Comment travaille le Comité permanent
Le Comité permanent a des tâches et procédures clairement définies. Ses tâches ont été fixées pour la première fois en 1993 dans le Cadre d’application de la Convention de Ramsar (Résolution 5.1), mais sont actuellement définies par la Résolution VII.1 (1999). Sa composition et ses responsabilités ont été amendées dans la Résolution XIV.2 (2018).
La composition est déterminée par un système proportionnel. Chaque groupe régional est représenté selon le nombre de Parties contractantes de ce groupe. Les hôtes de la COP précédente et de la COP suivante sont aussi représentés.
Le rôle des membres
Les Parties contractantes élues en tant que Représentants régionaux au Comité permanent ont les tâches suivantes :
- Désigner les délégués auprès du Comité permanent et s’efforcer de garantir que ces délégués ou leurs remplaçants assistent aux réunions.
- Consulter régulièrement d’autres représentants dans leur groupe régional.
- Maintenir un contact régulier avec toutes les Parties contractantes de leur groupe régional et réunir leurs opinions avant les sessions du Comité permanent.
- Conseiller le Secrétariat en vue d’établir les ordres du jour des réunions régionales Ramsar.
- Dans la mesure du possible, assister à d’autres réunions régionales et internationales afin d’informer sur les questions relatives à la Convention et de promouvoir ses objectifs.
- Servir en tant que membres des sous-groupes du Comité permanent.
- Conseiller les présidents du Comité permanent et de ses sous-groupes ainsi que le Secrétariat, sur demande.
- Encourager d’autres pays de la région à adhérer à la Convention.
Les sous‑groupes
Le Comité permanent attribue des tâches spécifiques aux membres qui travaillent dans les sous‑groupes, notamment le Groupe de travail sur la gestion (dont le rôle est défini dans la Résolution IX.24 et la Décision SC34-3) et les groupes chargés des finances (Décision SC16-1) et de la planification de la session suivante de la COP (Décision SC34-6). Les groupes de surveillance examinent les progrès du Programme de CESP et du GEST.
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur des réunions du Comité permanent, pour toutes les questions qui ne sont pas précisées dans la Résolution VII.1, est gouverné par le Règlement intérieur de la Conférence des Parties contractantes.
L’interprétation entre l’anglais, le français et l’espagnol est assurée pour les séances plénières des réunions mais pas pour les séances des sous-groupes. En 2014, le Comité permanent a décidé que les documents des réunions doivent être disponibles non seulement en anglais mais aussi en français et en espagnol.