La Convention sur les zones humidesLa Convention sur les zones humides
Action 21 et la Convention de Ramsar sur les zones humides [3ème dossier]
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Action 21 et la Convention de Ramsar sur les zones humides
Soumission au Département des affaires économiques et sociales (DAES) des Nations Unies pour examen et évaluation de la mise en œuvre d’Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21
[3ème dossier]Section 7. La conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
7.1 Introduction
177. Le Chapitre 15 d’Action 21, qui porte sur les questions relatives à la conservation de la diversité biologique, note que «Les produits et services essentiels offerts par notre planète sont fonction de la variété et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes.» (Paragraphe 15.2)
178. Il n’est pas étonnant que les objectifs établis dans le Chapitre 15 soient largement repris dans le programme actuel de la Convention sur la diversité biologique. Fait révélateur du point de vue de la Convention de Ramsar, le Chapitre 15 contient plusieurs références clés aux écosystèmes de zones humides.
179. Sous «Activités liées à la gestion», l’alinéa b) prie instamment les pays d’«Intégrer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents des stratégies permettant de préserver la diversité biologique et d'exploiter sans la détruire la richesse biologique et génétique, en tenant tout particulièrement compte de l'importance que revêtent les biotes terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et l'agriculture».
180. Dans la même section, l’alinéa g) prône des «…mesures in situ, pour la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et celle des cultivars d'origine et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, préservation ou reconstitution dans leur milieu naturel de populations viables d'espèces…»
181. En outre, l’alinéa h) de cette section conseille aux gouvernements et autres de «Favoriser la remise en état ou la reconstitution des écosystèmes endommagés et la régénération des espèces menacées ou en voie de disparition.»
182. Enfin, l’alinéa c) décrit toute une gamme de mesures sous «Coopération et coordination internationales et régionales», et il convient de mentionner les alinéas e), f) et g) à cet égard:
e) Encourager la coopération entre les parties aux conventions et plans d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de coordonner les efforts déployés pour préserver la diversité biologique et pour assurer l'utilisation durable des ressources biologiques;
f) Renforcer l'appui donné aux instruments, programmes et plans d'action internationaux et régionaux concernant la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;
g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures prises pour assurer une conservation et une gestion efficace des espèces migratoires non parasites menacées d'extinction, avec un appui, d'un niveau approprié, à la création et à la gestion de zones protégées dans des régions transfrontalières;
7.2 Collaboration avec la Convention sur la diversité biologique
181. Bien qu’elles ne mentionnent pas spécifiquement la Convention sur les zones humides, les citations ci-dessus, tirées du Chapitre 15 d’Action 21, plantent le décor du partenariat de plus en plus étroit qui existe aujourd’hui entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention de Ramsar. La troisième réunion de la Conférence des Parties à la CDB, tenue en 1996, a confirmé le rôle de «chef de file» de la Convention de Ramsar (décision III/21) en ce qui concerne les activités liées aux écosystèmes de zones humides et, depuis, cette relation est devenue un véritable modèle de partenariat et de collaboration entre conventions.
182. Comme le décrit plus en détail la section 8.3, le partenariat entre la Convention de Ramsar et la Convention sur la diversité biologique a été instauré par le Protocole de coopération signé en janvier 1996. En 1998, le premier Plan de travail conjoint entre ces deux conventions a été adopté; un deuxième a été établi depuis, portant jusqu’à fin 2001.
183. Le champ d’action du partenariat entre la CDB et Ramsar est décrit plus en détail à la section 8.3; toutefois, plusieurs aspects du partenariat CDB-Ramsar méritent d’être relevés dans le contexte de l’examen des activités menées au titre du Chapitre 15 d’Action 21. Étant donné la définition très large de «zone humide» adoptée par Ramsar, ces zones intéressent directement les travaux de la CDB relatifs aux écosystèmes: systèmes hydrologiques intérieurs et côtiers, forêts (forêts marécageuses sur tourbière, par exemple – voir Encadré 27), terres agricoles, terres sèches et écosystèmes de montagne.
184. La CDB et Ramsar ont un ordre du jour similaire dans les domaines dits intersectoriels, comme les espèces exotiques, les mesures d’incitation, les indicateurs de la diversité biologique, le tourisme durable et l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique. L’efficacité obtenue grâce à la coordination des efforts dans ces domaines constitue une leçon pour la mise en œuvre élargie d’Action 21, en particulier pour les conventions issues de la CNUED. Enfin et surtout, le Plan de travail conjoint reconnaît la nécessité d’établir de solides liens interinstitutions entre les organes scientifiques subsidiaires des deux conventions, leurs correspondants nationaux, et leurs rapports nationaux, autant de questions que la CDB et Ramsar règlent aujourd’hui par le truchement de leur Plan de travail conjoint qui fera date.
7.3 La Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale
185. Un aspect des trois piliers de la Convention de Ramsar – sa Liste des zones humides d’importance internationale, mérite une attention particulière dans ce contexte, et dans celui des délibérations de Rio+10. La Liste compte actuellement 1050 zones humides d’importance internationale réparties entre les 123 Parties contractantes de Ramsar. Ces zones occupent une superficie totale de près de 80 millions d’hectares et incluent la gamme complète des types de zones humides reconnus par la Convention de Ramsar (voir Tableau 3 à la Section 5).
186. Pour Ramsar, ces zones sont les réservoirs de gènes, d’espèces et d’écosystèmes de la planète, dans lesquelles les principes d’utilisation rationnelle sont appliqués et démontrés. Parmi ces zones, 857 abritent des types de zones humides d’eau douce, 498 des écosystèmes de zones humides côtières et 299 des zones humides artificielles ou possédant des valeurs et des attributs écologiques particuliers. (Remarque: en les additionnant toutes, on dépasse le nombre total de sites inscrits qui est de 1050, étant donné que certaines d’entre elles recèlent plusieurs types de zones humides).
187. Ce réseau mondial, qui ne cesse de s’étendre et de se diversifier, doit être reconnu comme un patrimoine naturel mondial.
188. En 1999, à la COP7, les Parties à la Convention de Ramsar ont reconnu la nécessité de faire en sorte que la Liste des zones humides d’importance internationale, qui ne cesse de s’allonger, comprenne LES zones humides les plus importantes: importantes pour la conservation de la diversité biologique, mais aussi pour leurs fonctions écologiques et hydrologiques. C’est ainsi qu’elles ont adopté le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.11, volume 7 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides) et ont établi l’objectif ambitieux de réunir une Liste de 2000 sites avant la COP9 de Ramsar, en 2005. Les Parties sont vivement engagées à adopter une approche systématique pour les inscriptions à venir, afin que la Convention soit en mesure d’«Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine». – Telle est la Vision de la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale.
189. On notera également que la Vision de la Liste de Ramsar engage les Parties à «Élaborer et maintenir» le réseau de sites. Afin d’aider les Parties et les communautés locales à assumer cette tâche importante, la Convention de Ramsar a publié, dans le volume 8 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides, un recueil des orientations déjà adoptées concernant la gestion des sites – ce manuel s’intitule Cadres pour la gestion des zones humides d’importance internationale et autres zones humides. La mention «autres zones humides» dans ce titre mérite également d’être soulignée, étant donné que les orientations rassemblées dans ce manuel et concernant les plans de gestion, la surveillance des sites, l’évaluation des risques et les études d’impact s’appliquent à toutes les zones humides.
190. Sur les huit critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale, sept forment le Groupe B, «Sites d’importance internationale pour la conservation de la diversité biologique» (voir Encadré 29), au nombre desquels figurent des critères spécifiques tenant compte des sites importants pour les espèces vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction, ou pour les communautés écologiques menacées qu’ils abritent (Critère 2), les sites importants parce qu’ils entretiennent des populations d’espèces végétales et/ou animales importantes pour le maintien de la diversité biologique d’une région biogéographique particulière (Critère 3) et les sites importants parce qu’ils abritent des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie, ou servent de refuge dans des conditions difficiles (Critère 4). Par rapport à la conservation de la diversité biologique au sens large, on notera que sur les 1045 sites inscrits, 656 remplissent le critère 2, 520 le critère 3 et 498 le critère 4.
191. Ces chiffres témoignent de la contribution considérable qu’apporte le réseau de sites Ramsar à la conservation de la diversité biologique mondiale. En considérant la définition extrêmement large des zones humides adoptée par Ramsar, ces critères offrent des possibilités considérables de voir un jour figurer sur la Liste de Ramsar la plupart des écosystèmes et habitats les plus importants de la planète pour la conservation de la diversité biologique. Cette possibilité mérite d’être examinée sérieusement par les organes scientifiques subsidiaires des deux conventions et devrait être encouragée par Rio+10.
192. Un élément important de la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale est le fait que le concept d’utilisation rationnelle (développement durable) de la Convention soit totalement compatible avec l’acte d’inscrire un site. La COP7 de Ramsar a entériné ce qui suit:
| L’acte d’inscrire une
zone humide sur la liste des zones humides d’importance internationale de la
Convention est un premier pas sur la voie de la conservation et de l’utilisation
durable dont l’objectif final est de parvenir à l’utilisation rationnelle
(durable) à long terme du site. Tiré de la Section III, du volume 7 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides – Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale. |
193. Cette déclaration revêt une importance particulière dans le contexte d’Action 21, car elle peut être considérée comme une indication de ce que, du moins en principe, les sites du réseau mondial Ramsar sont en fait destinés à servir de sites de «démonstration» pour le développement durable. En conséquence, ces sites devraient être reconnus comme tels par Rio+10, et les Nations Unies devraient user de tout leur poids et de leur pouvoir pour encourager l’élaboration et le maintien d’un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine – comme l’établi la Vision de la Liste de Ramsar.
194. Ainsi, deux critères de Ramsar concernent spécifiquement les habitats des oiseaux d’eau (Critères 5 et 6). Pendant longtemps, on a eu tendance à considérer cela comme le signe distinctif de la Convention de Ramsar. Cet aspect représente toujours un élément important des activités de la Convention, d’autant plus que des habitats des zones humides continuent d’être menacés.
195. Malgré une organisation de plus en plus efficace des efforts mondiaux de protection des oiseaux d’eau migrateurs (voir Encadré 30), les menaces persistent et certaines populations continuent de décliner. La contribution majeure de Ramsar à cet effort de conservation de la diversité biologique mondiale a consisté à promouvoir l’inscription d’un grand nombre de sites en tant que zones humides d’importance internationale, soutenant ainsi l’établissement de réseaux de sites essentiels en tant que refuges, étapes et aires de reproduction pour plus de 400 espèces. En fait, sur les 1050 sites que compte actuellement la Liste de Ramsar, 418 ont été inscrits au titre du Critère 4 et 475 au titre du Critère 6.
7.4 Examen thématique et politique, et corrections de trajectoire recommandées
196. Les contributions de Ramsar à ce domaine d’activité d’Action 21 peuvent se résumer comme suit:
a) Protocole de coopération et Plan de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique (voir aussi Section 8);
b) expansion du réseau de sites Ramsar - 1050 zones humides d’importance internationale qui, ensemble, contribuent d’une manière ou d’une autre à la préservation de la diversité biologique, souvent de manière significative en tant qu’habitats d’espèces ou de communautés écologiques menacées ou menacées d’extinction;
c) plans de gestion axés sur la conservation et l’utilisation rationnelle en place ou en préparation dans 416 sites Ramsar (44%), l’objectif étant de parvenir à environ 1200 plans de gestion d’ici à fin 2002;
d) publication des Cadres de gestion des zones humides d’importance internationale et autres zones humides (volume 8 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides), donnant des orientations sur les plans de gestion, la surveillance continue des sites et l’évaluation des risques;
e) publication de Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale (volume 7 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides), y compris les orientations complémentaires relatives à l’inscription sur la Liste de Ramsar des systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains;
f) Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières;
g) orientations complémentaires en voie d’élaboration par le GEST de Ramsar pour aider les Parties à identifier leurs tourbières, prairies humides, récifs coralliens, mangroves, herbiers marins et communautés de substrat meuble d’importance internationale;
h) initiatives relatives à la voie de migration des oiseaux migrateurs d’Amérique, d’Asie-Pacifique et d’Afrique-Eurasie.
197. Parmi les défis majeurs que Ramsar devra relever à cet égard figurent:
a) s’attacher à continuer de renforcer son partenariat avec la Convention sur la diversité biologique et faire en sorte qu’il serve de référence pour la coopération interconventions;
b) faire en sorte que le réseau Ramsar de zones humides d’importance internationale, en pleine expansion, soit reconnu par Rio+10 en tant qu’élément clé des stratégies mondiales de développement durable;
c) accélérer le processus d’élaboration des plans de gestion pour tous les sites Ramsar, ces plans étant établis en étroite consultation avec les principaux groupes, et destinés à promouvoir le développement durable et la conservation de la diversité biologique;
d) inciter les Parties à la Convention à appliquer le Cadre stratégique pour orienter l’évolution de la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale, afin qu’un nombre croissant de types de zones humides sous-représentés et de zones humides particulièrement importantes pour la conservation de la diversité biologique et en tant que systèmes entretenant la vie soient inscrits sur la Liste de Ramsar et gérés dans un esprit de durabilité;
e) faire en sorte que toutes les Parties appliquent pleinement le Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières, y compris des stratégies d’utilisation durable pour les tourbières et un réseau mondial étendu de sites de tourbières Ramsar;
f) insister vivement pour que les efforts visant à conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats dans les zones humides soient renforcés.
Examen des politiques et corrections de trajectoire recommandées en vue de Rio+10
198. Le programme de la Convention sur la diversité biologique (CDB) est vaste et ambitieux. En comparaison, celui de la Convention de Ramsar est plus limité même si, comme le montre cette section, Ramsar, par le biais de sa définition très large de «zone humide», s’intéresse directement à plusieurs thèmes de la CDB en rapport avec les écosystèmes. À l’instar de la CDB, la Convention de Ramsar couvre un large éventail de sujets intersectoriels. Il est donc très encourageant de voir ces deux conventions collaborer si étroitement et de constater que la CDB peut s’appuyer sur une convention plus spécialisée pour faire progresser des aspects essentiels de son programme de travail. Grâce au rôle de chef de file que joue la CDB à l’égard de certaines questions intersectorielles, la Convention de Ramsar peut tirer parti de certains «produits» des délibérations de la CDB et en faire profiter ses correspondants nationaux. Rio+10 devrait reconnaître ce partenariat et s’en féliciter pour tout ce qu’il représente.
199. En ce qui concerne la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable, Rio+10 a plusieurs défis majeurs à relever. À mesure que les milieux naturels se dégradent et se fragmentent, la conservation des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes devient plus difficile. Dans la section qui précède, Rio+10 est instamment prié d’inscrire la restauration des écosystèmes au nombre de ses priorités et il en va de même de la conservation de la diversité biologique.
200. Un examen minutieux des textes de la CDB et de la Convention de Ramsar permet d’établir des parallèles concernant la conservation in situ ce qui, de l’avis de Ramsar, offre aux deux Conventions l’occasion de mieux se soutenir mutuellement et, ce faisant, de donner une impulsion considérable à la mise en œuvre d’Action 21 .
201. L’article 7 de la CDB (Identification et Surveillance) et l’annexe I connexe, l’article 8 (Conservation in situ) et l’article 10 (Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique) comportent des liens directs avec la Convention de Ramsar à travers ses divers articles concernant l’identification et l’inscription de zones humides d’importance internationale (articles 2.1 et 2.2), la surveillance continue de ces sites (article 3.2), et l’application du principe d’utilisation rationnelle (article 3.1). L’article 8 de la CDB sur la conservation in situ parle de « l’établissement d’un système de zones protégées ou de zones où des mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique».
202. À ce jour, 123 Parties à la Convention de Ramsar ont identifié et inscrit 1050 zones humides d’importance internationale qui entrent dans les types d’écosystèmes reconnus par la CDB (eaux intérieures, milieu côtier et marin, terres sèches, montagnes, etc.). Ce faisant, ces Parties ont aussi apporté une contribué à remplir leurs obligations nationales découlant de la CDB. Cette synergie incidente intervient du fait que sur les huit critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale, sept constituent le Groupe B «Sites d’importance internationale pour la conservation de la diversité biologique» (voir Encadré 29), parmi lesquels figurent des critères spécifiques tenant compte:
203. Sur les 1050 sites Ramsar qui existent à l’heure actuelle, 656 ont été inscrits en application du Critère 2, 520 au titre du Critère 3 et 498 au titre du Critère 4. Nombre de ces sites satisfont d’ailleurs à plusieurs critères à la fois.
204. Ces chiffres témoignent du rôle important que joue le réseau de sites Ramsar dans la conservation de la diversité biologique mondiale; si Rio+ 10 l’appuie en tant que mécanisme pour promouvoir la mise en œuvre d’Action 21 dans ce domaine, le réseau mondial des zones humides d’importance internationale deviendra immédiatement une pierre angulaire des efforts de conservation de la diversité biologique. Le principe d’utilisation rationnelle de Ramsar sous-entend que les zones humides d’importance internationale sont des sites de «démonstration» pour le développement durable, ainsi que pour l’utilisation durable de la diversité biologique.
Encadré 26 – Valoriser les produits des zones humides
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S’étendant sur 400 millions d’hectares au total, les tourbières représentent environ 50 pour cent des zones humides terrestres et d’eau douce. Il s’agit du type de zone humide le plus répandu au monde et malgré cela, moins de 10 pour cent de la superficie totale des tourbières est représentée sur la Liste de Ramsar. En octobre 1999, 93(ou 9 pour cent) seulement des 1005 sites Ramsar contenaient des tourbières boisées et 238 (ou 24 pour cent) des tourbières non boisées. Les tourbières sont surtout formées de matière végétale semi-décomposée qui s’est accumulée en cinq à huit mille ans. Elles contribuent de manière significative à la diversité biologique dans de nombreuses régions du monde mais surtout sous les tropiques. Les tourbières fournissent, directement et indirectement, des biens et services très divers: produits des forêts et de la pêche, énergie, atténuation des crues, apport d’eau et recharge de la nappe phréatique. Elles ont aussi une importance fonctionnelle qui a des incidences bien au-delà de leur zone géographique – le carbone stocké dans la tourbe représente 25 pour cent du carbone mondial stocké dans les sols qui, s’il était libéré, contribuerait au réchauffement de la planète et à la déstabilisation du climat. Les tourbières mondiales subissent les pressions de plus en plus accentuées du développement: mise en valeur pour l’agriculture, foresterie et exploitation pour la production d’énergie et l’horticulture. Avec les incendies forestiers qui ont récemment fait rage en Asie du Sud-Est, le monde entier a pris conscience des graves incidences économiques, sociales et culturelles de la dégradation et de la destruction continue des tourbières tropicales. Dans un pamphlet intitulé Les zones humides en feu* (octobre 1997), le Comité permanent de la Convention de Ramsar appelait les Parties à reconnaître que seules des décisions et des actions politiques stratégiques sont à même de garantir la gestion durable, à long terme, des ressources de tourbières. La Recommandation 7.1 Un Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières et son annexe intitulée Projet de Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières définissent la réponse de Ramsar à la nécessité de prendre des mesures d’urgence en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de cette ressource mondiale. La Recommandation demande la réalisation d’un inventaire mondial et d’une étude mondiale des tourbières, la protection de sites particulièrement menacés (les tourbières tropicales et boréales), l’inscription de nouveaux sites de tourbières sur la Liste de Ramsar et une amélioration de la sensibilisation et de la connaissance des fonctions et valeurs des tourbières. Le Plan d’action mondial devrait être prêt au début de l’an 2000. *À télécharger du site Web de la Convention de Ramsar (http://ramsar.org/w.n.peat_fires.htm) |
Tiré du volume7 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides – Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale.
Encadré 29 - Valoriser les services des zones humides - tourisme
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Encadré 29 – Réseau Ramsar de zones humides d’importance internationale - Une richesse pour la diversité biologique mondiale qu’il convient de soigner Actuellement, il existe dans le monde 1050 sites Ramsar répartis entre 123 pays. Avec une superficie totale avoisinant 80 millions d’hectares, ces sites apportent une contribution de taille à Action 21. La Vision de la Liste des zones humides d’importance internationale est la suivante: Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine». Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale Groupe A des Critères: Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques Critère 1: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la région biogéographique concernée. Groupe B des Critères: Sites d’importance internationale pour la conservation de la diversité biologique
Critère 2: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite des espèces vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction ou des communautés écologiques menacées. Critère 3: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite des populations d’espèces animales et/ou végétales importantes pour le maintien de la diversité biologique d’une région biogéographique particulière. Critère 4: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles.
Critère 5: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite, habituellement, 20’000 oiseaux d’eau ou plus. Critère 6: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite, habituellement, 1% des individus d’une population d’une espèce ou sous-espèce d’oiseau d’eau.
Critère 7: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles de poissons indigènes, d’individus à différents stades du cycle de vie, d’interactions interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diversité biologique mondiale. Critère 8: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle sert de source d’alimentation importante pour les poissons, de frayère, de zone d’alevinage et/ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs. |
Encadré 30 - Coopération internationale et conservation des oiseaux d’eau migrateurs Avec une précision étonnante, les oiseaux migrateurs parcourent des centaines, voire des milliers de kilomètres chaque année, abandonnant leurs sites de reproduction dans l’hémisphère nord à l’automne pour passer les mois d’hiver dans l’hémisphère sud. Tout au long de leur voyage, ces migrateurs dépendent d’un certain nombre de sites leur servant d’étapes où ils doivent pouvoir s’alimenter et se reposer. Ce mode de vie complexe pose des problèmes particuliers à tous ceux qui s’intéressent à la survie de ces animaux puisqu’une seule rupture dans le réseau d’étapes peut se traduire par un désastre pour des populations entières de migrateurs. Des efforts conjoints doivent être déployés à un niveau international pour garantir la conservation de tous les sites essentiels, qui peuvent se trouver dans des pays différents, à des centaines de kilomètres les uns des autres. Au cours des 15 dernières années, diverses solutions novatrices ont été avancées pour préserver des sites essentiels pour des limicoles et d’autres espèces qui utilisent des habitats de zones humides durant leur migration. Certaines de ces solutions s’appuient sur des accords intergouvernementaux, tels que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et l’Accord sur les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), alors que d’autres ont comporté la création de réseaux de sites informels tels que le Réseau de réserves des oiseaux du littoral de l’hémisphère ouest et le Réseau de Réserves d’oiseaux de rivage Asie de l’Est-Australasie. Les deux approches ont permis de mettre en place des mécanismes internationaux efficaces pour préserver des sites le long des voies de migration. Dans la région asiatique, la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs de l’Asie et du Pacifique pour la période 1996-2000 a fourni le cadre pour la mise en œuvre d’importantes initiatives de conservation des oiseaux d’eau au cours de la période quinquennale. La Stratégie a été le fruit d’efforts conjoints déployés par de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales lors de plusieurs forums internationaux consacrés à la conservation en 1994 et 1995. Lors de la COP6, les Parties contractantes à la Convention de Ramsar ont été fortement encouragées (dans le cadre de l’Initiative de Brisbane, Recommandation 6.3) à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie, dont la coordination est assurée par Wetlands International. Une des priorités de la Stratégie à été l’établissement de trois réseaux de sites pour oiseaux migrateurs qui se sont avérés extrêmement utiles: le Réseau de Réserves d’oiseaux de rivage Asie de l’Est-Australasie, le Réseau de sites pour les grues d’Asie du Nord-Est et le Réseau de sites pour Anatidae d’Asie de l’Est. Au total, ces réseaux internationaux regroupent quelque 78 zones humides d’importance critique le long de la voie de migration de l’Asie-Pacifique; des efforts y sont entrepris pour préserver les habitats et pour recueillir et échanger des données sur leurs visiteurs migrateurs. La connaissance de la structure des mouvements migratoires (époque et destination des migrations) et des sites essentiels (sites de reproduction ou non, étapes) est indispensable au succès des mesures de conservation; pourtant, ces informations sont souvent éparses et parfois non publiées. Pour appuyer la Stratégie et l’AEWA, Wetlands International a commencé à réunir les informations disponibles dans des atlas des voies de migration couvrant divers groupes taxinomiques d’oiseaux d’eau par région géographique. Quatre atlas sont déjà disponibles ou en cours de préparation et d’autres volumes sont prévus. Sur le continent américain, le Réseau de Réserves des oiseaux du littoral de l’hémisphère ouest (WHSRN) et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine collaborent aux États-Unis et au Canada pour renforcer la conservation des oiseaux d’eau et des zones humides. Le WHSRN, qui s’étend également au Mexique et en Amérique du Sud, est géré conjointement par Wetlands International-Americas et l’Observatoire de Manomet. La démarche pour faire partie de ce réseau, qui regroupe des terres du domaine public et des terres privées, est entièrement volontaire et il y a des réserves du réseau en Argentine, au Brésil, au Canada, au Mexique, au Pérou, au Suriname et dans 12 états des États-Unis. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, signé en 1986 par le Canada et les États-Unis d’Amérique, et en 1994 par le Mexique, constitue un effort de conservation conjoint de milliers de partenaires représentant une large gamme d’intérêts dans les trois pays. Le défi consistait à coordonner et à canaliser les activités de conservation menées dans chacun des pays afin de pouvoir augmenter de façon quantifiable les effectifs d’une ressource migratrice partagée extrêmement mobile – les oiseaux d’eau. Si le Plan de gestion a été signé par les trois gouvernements, son succès est lié à la diversité et à l’efficacité des partenariats entre les secteurs public et privé qui ont pu être conclus par la suite. Un des principes était que, pour être efficaces, les efforts de conservation des années 1990 ne devaient plus porter uniquement sur les terres du domaine public, comme cela était traditionnellement le cas, mais s’appliquer à des paysages entiers, comprenant également des terres privées et communales. Cette approche par paysages de la gestion des habitats des oiseaux d’eau recherche un équilibre entre les objectifs de conservation et les objectifs socio-économiques au sein d’une région, et le succès à long terme dépend de l’engagement des communautés locales en faveur du concept d’intendance, qui inclut planification, mise en œuvre et gardiennage. Collectivement, les partenaires ont contribué à conserver plus de 2 millions d’hectares de zones humides et investi plus de 1,5 milliard de dollars des États-Unis entre 1986 et 1997 dans des mesures de restauration, de protection, d’amélioration et de gestion des habitats des zones humides pour des oiseaux d’eau, mesures qui ont également profité à de nombreux autres groupes d’animaux et de végétaux. Ces résultats ont été atteints dans le cadre de toute une gamme de projets et d’entreprises conjointes coordonnés par un Comité du Plan composé de 18 membres. L’Accord sur les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), entré en vigueur en novembre 1999, est l’accord formel sur les oiseaux migrateurs le plus récent. C’est le ministère néerlandais de l’Agriculture, de la Gestion de la nature et des Pêches qui a eu l’initiative de cet accord, qui entre dans le cadre de la Convention de Bonn (Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage). Il couvre une grande partie de l’Eurasie, l’Amérique du Nord et l’ensemble de l’Afrique (près de 120 pays) et porte sur 170 espèces d’oiseaux d’eau. L’accord comporte deux parties, toutes deux juridiquement contraignantes. Le texte présente la philosophie ainsi que le cadre et les dispositions juridiques alors que le Plan d’action décrit les mesures de conservation qu’il convient de prendre. Parmi les principaux points de ce Plan d’action très détaillé figurent:
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Tiré du volume 9 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides – Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar.
Section 8. Ramsar, les conventions issues de la CNUED et la coopération internationale
8.1 Introduction
205. La CNUED a donné naissance à deux instruments internationaux conçus spécifiquement pour traiter les points fondamentaux d’Action 21: la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique (CDB), et ce n’est que plus tard, dans la lancée du processus de la CNUED, que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) a vu le jour.
206. La Convention de Ramsar a précédé ces trois conventions de plus de 20 ans et pourtant, en raison de la clairvoyance de ses architectes et de l’ampleur de son mandat, la Convention sur les zones humides a été et demeure un partenaire naturel des trois conventions issues de la CNUED.
207. Ces cinq dernières années, la Convention de Ramsar a cherché activement à définir et démontrer les domaines présentant un intérêt commun et complémentaire avec les Conventions issues de la CNUED et, comme le montre la section ci-après, celles-ci la reconnaissent de plus en plus comme un partenaire important, en mesure de les aider à accomplir leurs mandats respectifs mais néanmoins interdépendants.
208. Il ne fait aucun doute que l’établissement des trois conventions issues de la CNUED a suscité énormément de discussions, a attiré l’attention des politiques, a stimulé l’action et a permis de mobiliser des fonds pour résoudre les problèmes de désertification, de conservation de la diversité biologique, et de changements climatiques. Il reste cependant des problèmes essentiels à régler pour que ces conventions soient mises en œuvre de façon plus intégrées sur le terrain.
209. Comme le répète Action 21 à maintes reprises, la clé du développement durable réside dans l’abolition des barrières entre les institutions et les programmes afin que les aspirations environnementales, sociales et économiques puissent être équilibrées. Comme le montrent les sections précédentes du présent rapport, la Convention de Ramsar moderne joue un rôle important à l’égard de ce processus grâce à ses efforts de collaboration et de partenariat avec les trois Conventions issues de la CNUED.
210. Outre son partenariat naissant avec la CCNUCC, et la collaboration établie avec la CDB et la CLD, la Convention de Ramsar a également signé des mémorandums de coopération ou d’accord avec la Convention sur les espèces migratrices, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (Convention de Cartagena), et la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone).
211. La Convention a en outre établi diverses formes d’arrangements avec des ONG et des organisations scientifiques (voir Sections 3). Des partenariats similaires sont prévus, notamment avec le Programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique, la Commission européenne, le Programme régional océanien de l'environnement (PROE), l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI), et le Conseil mondial de l’eau (CME). Pour trouver des compléments d’information sur les objectifs de Ramsar à cet égard, voir le «Plan de travail de la Convention 2000-2002» approuvé par la COP7 de Ramsar (1999).
212. Le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 propose toute une panoplie «d’outils» pour faciliter la collaboration entre les conventions. Le Paragraphe 118 suggère plusieurs moyens de parvenir à une telle collaboration, consistant notamment à coordonner le calendrier des réunions, harmoniser les systèmes d’établissement des rapports nationaux, coordonner les réunions des conférences des Parties et des organes scientifiques subsidiaires, et faciliter la participation des gouvernements à ces sessions. Le paragraphe 119 précise en outre: «Il s'impose, au niveau tant international que national, de mieux évaluer scientifiquement les corrélations écologiques entre les conventions; de recenser les programmes qui comportent des avantages multiples; et de mieux intéresser le public aux conventions.»
213. Bien que des progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre de certaines de ces propositions d’action, on est encore loin des résultats escomptés par la 19e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies lors de l’adoption du «Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21.» Plus précisément, des efforts ont été consacrés à la gestion harmonisée de l’information et des systèmes d’établissement des rapports nationaux (voir Encadré 31) qui, pour le moment, se limitent toutefois aux «conventions relatives à la diversité biologique» – un frein majeur si l’on considère les attentes relatives au développement durable et à Action 21.
214. Conformément aux recommandations du rapport du WCMC décrit dans l’Encadré 31, un atelier organisé en octobre 2000 au Royaume-Uni a étudié les moyens d’harmoniser les systèmes d’établissement des rapports nationaux dans le cadre des accords internationaux relatifs à la diversité biologique, et a décidé de mettre sur pied des projets pilotes pour essayer différentes solutions aux niveaux national et international. Cet atelier, auquel participaient huit secrétariats de conventions, y compris Ramsar, et plusieurs autres organisations internationales intéressées par la recherche de synergie entre les conventions, a mis au point quatre projets pilotes qui seront lancés dans le courant de 2001 dans huit pays engagés vis-à-vis de différentes conventions et possédant des capacités diverses. Ces projets pilotes se présentent comme suit:
a. Rapports modulaires – sous la forme d’une série de dossiers d’information distincts sur différents aspects des exigences des conventions en matière d’établissement des rapports;
b. Rapports regroupés – sous la forme d’un rapport d’ensemble satisfaisant aux exigences de différentes conventions en matière d’établissement de s rapports;
c. Présentation des rapports alignée sur celle des rapports sur l’état de l’environnement;
d. Gestion de l’information et soutien régional – en établissant des moyens d’améliorer la gestion de l’information nationale afin d’étayer les rapports, et en coopérant avec les pays voisins par le truchement d’organisations régionales.
215. Un cinquième projet a déjà été lancé pour établir une Base de données sur les obligations en matière d’établissement des rapports, dont l’analyse aidera les pays à déterminer les domaines de chevauchement et de synergie, et à gérer leurs informations nationales en vue de l’établissements des rapports exigés par les conventions.
216. L’évaluation des liens environnementaux entre les conventions a également progressé, comme le démontrent clairement les trois sections ci-après. Le Plan de travail conjoint entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar (voir Section 8.3) constitue un modèle de collaboration entre deux conventions pour identifier des programmes communs ayant des avantages multiples.
218. Évidemment, on est encore loin de la synergie recherchée au niveau mondial.
8.2 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC)
219. Le partenariat naissant entre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention de Ramsar est fondé sur deux rôles différents mais d’égale importance que jouent les zones humides dans la dynamique des changements climatiques: premièrement, la gestion des gaz à effet de serre (en particulier le dioxyde de carbone) et deuxièmement, l’atténuation physique de l’impact des changements climatiques.
220. Ramsar a fait des déclarations à la COP5 et à la COP6 de la CCNUCC. Le secrétariat de Ramsar a présenté à la COP5 de la CCNUCC un document de discussion intitulé «Les zones humides et les changements climatiques», préparé par l’UICN – Union mondiale pour la nature. La COP5 a prié le secrétariat de la CCNUCC d’entamer des discussions avec Ramsar afin de déterminer de quelle façon la coopération entre les deux Conventions pourrait être renforcée. Les deux secrétariats sont en train d’examiner cette question, en fonction de trois vastes domaines d’intérêt commun:
a) prévision et surveillance continue des incidences des changements climatiques sur les zones humides;
b) rôle des zones humides vis-à-vis de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de leurs effets;
c) rôle des zones humides (boisées et de tourbière, notamment) dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
221. En outre, le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar prépare actuellement, en vue de la COP8 de Ramsar (2002), une étude approfondie sur les incidences possibles des changements climatiques sur les zones humides, ainsi que sur les rôles potentiels des zones humides dans l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’élévation du niveau des mers. La Convention a établi un Groupe d’experts sur les zones humides et les changements climatiques, pour faire avancer cette étude et l’orienter; ce groupe a déjà émis des commentaires sur le Troisième Rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC).
222. Le GEST est également en train de préparer, à l’intention des Parties contractantes, des orientations complémentaires relatives à l’évaluation des risques pour les zones humides, tenant compte de l’utilisation d’indicateurs d’alerte rapide, qui viendront compléter la «Boîte à outils» de Ramsar. Ce travail intéresse tout particulièrement les travaux de la CNUCC sur les transferts de technologies, l’adaptation et le renforcement des capacités.
8.3 Convention sur la diversité biologique
223. Le partenariat établi entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention de Ramsar a été amorcé par le Protocole de coopération signé en janvier 1996. Le premier Plan de travail conjoint entre ces deux conventions a été adopté en 1998, et un deuxième est en place, pour la période 2000-2001. Ces plans de travail conjoints reconnaissent le fait qu’à sa troisième réunion, la CDB a formellement invité Ramsar à coopérer «en qualité de chef de file» à la mise en œuvre de ses activités relatives aux zones humides (décision III/21). Ces plans de travail comportent en outre un train de mesures de nature plus intersectorielles, qui seront mises en œuvre conjointement par les deux conventions, concernant, par exemple, les mesures d’incitation, les études d’impact et les espèces exotiques.
224. Le contenu du deuxième Plan de travail conjoint, 2000-2001, traduit parfaitement l’ampleur du partenariat entre la CDB et Ramsar (voir Encadré 33).
225. Plusieurs aspects du partenariat CDB-Ramsar méritent d’être relevés, notamment le fait que la très large définition adoptée par Ramsar pour le concept de «zone humide» est directement applicable aux travaux de la CDB relatifs, entre autres, aux écosystèmes d’eaux intérieures, aux écosystèmes marins et côtiers, aux forêts (forêts marécageuses inondables sur tourbière, par exemple), aux terres agricoles, aux écosystèmes de terres sèches et aux montagnes.
226. La CDB et Ramsar ont un ordre du jour similaire dans les domaines dits intersectoriel, comme les espèces exotiques, les mesures d’incitation, les indicateurs de la diversité biologique, le tourisme durable et l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique.
227. L’efficacité obtenue grâce à la coordination des efforts menés dans ces domaines constitue une leçon pour la mise en œuvre élargie d’Action 21, en particulier pour les conventions issues de la CNUED. Enfin et surtout, le Plan de travail conjoint reconnaît la nécessité d’instaurer des liens étroits au niveau institutionnel entre les organes scientifiques subsidiaires des conventions, leurs correspondants nationaux, et leurs systèmes d’établissement des rapports nationaux.
228. Il n’est donc guère surprenant que le Plan de travail conjoint CDB-Ramsar soit souvent considéré comme un exemple d’application intégrée de conventions internationales relatives à l’environnement. Toutefois, malgré des signes encourageants montrant que cette collaboration commence à être perceptible au niveau des correspondants nationaux de la CDB et de Ramsar, et les incite à collaborer plus étroitement et à adopter une démarche intégrée, nombre de Parties ont encore d’immenses progrès à faire à cet égard. Rio+10 devrait étudier cette question en détail et établir des mécanismes permettant de surmonter les obstacles institutionnels.
229. Dans le deuxième Plan de travail conjoint CDB-Ramsar, la Section 8 relative aux «sites importants» mérite une mention particulière. Grâce à sa Liste des zones humides d’importance internationale établie de longue date, la Convention de Ramsar apporte en effet une contribution très précieuse à la conservation de la diversité biologique, tout en encourageant des politiques et des approches orientées vers l’utilisation rationnelle des ressources.
8.4 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD)
230. Un Protocole de coopération a été signé entre les secrétariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la lutte contre la désertification en décembre 1998. Les trois paragraphes du préambule de ce protocole reflètent les motivations de cet arrangement:
RECONNAISSANT les fonctions écologiques fondamentales des zones humides en tant que régulateurs et fournisseurs d’eau, habitats entretenant une flore et une faune caractéristiques et pourvoyeurs de services et d’avantages précieux pour les populations humaines du monde entier;
CONSIDÉRANT que, dans les régions arides, semi-arides et subhumides sèches, la lutte contre la désertification comprend des activités qui s’inscrivent dans la mise en valeur intégrée des terres, ce dernier terme désignant le système bioproductif terrestre qui comprend le sol, l’eau, la végétation, d’autres éléments de la flore et de la faune et les processus hydrologiques et écologiques qui se produisent à l’intérieur de ce système;
SACHANT que la Convention sur les zones humides (ci-après appelée «Convention de Ramsar») incite à la coopération nationale et internationale en faveur de la conservation et de l’utilisation durable (rationnelle) des zones humides et des systèmes hydrologiques dont elles font intrinsèquement partie;
231. On notera que le Protocole de coopération reconnaît que Ramsar et la CLD encouragent toutes deux le développement durable (appelé «utilisation rationnelle» par la Convention de Ramsar).
232. Le Protocole de coopération définit une série de mesures à prendre, y compris divers aspects de la coopération institutionnelle, de l’échange d’information et d’expériences, du renforcement des capacités et de la formation, de la science et de la technologie, ainsi que de la coordination des programmes de travail.
233. Intrinsèquement, la CLD et la Convention de Ramsar visent toutes deux à modifier les comportements qui favorisent la dégradation des sols– la CLD axe son travail sur les régions arides et semi-arides, et Ramsar a pu adopter une perspective plus globale grâce à sa définition élargie de «zone humide». Les effets des utilisations non durables des terres et des changements climatiques qui favorisent la désertification, constituent également une menace pour les écosystèmes de zones humides. La coopération scientifique et technique entre les conventions est donc indispensable, en particulier au niveau des correspondants nationaux. C’est la raison pour laquelle la 7e Session de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar a offert au Président de l’organe scientifique subsidiaire de la CLD le statut d’observateur permanent au sein du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar.
234. C’est à l’échelle nationale que la coopération entre les conventions sera déterminante pour l’avenir; c’est en effet à ce niveau que les politiques ou stratégies relatives à la désertification et aux zones humides doivent être harmonisées, en particulier entre les pays possédant des zones arides et semi-arides étendues. La Convention de Ramsar encourage ces pays à identifier leurs principales zones humides et à les inscrire sur la Liste des zones humides d’importance internationale (voir Section 7). Dans les milieux arides et semi-arides, les zones humides sont des ressources particulièrement précieuses pour la pérennité de la vie humaine, ainsi que pour la sécurité alimentaire et la sécurité de l’eau. La CLD et Ramsar visent toutes deux à promouvoir l’utilisation durable de ces ressources. Dans le contexte africain, où la désertification est une source de préoccupation majeure, les efforts déployés récemment pour désigner le lac Tchad en tant que site Ramsar constituent un exemple concret à cet égard.
8.5 Coopération internationale, arrangements institutionnels internationaux, instruments et mécanismes juridiques internationaux
235. Au Chapitre 2 d’Action 21, la coopération internationale visant à accélérer le développement durable est envisagée dans une perspective financière plutôt qu’en termes de coopération transfrontière ou de partage et d’échange de connaissances. Ces questions sont étudiées tout au long d’Action 21 qui demande l’instauration d’une coopération internationale spécifique pour faire progresser la mise en œuvre de chaque domaine d’activité particulier. Les Chapitres 38 et 39 portent respectivement sur les arrangements institutionnels internationaux et sur les instruments et mécanismes juridiques internationaux. La présente section du rapport de Ramsar sur la mise en œuvre d’Action 21 étudie chacun de ces thèmes séparément, en commençant par la coopération internationale.
La coopération internationale
236. Comme le mentionne l’Introduction (Section 1) du présent rapport, la Convention de Ramsar s’articule autour de trois piliers principaux – Utilisation rationnelle, Liste des zones humides d’importance internationale et Coopération internationale – cette dernière faisant l’objet d’une attention particulière dans la présente section.
237. Tout au long de son histoire, la Convention de Ramsar n’a pas ménagé ses efforts pour promouvoir la coopération internationale en matière de protection des oiseaux d’eau migrateurs (voir Section 7.3). Toutefois, par le biais d’Action 21 et depuis que les zones humides (sous toutes leurs formes) sont au cœur des débats sur la gestion des ressources naturelles, la coopération internationale dans le cadre de la Convention s’est étendue aux domaines suivants:
a) gestion des zones humides et des bassins hydrographiques partagés
b) gestion d’espèces partagées dépendant des zones humides
c) partenariat avec d’autres conventions et organisations
d) échange de l’information et des connaissances spécialisées
e) aide internationale en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides
f) prélèvement durable et commerce international des produits animaux et végétaux des zones humides
g) réglementation des investissements étrangers en vue de garantir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.
238. À la COP7 de Ramsar (1999), les Parties ont adopté les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, dans la Résolution VII.19. Ces lignes directrices reflètent les domaines sus-mentionnés et orientent les Parties quant à leur obligation de collaborer avec les autres Parties à la mise en œuvre de la Convention.
239. Parmi les réalisations majeures de la Convention de Ramsar dans ces domaines de coopération internationale figurent:
a) gestion des zones humides et bassins hydrographiques partagées – la coopération trinationale pour la gestion du lac de Prespa entre l’Albanie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Grèce;
b) gestion d’espèces partagées dépendant des zones humides – diverses initiatives relatives aux voies de migration des oiseaux en Amérique (Nord et Sud), ainsi que dans les régions Asie-Pacifique et Afrique-Eurasie;
c) partenariat entre Ramsar et d’autres conventions et organisations –premier et deuxième Plans de travail conjoints entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar;
d) échange de l’information et des connaissances spécialisées – Initiative pour les zones humides méditerranéennes, soutenue par Ramsar, également connue sous le nom de MedWet (voir Encadré 37);
e) aide internationale en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides – le Fonds Ramsar de petites subventions et l’Initiative Wetlands for the Future.
240. Le Chapitre 38 examine de façon relativement détaillée les dispositions institutionnelles internationales en vigueur pour soutenir la mise en œuvre d’Action 21, en mettant l’accent sur le système des Nations Unies.
241. Bien que le dépositaire de la Convention de Ramsar soit l’UNESCO, Ramsar ne relève ni du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ni du Secrétariat des Nations Unies. Le secrétariat de Ramsar est hébergé dans les locaux de l’Union mondiale pour la nature (UICN), où il jouit d’une grande autonomie. Cette situation traduit le contexte de la création de la Convention de Ramsar, à laquelle le mouvement des ONG a activement participé.
242. Cette situation administrative relativement unique n’empêche aucunement la Convention de Ramsar de contribuer à la mise en œuvre d’Action 21, ni aux activités d’autres conventions et entités liées aux Nations Unies.
243. De même, les correspondants nationaux de la Convention de Ramsar et son secrétariat collaborent très étroitement avec le PNUE et le PNUD, surtout en ce qui concerne les projets appuyés par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).
244. En outre, comme le montrent les sections précédentes, la Convention de Ramsar entretient d’excellentes relations de travail avec les conventions issues de la CNUED, la Convention sur les espèces migratrices et le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, et elle est en train de resserrer ses liens avec le Programme sur l’homme et la biosphère.
Instruments et mécanismes juridiques internationaux
245. Le Chapitre 39 d’Action 21 a pour objectif déclaré (résumé) de veiller à ce que le droit international et les mécanismes associés encouragent l’intégration des politiques relatives à l’environnement et au développement. Plus particulièrement, il évoque les obstacles qui empêchent certains États, en particulier les pays en développement, de participer pleinement aux accords et instruments internationaux, à l’établissement des priorités de la législation future visant à accélérer le développement durable, notamment à l’échelle mondiale, à l’amélioration de l’efficacité des accords et instruments, et à l’harmonisation des instruments environnementaux et socio-économiques.
246. Dans la perspective de Ramsar, plusieurs problèmes doivent être résolus à cet égard, notamment celui que posent les obstacles persistants, souvent imputables à un manque de ressources, et qui empêchent les pays en développement de participer pleinement à l’élaboration des politiques à l’échelle mondiale, ainsi qu’à l’établissement des priorités des conventions. Cette situation est exacerbée par une coordination et une collaboration insuffisantes entre les conventions – dans tous les secteurs– politiques, sciences et administration.
247. Toujours dans la perspective de Ramsar, le processus Rio+10 doit reconnaître pleinement les obligations juridiques internationales imposées par la Convention sur les zones humides. Par exemple, l’article 5 (voir ci-après) de la Convention de Ramsar assigne aux Parties une obligation très explicite concernant la coopération internationale relative aux zones humides et aux ressources en eau partagées. Aujourd’hui, cette obligation est utilisée efficacement par la Convention dans plusieurs régions du monde (voir Section 6.4), et offre à Action 21 un mécanisme supplémentaire qui, à ce jour, n’a pas été suffisamment encouragé par les organismes des Nations Unies.
8.6 Examen thématique et politique, et corrections de trajectoire recommandées
248. Les contributions de Ramsar à ce domaine d’activité d’Action 21 peuvent se résumer comme suit:
a) Protocole de coopération et Plan de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique;
b) Protocole de coopération avec la Convention sur la lutte contre la désertification, et resserrement de la collaboration entre les programmes de travail;
c) reconnaissance accrue des domaines de synergie entre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention de Ramsar;
d) mémorandums de coopération avec la Convention sur les espèces migratrices, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, et les Conventions de Cartagena et de Barcelone;
e) premiers pas franchis en direction de l’harmonisation de la gestion de l’information entre les conventions relatives à la diversité biologique;
f) adoption des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (volume 9 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides);
g) exemples de plus en plus nombreux de Parties voisines coopérant à la gestion de zones humides ou de bassins hydrographiques partagés – conformément à l’article 5 de la Convention de Ramsar relatif à la coopération internationale (voir aussi Section 6.4);
h) diverses initiatives relatives aux voies de migration des oiseaux en Amérique (Nord et Sud), ainsi que dans les régions Asie-Pacifique et Afrique-Eurasie (voir Section 7.3);
i) initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) – un modèle de coopération pour la mise en œuvre d’une convention internationale relative à l’environnement;
j) Parties de plus en plus nombreuses obtenant des fonds du FEM pour des projets en rapport avec les zones humides.
Rio+10: quels enjeux pour Ramsar?
249. Au nombre des enjeux pour Ramsar dans ce domaine d’activité figurent:
a) renforcer son partenariat avec la Convention sur la diversité biologique et servir de référence en matière de coopération interconventions;
b) renforcer les liens de partenariat avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la lutte contre la désertification en élaborant des plans de travail conjoints inspirés de celui qui a été établi avec la CDB, et envisager des plans de travail trilatéraux, voire multilatéraux, portant sur des domaines précis;
c) promouvoir l’harmonisation de la gestion de l’information entre les conventions, notamment en ce qui concerne l’établissement des rapports nationaux et l’échange de l’expérience;
d) introduire des mécanismes internationaux axés sur la programmation d’activités conjointes et le partage de l’information entre les organes directeurs, les organes scientifiques et les secrétariats des conventions reliées à Action 21;
e) encourager les Parties à mettre en œuvre tous les aspects des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar;
f) faire en sorte que la Convention de Ramsar soit de plus en plus utilisée comme instrument pour l’établissement de mécanismes coopératifs de gestion par les États partageant des zones humides (systèmes hydrologiques intérieurs et côtiers) et, plus généralement, des ressources en eau;
g) promouvoir et encourager l’établissement, dans d’autres régions, d’arrangements multilatéraux de type MedWet pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar;
h) faire en sorte que le nombre de Parties obtenant des subventions du FEM pour des projets de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides aille en augmentant;
i) encourager toutes les Parties à établir des mécanismes nationaux encore plus rigoureux afin de garantir une coordination étroite, voire une intégration, dans la mise en œuvre des conventions issues de la CNUED;
j) faire en sorte que la Convention de Ramsar soit pleinement reconnue par la Conférence de Rio+10 comme un «outil» important pour la mise en œuvre d’Action 21 .
Examen des politiques et corrections de trajectoire recommandées en vue de Rio+10
250. Parmi les outils à la disposition des gouvernements et des acteurs locaux pour promouvoir la protection de l’environnement, l’utilisation durable des ressources naturelles et le développement durable figurent un large éventail de conventions multilatérales. Il s’agit d’une série de mécanismes dont l’échelle et la portée peuvent varier, mais qui sont néanmoins liés par un thème commun: l’utilisation durable de nos biens naturels. L’idéal serait que ces conventions offrent un ensemble intégré pour la mise en œuvre d’Action 21; toutefois, les Parties laissent couramment entendre que tel n’est pas encore le cas, ce qui, en soi, représente un défi majeur pour Rio+10. Parmi les points faibles recensés par les Parties figurent:
a) l’incapacité de documenter et de démontrer pleinement comment ces conventions devraient fonctionner pour former un ensemble, de démontrer leurs liens réciproques et leurs domaines d’intérêt communs, et l’incapacité d’expliquer en termes clairs et précis la science qui sous-tend ces liens et qui appelle une approche intégrée;
b) le manque de coordination entre les conventions multilatérales concernant l’élaboration des politiques, la science et la technologie, la gestion de l’information et l’administration;
c) le fardeau qu’imposent les obligations d’établissement de rapports indépendants pour chaque convention;
d) la difficulté de parvenir à une représentation équitable des pays développés et en développement dans les négociations, les séances de travail et les réunions scientifiques, ainsi qu’aux réunions des conférences des Parties.
251. Comme le souligne vigoureusement Action 21, rallier le soutien et la participation directe des principaux groupes de la société civile doit constituer une priorité si nous voulons instaurer le développement durable sur le terrain. La clé de cette mobilisation et de cet engagement réside dans l’éducation et la sensibilisation du public – qui permettent aux parties prenantes de mieux comprendre ce que sont les pratiques non durables et d’y être plus sensibles. L’un des défis que Rio+10 est instamment prié de relever consiste à documenter et démontrer plus efficacement l’assise scientifique de l’écosystème mondial, comment et pourquoi celui-ci est en train de se dégrader. Dans ce contexte, il est important de décrire le ou les rôle(s) particulier(s) de chaque convention, les liens qui les unissent – du point de vue de l’écosystème et du point de vue opérationnel.
252. Rio+10 devrait également appuyer le concept des sites de «démonstration», préconisé par la Convention de Ramsar, afin de montrer comment il est possible d’appliquer ces différentes conventions internationales de façon intégrée pour promouvoir le développement durable. Les communautés locales doutent souvent que ces instruments de haut niveau puissent leur procurer des avantages tangibles. En démontrant comment cela est possible, les sites de «démonstration» donneraient un élan considérable à la réalisation des objectifs d’Action 21.
253. Il y a lieu de se préoccuper sérieusement du manque généralisé de coordination entre les conventions multilatérales concernant l’élaboration de politiques, la science et la technologie, la gestion de l’information et l’administration, même si cette question suscite un certain intérêt depuis quelques années, et malgré l’établissement de mémorandums de coopération et d’accord entre des conventions au niveau bilatéral. Comme le décrit la présente section, le Plan de travail conjoint établi par Ramsar avec la CDB est considéré comme un modèle de collaboration interconventions.
254. Malgré ces progrès récents, le processus d’établissement d’une «équipe» interconventions mieux intégrée est trop lent, et le Sommet mondial pourrait jouer un rôle de catalyseur à cet égard. Les mesures décrites ci-après pourraient, de l’avis de Ramsar, constituer une première étape décisive vers des méthodes de travail plus efficaces entre les conventions:
259. Le fardeau que représente l’obligation imposée par chaque convention d’établir des rapports nationaux indépendants constitue un autre problème non négligeable, surtout pour les pays en développement, et mérite d’être examiné par le Sommet mondial. Le rapport du WCMC sur l’harmonisation de la gestion de l’information entre les conventions relatives à la diversité biologique mentionnait les mesures proposées ci-dessus pour simplifier le système d’établissement des rapports nationaux, et cette question mérite d’être examinée de toute urgence. Quelques innovations récentes méritent d’être relevées à cet égard, notamment la tendance de la CDB, de Ramsar et d’autres conventions de réduire au minimum les obligations d’établissement des rapports, et la transformation des formulaires d’établissement des rapports nationaux triennaux de Ramsar en un outil national de planification et de surveillance continue, utilisable en permanence par les Parties pour l’application de la Convention. En vérité, si ces conventions veulent constituer un ensemble intégré pour la mise en œuvre d’Action 21, il devrait être possible de concevoir un mode de présentation unique pour les rapports nationaux, répondant aux exigences de toutes les conventions.
260. Le problème de la pleine participation de toutes les Parties aux travaux et délibérations des conventions internationales n’est pas nouveau. Malheureusement, aucune solution n’a encore été trouvée, et certains pays en développement continuent d’être désavantagés à cet égard. Certaines des mesures recommandées plus haut, notamment une meilleure coordination du calendrier des réunions, une plus grande intégration des programmes de travail et une simplification du système d’établissement des rapports nationaux, sont prioritaires car elles devraient permettre d’alléger le fardeau des pays en développement. L’expérience a également montré que la participation des pays en développement aux réunions des Parties et des organes scientifiques subsidiaires est généralement limitée par un manque de ressources. Ce problème doit absolument être résolu si l’on veut parvenir à une représentation équitable au sein de ces importants débats internationaux.
262. L’un des principaux obstacles à la réalisation du développement durable dans la plupart des pays du monde est certainement la difficulté de faire disparaître les barrières entre les secteurs – au sein tant de la société civile que du gouvernement. Le défi que devait relever Action 21 était de trouver des mécanismes pour supprimer ces barrières – et aujourd’hui, c’est à Rio+10 qu’il incombe de le faire. N’attendons pas des administrations nationales, et encore moins des acteurs locaux, qu’ils soient encouragés à adopter une approche plus globale de la gestion des ressources naturelles si nous ne faisons rien pour améliorer la coordination et l’intégration de la mise en œuvre des conventions issues de la CNUED et autres conventions pertinentes.
263. Action 21 insiste pour que les questions et défis liés à la gestion des ressources naturelles soient envisagées dans la perspective de la durabilité à long terme – afin de parvenir à la pleine intégration des facteurs sociaux, économiques et écologiques. Sans une bonne coordination, la prolifération des conventions et traités risque de créer un nouvel ensemble de «secteurs» que les décideurs et autres parties prenantes devront se disputer.
264. Le jour où les conventions seront mises en œuvre comme un tout bien coordonné et intégré, il y aura forcément des répercussions à l’échelle régionale, nationale et locale. Supprimer ce point faible des mécanismes mondiaux du développement durable doit constituer une priorité pour Rio+10. Parallèlement à cette action de portée internationale, la cause du développement durable progresserait d’autant plus vite si les Parties revoyaient et, si nécessaire, modifiaient leurs mécanismes institutionnels et programmatiques destinés à mettre en œuvre les conventions issues de la CNUED et autres conventions pertinentes.
Encadré 31 – Vers une harmonisation des systèmes de gestion de l’information pour les conventions relatives à la diversité biologique En 1998, les secrétariats des «conventions relatives à la diversité biologique» – la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Ramsar sur les zones humides, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention du patrimoine mondial et la Convention sur les espèces migratrices, avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement – ont chargé le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature d’effectuer une étude sur les moyens d’harmoniser la gestion de l’information. Le rapport de ce projet, intitulé «Étude de faisabilité en vue d’harmoniser l’infrastructure de gestion de l’information des traités relatifs à la diversité biologique» a été achevé en 1999. Cette étude a révélé l’existence de plusieurs domaines offrant des possibilités d’harmonisation – y compris les sites Web de chaque convention, la terminologie et la taxonomie utilisées, les rapports nationaux, et l’échange de l’information et de l’expérience. Le rapport du WCMC a été examiné par la 7e Session de la Conférence des Parties, qui l’a approuvé et a instamment prié le Bureau Ramsar (secrétariat) de continuer de soutenir les mesures de suivi proposées par le WCMC (Résolution VII.4). La Conférence des Parties a également insisté pour que les secrétariats de la Convention sur la lutte contre la désertification et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques soient associés au projet, de même que la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. La première étape de la mise en œuvre des recommandations du rapport du WCMC a consisté à établir un point d’entrée et un moteur de recherche communs entre les sites Web des conventions. Un atelier a, en outre, été organisé au Royaume-Uni fin 2000 pour étudier les moyens d’appliquer la méthode harmonisée de préparation des rapports nationaux suggérée dans ce rapport. |
Encadré 32 – Les zones humides – réservoirs de diversité biologique
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Encadré 33 - Deuxième Plan de travail conjoint, 2000-2001 de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les zones humides Contenu A. Domaines thématiques:
B. Domaines intersectoriels: C. Liens institutionnels: |
Encadré 34 - Désertification et zones humides «La désertification et les zones humides sont intrinsèquement liées. La désertification menace le fonctionnement de nombreuses zones humides et leur rôle de pourvoyeur de la ‘source de vie’ qu’est l’eau. Le maintien et, si possible, la remise en état de ces zones humides – en particulier dans les régions sèches – peut contribuer largement à l’atténuation des impacts de la désertification et des pressions croissantes imposées aux ressources en eau de plus en plus rares». Tiré de l’allocution prononcée par Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention de Ramsar, à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la CLD tenue en Allemagne en décembre 2000. |
Encadré 35 – La Commission du bassin du lac Tchad Les Présidents du Tchad, du Niger et du Nigéria, ainsi que des représentants de haut niveau des Présidents du Cameroun et de la République centrafricaine se sont réunis le 28 juillet 2000 à N’Djaména, Tchad, pour la dixième rencontre au sommet de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT), à laquelle le Président du Soudan a participé en qualité d’observateur, et ont pris des mesures décisive pour l’avenir à long terme du lac Tchad et de son vaste bassin hydrographique. Des contributions équivalant à 40 000 francs suisses a été offertes récemment, ou annoncées par le Fonds mondial pour la nature (WWF), dans le cadre de sa campagne «Eaux vivantes», à chacun des États membres de la Commission, pour les aider à inscrire leur site Ramsar. Un projet du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a été approuvé expressément en vue de l’inscription du lac Tchad et de son bassin sur la Liste de Ramsar et pour l’établissement d’un plan de gestion approprié. Les chefs d’État qui font partie de la CBLT sont convenus d’un Communiqué final prenant acte avec satisfaction des initiatives de Ramsar, du WWF et du FEM, appelant d’autres donateurs à apporter leur soutien, et déclarant leur intention d’inscrire la totalité du lac Tchad en tant que site Ramsar transfrontière, dès l’achèvement des études pertinentes. |
Encadré 36 -- Coopération régionale dans le domaine des bassins transfrontières: un défi pour l’Afrique L’eau et la gestion avisée des ressources hydrologiques sont au cœur de toute solution visant à renverser la tendance à la dégradation des conditions de vie en Afrique, tendance liée à la conjonction d’une croissance démographique rapide, d’une stagnation de la production alimentaire par personne et d’une accélération des atteintes à l’environnement sur l’ensemble du continent. En matière de gestion des ressources hydrologiques, l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les pays africains consiste à parvenir à une coopération régionale sur les bassins transfrontières:
Si ces statistiques soulignent la nécessité d’une coopération régionale dans le domaine des bassins transfrontières, très peu de pays de la région se sont dotés de mécanismes coopératifs pour gérer l’utilisation de ressources hydrologiques communes. Les problèmes suivants se posent régulièrement et s’appliquent, isolément ou conjointement, même aux organisations de bassin existantes: a) absence d’organisme clairement désigné et mandaté pour agir au nom des pays riverains; b) faiblesses techniques et gestionnaires au niveau du secrétariat des autorités de bassin; c) financement insuffisant de l’autorité de bassin par les États membres; (d) incapacité de mobiliser des fonds externes pour des études de préinvestissement et pour des investissements; et e) politisation des nominations aux postes clés. Si l’on peut considérer qu’il s’agit là de problèmes affectant les institutions existantes, les difficultés les plus sérieuses sont liées à l’absence totale de mécanismes coopératifs communs permettant aux pays d’aborder la question de la mise en valeur des ressources hydrologiques transfrontières aux fins du développement socioéconomique des pays riverains sur une base intégrée et équitable. Cette carence est valable pour une grande partie du continent et limite toute possibilité de mise en valeur des ressources hydrologiques. Le texte intégral de l’étude de cas «Some problems and constraints in integrated water resources management in Africa» (Quelques problèmes et limites dans le domaine de la gestion intégrée des ressources hydrologiques en Afrique), réalisée par S.M.K. Donkor et Yilma E. Wolde, Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, est disponible sur le site Web du Bureau de la Convention de Ramsar: http://ramsar.org/wurc_index.htm |
Tiré du volume 4 des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides –Intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
Encadré 37 - MedWet Une initiative internationale pour sauver les zones humides méditerranéennes Les zones humides du bassin méditerranéen ont de tous temps constitué des éléments caractéristiques des paysages; elles ont assuré la subsistance de nombreuses populations, se prêtant à la pêche, à l’extraction d’eau, au pâturage, à la chasse et aux activités récréatives, et joué un rôle fondamental dans leur vie culturelle. Ces écosystèmes ont pourtant subi d’importantes dégradations tout au long de l’histoire en raison des activités humaines et le processus se poursuit aujourd’hui à un rythme accéléré. S’il est vrai que les personnes dépendant directement des zones humides sont maintenant moins nombreuses qu’au cours des siècles passés, ces écosystèmes jouent encore un rôle social et économique significatif dans la région et sont en outre riches en diversité biologique. Au cours des années 1970 et 1980, il est devenu de plus en plus clair que les pressions humaines sur les zones humides atteignaient des niveaux critiques, avec près de 50% des pertes au cours du XXe siècle. Lors de la session de clôture d’un symposium sur La gestion des zones humides méditerranéennes et de leurs oiseaux d’eau, à Grado, Italie, en 1991, le professeur Edward T. Hollis et M. Luc Hoffman ont mis les participants au défi de prendre des mesures concrètes et précipité ainsi la naissance de l’Initiative MedWet. MedWet représente aujourd’hui une collaboration entre tous les gouvernements de la région, l’Autorité palestinienne, la Commission européenne, les Conventions de Barcelone, Berne et Ramsar, des ONG internationales et des centres d’étude des zones humides, dans le but ambitieux de stopper la perte et la dégradation des zones humides méditerranéennes et de renverser la tendance. Conformément aux orientations du Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) de la Convention sur les zones humides, et avec un financement de la Commission européenne, de la Fondation MAVA, du WWF et d’autres organismes (y compris récemment du FEM et du FFEM), l’Initiative a mis au point des méthodes et des outils pour gérer et conserver les zones humides méditerranéennes en tirant pleinement parti des importantes connaissances et compétences techniques et scientifiques disponibles dans l’ensemble de cette région très variée. Outre le coordinateur Ramsar-MedWet, trois institutions participent à l’équipe MedWet dont le principal objet est de mettre en œuvre la Stratégie pour les zones humides méditerranéennes. Bien qu’elles soient impliquées dans toute une gamme d’autres activités de conservation, elles se sont engagées à atteindre ce but à long terme par le biais de travaux techniques et en veillant à assurer une communication et une collaboration efficaces entre les différents membres et partenaires de MedWet/Com. De façon plus spécifique:
Un Groupe de coordination MedWet sera établi en 2001 à Athènes, Grèce, financé par le Gouvernement grec, dans les même locaux que le Groupe de coordination du Plan d’action méditerranéen de la Convention de Barcelone. L’importante documentation produite dans le cadre de l’Initiative revêt une importance particulière pour les Parties contractantes. Si ces publications ont été écrites spécialement pour les zones humides méditerranéennes, beaucoup d’entre elles ont un domaine d’application plus large et constituent des ressources très intéressantes pour tous les gestionnaires et décideurs concernés par les zones humides. Les publications MedWet sont très diversifiées, allant de Les zones humides méditerranéennes à l’aube du 21e siècle (qui présente un aperçu des problèmes actuels, des solutions envisageables et des mesures requises), à des manuels de référence sur les inventaires et la surveillance continue, des publications sur la formation, l’information et la sensibilisation du public, et à une série pratique en sept parties sur la conservation des zones humides méditerranéennes. Les travaux accomplis dans le domaine des inventaires des zones humides, et en particulier la base de données MedWet 2000, ont soulevé l’intérêt d’un certain nombre de pays au-delà de la région méditerranéenne. Consciente de l’importance de ces outils mis au point dans le cadre de MedWet, la Convention sur les zones humides a, par la Résolution VII.22 de la COP7: Structure de collaboration pour les zones humides méditerranéennes, vu dans l’Initiative MedWet un modèle de collaboration régionale. Pour obtenir davantage d’informations sur
MedWet, contacter: |
Encadré 38 - L’article 5 de la Convention de Ramsar offre à Action 21 un mécanisme bien établi de coopération internationale, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’eau douce «Les Parties contractantes se consultent sur l'exécution des obligations découlant de la Convention , particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes. Elles s'efforcent en même temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et réglementations présentes et futures relatives à la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune.» |
Pour
tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar,
Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999
0169, e-mail ramsar@ramsar.org
). Publié le 8 mai 2001, Dwight Peck, Ramsar.
