Convention sur les zones humides

Note diplomatique 1999/6: Rapport, Résolutions et Recommandations de la 7e COP

Note 1999/6

7e Session de la Conférence des Parties contractantes:

Rapport de la Conférence, Résolutions et Recommandations, mesures qui en découlent et liste des participants

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

Le Bureau de la Convention de Ramsar a le plaisir de joindre à la présente Note le Rapport de la Conférence et des photocopies des 30 Résolutions et 4 Recommandations adoptées par la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à San José, Costa Rica, du 10 au 18 mai 1999. La liste officielle des participants est également jointe.

Le Bureau publiera bientôt une version imprimée des décisions de la COP7 et plusieurs d’entre elles – celles qui contiennent des lignes directrices et autres annexes importantes – seront même imprimées séparément, sous forme de manuels, pour en faciliter l’utilisation aux fins d’application de la Convention.

Le Bureau invite respectueusement les Parties contractantes à prendre des mesures, de manière prioritaire, concernant les quatre résolutions suivantes qui contiennent des demandes d’information précises à fournir au Bureau Ramsar:

1) La Résolution VII.14 sur les espèces envahissantes et les zones humides

Le Paragraphe 14 «INVITE les Parties contractantes à fournir au Bureau Ramsar des informations relatives aux banques de données sur les espèces envahissantes, des renseignements sur les espèces envahissantes qui menacent les zones humides et les espèces des zones humides, ainsi que des informations sur les mesures prises pour lutter contre les espèces envahissantes dans les zones humides et éradiquer ces espèces ». Le Bureau souhaite également attirer l’attention des Parties contractantes sur le paragraphe 17 de la même Résolution qui «INVITE les Parties contractantes à verser des contributions volontaires pour que le Bureau et le GEST puissent entreprendre les activités décrites dans la présente Résolution sachant que cette Résolution sera mise en œuvre sous réserve de ressources financières et humaines adéquates».

Les Parties contractantes sont invitées à examiner ces deux requêtes et à fournir des avis appropriés au Bureau avant le 5 novembre 1999 au plus tard, afin que le Comité permanent puisse les prendre en considération lors de sa 24e réunion, début décembre, lorsqu’il déterminera les activités prioritaires du Bureau. Si possible, le Bureau souhaiterait recevoir ces informations sur copie imprimée et en version électronique afin de faciliter leur placement sur le site Internet de la Convention.

2) La Résolution VII.15 sur les mesures d’incitation en faveur de l’application des principes d’utilisation rationnelle.

Le paragraphe 14 «APPELLE ÉGALEMENT les Parties contractantes, entre autres, à échanger leur expérience et les enseignements concernant les mesures d’incitation et les incitations perverses relatives aux zones humides, à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable des ressources naturelles en général, en les fournissant au Bureau Ramsar pour distribution appropriée et en les mettant à disposition dans le cadre du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle du site Internet de la Convention.».

Les Parties contractantes sont invitées à répondre à cette requête en communicant au Bureau, avant le 31 décembre 1999, du matériel de référence, des lignes directrices, des études de cas ou documents semblables relatifs à l’application de mesures d’incitation en faveur des zones humides, de la biodiversité et de la gestion durable des ressources naturelles. Si possible, le Bureau souhaiterait recevoir ces informations sur copie imprimée et en version électronique afin de faciliter leur placement sur le site Internet de la Convention.

3) La Résolution VII.19 sur les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar.

Le paragraphe 12 de la Résolution «INVITE les Parties contractantes à fournir les ressources nécessaires pour renforcer le programme de stage du Bureau Ramsar en tant qu’instrument de formation hautement prioritaire pour les citoyens de pays en développement et de pays en transition» et le paragraphe 14 de la même Résolution « CHARGE le Bureau Ramsar, avec l’assistance des Parties contractantes et des Organisations internationales partenaires de la Convention, de rassembler et de diffuser des codes de conduite modèles pour les entreprises du secteur privé qui entreprennent des activités en rapport avec les zones humides».

Les Parties contractantes sont invitées à examiner ces deux requêtes et à fournir des avis au Bureau avant le 31 décembre 1999, au plus tard, en ce qui concerne l’appui au programme de stages et la fourniture de codes de conduite volontaires modèles pour le secteur privé. Si possible, le Bureau souhaiterait recevoir ces codes de conduite modèles sur copie imprimée et en version électronique afin de faciliter leur diffusion et leur placement sur le site Internet de la Convention.

4) La Résolution VII.23 sur les questions relatives à la définition des limites des sites Ramsar et à la compensation pour la perte de biotopes dans les zones humides

Le paragraphe 13 de cette Résolution «PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes ou organisations qui ont l’expérience des questions d’intérêt national pressant ou de définitions semblables, des mesures de compensation pour l’habitat et des mesures d’atténuation, de fournir toutes les informations et tout le matériel pertinents au Bureau Ramsar, avant le 30 septembre 1999, afin que le Comité permanent puisse les examiner».

Les Parties contractantes sont, en conséquence, invitées à communiquer au Bureau Ramsar, avant le 30 septembre (comme mentionné ci-dessus) toutes les informations ou le matériel pertinents relatifs aux questions précisées ci-dessus.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 27 juillet 1999

Annexes:

1) Rapport de la Conférence
2) Résolutions et Recommandations
3) Liste des participants à la COP7

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org). Publié le 9 septembre 1999, Dwight Peck, Ramsar.