sur les zones humides, soit directement soit par des infrastructures associées telles que les routes, les installations portuaires, les ouvrages d’adduction d’eau et de maîtrise des crues. En outre, les populations des zones urbaines exercent une demande accrue sur les ressources et sont des sources directes de pollution.

Évaluer et atténuer les impacts

35. Il importe de surveiller et de contrôler l’impact des modes d’occupation des sols sur les réseaux fluviaux et zones humides associées, par l’intermédiaire de règlements et de lignes directrices intégrés sur la sylviculture, l’agriculture, les mines ou la gestion des déchets urbains. De la mise en œuvre de telles lignes directrices résultent souvent des avantages pour les utilisateurs des terres eux-mêmes – par exemple, le reboisement et de bonnes pratiques forestières favorisent le rendement à long terme du bois d’œuvre; de meilleures pratiques agricoles réduisent l’érosion des sols et favorisent la rétention de l’eau en période sèche; une meilleure gestion des déchets améliore la qualité de la vie et la santé des citadins. Toutefois, il est généralement nécessaire de mettre en place un mécanisme approprié de surveillance et d’exécution pour veiller à l’application effective des règlements.

36. Différents mécanismes peuvent permettre d’atténuer les impacts de nouvelles activités de mise en valeur sur l’environnement. Le premier est l’évaluation et zonage environnementaux, dans le cadre duquel on étudie les modes d’occupation des sols et les ressources naturelles du bassin hydrographique pour établir un plan d’occupation des sols qui organise le zonage des activités en veillant à éviter des impacts importants sur d’autres zones ou sur le réseau hydrographique ou les zones humides. Certaines activités peuvent également être réglementées dans une zone donnée afin de garantir la durabilité.

37. La deuxième mesure s’applique davantage à de nouveaux projets de développement. Il s’agit de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Une EIE procure un cadre d’évaluation des conséquences des différentes options de développement sur l’environnement (y compris les zones humides). (Voir Résolution VII.16).

38. Le troisième mécanisme, l’analyse coût-avantages (ACA), est un instrument de calcul de l’impact net d’un projet sur le bien-être économique d’une société obtenu en mesurant tous les coûts et avantages du projet. Bien que la plupart des résultats d’ACA puissent être exprimés en termes monétaires, certains coûts, tels que ceux qui résultent du déplacement de populations et de la perte d’espèces des zones humides peuvent être difficiles à exprimer ainsi. Un processus décisionnel digne de ce nom requiert une analyse des coûts et avantages économiques, sociaux et environnementaux des plans de gestion de l’eau, au moyen d’EIE et d’ACA.

39. Il importe que les procédures mentionnées ci-dessus soient confiées à des équipes pluridisciplinaires et que l’on s’efforce de faire participer tous les acteurs, dès le début de l’étude.

40. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Atténuer les impacts des projets de mise en valeur de l’eau

41. Les projets de mise en valeur de l’eau ont généralement pour but de modifier le cours naturel de l’eau dans un bassin hydrographique à des fins telles que le stockage de l’eau en période de sécheresse, la prévention des inondations, le transfert de l’eau vers des régions agricoles irriguées, l’adduction d’eau pour les besoins industriels et domestiques, l’amélioration de la navigation et la production d’électricité. De tels projets supposent, fréquemment, la construction de structures telles que des barrages, des canaux de diversion, la canalisation de rivières, des digues de protection contre les inondations, etc. Beaucoup de ces projets, en modifiant les conditions naturelles qui ont permis aux zones humides de s’installer, ont un effet dommageable important sur les zones humides et la diversité biologique associée.

42. Certains des plus graves impacts de ces projets sont: la réduction du débit des rivières, le blocage des voies de migration pour les poissons migrateurs et d’autres espèces aquatiques, l’augmentation de la pollution de l’eau, la perturbation de la périodicité des crues naturelles qui assurent le maintien des zones humides; la réduction des sédiments et autres matières nutritives dans les zones humides de plaine d’inondation, le drainage ou l’inondation permanente de zones humides riveraines et la salinisation d’eaux de surface et souterraines.

Évaluation et atténuation

43. Dans un certain nombre de cas, on a établi que les pertes économiques et sociales résultant de la dégradation des zones humides situées dans la partie inférieure du bassin versant dépassent de beaucoup les avantages obtenus grâce au projet de mise en valeur de l’eau lui-même. Différentes méthodes ont été mises au point pour aider à déterminer les coûts environnementaux et sociaux potentiels consécutifs à des activités de développement. Ces méthodes comprennent les EIE, les ACA, l’évaluation des impacts sociaux (EIS) et l’évaluation rurale participative. (Voir Résolution VII.16)

44. Toutefois, plusieurs de ces procédures d’évaluation ne s’appliquent pas facilement à des projets de mise en valeur de l’eau ou à la prévision d’impacts dans des écosystèmes complexes de cours d’eau et de zones humides. Depuis quelques années, des procédures spécifiques ont été mises au point pour les projets concernant les zones humides et la ressource en eau, par exemple le EIA Scoping Manual for Tropical Wetlands de Howe et al. et le Manual on Integrating Freshwater Ecosystem Function and Services with Water Development Projects de la Banque interaméricaine de développement (sous presse). Les zones humides et la diversité biologique associée qui risquent d’être affectées sont souvent importantes pour toute une gamme d’utilisateurs locaux. Il importe, en conséquence, qu’un mécanisme de consultation des acteurs soit mis en place dès le début du cycle du projet.

45. Comme nous le disions dans la section précédente, les zones humides naturelles jouent souvent un rôle important dans la gestion des cours d’eau. Elles peuvent souvent être remises en état ou restaurées et fournissent alors des solutions de substitution pour des options généralement plus coûteuses d’infrastructure de maîtrise des crues, de recharge de la nappe souterraine et d’amélioration de la qualité de l’eau. Les solutions de substitution pour les programmes d’approvisionnement en eau pour l’irrigation et à usage industriel et domestique comprennent l’économie d’eau, son traitement et son recyclage et la mise au point de cultures ou d’industries de substitution pour correspondre à la disponibilité naturelle de l’eau.

46. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Maintien du régime naturel de l’eau pour préserver les zones humides

47. Les écosystèmes des zones humides dépendent du maintien du régime naturel de l’eau - débit, quantité et qualité, température et périodicité - pour conserver leur diversité biologique, leurs fonctions et leurs valeurs. Le régime naturel de l’eau peut être considéré comme la variable la plus importante pour l’intégrité écologique d’écosystèmes de zones humides riveraines. La construction d’ouvrages qui entravent l’écoulement de l’eau et de canaux qui détournent l’eau de la plaine d’inondation plus vite que cela ne se produirait à l’état naturel entraînent la dégradation des zones humides naturelles et, en fin de compte, la perte des services qu’elles procurent. Face à ces préoccupations, plusieurs pays ont promulgué des lois et élaboré des lignes directrices afin de garantir une attribution adéquate d’eau pour maintenir les écosystèmes naturels des zones humides.

48. Lorsque des changements structurels sont nécessaires, les projets de mise en valeur de l’eau qui nécessitent la modification du régime naturel de l’eau devraient respecter les lignes directrices suivantes afin de protéger ou de restaurer les écosystèmes des zones humides.

49. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Protection et restauration des zones humides et de leur biodiversité dans le contexte de la gestion du bassin hydrographique

50. La protection et la restauration des zones humides est une stratégie importante pour chaque bassin hydrographique non seulement parce que les zones humides fournissent des services qui peuvent aider à la gestion de l’eau, mais aussi parce que ce sont des écosystèmes d’importance critique qui méritent d’être protégés et restaurés en soi. (Voir aussi Résolution VII.17).

51. Beaucoup d’espèces dépendant des zones humides, notamment les poissons et les amphibiens, ont besoin de mesures de gestion dans le contexte du bassin hydrographique pour pouvoir survivre. Dans la plupart des pays, la protection des habitats et de la faune sauvage a lieu dans le contexte administratif et non dans le contexte du bassin hydrographique. En conséquence, les mesures de protection prises pour un site ou une espèce donnée peuvent être anéanties par des activités qui ont lieu ailleurs dans le bassin hydrographique et qui, par exemple, empêchent la migration des poissons ou l’alimentation en eau de la zone humide. La restauration de zones humides dégradées est l’une des options les plus importantes à disposition pour renverser la tendance à l’appauvrissement de la diversité biologique dans les bassins hydrographiques.

52. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Coopération internationale

Questions particulières en rapport avec les bassins hydrographiques et les systèmes de zones humides partagés

53. Lorsqu’un bassin hydrographique est partagé entre une Partie contractante ou plus, l’Article 5 de la Convention de Ramsar indique clairement que les Parties concernées sont censées coopérer à la gestion des ressources en question. (Voir Résolution VII.19).

54. La déclaration publiée au deuxième Forum de l’eau, à Paris, en mars 1998 souligne que les pays riverains doivent partager une vision de la gestion efficace et de la protection effective des ressources d’eau qu’ils ont en commun. Pour parvenir à ce résultat, on pourrait, par exemple établir des commissions internationales des cours d’eau, créées par plusieurs États riverains pour faciliter la consultation et la coordination générale.

55. Les pays qui partagent un bassin de drainage sont invités à organiser des rencontres spécifiques et fréquentes afin d’échanger de l’information sur la ressource en eau et sa gestion. Voici quelques options:

55.1 établir des réseaux de surveillance et d’échange des données sur la qualité et la quantité de l’eau dans le bassin;

55.2 conduire une analyse conjointe de l’information sur la quantité et le type de l’eau utilisé à différentes fins dans chaque pays;

55.3 échanger des informations sur les mesures de protection des eaux souterraines, du bassin versant supérieur et des zones humides;

55.4 échanger des informations sur les mécanismes structurels et non structurels de régulation du débit de l’eau pour la navigation et la prévention des inondations.

56. Le but devrait être de préparer des rapports techniques sur le bassin hydrographique, contenant des informations sur les besoins des habitants de chaque secteur du bassin ainsi que sur les problèmes actuels et potentiels dans certains secteurs du bassin hydrographique qui nécessitent des solutions appliquées séparément ou conjointement.

57. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Partenariat avec des conventions, organisations et initiatives pertinentes

58. Afin d’adopter une approche efficace pour promouvoir l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques, il importe que les Parties contractantes à la Convention de Ramsar aient conscience et tiennent compte des activités connexes qui ont lieu dans le cadre d’autres conventions, organisations et initiatives internationales.

59. L’utilisation durable de l’eau douce est citée comme élément d’importance critique dans Action 21 et, à ce titre, a fait l’objet d’une série de réunions sous les auspices de la Commission du développement durable (ONU) et d’autres institutions de l’ONU. Trois autres initiatives internationales sont à mentionner:

59.1. la création du Partenariat global pour l’eau pour servir de cadre à la coordination des efforts de promotion de la gestion intégrée de la ressource en eau, en particulier dans les pays en développement;

59.2. la mise au point de la Vision pour l’eau, la vie et l’environnement dans le cadre de la Commission mondiale de l’eau, sous les auspices du Conseil mondial de l’eau; et

59.3. la création par la Banque mondiale et l’UICN-Union mondiale pour la nature de la Commission mondiale sur les barrages.

60. Il importe que les présentes lignes directrices, entre autres, et activités dans le cadre de la Convention de Ramsar établissent des liens et contribuent aux autres initiatives de niveau international.

61. Les conventions et les accords les plus pertinents en ce qui concerne les présentes lignes directrices au niveau mondial sont les suivants:

61.1 la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui a identifié la conservation de la biodiversité des eaux intérieures comme une priorité particulière. La COP4 de la CDB a adopté un programme de travail conjoint avec la Convention de Ramsar pour traiter cette question;

61.2. la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (New York, 21 mai 1997: pas encore en vigueur) qui demande aux États d’éviter, d’éliminer et d’atténuer les dommages importants causés aux autres États du cours d’eau et établit des règles précises en ce qui concerne les changements dans les utilisations d’autres cours d’eau internationaux. Les questions couvertes comprennent les EIE, la consultation, la protection conjointe d’écosystèmes des cours d’eau, la lutte contre la pollution, l’introduction d’espèces étrangères, la prévention de l’érosion, l’envasement et l’intrusion d’eaux salées; et

61.3. le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre des activités terrestres.

62. Aux niveaux régional et du bassin hydrographique, il existe plus de 200 accords qui fournissent une base pour la coopération en matière de gestion des ressources d’eau partagées.

63. Les lignes directrices suivantes sont à noter:

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 2 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.